12 023 résultats pour « procédure »

titres du transport routier, qui a réfléchi sur le thème Enjeux et perspectives liés à la modernisation des procédures de délivrance des titres du transports routier en Côte d'ivoire . Le cadre d'échanges a permis aux participants de discuter … ensemble des parties prenantes dans le processus de traitement et de délivrance des titres ainsi que les procédures de gestion du contentieux. Et ce, dans le cas spécifique de la gestion du registre des véhicules. Dans son allocution d'ouverture

Abidjan, un séminaire de formation à l'attention des agents comptables auprès des projets, afin d'harmoniser les procédures de gestion des projets et parvenir à l'élaboration d'un manuel de procédure de gestion. Ce séminaire est organisé … insisté. Selon la coordonnatrice de la DGDI, Yao Madeleine, ces assises à travers les réflexions sur l'harmonisation des procédures de dépense, la gestion des ressources propres, l'opération des clôtures des comptes, permettront entre autres aux agents comptables

crise post-électorale en Côte d'Ivoire. Cet arrêt met en lumière un problème récurrent: celui des longues procédures des procès à la CPI. Pour accélérer les procédures, il y a tout un travail en amont : Désormais, le bureau … confirmation des charges , indique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la CPI. Ce responsable attribue les lenteurs des procédures à la complexité des affaires jugées ... suite de l'article sur RFI Commentaires

présidence de Laurent Gbagbo, Assoa Adou, n'a jamais bénéficié d'une remise en liberté provisoire. Questions de procédure Pour l'avocat de la défense Maître Martial Gahoua, Assoa Adou devrait bénéficier d'une procédure spéciale. Les anciens membres … gouvernement sont justiciables d'une procédure particulière. Il y a une loi de 2005, en combinaison avec l'article 5-48 du code de procédure pénal, qui le prévoit. Mais là, il est jugé comme un citoyen ordinaire

aucun doute, de la lisibilité dans les prestations fournies par l'Administration. Dans cette même approche, des manuels de procédures sont actuellement en cours d'élaboration au sein de plusieurs Ministères. Leur but est de retracer toutes les procédures … Numérique et de la Poste, a initié un projet dénommé e-démarches administratives . Dans ce cadre, deux cents (200) procédures ou démarches concernant des services rendus par l'Administration aux citoyens, ont été identifiées selon des critères bien définis

charge la conduite de la maturité numérique de notre pays, à accélérer le programme de dématérialisation des procédures de sorte à l'adapter au rythme de développement des TIC et du numérique en Côte d'Ivoire. Notons que sous … houlette de l'ANSUT, ce sont plus d'une quarantaine de procédures qui ont été dématérialisées pour un objectif de 300. Elles concernent les secteurs suivants : Education (demande du relevé de notes au BAC), Emploi (création automatique

situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2017. La part des crédits budgétaires, soumise aux procédures de passation de marchés à fin mars 2017, s'élève à 1961,8 milliards de francs CFA, soit … budget, dont 1837,8 milliards de francs CFA consacrés aux procédures classiques et 124 milliards de francs CFA pour les procédures simplifiées. A fin mars 2017, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés

Tics et le ministère de la communication, de la poste et de l'économie numérique à vouloir dématérialiser les procédures administratives depuis 2015. À l'issue des travaux, un rapport a été remis ce mardi 23 mai au ministre Bruno … populations. Selon lui, il faut accélérer le développement des usages. " Il nous faut très vite dématérialiser au maximum les procédures administratives de l'état de Côte d'Ivoire" a-t-il conseillé. Au regard des tonnes de documents et autres

politikafrique.info. Le projet de paiement en ligne des taxes de douane sera finalisé sous peu. Il y a plusieurs procédures, les différentes procédures sont intégrées dans le Guichet Unique de Commerce Extérieur (GUCE) au fur et à mesure. Donc très … sera effectif , promet Olga Kouassi. Selon elle, avec l'avènement du guichet unique du commerce extérieur (GUCE), toutes les procédures dans la prise en compte d'une procédure de dédouanement se font en ligne. Avant de préciser

justice, mais il en a tenu très peu. La lenteur des tribunaux et le manque de transparence dans les procédures ont laissé la place au scepticisme et à l'exploitation politicienne de la justice. Depuis la crise, une seule personne … contesté la recevabilité de son affaire devant la CPI. Cependant, il a été débouté à chaque étape de la procédure, notamment parce que la CPI a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves que les autorités ivoiriennes

point de presse au cours duquel il a annoncé avoir saisi pour avis le Conseil constitutionnel sur la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire. Depuis le 3 octobre dernier, nous avons adressé un courrier … Ivoire sur les sentiers de la guerre. Il est important que le Conseil constitutionnel donne son avis sur la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution engagée par le chef de l'Etat Alassane Ouattara.notre voie

véritable bond qualitatif qui nous permet de sortir notre Assemblée des lourdeurs et des longueurs des procédures anciennes et nous installe à bonne place dans la catégorie des Parlements modernes au sud du Sahara. Distingués invités, La modernisation de notre … savoir le Plan Stratégique et le Programme de Travail de l'Assemblée nationale. De plus, nous avons formalisé nos procédures dans des écrits avec la rédaction de plusieurs guides et manuels de procédure qui facilitent désormais le travail parlementaire

juillet 2016, à l'hôtel Belle côte sis à la Riviera palmeraie, à Abidjan. Au total 58% des procédures qui ont été faites sont irrégulières, donc plus de la moitié. Il y a donc beaucoup de choses à faire … norme ? Qu'est-ce qui a été fait dans la pratique ? Ce que dit le code pour les procédures de passation, d'exécution et du suivi des marchés publics ? Quelles sont les dispositions à prendre ? Et on constate des écarts

procédure fâche. C'est mal parti, si nous ne changeons pas de fusil d'épaule, si nous ne révisons pas la démarche, je crains fort que nous allions à l'élaboration d'une Constitution qui ne rassemblerait pas le consensus … mardi 7 juin 2016, au palais présidentiel d'Abidjan-Plateau. Les partis politiques ont marqué leur désaccord sur la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution, a fait savoir le président du FPI. Ils ont marqué en quelque sorte leur

qualifie de monstrueux . La Constitution du Peuple souverain de Côte d'Ivoire, n'ayant pas formellement interdit une telle procédure, il revient au Président de la République de l'apprécier souverainement. Le Président de la République, l'Assemblée nationale sont … Ivoire. Le Président de la République peut donner toute dénomination à l'entité révisée parce qu'une telle procédure n'est pas interdite par la Constitution elle-même. En tout état de cause, les interrogations suivantes sont à poser

Comité de concertation Etat/Secteur privé (CCESP) a pour but d'informer les opérateurs économiques sur les nouvelles procédures et les conditions à remplir pour l'occupation d'un terrain à usage industriel. C'est donc à juste titre … Directeur général de l'AGEDI a entretenu l'assistance sur le thème : Nouvelles procédures et conditions d'occupation des terrains à usage industriel. Au titre des procédures et conditions d'occupation de terrains à usage industriel, l'invité a énuméré

Mamadou SANOGO : L'ACD signifie Arrêté de Concession Définitive. Cet arrêté a été mis en place pour raccourcir la procédure d'accès à la propriété foncière et cela se justifie par le fait qu'à notre arrivée en 2011, nous … avons appris votre présence au séminaire des agents territoriaux où vous avez évoqué le désengagement des municipalités dans les procédures d'attributions des permis de construire, pouvez-vous mieux nous expliquer ce qui a motivé cette mesure ? M.S : D'abord

Paia-id). Durant cette période, le contrôle des documents comptables et financiers a été fait. Notamment, le manuel de procédures comptables et financières, le programme annuel d'activités, les budgets de fonctionnement, les investissements, la trésorerie, les pièces comptables … forme, selon mme assi nathalie, chargée d'étude à la doPa, l'absence du manuel de procédures comptables et financiers, l'absence de programme annuel d'activités, des budgets de fonctionnement et d'investissements ont été relevés. sur le fond

fois délicate. Devant une telle réalité, notre rôle est de faciliter à Abidjan comme à l'intérieur les procédures de traitement des demandes d'actes grâce à des services territoriaux accessibles et efficaces. Pour ma part, je me réjouis … ceux-là. Mesdames et Messieurs les séminaristes, C'est pour cela que ce séminaire sur le thème Harmonisation des procédures de traitement des actes pour un meilleur rendement des services territoriaux du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Cour pénale internationale (CPI), de transformer la représentante légale des victimes, Paolina Massida, "en véritable partie à la procédure", alors qu'elle devrait être une participante, à l'ouverture de son procès à la Haye. "La représentante légale a acquis … dans la présente procédure une place qui est assimilable à celle d'une partie", a dénoncé Maître Jacobs, assurant à titre d'exemple que "le juge unique () a posé comme principe" que Mme Massida ait "accès par principe

négociations et judiciaire qui n'a pas abouti La compagnie de transport, selon Kauphy Williams, a entamé des procédures judiciaires auprès de la Chambre Administrative pour casser ce décret. De même qu'elle a ouvert des négociations avec la mairie … autre. Cela n'a aucun sens. Notre rayon d'action n'est pas Abobo pour être astreint aux mêmes procédures que les transporteurs d'Abobo , estime M. Kauphy. C'est pourquoi, le groupe UTB en appelle à la sollicitude

Ministère du Plan et du Développement a procédé ce mardi 24 novembre 2015,à la validation du manuel de procédures d'élaboration des politiques sectorielles à travers la Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté (DGPLP … Pauvreté DIABY Lanciné, représentant Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, le manuel de procédures d'élaboration des politiques sectorielles vise à assurer la cohérence des politiques sectorielles avec le Plan National de Développement, en prenant

procureurs de la Suisse et des Etats-Unis ont relancé lundi la procédure pénale contre la Fédération internationale de football (FIFA), indiquant que des accusations supplémentaires contre des individus et des entités pourraient s'ensuivre sur la base des preuves … actuelles. En mai, les services du bureau du procureur suisse avait ouvert une procédure pénale contre des individus non identifiés pour soupçon de mauvaise gestion et de blanchiment d'argent en lien avec l'attribution des Coupes du monde

dans un communiqué. "Aucun cas d'infection d'élève ou d'enseignant n'a été signalé depuis que les procédures strictes d'hygiène (y) ont été imposées" à la réouverture des classes", à l'exception du Liberia, où deux écoles … décès d'un élève en juin, et la contamination d'un autre en juillet, indique-t-il. Ces procédures, "établies par l'Unicef et ses partenaires, comprennent la prise des températures des élèves et du personnel enseignant à l'entrée

Abidjan - La justice britannique a annoncé lundi avoir abandonné la procédure d'extradition lancée en juin contre le chef des services secrets rwandais Emmanuel Karenzi Karake, arrêté à Londres à la demande de l'Espagne. Selon l'AFP qui cite … porte-parole du tribunal de Westminster Magistrate, à Londres, la procédure a été abandonnée lundi parce que les accusations spécifiées dans le mandat d'arrêt n'entrent pas dans le cadre des infractions couvertes par la procédure d'extradition britannique

gestion et de développement des infrastructures industrielles (AGEDI), a organisé vendredi, à Abidjan, un atelier de communication sur les procédures et conditions d'occupation des terrains industriels, dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures de mise à disposition … AGEDI a exhorté ses interlocuteurs à s'approprier les termes du décret du janvier 2015 définissant les procédures et conditions d'occupation des terrains à usage industriel afin d'exercer leurs différentes activités dans un environnement économique sécurisé

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

rencontres, monsieur TOURE Abdoulaye a expliqué les raisons et les objectifs qui motivent sa structure, à savoir les procédures d'acheminement des différents produits, les difficultés rencontrées. L'enjeu étant d'apporter les corrections nécessaires aux différentes procédures … pression pour empêcher le retour du phénomène. Répondant à ses préoccupations, monsieur TOURE Abdoulaye dira que la question des procédures d'acheminement des produits exige une réponse globale. C'est pourquoi il continuera ces concertations avec des structures de chargeurs

marchandise sans avoir besoin de se déplacer. Ce qui a pour conséquences de simplifier et faciliter les procédures, garantir la transparence et le respect des règles. Mais aussi permettre la réduction des coûts et des délais, non sans garantir … Société Webb Fontaine, l'Etat a mis en place un Guichet unique dont l'objectif est de simplifier les procédures de dédouanement et autres, de faciliter la rapidité des différentes formalités de dédouanement en Côte d'Ivoire

projet de loi, avait relevé les qualités de la médiation, en précisant, notamment, que la médiation est une procédure reconnue au niveau international avec des avantages certains, notamment, la rapidité, l'efficacité, la confidentialité, la pérennisation des relations contractuelles … dans notre pays, à côté de l'arbitrage et des Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la Justice des aspirations des justiciables, en privilégiant tant que faire se peut, la voie du règlement amiable

Maison de l'Entreprise au Plateau (Abidjan), une conférence de presse sur une formation destinée aux PME/PMI, concernant les procédures des marchés publics. Initiée par le département Service à Valeur Ajoutée (SVA) de la CGECI, cette conférence de presse … conformité aux règles de réponses. Le gouvernement ivoirien a fait beaucoup efforts dans la mise en ?uvre de procédures transparentes d'appel d'offre dont les taux sont passés de 50% en 2009 à plus de 61% avec plus

humains, avec qui nous avons échangé à leur retour des Pays-Bas, reprochent à la Cpi, la lenteur des procédures visant des leaders importants du camp Ouattara et le déséquilibre des poursuites. Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans … compte toutes les victimes de la crise ivoirienne, en général, et de la crise post-électorale en particulier. Deux procédures distinctes en cours d'instruction Ces activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites

concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure.   Quand vous dites efficacité et rapidité, pour plus d'éclairage, cela signifie quoi ? Essentiellement, la Chambre a noté … observations des parties et des participants et elle a conclu qu'un procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides en tenant compte donc que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant

renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire et l'intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké … parce que dans les rapports d'activités des juges d'instruction relevant de ladite cour, il y a plusieurs procédures qui "dorment" qui ne "bougent pas et qui ne sortent pas". "Nous avons vraiment été édifiés parce qu'un magistrat

été mis en minorité sur une question . Les membres du Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine … minorité par ses collègues conseillers , qui ont estimé que la procédure de saisine était conforme aux textes, le président Francis Wanga Wodié aurait opté pour la démission. Jeune-Afrique, dans sa version numérique, apprend que tout commence par une banale

aussi ! Je veux dire ce n'est pas un problème de conseil d'administration. C'est un problème de procédure de passation de marché en gros, si je peux m'exprimer ainsi. Le conseil ne peut que condamner ces pratiques … INAD-CI, à l'instar d'organismes semblables dans le monde, va donner des avis pour indiquer que ces procédures ne sont pas convenables. Nous sommes dans une phase d'organisation, nous allons mettre en place des outils de communication

lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Selon la FIDH, l'UA doit également soutenir les procédures judiciaires engagées au niveau national dans des pays encore fragiles. Pour de nombreux acteurs maliens, l'aboutissement de telles procédures constituera … Soudan du Sud et en Centrafrique où les civils ont été victimes de crimes de masse, où aucune procédure judiciaire nationale effective n'a été engagée, où les structures étatiques manquent cruellement de capacités et où les populations ne font

Yamoussoukro (centre) a adopté au titre du ministère de l'industrie et des mines, un nouveau décret relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel. Ce décret fixe, les nouvelles règles d'occupation des terrains … objet sur la mise en valeur effective, au plan industriel, des terrains concernés. ''Ce nouveau dispositif simplifie les procédures qui existaient précédemment et qui faisaient qu'il y avait beaucoup d'échecs puisque seulement 10 % des entreprises en droit

invalider'' la décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, a été renvoyée au 29 décembre prochain parce que la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre, jour de l'audience) , a expliqué Me Bouaffon. Avant … dont l'intérêt s'élevait à la somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur

jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2014, à l'Hôtel Président de Yamoussoukro, un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics au profit des acteurs de l'Administration, du Secteur privé et de la Société civile, avec … gouvernement. Intervenant à sa suite, M. COULIBALY Non Karna a annoncé que pour son Institution, la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formations en faveur des différents

Ivoire". M. Essis a présenté aux opérateurs économiques, aux élèves et aux étudiants en fin de formation les nouvelles procédures simplifiées de création d'entreprise telles que conçues par l'Etat ivoirien pour encourager les investissements dans toutes les régions … gouvernement a décidé d'accompagner tous ceux qui désirent investir en Côte d'Ivoire en leur facilitant les procédures de création d'entreprise. "Avec ces procédures, en 24 heures et avec la somme de 15 000 FCFA, vous pouvez créer

Bagoué sur la gestion de l'état-civil, les cas de violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange Konan M'Bra, ce atelier qui se tient … connaissent les méthodes de gestion et de tenue des registres de l'état-civil, de comprendre les règles de procédures civiles et pénales, et de savoir ce qu'est la violation des droits de l'homme surtout qu'avec

organisations de défense des droits de l'homme dénoncent "l'enlisement" des procédures judiciaires relatives à l'attaque en 2012 du camp de déplacés de Nahibly (ouest), qui a fait plus de sept morts et des dizaines de disparus. "Deux … corps dans un puits de la périphérie de Duékoué, nos organisations s'inquiètent de l'enlisement des procédures judiciaires relatives aux crimes commis dans cette région", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Mouvement

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement, a déclaré M. Ouattara lors de la conférence de presse marquant … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

Dorex lie essentiellement ces résultats au non repêchage cette année et à l'application stricte du nouveau manuel de procédures de l'organisation de l'examen du Bts. A la session 2013, les jurys ont repêché. Ils sont descendus … plus été appliquée. C'est en 2011 qu'elle a été introduite dans le manuel de procédures. Et appliquée en 2013 après la création en 2012 d'un nouveau manuel de procédures. Nous travaillons conformément à ce manuel de référence

additionnelles" dans l'affaire Simone Gbagbo, avant le 10 octobre, notamment sur "les contours et l'état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

comptabilité publique (DGTCP) de la traçabilité et la transparence qui constituent le nouveau label dans les procédures de cette régie financière. Après les structures sous-tutelle directe de la Primature, la Direction Générale du Budget et des Finances, le Premier … immense tâche accomplie pour mettre en place ces systèmes informatiques, gages de transparence et d'efficacité des procédures de recouvrement et de paiement des dépenses. J'en veux pour preuve la parfaite traçabilité et la transparence qui sont désormais

perdre tous ses terrains, même ceux implantés là où elle se trouve. Pour Lopes, c'est parce que la procédure de droit a été viciée. Jean Alexis Lopes explique que comme toutes les entreprises, la crise postélectorale a occasionné … objet des titres fonciers 1100 et 2468). Malheureusement, face à des problèmes de trésorerie, la Baci a initié une procédure de saisie-vente des immeubles hypothéqués à son profit pour obtenir le remboursement de 897.131.091 Fcfa majorée par les frais

séminaire sur la ??relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre … Budget pour soutenir et faciliter l'action Gouvernementale. Ce séminaire devrait donc permettre entre autres : ? l'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques ; ? la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique

Identifier les actes nécessaires à la gestion efficiente des ressources humaines de l'Etat ; 2. Elaborer des manuels de procédures en vue d'harmoniser et de faciliter la mise en ?uvre des réformes administratives ; 3. Redéfinir les missions à assigner … ressources humaines de l'Etat mettront en ?uvre de façon cohérente, ordonnée et efficace les actions et les procédures destinées à produire les services publics de qualité irréprochable. Puis a suggéré deux axes fondamentaux de réflexion notamment, la simplification

Ivoire (CEPICI), Emmanuel Essis Esmel, indiquant que les reformes visent à réduire les coûts, le temps et les procédures. Après une présentation desdites reformes, quelques préoccupations ont été soulevées, notamment les risques que l'on peut courir sur la reforme … entreprise", les reformes concernent aussi l'indicateur "Octroi de permis de construire" où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire a été réalisée passant de 16 à 11 et du délai

Kablan Duncan, a instruit, lundi, les membres du gouvernement d'accélérer le rythme de réalisation des investissements, notamment les procédures d'engagement afin que les montants alloués à ce chapitre au niveau du budget soient effectivement utilisés. Procédant … coût du troisième pont d'Abidjan ou le coût de plusieurs universités, il a appelé à une accélération des procédures de sorte que les projets d'infrastructures déjà budgétisés soient effectivement exécutés et que ces ouvrages soient rapidement

Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, pour avoir bien voulu autoriser, la tenue, ce jour, du présent séminaire consacré aux procédures relatives à l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat. Ce séminaire vient juste après celui, tout aussi important … thermiques, logements, réseaux de téléphonie en fibre optique. Mais il nous faut accélérer le rythme de réalisation et nos procédures afin que les résultats soient rapidement disponibles pour nos populations. Le taux d'exécution des investissements publics prévus au budget

incongru de leur part. Me Hervé Gouaméné, l'un des avocats des personnes mises en cause, assure que la procédure engagée contre les responsables de l'ancien régime au pouvoir, pue à plein nez la manipulation politique.  On reproche … explicitement, que ces personnes ont participé ou collaboré avec un régime illégitime, pourquoi veut-il faire croire que la procédure est politique, au lieu d'avancer des éléments tendant à minimiser les actes ou à disculper ses clients

président Issiaka Diaby. Aussi a-t-il relevé la manifestation de la volonté des victimes de participer aux procédures initiées à l'encontre de Charles Blé Goudé. L'Etat doit exécuter le mandat de Simone Gbagbo Vu leur exposé … précède et en qualité de témoins des faits, des victimes de Charles Blé Goudé ont manifesté de participer aux procédures de la Cpi qui, à leur sens, devrait prendre en compte également les actes de crimes commis par ce dernier

titre des prévisions de consommation de crédit à fin décembre 2013, les lignes de crédit éligibles à la procédure des marchés publics étaient au nombre de 4061 pour une dotation globale de 1209,4 milliards de francs … Conseil note une nette augmentation du nombre de lignes à marchés. Toutefois, l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics en 2013 fait apparaitre un niveau encore élevé du recours aux procédures non concurrentielles, malgré la baisse

doyens d'ufr, des responsables de la présidence de l'université de Cocody réactualisent leurs connaissances en matière de procédures de passation des marchés publics. Ils se sont tous retrouvés il y a quelques jours, au Pôle scientifique … innovation de l'Université de Cocody à Bingerville pour réapprendre la procédure de passation des marchés publics. Pour la présidente de l'Université de Cocody, Pr Bakayoko Ly Ramata, l'objectif de ce séminaire est de renforcer les capacités

réforme engagée en ce moment au niveau du secteur du transport routier. Et précisément la réforme des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers. Dans cet entretien qu'il a bien voulu nous accorder, le ministre … techniques et les outils de dernière génération. Cette base de données, automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs

blocages lors de votre séance MD : Ce ne sont pas des blocages. C'est la procédure. La présidente de séance qui est bien élevée a permis le débat. Sinon, elle aurait imposé que la séance se poursuive, parce … session. On n'est pas rentré dans les détails. LP : Est-ce à dire que les députés ignorent la procédure? MD : Il ne s'agit pas d'ignorer la procédure. Il s'agit plutôt d'un problème d'école

Comité de contrôle, ce dernier a par la voie d'une action reconventionnelle, saisit le juge correctionnel pour procédure abusive et vexatoire à l'encontre de Affi N'guessan. Cette action légitime et manifestement bien fondée, a aussi été rejetée … affaire, directement, sans examiner les moyens soulevés par le Comité de contrôle à cette étape de la procédure. Il s'agissait : - d'une part, de l'absence d'intérêt juridiquement protégé d'Affi N'guessan, - d'autre part

saisi cette occasion pour faire comprendre à ses collaborateurs que ces renforcements de capacité permettront de revisiter les procédures d'exécution des dépenses publiques. Mais aussi, de s'imprégner du nouveau dispositif de consommation des crédits budgétaires. Elle a également … certaines personnes, Anne Désirée Ouoloto a, en outre mis en garde ceux qui au mépris des mécanismes et autres procédures en matière budgétaire et comptable se sont rendus coupables de graves manquements allant jusqu'au non paiement de prestations extérieures

Abidjan. Pour le Commissaire du Gouvernement, ils seront détenus à la MAMA en attendant la suite de leur procédure en cours, laquelle procédure ne devrait normalement pas durer plus d'un mois. Décrispation ou simple nécessité judiciaire les actions positives … crise post-électorale. Le procès aura lieu début février. Celui du Commandant Abéhi et les autres, clôturera la procédure en mars. Le procès Abéhi sonnera la fin des procédures post crise. Edgar Kouassi

Yamoussoukro- Un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics et le rôle des conseils régionaux, organisé par la direction de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), s'est tenu jeudi à l'hôtel Président … conseils régionaux et leurs collaborateurs, vise à outiller les acteurs de ces collectivités locales sur les opérations et procédures de passation de marchés publics, pour réussir la gestion de leur mandat. Le directeur des marchés publics, Coulibaly Yacouba, situant

Qualité a animé une conférence-débat autour du thème : L'impact de la certification sur les procédures de dédouanement . C'était le jeudi 28 novembre 2013 à la salle de conférence du CCI. Le colonel Adou lors de la partie … Selon lui, cette certification internationale a été décernée à l'issue d'un long processus, portant sur les différentes procédures de dédouanement. A savoir, la célérité des opérations. A ce niveau, le conférencier a indiqué que son administration donnait

Abidjan. L'Onuci qui dit prendre cette affaire très au sérieux a ouvert une enquête interne sans préjudice des procédures propres à la Côte d'Ivoire , indique un communiqué [lire ici-bas] de la Mission onusienne transmise hier à Xinhua … continuera cette collaboration dans le cadre de la conduite de toutes les enquêtes nécessaires concernant cette affaire conformément aux procédures de saisine stipulées par l'accord entre l'ONU et le gouvernement ivoirien et en vertu de l'obligation

réformes qui permettent de : réduire les délais et les coûts de tous les actes économiques, de simplifier les procédures, de promouvoir la transparence et l'intégrité. En un mot, il s'agit de créer le meilleur environnement des affaires pour … transparence et de la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ; - la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément

indépendance, la transparence et la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ; - la facilitation des formalités et procédures administratives des opérateurs économiques avec pour objectif, la création d'entreprises en 48 heures, la délivrance de l'agrément … création d'un Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser des procédures d'importation et d'exportation ; - La réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais

plus. Il reste un dernier levier. Ce sont tout ce qui est armes, pour lesquelles il y a des procédures. Ces procédures sont connues. Mais, elles sont longues. Ce n'est pas automatique. A l'époque, pour acheter un véhicule … York. Aujourd'hui, ces mesures sont levées. Il ne reste plus qu'une seule mesure. Il y a une procédure à suivre. Elle n'est pas totale mais elle requiert l'application des procédures qui sont quelques fois longues pour

marché. Le marché public implique l'élaboration de documents contractuels de base, la mise en ?uvre de la procédure d'attribution spécifique au mode de passation choisi ainsi que le respect des seuils réglementaires de passation des marchés en vigueur … marchés publics est donc examinée dans cette seconde partie sur les aspects suivants : les pièces contractuelles ; les modes et procédures et les seuils de passation des marchés, mentionne l'?uvre à sa page 31. A cet effet, les modes

pris part à un séminaire sur l'actualisation du code des Douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement. Ce séminaire qui s'est tenu à N'SAH hôtel précisément à Grand-Bassam est une action … renforcement de la gouvernance économique, financière et administrative. Il avait pour but de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles sur des prescriptions légales. Ainsi les règles de fonctionnement de l'Administration douanière, les procédures du contentieux

expliqué les participants au séminaire sur "l'actualisation du code des douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement" qui a pris fin vendredi, le nouveau code, dans ses dispositions règlementaires, va tenir compte désormais … présidence du directeur général des douanes, le colonel-major Issa Coulibaly, ont également validé un nouveau guide de procédure contrôle post-dédouanement. Dans sa partie répressive, précise-t-on, de nouvelles infractions ont été prises en compte, notamment le commerce

déclaration dont nous avons pu obtenir copie. La position du Pdci-Rda repose sur trois axes essentiels : la procédure d'urgence utilisée pour l'adoption de la loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de ladite convention et les lois … ivoiriennes ainsi que l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le foncier rural. Sur la procédure, les députés Pdci s'étonnent qu'un projet de loi aussi important soit soustrait du circuit habituel (examen en commission

impression que c'est un complexe politique dans lequel la Cpi veut tomber. Pensez-vous donc que d'une procédure judiciaire, le débat a basculé sur le champ politique et diplomatique ? S.A : Absolument. Premièrement, parce que nous pensons … Côte d'Ivoire ou à la Cpi. Actuellement, Mme Gbagbo n'est pas en liberté, elle est dans une procédure judiciaire en Côte d'Ivoire. Si nous, en tant que victimes, nous nous rendons compte que Mme Gbagbo

elle fournisse rapidement les preuves additionnelles exigées, si tant est qu'elle en a, pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure Fatou Bensouda a décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous … interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels

nationaux (EPN) ont pris part, mardi, à Grand Bassam, à un atelier d'information et de sensibilisation sur les procédures de passation des marchés publics. Cette session d'information, selon le directeur des marchés publics, Coulibaly Yacouba vise à amener … directeurs des EPN à "faire la dépense juste au meilleur rapport qualité/prix". "C'est tout le sens des procédures des marchés publics et le principe majeur qui sous-tend toutes les reformes initiées dans le cadre des marchés publics

pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. A l'issue de l'audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait : 1-Confirmer … jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ; 2- Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ; 3- Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve

pertinente au regard de l'activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. A l'issue de l'audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait : ? Confirmer … jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ; ? Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ; ? Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires

imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo … accent sur la formation des comités villageois, car ceux-ci sont en amont et en aval de toutes les procédures liées à l'attribution du certificat foncier rural. Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission

temps nécessaire pour préparer sa défense (Article 40, Alinéa 4 du Droits du conseil faisant l'objet de la procédure disciplinaire). C'est donc cette confrontation retardée qui est remise à l'ordre du jour. Pour l'instant, nos efforts … Kaufman est déclaré prétendument avocat de Charles Blé Goudé, pro-Gbagbo devant l'Eternel, enlevé au Ghana, extradé sans procédure, détenu au secret et sûrement torturé quelque part en Côte d'Ivoire. Et curieusement, c'est Nicolas Kaufman, l'avocat

Riviera Attoban. L'objectif général de ce séminaire était de sensibiliser le personnel du FSDP sur les textes et procédures nécessaires en vue de lui permettre de bien préparer et suivre les dossiers des marchés publics, en particulier … travers les cinq modules : Principes généraux des marchés publics ; Appropriation du dossier d'appel d'offres ; Modes et procédures de passation des marchés publics ; Conditions de mise en ?uvre de la concurrence informelle ; Exécution des marchés publics, répondent parfaitement

procès équitable reconnues par le droit international, de l'une ou de plusieurs des circonstances suivantes : a) La procédure a été ou est engagée ou la décision de l'État a été prise dans le dessein de soustraire la personne … responsabilité pénale pour les crimes relevant de la compétence de la Cour visés à l'article 5 ; b) La procédure a subi un retard injustifié qui, dans les circonstances, est incompatible avec l'intention de traduire en justice la personne

défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure Deuxième session 16.00 -16.30 : Observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées à la bonne conduite … procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième session 17.30 -18.00 : Réponse du Bureau du conseil public pour

placé sous mandat de dépôt après son inculpation de ?'crimes de guerre'', ont dénoncé jeudi une ?'irrégularité dans la procédure de transfèrement de leur client à Abidjan'', en mettant en exergue son caractère ?'politique''. ?'Le Ghana devrait donc organiser … défense et humains de leur client ont été violés. Ils ont également dénoncé une politique dans la procédure de transfèrement de Blé Goudé avant d'exiger de connaitre le lieu de sa détention. ?'Blé Goudé n'a pas été extradé

pays francophone, sans doute que les choses seraient allées plus vite, dans la mesure où nos codes de procédure pénales sont les mêmes. Le système anglo-saxon est totalement différent. Donc les juges ghanéens chargés de trancher, vont regarder … renchéri, étayant son argumentation avec le cas de Julian Assange. Selon le juriste, c'est la même procédure qui a prévalu dans le cas des 41 miliciens rapatriés du Libéria le 24 juin dernier. Mais, dans le cas de Justin

vendredi 28 décembre 2012, le cabinet Deloitte a remis officiellement le manuel de procédures à la direction générale de la RTI (Radiodiffusion télévision ivoirienne), à la salle de conférence de la maison bleue de Cocody. Selon Wabi Marc … tomes, annonce-t-il, portant sur l'axe stratégique (I), la production télé et radio (II) et les procédures financières, comptables, juridiques et système d'informations (III). C'est un document qui n'est pas immuable. Il est organisé pour

Côte d'Ivoire. Après la première mi-temps où s'est jouée la bataille des procédures en compétence de la Cpi à le juger, son aptitude à suivre la procédure, l'ex-président de la République de Côte d'Ivoire … déjà été fixée au 19 février 2013, ndlr). Si celles-ci (les charges, ndlr) ne sont pas confirmées, la procédure s'arrêtera. Dans ce cas, Laurent Gbagbo pourrait être remis en liberté, estime le journal, et la prochaine étape serait

rapport avec les crimes ultérieurs. Subsidiairement, la défense demandait à la Chambre préliminaire de suspendre la procédure dans l'affaire en raison de violations prétendues des droits fondamentaux de M. Gbagbo durant la période de sa détention en Côte … autres moyens d'appel relatifs au refus de la Chambre préliminaire d'accorder la suspension de la procédure ? ne pouvaient pas être présentés directement devant la Chambre d'appel et ont été rejeté pour des motifs procéduraux. Le mardi

foncier rural. L'objectif était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d'obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural … certificat foncier que seul le préfet est habilité à délivrer à la fin de la 1ère phase de la procédure, après laquelle suit celle de l'obtention du titre définitif de propriété. M. Traoré a expliqué aux comités villageois

trouvé personne dans la cellule. A la BAE, nous avons trouvé les personnes arrêtées à Azito, qui sont en procédure actuellement devant la DST et la gendarmerie. Avec elles nous avons échangé, personne ne nous a allégués avoir été torturé … Globalement, sur les cinq entités que nous avons visitées, nous avons découvert dix personnes qui sont concernées par ces procédures. Q : Messieurs les ministres, dans un souci de clarté, pourquoi n'avez-vous pas invité les journalistes pour vous accompagner

Soupçonné de crimes contre l`humanité, Laurent Gbagbo, est suffisamment en bonne santé pour se soumettre aux procédures à son encontre, même si celles-ci pourraient être adaptées , a indiqué vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Les juges … Cour ont décidé que " Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour", indique un communiqué, soulignant qu`en conséquence, "les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des accusations". Cette audience, qui doit

président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l`humanité, est suffisamment en bonne santé pour se soumettre aux procédures à son encontre, même si celles-ci pourraient être adaptées, a indiqué vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Les juges … décidé que "M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour", a indiqué la CPI dans un communiqué, soulignant qu`en conséquence, "les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des accusations". Cette

rendu un avis favorable à la participation de Laurent Gbagbo à la procédure entamée contre lui. La date de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien doit être fixée prochainement. La décision … comparaître ou non. L'ancien président de Côte d'Ivoire avait cependant demandé ? sans doute pour retarder la procédure ? à ce que la Cour examine le rapport demandé par la défense au sujet de sa santé, remis le 19 juillet

Ivoire et en France entendent faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Ils ont donc édité un bulletin dénommé ?? Côte d'Ivoire … Golf à la Riviera Golf. Faire en sorte que les préoccupations des victimes soient prises en compte dans les procédures judiciaires engagées après la crise postélectorale. C'est le principal objectif visé par les confrères à travers la création

patron français d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, aux autorités togolaises, s'est déroulée dans le cadre d'une procédure de transfert policier et non d'une procédure classique d'extradition, a indiqué dimanche un magistrat ivoirien. Loïk Le Floch … rendue et aucun magistrat n'est intervenu dans ce transfert, qui s'est déroulé dans le cadre d'une procédure de police à police, suivant la convention d'Interpol", l'organisation policière internationale, a expliqué à Abidjan le substitut

Publique et de la Réforme Administrative a engagé des réformes tendant à la simplification et à l'automatisation des procédures de traitement et de production des actes administratifs. Ces réformes visent la recherche de l'efficacité de l'Administration … économies substantielles. Il est attendu de l'institution du Prix de la meilleure Administration Numérique les résultats suivants : - les procédures de traitement et de production des actes administratifs sont améliorées en matière de transparence, de simplification, de traçabilité, de célérité

date, le risque va être amoindri. L'Etat veut faire aussi en sorte que les banques connaissent mieux les procédures et les pratiques de l'exécution du budget de l'Etat. Nous pensons que tout ceci permettra de rassurer … rupture au niveau du ministère de l'Economie et des Finances. Celle-ci va nous amener à revisiter les procédures. Un certain nombre de réformes ont été engagées dans le sens de l'allègement du circuit de l'exécution

formation des journalistes sur la question parle ici du déroulement de cette audience et de la suite de la procédure. Notre entretien. Le Patriote : L'audience de confirmation des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo … aura pas de décision de la part des juges, mais on aura seulement les parties à la procédure qui vont s'expliquer sur cela. Les juges de la Chambre préliminaire peuvent décider soit de confirmer les charges soit de rejetter

croire cette source, la mise sur pied de ce centre devra permettre de centraliser et de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais, puis les coûts de création d'entreprise. "La création du CFE constitue sans nul doute … entreprises", a commenté un expert du ministère de l'Industrie. "Avant l'existence de ce centre, l'exécution des procédures de création d'entreprises en Côte d'Ivoire se faisait sur une longue durée. Le centre aura pour avantage