6 406 résultats pour « recours »

était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier (à Anouma, ndlr) pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs, s'explique Sidy Diallo. Mais de quels impératifs parle … janvier 2013 en Afrique du Sud? Certainement pas ! Combien de temps lui faut-il pour constituer un dossier de recours qu'il doit acheminer au Tas par voie aérienne sans que lui-même ne se déplace ? Et même

accordé. Assurée ainsi que la décision de rejet du Comité exécutif de la Caf peut être frappée de recours directement par Monsieur Jacques Anouma et certaine qu'une telle action se déroulera dans les meilleures conditions juridiques, la Fifa estimé … était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs lit-on dans le communiqué. Le président de la Fif évoque, comme il le fait depuis

déjà que savoir sur son site officiel sa volonté de saisir "les autorités de tutelle et instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit." Dans sa lutte pour être éligible à la présidence … souhaitent pas voir un simulacre d'élection au mois de septembre. Raison pour laquelle du côté du Liberia, un recours avait été déposé devant le TAS au mois de novembre pour demander l'annulation de l'amendement qui crée

collège d'avocats chargé de la défense de l'ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération et refuserait de céder … Etat de santé du suspect, de l'octroie de moyens additionnels pour mieux préparer la défense et autres recours, la Cour pénale internationale n'a pas tremblé. Au parfum des visées de la défense, elle a donné droit à toutes

séminaire de dissémination. Le premier constat fait par cette étude, c`est d`avoir reconnu que le recours à l`aide extérieure peut s`avérer indispensable pour relancer la croissance dans un pays qui sort d`un conflit armé comme … avis de Yohou Djédjé Hermann et Kamagaté Tidiane, il ne faut pas aller vite en besogne pour un recours systématique à l`assistance extérieure, même si d`énormes besoins se font sentir au sortir d`un conflit armé

ivoirienne de football. Nous sommes allés au Tribunal Arbitral du Sport parce qu'il n'y avait plus de recours au niveau de la FIF ; nous n'étions pas satisfaits de la décision, a précisé Vagba Alexis, Premier vice-président … éclate. La FIF veut nous combattre. Et de brandir des documents relatifs à un tripatouillage de la décision de recours. Nous avons dénoncé que seules deux personnes avaient siégé lors de la réunion de la commission là où il fallait

fait du faux sur l'identité et l'âge du joueur. C'est pourquoi, après avoir épuisé tous les recours au plan local, nous avons interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne en Suisse. Nos avocats … interrogera-t-il. Quant à Sangaré Mohamadou, il a fait savoir que seuls deux membres de la commission de recours ont siégé, là où il fallait au moins trois membres. Il faut au minimum trois personnes pour statuer. Le recours

amende d'un million de Fcfa infligée au club ? Nous avons parlé à la commission de recours, nous avons exposé nos arguments que vous connaissez déjà, surtout nous avons de nouveaux arguments pour le bonheur du football ivoirien. Nous avons … fait comprendre à cette commission de recours qu'il serait sage de lever cette sanction afin que le club retrouve ses points et que le joueur Inaï Stéphane retrouve ses droits pour qu'il puisse continuer de jouer et nourrir

Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) va saisir le Conseil de sécurité de l'Onu, pour "un recours à la force", dans le cadre de la résolution de la crise malienne, a annoncé le président ivoirien Alassane Ouattara. "Nous … demander au Conseil de Sécurité de l'ONU d'intervenir sous le chapitre 7, c'est-à-dire le recours à la force'', pour "rétablir l'intégrité territoriale" du Mali, a déclaré, mercredi, M. Ouattara, de retour de Lomé (Togo

bénéficiaire de la mésintelligence au sein de ses troupes . Disons qu'il se pose non pas comme l'ultime recours mais le seul recours. De sa prison, il donne des directives , nous indique un proche de Gbagbo du temps … entre autres, par la mobilisation populaire. Ici, le Fpi n'est pas un simple adjuvant : c'est le premier recours. Laurent Gbagbo sera au c?ur de toute une série de célébrations de la part de ses camarades socialistes

requêtes des groupements d'entreprises ISP/PANGOLA et GREEN CITY GROUP/AECOM, datées du 06 février 2012. Dans le cadre du recours exercé devant l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), le 06 février 2012 aux fins de contestation … autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette procédure dérogatoire date quant à elle du 13 janvier 2012, date retenue par ailleurs par l'autorité contractante

Mieux, alors que la procédure n'est pas encore arrivée à son terme, et que des voies de recours existent, notamment l'avis de non opposition de la Direction des Marchés Publics (DMP) , ainsi que l'arbitrage éventuel … porté l'affaire sur la place publique, au lieu de saisir éventuellement la justice,(ou la chambre administrative pour recours gracieux, après avoir saisi la tutelle) n'ont pas trouvé mieux que d'écrire au chef de l'Etat. Même

Conseil constitutionnel ivoirien doit se prononcer dans les jours ou les semaines à venir sur les recours en annulation déposés par certains candidats malheureux aux élections législatives du 11 décembre. Une procédure qui a débuté dans la deuxième quinzaine … proclamation des résultats provisoires des législatives ivoiriennes par la Commission électorale indépendante (CEI), mi-décembre, une centaine de recours en annulation ont été introduits au Conseil constitutionnel par des candidats malheureux. L'institution présidée par Francis Wodié, réputé intègre

substitue pas aux juridictions locales. Elle est complémentaire ( art 17). C'est un tribunal de dernier recours. Elle n'intervient qu'en cas d'incapacité ou de manque de volonté d'un pays de juger les crimes relevant … indépendante. Ce n'est que dans ce cas-là que les Africains n'auront pas besoin de faire recours à la Cpi. Aujourd'hui, pour les nombreuses victimes de certains chefs d'Etat africains violateurs des Droits Humains et bourreaux

mercredi que les candidatures devraient être validées. La journée du jeudi 15 décembre 2011 était consacrée au recours. Nous ne comprenons pas pourquoi c'est aujourd'hui (Ndlr hier jeudi 15 décembre 2011) à 11 heures qu'on nous appelle … nous signifier cela, a-t-il dénoncé. Selon lui, la commission lui a refusé d'exercer son droit de recours. Une décision jugée injuste par Waby Spider qui n'entend pas lâcher de sitôt cette affaire. Nous avons exercé notre

victoire de Laurent Gbagbo, mais à organiser un nouveau scrutin national ou partiel, puisque dans tous les cas, les recours et soupçons de fraude ont été localisés. C'était d'ailleurs un scénario catastrophe que redoutait sérieusement le RHDP. Lors … exigence de cohésion et d'écoute de la base, ont fait tergiverser et végéter le grand parti. Des recours introduits par le PDCI à la fusion, et à la stratégie de campagne, Henri Konan Bédié a fait trembler et douter

fois le nom de son candidat préféré. Réaction d'un membre du bureau à la vue de cette fiche. Recours a été fait au bureau de séance pour déterminer la conduite à tenir. Le secrétaire de séance, le maire Koné

prévues par le droit administratif, a-t-il affirmé. A l'en croire, l'usager peut faire appel au recours gracieux en cherchant à signifier le dysfonctionnement à l'agent con­cerné. S'il n'y a pas de résultat … pour toucher le supérieur hiérarchique de l'agent du trésor concerné. Si rien n'est fait, vous avez le recours juridictionnel devant le juge. Nous sommes dans un pays organisé et les voies de recours existent pour porter les plaintes

pied, une commission chargée de recevoir et de statuer sur les dossiers. En cas de besoin, il sera fait recours à la direction du parti pour trancher les cas où le consensus, au plan local … devons pas paniquer , dit Paulin Alomo, cadre du Padci-Rda, pour traduire son adhésion à l'idée du recours au consensus. En réalité, la majorité des cadres qui réclamait à cor et cri, les primaires pour départager les candidats

autres Etats et dans d`autres pays. Donc nous pensons que ce sont les circonstances qui déterminent le recours à cette loi. S`agissant même de M. Gbagbo, c`est bien à cette loi qu`il a fait recours pour … Mais la condition dans laquelle la Côte d`Ivoire était au 11 avril 2011, on ne pouvait pas faire recours à une quelconque assemblée dont la légitimité d`ailleurs est contestée par ailleurs. Donc on ne peut pas se prévaloir

toujours motivée par des textes. Mais dans les textes du Cnp, il y a toujours des voies de recours et il est arrivé que l'Unjci utilise ces voies de recours pour atténuer certaines peines. Je pense … principe, c'est de ne pas juger les décisions des instances mais plutôt d'utiliser des voies de recours. Il faut qu'on apprenne à être responsable, à faire notre mea culpa et à rester collés à nos textes. Avant

sera aidé de six autres personnes dont le ministre Bamba Cheick Daniel et Zakpa Kobenan. Une commission de recours a été mise en place. Maintenant, s'agissant de l'AG élective, les clubs et le comité exécutif ont accordé leurs … examen et à la publication des candidatures. Du 08 au 12 août 2011, sera la période des recours et du 12 au 19 août 2011, analyses des recours. Les six points à l'ordre du jour de cet acte

août 2011. Celles des listes qui n'auront pas été retenues auront le temps de formuler un recours du 8 au 12 août. Du 12 au 19 août, la Commission électorale va analyser les recours et se prononcer. S'ensuivra … Commission de discipline et une Commission d'appel, un code électoral, une commission électorale et une commission de recours. Dans une sorte de package, l'Assemblée a procédé aux modifications nécessaires. Dans l'esprit des textes de la FIFA , selon

août. En cas de contestation, la période du 8 au 12 août est réservée pour les recours. L'analyse des recours (12-19 août) constitue la dernière étape avant le scrutin du 10 septembre. Ce chronogramme proposé par le comité … Cette commission a pour membres, entre autres, Bamba Cheick Daniel, Zakpa Komenan, Me N'Goan Georges. La Commission de recours, installée tout comme la Commission électorale conformément aux prescriptions de la FIFA, sera pilotée par Me Cheikna Sylla. OUATTARA Gaoussou

Code électoral n'aurait pas été respecté par cette institution dans son verdict qui a sanctionné les recours introduits par le candidat Lmp suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Nous pensons que le Conseil constitutionnel … sont réunies, et l'une des conditions primordiale est de savoir si les irrégularités qui font l'objet des recours sont de nature à affecter le résultat d'ensemble (proclamé par la Cei). Le décor ainsi planté, la situation peut