1 502 résultats pour « ratification »

plateforme de défense et de sécurité au niveau régional, dans la perspective de la lutte anti-terroriste. La récente ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés s'inscrit dans notre ferme volonté d'user

mouvements d'hommes armés, des trafiquants d'hommes, de pierres et de métaux précieux. Selon Alassane Ouattara, la ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés, par la Côte d'Ivoire, témoigne de la ferme

insécurité et la pauvreté. Le Rasalao exhorte particulièrement le Président de la République à signer le Décret de ratification de la Convention de la Cedeao sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, signée en 2006 à Abuja

plateforme de défense et de sécurité au niveau régional, dans la perspective de la lutte anti-terroriste. La récente ratification du protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés s'inscrit dans notre ferme volonté d'user

victimes depuis la crise de 2002, la prise d'un décret instituant un jour férié dédié aux victimes, la ratification du Statut de Rome créant la Cpi. Le représentant du ministre de la Justice a reconnu la justesse

insécurité et la pauvreté. Le Rasalao exhorte particulièrement le Président de la République à signer le Décret de ratification de la Convention de la Cedeao sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, signée en 2006 à Abuja

mécanismes juridiques et moraux de la réconciliation nationale. Ainsi, les panélistes ont invité le gouvernement à  la ratification du statut de Rome créant la CPI, de même que celui de l'accord sur les privilèges et immunités

Famille, de la Femme et de l'Enfant. Le président de la République a signé un décret portant ratification et publication du protocole facultatif adopté le 25 Mai 2000 à New York, se rapportant à la convention relative aux droits

Ivoire (Fenacovici), a engagé son organisation dans un partenariat avec l'Association ivoirienne des sciences agronomiques (Aisa). La ratification de ce protocole de collaboration a eu lieu récemment au siège de l'association : Sortir le secteur vivrier de l'informel

Il fut un temps où le Droit portait en soi le respect de l'égale dignité de tous

pour débat et vote. Les ordonnances prises seraient également soumises au Parlement pour avis et autorisation, validation, légalisation et ratification, en respect des règles constitutionnelles. Parallèlement, une administration Koulibaly dégagerait rapidement des espaces de libertés pour redynamiser l'entreprenariat

compétence de cette dernière en Côte d'Ivoire n'est pas évidente en l'absence de la ratification du Statut de Rome qui l'institue. Au-delà de tout, cette double inculpation et l'intention de transférer le Président Laurent

compétence de cette dernière en Côte d'Ivoire n'est pas évidente en l'absence de la ratification du Statut de Rome qui l'institue. Au-delà de tout, cette double inculpation et l'intention de transférer le Président Laurent

L'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et son épouse, Simone ont été inculpés avant-hier pour

article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines sont incriminés. Les spécialistes soutiennent

Finances, le président de la République a signé deux décrets. Le premier décret est relatif à la ratification d'un accord de prêt d'un montant de 16,9 milliards de Fcfa conclu le 10 juin 2011, entre le Fonds

électif et décisionnel ; ? Veiller à ce que les femmes soient en tête sur les listes électorales ; ? Veiller à la ratification de tous les autres instruments en faveur des femmes par l'Etat de Côte d'Ivoire; ? Veiller au strict respect

guerre et contre l'humanité perpétrés par le régime FPI. A cette occasion, en l'absence de la ratification du traité de Rome, un accord permettant à la CPI, d'enquêter et éventuellement de se saisir du dossier ivoirien

meilleure représentativité des femmes lors des élections législatives, municipales et des Conseils généraux à venir ; - Prendre les textes de ratification et d'application relatifs aux droits des enfants. Au chapitre de la thématique Economie, Secteur privé: - Produire des statistiques socio

meilleure représentativité des femmes lors des élections législatives, municipales et des Conseils généraux à venir ; - Prendre les textes de ratification et d'application relatifs aux droits des enfants. Au chapitre de la thématique Economie, Secteur privé: - Produire des statistiques socio

meilleure représentativité des femmes lors des élections législatives, municipales et des Conseils généraux à venir ; Prendre les textes de ratification et d'application relatifs aux droits des enfants. Au chapitre de la thématique Economie, Secteur privé: Produire des statistiques socio

meilleure représentativité des femmes lors des élections législatives, municipales et des Conseils généraux à venir ; - Prendre les textes de ratification et d'application relatifs aux droits des enfants. Au chapitre de la thématique Economie, Secteur privé: - Produire des statistiques socio

commis durant la période post électorale en Côte d'Ivoire et recommande aux autorités ivoiriennes ce qui suit : - La ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

droits de l'Homme (Cndh-ci) et celle portant sur le Conseil national de la presse(Cnp). Et, la ratification par l'Etat du traité portant compétence de la Cour pénale internationale(Cpi). Parlant du traité de Rome

enfants. Pour ce faire, Dr Coffie a signifié qu'elle s'évertuera à obtenir du Président Ouattara la ratification de tous les textes en souffrance concernant les domaines de son département. Cela contribuera au rayonnement de la Côte d'Ivoire

commission nationale sur le dialogue, la vérité et la réconciliation, la poursuite des responsables des violences ainsi que la ratification par la Côte d`Ivoire des statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Un expert indépendant aidera les autorités ivoiriennes

commission nationale sur le dialogue, la vérité et la réconciliation, la poursuite des responsables des violences ainsi que la ratification par la Côte d`Ivoire des statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Un expert indépendant aidera les autorités ivoiriennes

plancher sur cette requête. La procédure est donc en cours, mais pourrait buter contre quelques obstacles. Notamment la non ratification par la Côte d'Ivoire, du traité de Rome portant création de la CPI. Ce qui pourrait compliquer la tâche

rendre justices aux militants tombés sous les balles des forces pro-Gbagbo. Pour contourner l'obstacle de la ratification préalable du Traité de Rome, les houphouétistes disent avoir écrit à la commission des droits de l'Homme

facteurs limitant à ces initiatives a été un manque de volonté politique exprimé à ce jour par la non ratification par la Cote d'Ivoire de la Convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, Leurs

apparaissait comme devant être une période spéciale de transition. L`élection présidentielle, ainsi dédramatisée, aurait été un acte de ratification ou de consécration du choix déjà opéré par les principales composantes de la Nation ivoirienne au nom de la Nation

Statut. Il est d'ailleurs intéressant de s'arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification : La CPI va contre la souveraineté des Etats nations ; Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité

Statut Il est d'ailleurs intéressant de s'arrêter sur les motifs invoqués par la Chine pour refuser la ratification : - La Cpi va contre la souveraineté des Etats Nations - Le principe de la complémentarité donne au Tribunal la capacité

devant la CPI. Pour se donner bonne conscience, ces derniers se cachent sous le fallacieux prétexte de la non ratification du protocole de la CPI par la Côte d'Ivoire. Un argument qui ne saurait prospérer dans la mesure

président de la République avant utilisation de l`article 48. Il a aussi son mot à dire sur la ratification des accords internationaux et traités, négociés par le président de la République. Kesy B. Jacob

Des magistrats se révoltent contre le régime illégitime et barbare de Laurent Gbagbo En notre qualité de magistrat

travailleurs. Les candidats qui sont dans cette logique nous effraient. Avec Laurent Gbagbo, il y a eu la ratification de la convention 144 qui instaure le dialogue social. Aujourd'hui, les structures de concertation nous permettent d'avoir un dialogue

Le président ivoirien Laurent Gbagbo a signé jeudi un décret ratifiant définitivement la composition des listes électorales en

leadership, des progrès notables ont été enregistrés, singulièrement dans le renforcement de la cohésion de l'association avec la ratification de ses statuts révisés par la quasi-totalité des banques centrales africaines. Aussi et surtout, le tout nouveau président

leadership, des progrès notables ont été enregistrés, singulièrement, dans le renforcement de la cohésion de l'association avec la ratification de ses statuts révisés par la quasi-totalité des banques centrales africaines a soutenu le nouvel homme fort

Traité de Rome. Le simple fait d'avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la Cour, fait office de ratification ad hoc car il dénote de la volonté des autorités ivoiriennes à s'engager dans la défense des valeurs universelles, autorisant

agit de consolider le mécanisme institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité financière. Cela passe par la ratification de la convention de MERIDA, sur la corruption. C'est une convention qui indique les mesures et les dispositions à prendre

Droits de l'Homme. Pour Ali Ouattara, le président de la CI-CPI, qui réclame au gouvernement ivoirien, la ratification du Statut de Rome et la célébration de la journée de la justice internationale le 17 juillet de chaque année

El Hadj Ali Ouattara est à la tête de la Coalition ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale depuis

gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations, ont déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire, en l'occurrence le Secrétariat général des Nations Unies. De même

société agroalimentaire Unilever ont toutes été adoptés à l'unanimité. Au nombre des résolutions figurent entre autre la ratification de la cooptation de Serges Agnéro, administrateur à titre provisoire depuis le 30 juillet 2009, en tant qu'administrateur. Sa venue

concertation entre les candidats déclarés à la prochaine présidentielle. Ensuite, l'élection n'aura qu'un rôle de ratification, une élection-approbation en clair. Venant de Francis Wodié, elle n'étonne guère. C'est que le patron des travailleurs

Francis Wodié de continuer à exposer sa vision : et l`élection n`aura, au final, qu`un rôle de ratification, ce sera une élection-approbation pour régulariser ce qui aura été déjà fait par l`essentiel des composantes

cette concertation devra sortir un individu comme proposition. Et l'élection n'aura, selon lui, qu'un rôle de ratification, une élection-approbation pour régulariser ce qui aura été déjà fait par l'essentiel des composantes de la vie politique

Protocoles internationaux relatifs au terrorisme et des résolutions connexes de l'ONU), afin de permettre et de faciliter la ratification et la mise en ?uvre, en droit national, de ces instruments internationaux. Il s'agira concrètement de renforcer la capacité