6 406 résultats pour « recours »

journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte de la société IDEAL COMMUNICATION; Vu la requête … date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet 2009, le Conseil National de la Presse

Quelles sont les voies de recours qui s'offrent à tout requérant qui se verrait refuser le fameux jugement supplétif, lors des audiences foraines qui s'ouvriront très bientôt ? Quelle est la structure chargée d'exécuter ces voies de recours … commission nationale de supervision de l'identification (CNSI) dans le suivi du processus et surtout dans l'exécution des recours ? Au regard des textes sur la conduite du processus d'identification, mais aussi et surtout dans les faits

Cameroun, le Conseil constitutionnel a entamé mardi l'examen des recours introduits par des candidats à la présidentielle du 12 octobre dont les dossiers ont été rejetés par Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin … conteste l'invalidation de sa candidature par ELECAM. Il demande sa réintégration sur la liste des candidats. Autre recours remarqué : celui de Léon Theiller Onana, membre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC, au pouvoir), qui demande l'annulation

secteur de l'électricité de Côte d'Ivoire (ANARE-CI) conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information … savoir, énonçant les moyens mis à la disposition du consommateur pour saisir l'ANARE-CI. Il s'agit du recours en ligne, du recours téléphonique et du recours physique à travers le point d'accueil du consommateur d'électricité (PACEL

Fédération ivoirienne de football (FIF) va déposer un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour demander la suspension de la décision de la FIFA, qui lui impose un Comité de normalisation, a dit dimanche à APA Me Raux … Athanase, le président du Comité de discipline de l'organisation. "Nous allons déposer maintenant un recours devant le TAS contre cette décision (de la FIFA) qui a été prise le 24 décembre 2020 et demander la suspension de l'exécution

Agence CI PME , a fait remarquer Mme Valérie N'Takpé-Seri. Dès lors des interrogations sont légitimes :le recours à l'endettement est-elle la solution pour une TPE/PME en situation de crise? Quels bénéfices pour la TPE/PME … avoir recours ? Que pourraient être pour elle les risques encourus à terme ? et Comment gérer la dette contractée ? Avec la pandémie de la COVID-19, la dette publique de l'État a explosé suite aux prêts obtenus auprès des institutions

soit. Il y a des fraudes avérées, il y a la loi qui prévoit les voies de recours, le Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu'au bout. Maintenant les décisions seront rendues … nous pourrons en tirer les conséquences en fonction. Quel sera votre rôle exact étant entendu que les dossiers des recours du Pdci-Rda ont été déposés à la Chambre administrative de la Cour Suprême avant votre arrivée ? Comment comptez-vous

PDCI-RDA à travers des statistiques énoncées. J'ai également écouté avec attention l'exposé relatif aux différents recours introduits par les candidats spoliés de leur victoire.Grâce à votre détermination et à votre engagement sur le terrain, combinés … après l'annulation des votes du 13 octobre 2018". Puis de faire confiance aux instances judiciaires par rapport aux recours en cours : "Et ceux pour lesquels le collège électoral sera convoqué après examen des différents recours par la chambre administrative

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) , Dr Emmou Sylvestre, a relevé mardi qu'il compte faire un recours contre l'annulation des élections municipales à Port-Bouët, comme annoncé par la Commission électorale indépendante (CEI) lundi dans la presse … large score() Nous voulons croire qu'il y a une justice dans ce pays, nous allons faire des recours et nous attendons les résultats de ces recours", a déclaré Dr Emmou lors d'un point presse au siège du PDCI

projetaient de faire. Il exhorte au calme et marque sa confiance en la Cour suprême auprès de laquelle, un recours a été déposé. Monsieur le maire, comment réagissez-vous aux incidents survenus à Grand-Bassam, votre commune, vendredi dernier, soldés … Pdci-Rda, pour la conduite à tenir. Mes avocats avec le Pdci ont donc décidé de faire un recours. On attend tranquillement que le recours se fasse. S'il devrait y avoir des affrontements, c'est peut être pendant