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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

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Webinar #Covid-19 : l'Agence CI PME dévoile sa stratégie de gestion de la dette pour les TPE/PME ivoiriennes

Agence CI PME , a fait remarquer Mme Valérie N'Takpé-Seri. Dès lors des interrogations sont légitimes :le recours à l'endettement est-elle la solution pour une TPE/PME en situation de crise? Quels bénéfices pour la TPE/PME … avoir recours ? Que pourraient être pour elle les risques encourus à terme ? et Comment gérer la dette contractée ? Avec la pandémie de la COVID-19, la dette publique de l'État a explosé suite aux prêts obtenus auprès des institutions

Contentieux électoraux-Les avocats français du Pdci-Rda confiants: Les dossiers présentés par le Pdci-Rda sont solides-Voici quelques détails (intégralité des échanges)

soit. Il y a des fraudes avérées, il y a la loi qui prévoit les voies de recours, le Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu'au bout. Maintenant les décisions seront rendues … nous pourrons en tirer les conséquences en fonction. Quel sera votre rôle exact étant entendu que les dossiers des recours du Pdci-Rda ont été déposés à la Chambre administrative de la Cour Suprême avant votre arrivée ? Comment comptez-vous

Pdci Rda : Bédié demande aux élus de ne pas céder aux chantages

PDCI-RDA à travers des statistiques énoncées. J'ai également écouté avec attention l'exposé relatif aux différents recours introduits par les candidats spoliés de leur victoire.Grâce à votre détermination et à votre engagement sur le terrain, combinés … après l'annulation des votes du 13 octobre 2018". Puis de faire confiance aux instances judiciaires par rapport aux recours en cours : "Et ceux pour lesquels le collège électoral sera convoqué après examen des différents recours par la chambre administrative

Le PDCI veut faire un recours contre l'annulation du scrutin à Port-Bouët

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) , Dr Emmou Sylvestre, a relevé mardi qu'il compte faire un recours contre l'annulation des élections municipales à Port-Bouët, comme annoncé par la Commission électorale indépendante (CEI) lundi dans la presse … large score() Nous voulons croire qu'il y a une justice dans ce pays, nous allons faire des recours et nous attendons les résultats de ces recours", a déclaré Dr Emmou lors d'un point presse au siège du PDCI

Interview / Le maire Georges Philippe Ezaley, candidat du Pdci-Rda à Grand-Bassam: Pourquoi exclure 6700 personnes de la liste électorale ?

projetaient de faire. Il exhorte au calme et marque sa confiance en la Cour suprême auprès de laquelle, un recours a été déposé. Monsieur le maire, comment réagissez-vous aux incidents survenus à Grand-Bassam, votre commune, vendredi dernier, soldés … Pdci-Rda, pour la conduite à tenir. Mes avocats avec le Pdci ont donc décidé de faire un recours. On attend tranquillement que le recours se fasse. S'il devrait y avoir des affrontements, c'est peut être pendant

Résultats des municipales partielles à Grand Bassam/ Le candidat Ezaley répond aux questions des journalistes : Mes avocats qui suivent le dossier, travaillent sur le recours en annulation

fait de lui, d'après la Cei, par rapport à cette situation, le vainqueur de ces élections. Le recours en annulation, mes avocats travaillent là-dessus, c'est eux qui suivent ce dossier () Beaucoup de constats ont été faits … base de ces éléments-là que mes avocats introduiront nécessairement un recours. La forme que va prendre ce recours, n'est pas encore défini. Ceux dont les voix n'ont pas été comptabilisées, il faut que ceux-ci puissent

Election à la FIF: Salif Bictogo démonte la décision de la Commission de recours et saisit la FIFA

président du Stella Club d'Adjamé, Salif Bictogo s'est prononcé sur la décision de la Commission de recours relative à sa plainte formulée en invalidation de la candidature Sidy Diallo. C'était, le lundi 1er février 2016, au cours … élection du 20 février 2016. Il s'est ensuite prononcé sur la récente décision de la Commission de recours. Nous avons reçu une lettre de la Commission électorale qui nous dit qu'elle a statué sur le cas de chaque

Kili Fiacre Fagnidi, Directeur Général de l'Office national de la protection civile (ONPC): 'l'incendie de la Pyramide était prévisible'

moyens pour intervenir sur le terrain Il y a des moyens techniques qui nous font défaut. Mais nous avons recours à d'autres structures publiques ou privées. Lorsque le Groupement des sapeurs pompiers a besoin d'un matériel spécifiques … structure opérationnelle avec les moyens dont il dispose. S'il n'a pas des moyens, il a recours â d'autres structures, c'est un problème qui ralentit notre action. Donc s'il y a un grave accident avec plusieurs

Philippe Truquet: La levée de l'obligation de visa pour les diplomates ivoiriens en examen'

effet en novembre dernier devant le service des visas pour avertir le public. Quelles sont les voies de recours en cas de refus du visa? Le refus de visa est toujours une décision motivée. Les personnes ont ensuite deux mois … après la notification du refus, pour contester cette décision auprès de la Commission de recours contre les refus de visas (Crrv) à Nantes. L'adresse postale est mentionnée sur la décision de refus qui est remise au demandeur avec

Tracasseries et saisies de marchandises : Les commerçants d'Odienné instruits sur les recours juridiques

Kabadougou), un atelier sur les tracasseries routières et les saisies de marchandises, pour outiller les commerçants sur les recours juridiques qui s'offrent à eux. Le procureur près le tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, animateur principal … Toute ces saisies s'inscrivent dans le cadre des affaires civiles pour lesquelles il n'y a pas de recours juridique, a expliqué le magistrat. Expliquant les saisies se rapportant aux marchandises prohibées et la drogue, N'Cho Victorien

Transport des marchandises / Contestation des valeurs de Webb Fontaine : La Douane explique les voies de recours

corrections mentionnées sur le RFCV émis par Webb Fontaine. Cependant deux (2) situations peuvent se présenter pour lesquelles des recours lui sont accordés par la réglementation douanière: le recours en cas de non respect du délai ; les recours … Comité d'Arbitrage de la Valeur. En cas de contestation de la valeur L'opérateur dispose de deux recours. Il peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine

FPI/ Déclaration du Pr Hubert Oulaye, président du comité de contrôle suite à l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo

organe du FPI et qui ont statué en cette qualité. Il s'agissait également du non épuisement des recours internes au sein du FPI par Affi N'guessan. Tout comme ces deux dernières procédures, le Comité de contrôle conteste avec … candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux

La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

requêtes soient recevables auprès d'elle. Lesquels ? Il s'agit surtout du critère d'épuisement de voies de recours internes. Pour qu'une requête soit déclarée recevable au niveau de la Cour, il faut qu'on ait franchi toutes … ailleurs elles qui justifient son existence. Ces populations doivent savoir qu'il existe une autre voie de recours lorsque le système national ne permet pas de satisfaire certains besoins. Et les décisions de la Cour ont effet sociologique au niveau

Opinion / Le ministre Alain Cocauthrey : Des alliances et coalitions politiques

INTRODUCTION Dans le secteur privé, les entreprises ont parfois recours aux alliances ou partenariats pour conquérir de nouveaux marchés ou pour consolider leur position à travers des produits ou services complémentaires générateurs de profits. Pendant les périodes de guerre … diplomatie ou de leurs forces armées, face à l'ennemi commun. En démocratie, les partis politiques ont aussi souvent recours à la coalition ou à l'alliance pour avancer, mobiliser les électeurs et atteindre leur objectif principal

Cour suprême : 46 dossiers traités, hier / Les élections municipales annulées à Anyama

résultats du scrutin dans cette localité. Pour ce qui est du reste des communes, 26 ont vu leurs recours rejetés dont Séguéla. Les recours ont été jugés irrecevables dans trois communes : Cocody, Bingerville, Danané. En ce qui concerne la commune … Chambre administrative. Des réserves ont toutefois été émises relativement aux suffrages remportés par les différents candidats. Les recours formulés au niveau des communes d'Adjamé, Facobly, Issia, Bouaké et Afféry ont été renvoyés au 6 juin prochain soit pour poursuite