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accord de coopération concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels. Le décret relatif à la ratification dudit accord a été pris en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … biens culturels concernés, ainsi que les règles de leur importation et de leur retour dans leur pays. La ratification de cette Convention participe du renforcement du cadre juridique de protection et de valorisation du patrimoine culturel national », a soutenu Amadou

Afrique dédiée au financement du logement sur le continent va s’installer à Abidjan. Le décret relatif à la ratification de l'accord portant établissement de ladite Banque a été ratifié en Conseil des ministres tenu, le mercredi 1er avril … Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. « La ratification des statuts de cette banque panafricaine dédiée au financement du logement en Afrique, permettra à notre pays de bénéficier, notamment

Vingt-quatre ( 24) projets de loi dont six ( 06) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets de loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour

bureaux, à Adjamé Williamsville, en présence des leaders des organisations signataires ou leurs représentants. Pour ces organisations, la ratification de la C190 est un challenge, car il s’agit d’un instrument juridique qui va « davantage protéger et promouvoir … travailleurs domestiques en 2025. « Les centrales syndicales ivoiriennes saluent cette dynamique qui les fonde à plaider pour la ratification de la convention 190 contre la violence et le harcèlement », a déclaré Soro Mamadou. Il encourage le gouvernement à donner

Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de l'énergie (BAE), signée le 4 juin 2024. Selon le porte-parole … prévoit un capital de 05 milliards de dollars dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l'accord portant création de la BAE, a-t-il ajouté, permettra à la Côte d'Ivoire de bénéficier

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 18 juin 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de l'Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA, en remplacement de l'Accord de Cotonou … États membres à l'Organisation des Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). « La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier d'un accès facilité aux marchés européens, d'assurer l'expansion de nos produits

Ivoire a réaffirmé son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées, à travers la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatifs aux Droits des personnes handicapées … continent, telles que les pratiques, les croyances et les superstitions inappropriées à l'encontre de ces personnes vulnérables. La ratification de cette Convention permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger

zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Tandis que le second portait sur la ratification de l’Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août … plus opérationnel la politique et la stratégie de développement des zones industrielles.Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre

CAEF), à l’Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service … Côte d’Ivoire. Nos exportations vers l’UE sont autour de 34% ».Pour le dernier projet de loi portant ratification n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, il a souligné toujours

chambre basse.Parmi ces projets de loi, figurent neuf projets de loi ordinaires, huit projets de loi de ratification d'ordonnances et huit projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.M.Bictogo a précisé que ces projets concernent, entre autres