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elle est. Il faut s'en tenir à la loi et l'appliquer . Le recours à la loi n'est pas encore un réflexe chez les victimes Cerise sur le gâteau, Dakouri Bertin, docteur en Droit, achève de nous convaincre … victime, s'il est chargé de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle. Le viol est le recours à la force physique, la menace de recourir à la violence ou à la contrainte émotionnelle afin de procéder

interrogeant sur l'opportunité de cette volonté de modification de la Constitution. Il a fait observer que le recours à la voie parlementaire ne peut être justifié pour des situations d'exception dans la modification de la Constitution, or pour … Côte d'Ivoire n'est pas en guerre, alors rien ne peut donc justifier qu' il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution . L'opposition estime qu' en proposant une nouvelle Constitution, le président de la République veut

nations, peut entrainer dans certaines situations, des modifications constitutionnelles par voie parlementaire, parce que plus rapide. Mais le recours à la voie parlementaire ne peut être justifié que pour des situations d'exception. Or pour l'heure, le pays … guerre. Rien ne peut donc justifier aujourd'hui qu'il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution. 3- La portée de cette déclaration : A l'occasion de sa déclaration de modification de la Constitution, le président OUATTARA

Côte d'Ivoire, trois organisations de défense des droits de l'homme, membres de la FIDH, déposent un recours en excès de pouvoir devant la Cour suprême contre l'ordonnance d'amnistie prise par le président Alassane Ouattara en août … sûreté de l'État. On a écrit au président de la République pour lui signifier que le recours gracieux qu'on lui adressait était pour lui signifier que l'ordonnance d'amnistie qu'il avait prise était illégale. Willy Neth

uvre du fait de puissants lobbys financiers dont les intérêts s'avéraient menacés. Six ans après aucune répression du recours au plastique n'a été mise en ?uvre et il continue à prospérer sur nos terres pendant que dans … sacs de Ciment pleins sur les routes. Les accidents impliquant des camions transportant du ciment sont légions et le recours au polypropylène ne contribuera qu'à les accroitre. En définitive, tous les pays de la région, à l'exception

outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant de cette commune balnéaire, patrimoine de l'Unesco, dénonçait notamment des destructions d'urnes … cité huppée située dans l'Est d'Abidjan, où le maire sortant Mathias Aka N'gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa requête en rétractation irrecevable lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour

première journée d'audience, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI … Ainsi, les recours contre les victoires de nos candidats ont été rejetés dans les circonscriptions suivantes : Hiré, Diegonefla, Oumé, Cocody, Marcory, Grand-Lahou, Dabou, Meaguy, Plateau, Région du Belier, Région du Haut-Sassandra. Les recours du PDCI ont été rejetés

résultats que je conteste, je suis resté à Abidjan pour travailler avec mes avocats afin de faire mon recours. On avait 5 jours pour réunir toutes les pièces, faire un dossier en béton etc. Donc du lundi au vendredi … puisse passer trois messages : un : remerciements, deux : leur expliquer ce qui se passe et trois : leur dire que le recours est fait et qu'ils évitent de faire de la provocation et des manifestations publiques, parce qu'il y avait

Ivoire) - Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam, ville balnéaire au Sud-Est d'Abidjan, a annoncé lundi un recours en vue de la reprise du vote dans 14 bureaux saccagés et amputés au résultat de la Commission électorale indépendante … huissiers qui a fait des constats. Et, sur la base de ces éléments, les avocats introduiront nécessairement un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Ceux dont les voix n'ont pas été comptabilisées, naturellement, il faut

Fédération ivoirienne de football ( FIF) a introduit jeudi un recours au Tribunal arbitral du sport (TAS), une institution internationale de médiation dans le monde du sport, contre la décision de la Confédération africaine de football ( CAF) de retirer l'organisation … régissant la CAF et les règlements internationaux pertinents, ont demandé à l'unanimité à la FIF d'exercer tout recours devant toute juridiction arbitrale ou judiciaire nationale ou internationale compétente. Au vu de tout ce qui précède