9 757 résultats pour « statuts »

prolonge seul le mandat de celui-ci . Le bureau politique a violé les articles 33, 34 et 35 des statuts du Pdci, en reconduisant les résolutions adoptées à l'occasion de la séance du bureau politique de 17 Juin … président, toute chose qui manifestement excède ses compétences qui ne saurait être comblées par l'article 54 dudit statut . Dès lors que cet organe est interféré dans un domaine où il n'a point vocation à intervenir du simple fait

Etat, Alassane Ouattara, pour sortir le service public pénitentiaire de cette léthargie en dotant son personnel d'un statut particulier. Stéphane Kouadio Koko, secrétaire général du Syndicat national du personnel de l'administration pénitentiaire de Côte d'Ivoire (SYNAPAP … Madagascar qui ont érigé l'administration pénitentiaire en une direction générale autonome et doté son personnel d'un statut particulier , a émis Koffi Konan. Au total, nous souhaitons l'organisation des états généraux de l'administration pénitentiaire à l'effet

université Nangui Abrogoua à Abidjan. Les motifs de cette grève se définissent par la "détermination'' de leur statut, la fixation de leurs salaires selon la grille salariale correspondant au baccalauréat, le paiement de leurs salaires par virement bancaire, le paiement … croire le porte-parole, le corps de métier auquel ses collègues et lui appartiennent n'a pas de statut alors, ils interpellent le chef de l'Etat afin que celui-ci prenne des mesures pour l'application des textes régissant

suspension des décisions du Bureau Politique du 17 juin 2018, en violation totale de l'article 69 de nos Statuts qui dispose :"les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours" et ce, après le rejet de toutes … respect mutuel. Cette 8ème réunion du Bureau Politique a été convoquée en application de l'article 57 des Statuts par le Président du Parti, Son Excellence Henri KONAN BEDIE. Au cours de cette réunion, nous avons pris six(6) résolutions

organisé une marche dans les rues de Bouaké, mardi, pour revendiquer une amélioration de leurs conditions salariales et un statut bien défini. Les manifestants ont pris d'assaut l'artère principale du centre-ville, paralysant momentanément un carrefour du quartier … recrutés depuis près de cinq ans, reprochent à leur employeur de ne leur avoir pas jusque-là présenté un statut clairement défini avec un profil de carrière bien précis. Les agents de la police universitaire perçoivent 100.000 francs CFA sans

constitués en Groupement politique et ont mis en place par la même occasion, un comité chargé de rédiger les statuts et le règlement intérieur du parti unifié RHDP. Ce comité était présidé par Monsieur TCHAGBA Laurent, Secrétaire général … chronogramme des travaux du Comité de haut niveau, toutes les instances des différents partis devaient se prononcer sur les statuts et le règlement intérieur du parti unifié RHDP. Ce qui fut fait. A cet effet, il est bon de rappeler

mais on n'a pas eu le temps d'avoir des rapports assidus car elle n'avait pas le statut d'un prisonnier classique , s'est-t-il défendu. Selon M. Affi, la crise au FPI a été intensifiée … fait du statut des uns et des autres. Il y a des prisonniers, il y a des exilés et il y a ceux qui sont sur place. Et chacun a son interprétation de la situation du parti en fonction

attend à ce que le Gouvernement de la Côte d'Ivoire s'acquitte de ses obligations en vertu du Statut de Rome en exécutant le mandat d'arrêt contre Mme Gbagbo. La justice pour les crimes internationaux les plus graves … énumérés dans le Statut de Rome est un élément important pour parvenir à une paix durable , insiste la CPI dans cette nouvelle déclaration. Simone Gbagbo a été mise en liberté mercredi et a regagné son domicile familial le même jour

commune et sous-préfecture, Adama Sylla, a opposé un démenti aux allégations selon lesquelles il aurait abusé de son statut, pour exproprier un couple de son titre foncier, tel que rapporté dans la presse. Je n'ai jamais abusé … statut pour porter quelque préjudice à l'un de mes administrés. Je voudrais par conséquent m'inscrire en faux contre ces allégations , a rejeté le député Adama Sylla, lors d'une conférence de presse, jeudi, à Anyama. Selon des informations

présenter à ces opérateurs les critères énoncés par le gouvernement et que doit nécessairement satisfaire tout postulant au statut d' Opérateur économique agrée simplification douanière tel que défini dans un arrêté. Les critères et les avantages sont pour partie listés … croire l'OMC. Dans cette dynamique, tout importateur ou exportateur (pour la 1ère phase du programme) bénéficiant du statut OEA suivant les critères d'éligibilité, bénéficiera d'un contrat de confiance avec la douane, lui conférant ainsi des avantages fiscaux

séance au déroulement normal des choses , a dit Jérôme Koffi, dans un entretien à APA, évoquant une violation des statuts et règlements intérieurs. Selon Jérôme Koffi, ces gens qui étaient plus de 150 dans la salle lors des débats … sont pas membres du Bureau politique dans la salle, c'est une violation du règlement intérieur et des statuts du Pdci qui disent que seuls les membres du bureau politique peuvent participer à un bureau politique régulièrement convoqué

place par l'État d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

ensuite fait savoir, regrettant par la suite que malheureusement en ce qui concerne le nôtre (PDCI) les statuts n'ont pas encore été adoptés parce que semble-t-il la base n'est pas d'accord . Selon … mise en place de ce mouvement qui n'est pas un parti politique et qui adhère d'ailleurs aux statuts du PDCI et donc l'objet consiste à rassembler tous les enfants d'Houphouët-Boigny autour du parti unifié

SIGNATURE DE L'ACCORD POLITIQUE DU 12 AVRIL 2018 ? LE PREAMBULE OBSERVATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE STATUTS DU PARTI UNIFIE DENOMME RHDP ? Et PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PDCI-RDA DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU TITRE V DU PROJET DES STATUTS

numéro 1/2009/CM :UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances qui octroie un statut particulier aux agents des administrations financières publiques, veiller à l'application des autres directives et règlements communautaires, participer aux efforts … moyens d'actions qui prônent la négociation et le dialogue constructif dans la confiance mutuelle seront réaffirmés dans les statuts qui seront adoptés les Secrétaires généraux, ce jour pour rassurer les partenaires de leur volonté manifeste de toujours agir aussi

arrêt de travail de trois jours à compter du mardi 6 mars pour revendiquer ?'l'application complète du statut des Greffiers et le maintien de la clé de répartition des émoluments en vigueur depuis 15 ans''. L'information a été … été déposé sur la table du ministre depuis le 8 février sont de deux ordres : l'application complète du statut des Greffiers et le maintien de la clé de répartition des émoluments des Greffiers en chef en vigueur depuis

décret n°2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant. Au titre des instruments opérationnels mis en place pour l'accompagnement des PME, figurent : ? le soutien à la création … guichet unique des PME ; - de l'observatoire des PME ; - et des mesures pratiques de mise en ?uvre du statut de l'entreprenant. Par ailleurs, viendront bientôt s'ajouter à ce dispositif, certains produits et services de la future caisse

toutes les associations et organisations de cette partie du nord de la Côte d'Ivoire. Après les échanges, les statuts et règlement intérieur ont été soumis à l'appréciation de tous. Koné Idriss, président de la table de séance … donnant lecture des statuts, a déballé l'objectif de cette fédération dénommée Fédération des Associations et Organisations du Woroba (Fassow). Il s'agit selon lui pour cette fédération de favoriser un cadre de rencontre, d'échange, d'information, de collaboration

liste électorale, le préfet a saisi l'opportunité pour exhorter les nouveaux majeurs, les personnes qui ont changé de statut ou de lieu de résidence, à se rendre dans les lieux de votes pour actualiser leur statut ou faire changer

rencontre du C.E de la CAF. Une décision partiellement en conformité avec l'article 22 alinéa 13 des statuts de la CAF. Car, l'article évoque une assemblée générale ordinaire, quand la décision du 11 juin de la CAF parle … remplacement à la prochaine assemblée générale ordinaire pour le restant du mandat à couvrir'', stipule l'article 22 des statuts de la CAF. N'empêche, Kwesi Nyantakyi sera remplacé. Autre point à souligner, le ''gouvernement du foot'' africain

mixte ce mercredi 28 février 2018 à l'Hôtel Communal de Cocody avec pour activité principale, l'examen des Statuts et de Règlement Intérieur suivi du renouvellement des instances. Placé sous le haut patronage du Président Henri Konan Bédié, grand … régionales conformément au nouveau découpage administratif de la Côte d'Ivoire, la mise en conformité de certains articles des Statuts en rapport avec l'acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives dans l'espace OHADA et l'élaboration

champions nationaux. La CDC-CI peut-elle être assimilé à une banque? En d'autres termes, quel est son statut juridique et son mode de gouvernance? La CDC-CI n'est pas une banque. Il faut que cela soit clairement … rentabilité différée que les banques classiques ont du mal à couvrir. En terme de gouvernance, la Caisse a un statut particulier qui lui confère une autonomie et une indépendance certaine. Elle est placée sous la supervision d'une Commission

inéligibilité du président sortant, Lassana Palenfo, selon des textes, ils ont tenu à éclairer l'opinion. Dans ce statut, il n'est question ni de limitation d'âge ni de mandat. C'est vrai, le général Palenfo est au-delà … élective de l'Acnoa , explique Lucien Kouakou, vice-président du Cno-Civ, s'appuyant sur les statuts agréés par le Comité international olympique (Cio), le 25 juin 2002. Il a même ajouté que le général Palenfo étant devenu membre honoraire

Issa Coulibaly, a annoncé jeudi, au cours d'un panel sur la performance de l'administration publique que le statut général de la Fonction publique datant de 1992 sera reformé. Ce projet vise, selon lui, à parvenir à une administration

conflit est né suite à la décision du CNO-CIV d'annuler l'Assemblée Générale qui a modifié les statuts de la FITKD et qui a conduit à l'élection de Monsieur BAMBA Cheick Daniel, pour un troisième mandat … DIANE Mamadi; 13) des membres de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo demandent la reprise des élections conformément aux anciens statuts et règlements de la FITKD. Après examen des éléments présentés par les différents acteurs de la crise, il a été

douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d'amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés. A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile, j'ai l'honneur de faire … connaître aux usagers qu'en vue de la régularisation des véhicules importés et non dédouanés, ils peuvent vérifier le statut de leurs véhicules importés sur le lien suivant: www.douanes.ci/véhicules . Sont concernés pour le moment, les véhicules immatriculés

congrès extraordinaire ce samedi 12 mai à Yamoussoukro, L'UDPCI a dit Oui au projet de statuts du parti unifié RHDP. La formation dirigée par Mabri Toikeusse par ce choix, accepte pleinement d'intégrer le futur parti RHDP … UDPCI dans la période transitoire de 12 à 18 mois avant la mutation complète. L'adoption du projet de statuts du RHDP unifié ce samedi à Yamoussoukro, ne s'est tout de même pas passée comme une lettre

congrès extraordinaire ce samedi 28 avril à Treichville, les militants de l'UPCI ont voté NON au projet de statuts du futur parti unifié RHDP. Marquant ainsi son refus d'adhérer au RHDP en tant que parti unifié. 1239 inscrits … bulletins Nuls. C'est le résultat du vote des militants de l'UPCI relativement au projet de statuts du parti unifié RHDP qui leur était soumis. Un choix par lequel cette formation politique refuse son adhésion au futur parti unifié

leur parti, le parlementaire a indiqué qu'en application des dispositions de l'article 29 des statuts du Parti, la convocation d'un congrès extraordinaire, s'avère impératif. Ce congrès vise selon le conférencier à adopter les statuts du parti

directeur, Cissé Yao Jules et Alain Zunon, ont bien été convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'amendements des statuts de la FITKD, le 11 décembre 2016. Contrairement à ce qu'ils ont prétendu. Ensuite, la copie du mail … convocation à cette Assemblée Générale, avec leurs noms et adresses bien mentionnés, a été présentée. Le statut de l'huissier qui a supervisé les travaux, le délai de convocation, également de faux arguments vite balayés du revers de la main

promotion de la justice et la lutte contre l'impunité à travers la mise en ?uvre du statut de Rome , ont permis aux leaders d'opinion et chefs religieux de d'être instruit sur l'histoire, le fonctionnement, les droits … Ogou Secrétaire Général de préfecture a eu pour et intervient dans un contexte de célébration des vingt ans Du statut de Rome dont les textes ont été adopté le vingt juillet 1998 et ratifiés le 9 juillet 2002 par soixante

compris l'aide à l'application de l'initiative ATPC. Cette implication a permis aux communautés d'atteindre le statut FDAL. Le Représentant du conseil régional a quant à lui exprimé sa satisfaction au regard du travail abattu … Ministre, a pour sa part félicité les villages qui ont volontairement adopté ce changement de comportement pour atteindre le statut FDAL et a souhaité que cette action serve d'exemple dans la région. Elle a annoncé la grande satisfaction

institutions de gouvernance y compris la Cour constitutionnelle, l'indépendance de la justice, le système partisan notamment le statut de l'opposition et de son chef, le statut de la chefferie traditionnelle, le droit des enfants. Mohamed Ibn Chambas

institutions de gouvernance y compris la Cour constitutionnelle, l'indépendance de la justice, le système partisan notamment le statut de l'opposition et de son chef, le statut de la chefferie traditionnelle, le droit des enfants. Le bilan

Abidjan - Un nouveau statut pour les internes des hôpitaux a été adopté par un décret présidentiel pris, mercredi, lors du conseil des ministres qui s'est tenu, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette nouvelle disposition vise à améliorer

toute circonstance, l'intérêt supérieur de l'UDPCI. En ce qui concerne la création du Parti Unifié, - Considérant notre statut de Parti initiateur et membre fondateur du RHDP ; - Vu les sacrifices déjà consentis par les militants de l'UDPCI, dans … Parti à convoquer un Congrès Extraordinaire en cas de besoin et ce, relativement à l'examen du *projet des Statuts et Règlement Intérieur du Parti Unifié RHDP ; Le Bureau Politique demande, enfin, au Président du Parti de demeurer disponible

identité est utilisée pour le vote. A défaut de cela, l'électeur peut utiliser une carte professionnelle attestant son statut d'élu (députés, maires, conseillers municipaux et régionaux). Vu que le collège électoral est considérablement réduit, par rapport aux scrutins … vote, l'électeur devra être muni de sa pièce d'Identité nationale ou de la carte professionnelle attestant son statut d'élu, avant de voter. Ce sont les deux pièces autorisées pour ce scrutin, puisque nous n'avons pas établi

presse s'est tenue, dans le cadre du lancement des activités de commémoration des 20 années du statut de Rome, sur le thème, la contribution de la presse de Côte d'Ivoire en faveur de la promotion de la justice … principes programmatiques du Fonds assistance ont été abordées par des experts. Ce sont 160 Etats qui ont adopté le statut de Rome, depuis le 17 Juillet 1998. Le Procureur enquête actuellement sur 11 situations et étudie 10 examens préliminaires

francs CFA est mis à la disposition des victimes des crimes graves commis en Côte d'Ivoire, conformément au statut de Rome adopté par les Etats parties en 2002, a révélé l'agent terrain de ce fonds, Zadi Zadi Patrcik … assistance aux victimes s'est tenue, dans le cadre du lancement des activités de commémoration des 20 années du statut de Rome, sur le thème, "La contribution de la presse de Côte d'Ivoire en faveur de la promotion

mise en place d'un cadre macroéconomique propice au développement des activités économiques. De façon plus précise, les Statuts de l'Institut d'émission lui confèrent plusieurs responsabilités. Il s'agit : ? de definir et mettre en ?uvre la politique monetaire … Conseil des Ministres ; ? et de gerer les reserves officielles de change des Etats membres de l'UMOA. Les statuts de la BCEAO stipulent également que l'objectif de la politique monétaire est la stabilité des prix. Ils indiquent aussi

retour des exilés. Revenant sur le thème du jour, le PDG de Ciad immobilier, a évoqué le statut de l'Ivoirien nouveau et ses caractéristiques. Concernant le statut, il a dit : Le concept de l'Ivoirien nouveau s'applique

gestion de l'innovation en Afrique de l'Ouest : Enjeux et Contexte , cette rencontre vise à examiner, le statut de la science, de la technologie, de l'innovation et de la gestion de la recherche en Afrique de l'Ouest

engagement des médecins militaires à la retraite dans la fonction publique et les établissements publics nationaux, et celui portant statut des commissaires de justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix … institutionnelles (CAGI) qui a entériné en premier, en commission, ce projet de loi. Quant au projet de loi portant statut des commissaires de justice, une profession nouvelle consacrant la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur

engagement des médecins militaires à la retraite dans la fonction publique et les établissements publics nationaux, et celui portant statut des commissaires de justice. Le projet de loi portant code de procédure pénale a été adopté avec 153 voix … institutionnelles (CAGI) qui a entériné en premier, en commission, ce projet de loi. Quant au projet de loi portant statut des commissaires de justice, une profession nouvelle consacrant la fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur

cours en vue de la mise en place du Fonds de garantie dédié au financement des PME ; - opérationnaliser le statut de l'entreprenant y compris les avantages sociaux et fiscaux attachés audit statut ; - opérationnaliser le Fonds Ivoirien de l'Innovation

entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué M. Tohé affirmant qu'il a toujours été respectueux … frondeurs. Ce qui a pour conséquence, estime l'institution, de faire voler en éclat le quorum prescrit par les statuts de l'organisation. Les frondeurs réunis au sein du groupe des 42, n'entendent cependant pas baisser les bras malgré

Comité de Direction du RDR, organe de direction du Parti, est constitué, conformément à l'article 23 de nos Statuts. Il se réunira tous les quinze jours. Je veux souligner que ce travail d'organisation, qui a débuté dès … missions et les attributions de chacun d'entre vous. En ce qui concerne les Vice-présidents, conformément aux statuts et au Règlement intérieur, la Présidente du Parti est assistée, dans l'accomplissement de sa mission, d'un 1er Vice-président

relative aux Droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée le 13 décembre 2006, et ratifiée le 10 janvier 2014 ; - le Statut de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale, ratifié le 15 février 2015 ; - la Convention n°155 sur la sécurité … Homme de Côte d'Ivoire qui vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, confère à cette Commission le statut A, conformément aux principes de Paris. Ivoiriennes, Ivoiriens, Les avancés en termes de respect effectif des Droits de l'Homme

AYANT DEMANDÉ L'ORGANISATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 36 DES STATUTS DE LA FIF Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS de la FIF, ont adressé une requête … Associations représente 50% +1 membres de la FIF, soit le quorum prévu à l'article 36 de nos statuts pour formuler pareille exigence. En Effet, Lorsque 50% +1 au moins des membres actifs en font la demande écrite et motivée