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note d'alerte à l'endroit des Autorités ivoiriennes relativement à la gestion de la dette publique. Cette note stipule en substance que les services (du FMI) ont insisté sur la nécessité d'éviter une augmentation trop rapide et trop

Fiedrich Ebert Stifung afin que tous soient regardants sur les actions de l'autorité publique. Car, comme le stipule la Déclaration universelle dues droits de l'homme en son article 15, les citoyens ont le droit de constater

fait que cette loi, consacre non seulement le droit coutumier avec une précision à l'article 1 qui stipule que seuls l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes physiques de nationalité ivoirienne peuvent prétendre à une propriété foncière

jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur

recettes des services", a-t-il dénoncé. Selon le Syndicat, un arrêté ministériel portant répartition des recettes de services stipule que 40 % de la somme collectée est destinée au soutien institutionnel et les 60% restants sont réservés pour les primes

pratique des mesures proposées par les textes de la Convention-cadre de l'Oms en son art 5.3 qui stipule que les parties doivent veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts commerciaux et autres

convoquée par la juge unique elle-même. Conformément à l'article 118 du Règlement de la procédure qui stipule que chambre préliminaire peut décider d'office de tenir une audience. Ce qui fait dire à certains que Mme Silva Fernandez

famille, il soit le président de notre parti, a-t-il précisé. Mais la résolution qui consacre le principe stipule clairement que le candidat du PDCI-RDA en 2015 doit être un militant actif de ce parti. Cette expression

expliqué que sa structure s'inscrit pleinement dans la vision de Mme Dominique Ouattara, Présidente du CNS qui stipule que la place des enfants est à l'école et non dans les plantations de cacao. Au nom de la First

Des informations de plus en plus pressantes font état de l'implication présumée de deux fonctionnaires internationaux de

L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) réitère sa coopération avec les institutions judiciaires ivoiriennes

Abidjan - L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) réitère sa coopération avec les institutions judiciaires

Une enquête a été ouverte sur l'implication présumée de deux fonctionnaires de l'Opération des Nations-Unies

L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) annonce l'ouverture d'une "enquête interne" sur

exister nous devons réaffirmer nos ambitions légitimes pour ce pays. L'UDPCI aura donc son candidat comme le stipule la plate forme du RHDP mais l'UDPCI aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante

contre le travail des enfants et donc de tous les programmes de lutte contre le travail des enfants. Elle stipule en son article 6 alinéa 2 : Ces programmes d'action doivent être élaborés et mis en ?uvre en consultation avec

exister nous devons réaffirmer nos ambitions légitimes pour ce pays. L'UDPCI aura donc son candidat comme le stipule la plate forme du RHDP mais l'UDPCI aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante

prioritaire de son combat pour l'atteinte du point 2 des objectifs du millénaire pour le développement qui stipule bien que d'ici à 2015, il faut donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde

Unis en Côte d'Ivoire, Madame Cheryl Sim et le Président de Transparency Justice, le Juge Laurent Ehounou Manlan'', stipule le communiqué. Le projet soutiendra les communautés afin qu'elles deviennent des défenseurs de la dignité humaine à travers

mandat parlementaire, de tout emploi public, de toute activité professionnelle et de toute fonction de dirigeant de parti politique , stipule l'article 54 de la Constitution du 2 août 2000. Or de façon officielle, le chef de l'Etat

président du Conseil constitution, Paul Yao N'Dré, avait tout dit, sauf respecter la loi fondamentale qui stipule clairement que le vainqueur de l'élection présidentielle est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue

Secrétaire Général étant présent, nous avons dû interpréter l'article 22 chapitre I titre I du règlement intérieur qui stipule qu'"en cas d'absence ou d'empêchement du président du Parti, des vice-présidents et du Secrétaire Général

signée à Paris le 18 mai 2005 entre les quatre partis politiques qui composent le RHDP est claire, qui stipule qu'au premier tour de l'élection, chaque parti présente un candidat et celui qui vient en tête, et donc

Bâtiment et des Travaux public) , a organisé ce samedi 31 Août 2013, un pré-congrès éclaté, comme le stipule les du parti, en vue de ressortir les v?ux et orientations des militants de base. Au terme de leurs travaux

espace UEMOA prenant en compte le principe numéro 4 de la déclaration universelle sur la démocratie qui stipule que" sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques ou hommes et femmes agissent dans

entre les transporteurs (taxis-compteurs, véhicules banalisés, etc.). Cet accord conclu en présence du ministre des Transports, Gaoussou Touré, stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ''banalisés'', devront désormais avoir tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs

chacun une nationalité, et elle sera reprise dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948, qui stipule, en son article 15, que tout individu a droit à une nationalité (et que) nul ne peut être arbitrairement privé

congrès, en dehors des dispositions prévues à cet effet. Or, rappelle M. Mady, l'article 41 du Règlement intérieur stipule que ?'les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire général 60 jours avant la date fixée pour

exécution des décisions des Organes Centraux . L'article 41 du Règlement Intérieur n'est pas moins expressif qui stipule que les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire Général 60 jours avant la date fixée pour

L'exploitation forestière illégale qui s'opère dans les pays producteurs et le commerce du bois qui lui

discours qui consiste à diviser pour régner, est suranné. Car la Côte d'Ivoire, comme le stipule la loi fondamentale, est une et indivisible. Du côté du cabinet du président de l'Assemblée nationale, la réponse ce discours malheureux

relatifs aux droits de l'homme notamment l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme stipule que : Toute personne a droit , en pleine égalité , à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement

charge des taxis-compteurs et le ministère des Transports, a nettement tranché le problème. Selon Drissa Diaby, ce protocole stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ?'banalisés'', devront désormais avoir tous les documents administratifs que les taxis-compteurs, notamment

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et de la lutte contre la piratage des ?uvres de l'esprit stipule : Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende

appartenance des ressources de la filière, il a évoqué l'ordonnance n° 2000-580 du 17 août 2000 qui stipule que ce sont les prélèvements des producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour

considérations sociohistoriques concernant les villages. Je me fie tout simplement à l'article 2 du code minier ivoirien qui stipule que tout ce qui se trouve dans le sol et le sous-sol appartient à l'Etat de Côte

défense. Fernand Oulaye a fait du droit comparé avec le droit pénal sénégalais qui stipule que la prescription prend effet à compter du dernier acte posé. ?'Affaire usine de Fulton'', ?'Angeline Kili, fonctionnaire internationale à la Bceao'', ?'mode de saisine

selon lui, prend effet à compter du dernier acte. Là où la Défense a brandi un exemplaire du JORCI stipulant que le délai de prescription prend effet à partir du premier acte. Pour Me Koffi, il ne s'agirait alors

selon ses détracteurs, ne doit pas faire acte de candidature, conformément aux textes de l'UREM-CEDEAO qui stipule qu'un Ivoirien ne doit pas faire acte de candidature

La parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion

Le déficit en réserves foncières pour le Programme des logements sociaux dans la ville d'Abidjan est désormais

appuie sur la loi qui régit la presse. L'article 99 est très clair. Il stipule que l'Etat apporte une aide à la diffusion et à la distribution. Cela veut dire que c'est une obligation pour l'Etat

Kabadougou ont été trompés par les représentants de Moctar Touré, qui leur ont présenté des documents à signer stipulant qu'ils seront désormais payés mensuellement par l'Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité

autres structures nationales et internationales d'action culturelle, de promouvoir les artistes et de diffuser les arts et culture, stipule les dispositions régissant ses attributions et missions

presse que le CNP, à notre grande joie, a fait obligation aux patrons de respecter. Cette même loi stipule qu'avant la parution de son journal, le patron doit adresser une lettre d'engagement écrite, datée et signée

profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent être de bonne moralité et être président

La journée d'hier mardi 9 juillet n'a pas été de tout repos pour les revendeurs de

fait, elle s'adosse sur les dispositions de l'article 68 2è des statuts de la Fifa qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit, sauf s'il est spécifiquement prévu par les réglèments de la Fifa

absence de ces passifs des écritures comptables de l'Université et à une note du gouvernement qui stipule que tout paiement antérieur à 2010 ne peut être autorisé. D'où notre impuissance. A ce problème posé par les enseignants-chercheurs

économie ivoirienne (huile, sucre) . D'autre part, les téléspectateurs s'attendaient également à une décision franche ? comme le stipule le titre de l'émission - face à la réaction franche du ministre Billon. En toute franchise, on aurait dit comme