12 023 résultats pour « procédure »

qualité if défendre du comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité … recevabilité d'une action en justice, sont régies par les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile et d'une manière générale, par le législateur ; Ainsi, en droit processuel, à aucun moment, ladite recevabilité ne peut être

Abidjan.net le mercredi 13 mai 2026, que plusieurs de ses cadres et militants qui font l’objet de procédures disciplinaires, ne sont pas autorisés à participer à son premier congrès ordinaire prévu à Abidjan … présidentielle ivoirienne d’octobre 2025 et aux législatives du 27 décembre 2025. ‘’ En attendant les résultats des procédures disciplinaires engagées à leur encontre, les camarades dont les noms suivent ne sont pas autorisés à participer au premier congrès ordinaire

lundi 09 décembre 2024 à Abidjan, un atelier dit de " formation et de vulgarisation du manuel de procédures de contrôle des opérations budgétaires de l'État, du manuel de contrôle orienté sur la performance et du guide méthodologique … Finances et du Budget, il est essentiel que la direction du contrôle financier soit équipée des outils et procédures adéquates pour assurer un contrôle de l'efficacité et de l'efficience des finances publiques." Désormais, en plus du contrôle classique

invité les directeurs d?école primaire et les responsables de collèges privés, à ne pas se compromettre la procédure en ligne d?orientation et d?affectation des élèves en 6e et en seconde, en présence du préfet Gouassiro Ernest Mathieu … délégation du centre d?informations et d?orientation (CIO) de Oyediran Latif. "L?objectif de cette nouvelle procédure d?affectation et d?orientation des élèves est de mettre les parents qui dénoncent le non respect de leur choix

dessous un communiqué de l'Ong Human Rights Watch sur la question des procédures et de la lutte contre l'impunité, en lien avec les crimes commis lors de la période postélectorale de Novembre 2010 à Avril 2011, en Côte … été marqués par un certain nombre de préoccupations quant au caractère équitable du procès. Les lacunes de la procédure ont donné du poids aux efforts déployés par Simone Gbagbo et ses partisans pour dénoncer le verdict de culpabilité et pour

étrangers ; - aux administrations nationales ; - aux gouvernements nationaux. a pour objectif de contribuer à : - une plus grande clarification des procédures administratives ; - une plus grande transparence administrative ; - l'identification des améliorations et des simplifications à apporter aux procédures administratives ; - une meilleure efficacité … service public ; - la bonne gouvernance. et permet de: - présenter en ligne les règles et procédures administratives ; - rendre transparentes les formalités administratives ; - faciliter les investissements nationaux et étrangers ; - encourager la formalisation des entreprises ; - promouvoir l'emploi et le respect des obligations

lors de son traditionnel discours à la nation de fin d'année. « Nous continuerons d’optimiser les procédures de gestion des finances publiques, d’améliorer le suivi des paiements, de renforcer la mobilisation des recettes et de poursuivre … transparence et de gouvernance en Afrique », a-t-il annoncé. Cette orientation pourrait viser l’optimisation des procédures de gestion, l’amélioration du suivi des paiements et le renforcement de la mobilisation des recettes de l’État. R-SEKONGO

reçu leurs diplômes le mardi 16 décembre 2025 à Abidjan après une formation de 10 mois selon les procédures de la Banque mondiale. Ces impétrants ont reçu une formation théorique et pratique dans plusieurs modules, à savoir, la passation … professionnelle. " Il faut aider ces jeunes à s'insérer progressivement car ils ont été formés selon les procédures de la banque mondiale ", a-t-elle exhorté. Pour sa part, Marie-Chantal Uwanyiligira , la directrice des opérations

cette mesure, a estimé qu'elle attend une décision de justice pour la réhabiliter." J'ai commencé la procédure depuis le 11 mars. C'est pas à 48 h de la décision du juge qu'on va me réhabiliter … 2025.Cette dernière, qui conteste la légitimité de M. Thiam à la présidence du PDCI-RDA, a initié récemment une procédure judiciaire visant à annuler sa suspension temporaire des activités du PDCI-RDA." L'élection de M. Thiam a été illégale

exécution du plan d’action et réinstallation (CE-Par) de Korhogo dont la mission est d’expliquer les procédures d’identification et d’indemnisation des personnes impactées par le projet de bitumage de la route Kagbolodougou-Komborodougou-Sinématiali, ainsi … spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales, la réunion avait pour but principal d’informer les populations concernées sur les procédures d’indemnisation afin de faciliter la réalisation des travaux. « La mission du service des sauvegardes environnementales et sociales