6 406 résultats pour « recours »

Ivoire. La loi portant création de la Cei indique bien que : les décisions de la Cei sont susceptibles de recours devant le juge compétent . Ceux des politiques ou des candidats, qui sont convaincus que les dispositions légales et règlementaires … été respectées par l'organe en charge de l'organisation des élections, peuvent donc faire des recours judiciaires. Cela a été observé récemment, dans certaines circonscriptions électorales comme à Port-Bouët, Lakota, Divo, Duékoué, Rubino et le juge des élections

cour suprême qu'ils n'ont jamais vu les procès-verbaux de Bassam. A partir de là, les recours que nous avons faits ont été reçus par la chambre qui a donc demandé qu'on puisse reprendre ces élections. Ensuite … Lakota, ou il y a eu des casses. Ce sont les mêmes avocats d'ailleurs qui ont fait le recours pour le Maire Merry à Lakota. Ce sont les mêmes avocats qui m'ont accompagné et qui ont fait

résultats provisoires, Monsieur SEA Jean Honoré a saisi la Chambre administrative de la Cour Suprême d'un recours en contestation de la victoire de la liste investie par le PDCI-RDA. Dans la requête introduite devant la Chambre Administrative … fabriqués. Par sa décision rendue le 23 Novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté ledit recours. Elle venait ainsi de confirmer les résultats initialement proclamés par la CEI. Dans un Etat de droit, cette décision

première journée d'audience, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI … Ainsi, les recours contre les victoires de nos candidats ont été rejetés dans les circonscriptions suivantes : Hiré, Diegonefla, Oumé, Cocody, Marcory, Grand-Lahou, Dabou, Meaguy, Plateau, Région du Belier, Région du Haut-Sassandra. Les recours du PDCI ont été rejetés

Trois organisations de défense des droits de l'homme ont annoncé avoir déposé le 5 octobre un recours auprès d'Alassane Ouattara afin que le chef de l'État ivoirien revienne sur sa décision d'amnistier 800 détenus, dont Simone … MIDH) et la Ligue internationale des droits de l'homme (LIDH) ont annoncé jeudi 15 novembre avoir introduit un recours auprès du chef de l'État afin qu'il revienne sur cette décision. Le recours a été déposé

retour à nos courriers. Nous ne saurions dire précisément quelles dispositions ont été prises. Vous avez introduit un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême. Cela voudrait dire que vous contestez la victoire du candidat du Rhdp … écart d'environ 3.000 voix entre vous ? Nous avons effectivement introduit un recours auprès de la Cour suprême. Nous estimons qu'il y a eu des irrégularités et des incidents suffisamment graves qui appellent, sinon à une reprise du scrutin

fonds sur les marchés internationaux et à quoi servent ces ressources mobilisées ? L'Etat de Côte d'Ivoire a recours aux ressources des marchés financiers internationaux pour le financement des projets d'investissement du Plan National de Développement (PND) figurant … encore en construction et qui se caractérise par des produits et maturités très peu variés. Au demeurant, le recours au marché financier n'est pas systématique. En 2016 par exemple, il n'y a pas eu de recours

bâtir et aux antipodes des valeurs de la République, de notre République. Par ailleurs, nous constatons aussi que les recours normaux à la médiation, la facilitation, l'arbitrage et le dialogue selon les canaux traditionnels ne sont plus utilisés pour … Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels qui a été érigée en Institution de la République, est un premier recours en cas de crise locale. Mes chers compatriotes, La Côte d'Ivoire est aujourd'hui un modèle pour de nombreux

procédures légales pour boussole. C'est pour cette raison qu'il a formé un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême et se concentre sur ce qui est essentiel pour lui , a indiqué le jeudi 27 décembre … savoir si la sincérité du scrutin est altérée ou non. Aussi ont-ils soutenu que les motivations du recours de leur client est tiré des arrêts d'annulation N°171 du 6 juin 2016, 326 et 341 du 23 novembre

résultats proclamés par la Cei centrale sont totalement en envers des résultats sortis des urnes. Et donc, le recours qui a été engagé, c'était que ces résultats proclamés soient annulés. Nous avons joint nos Pv à notre recours … donnez l'occasion de le redire. Je l'ai dit, dans mon adresse officielle, après les résultats du recours. J'ai dit merci au président Henri Konan Bédié, mais également au Pdci. Le secrétaire exécutif Guikahué, les avocats du Pdci

générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugefci), Mamadou Soro a déposé, lundi, un recours devant le Comité électoral pour ?'l'annulation'' et la ?'reprise'' du scrutin du 24 septembre dernier entaché d'''irrégularités … manquements graves''. ?'Nous avons déposé ce jour un recours devant le Comité électoral'' pour des ?'irrégularité et des manquements graves que nous constatés au regard du guide électoral ()'', a déclaré lundi M. Soro au cours d'une conférence de presse

élections de la MUGEF-CI. Cependant, l'organisation des retraités a dénoncé l'absence d'une commission de recours pour juger les contentieux. L'absence d'une commission de recours en cas de contestation parait surprenante d'autant qu'elle … fois juge et partie. C'est pourquoi, l'UNAARCI souhaiterait la mise en place d'une commission de recours pour juger les contentieux , a recommandé l'union. Ouvert depuis le 24 juillet, le dépôt des candidatures de liste pour

réfléchir autrement aux nouvelles sources d'opportunités de développement, ce qui exige de transformer la réflexion politique en recourant à des instruments créatifs et fonctionnels. Sensibiliser les acteurs et s'attaquer aux lacunes des connaissances renforceront la vision stratégique … adopter ou renforcer des textes de loi et des politiques promouvant les technologies vertes ou bleues. D'intégrer le recours et la mise en ?uvre effective des évaluations des impacts environnementaux et des évaluations environnementales stratégiques pour rationnaliser la prise

régionales ont ensuite débattu de l'expérience des pays africains sur les marchés financiers internationaux, dans un contexte de recours croissants aux obligations internationales au cours des dernières années. Ils ont échangé sur la nécessité d'intégrer ces instruments dans … accordés sur un ensemble de principes, tirés de l'expérience des pays africains sur la période récente, relatifs au recours aux émissions sur les marchés financiers et au financement soutenable du développement. Ces principes intègrent la préservation d'une trajectoire

FITKD Nous avons estimé que Cissé Yao Jules n'avait pas la qualité pour agir parce qu'un recours hiérarchique est dirigé contre un acte administratif. Dans notre cas, ce n'est pas un acte administratif, c'est une Assemblée … cause une décision prise par vote par son propre comité directeur. De l'inexistence d'une base légale du recours de M. CISSE -YAO Cissé -Yao dans sa plainte, l'éminent juriste dont il adore se prévaloir, fait référence

opposition qui écope d'une suspension de 14 parutions depuis le 05 janvier, après l'introduction d'un "recours gracieux" par l'entreprise éditrice du journal. Le conseil, au terme de son examen, "a déclaré le recours gracieux

notation financière connaît un regain d'intérêt dans nos Etats. En effet, plusieurs pays africains y ont eu recours ces dernières années dans le cadre de leurs émissions sur les marchés internationaux de capitaux. Cela augure de bonnes perspectives quant

Abidjan (Côte d'Ivoire)- La Commission de recours de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a déclaré, vendredi, "irrecevable" la candidature d'Alexis Vagba de la liste Augustin Sidy Diallo, seul candidat retenu pour l'élection à la présidence … cette instance fédérale. La Commission déclare Salif Bitogo recevable dans son recours et irrecevable la candidature d'Alexis Vagba au poste de membre du Comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football , indique le texte présenté à la presse

Abidjan - La Commission de recours pour les élections de la Fédération Ivoirienne de Football(FIF) a confirmé vendredi, la candidature de Diallo Sidy Augustin, à la présidence de l'instance, sans Vagba Alexis sur la liste des membres du comité … exécutif. Après le recours exercé par Bictogo Salif contre la décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats à l'élection du président

juriste, vendredi 15 janvier 2016, dans un quotidien sportif de la place, sur le possible traitement en Commission de recours du problème soulevé par la présence d'Alexis Vagba sur la liste conduite par Augustin Sidy Diallo … tardé à réagir dans l'après-midi même. Nous avons saisi dans les délais requis la Commission de recours sur l'irrecevabilité du candidat Alexis Vagba qui invalide automatiquement, contrairement à ce que prétendent certains, la liste Augustin Sidy Diallo

évaluation de notre participation aux élections de 2015. Vous évoquez des irrégularités pourquoi n'avez-vous pas introduit un recours auprès du Conseil Constitutionnel ? Nous avons jugé que ce n'était pas nécessaire, parce que notre participation c'est pour … contribuer à la réconciliation, pour participer à l'apaisement, et si nous voulons rentrer dans des schémas de recours, l'issue peut ne pas être maitrisée c'est pour ça nous avons pris acte et de nous battre autrement pour

nécessite donc des ressources abondantes. Les recettes fiscales recouvrées étant insuffisantes pour soutenir ce programme d'investissement, le recours aux ressources de marché tant au niveau régional qu'à l'international était une alternative. S'agissant particulièrement du marché financier … financement à moyen terme de l'État de Côte d'Ivoire seront accrus et couverts en partie par le recours à l'endettement public, notamment l'émission de titres sur le marché financier international (Eurobonds). Dans cet environnement économique

Abidjan - Le président de la Fédération internationale de football (FIFA), Joseph Blatter, a décidé de faire recours contre sa suspension de 90 jours, décidée jeudi par la commission d'éthique de la FIFA. La requête déposée le même jour, selon … avocat Richard Cullen sera traitée par la commission de recours de la FIFA, dirigée par Larry Mussenden des Bermudes, annonce-t-on. Le président de l'Union européenne de football (UEFA), Michel Platini, candidat à la présidence de la FIFA

sanction non encore totalement purgée et l'instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants au motif que la FIF est dans l'illégalité depuis le 30 juin … utiles, nous vous rappelons le contenu de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition est bien appliquée

tribunaux ont prononcé des condamnations collectives dans un contexte de conflit interne et d'instabilité politique. Les gouvernements qui recourent à la peine de mort pour lutter contre la criminalité se leurrent. Aucun élément convaincant ne vient étayer l'idée … enregistrées a diminué, passant de 39 en 2013 à 35 en 2014, ce qui reflète le déclin constant du recours à la peine de mort dans le pays au cours des dernières années. Seuls sept États ont procédé