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manquer de s"étonner qu"il lui soit demandé de compléter sa décision en appliquant l"article 233 qui stipule Est puni d"une amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio

puissance installée de 44MW. L"avenant 2, intervenu dans le cadre du bouclage financier du projet, introduit dans les stipulations de la convention IHE, un mécanisme de protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de concession

accès, le maintien et la qualité dans l"offre d"éducation en vue de l"Education pour Tous (EPT) stipule l"étude. Après l"école et la formation, un autre défi attend les personnes en situation de handicap : celui

convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l"Organisation mondiale de la santé (OMS), qui stipule qu'en "définissant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les partis veillent à  ce que ces politiques ne soient

parquet de la section de tribunal de Guiglo, désormais donc en charge de l'affaire. Le code pénal ivoirien stipule qu"est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA

amendes sont prévues à  l'encontre des contrevenants, conformément à  l'article 6 de l'arrêté municipal qui stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre

décret présidentiel des cotisations exceptionnelles levées par les COGES dans le cadre de leurs activités. Ce décret stipule, d"ailleurs, que le complément budgétaire nécessaire au financement des activités des COGES est à  la charge de l"Etat

santé de la reproduction dans l"atteinte des objectifs de développement durable et dont l"objectif 3 stipule que nous devons réduire la mortalité maternelle dans chaque pays pour la mettre au minimum à  140 pour 100.000 naissances vivantes

pour mission de faire entendre la voix des pays les plus atteints par le Changement Climatique, comme le stipule Carole Brooker, l"Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Câte d"Ivoire. Elle a attiré l"attention sur le fait

Une charte fonctionnelle pour toute démarche administrative du Ministère de l"Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a

indulgence de notre papa ADO et celle de la justice pour notre aîné et président Touré Al Moustapha , stipule cette déclaration. Les auteurs de ce plaidoyer souhaitent que ces erreurs du mis en cause n"annihile pas tous les actes

La rentrée scolaire 2021-2022 commence sur les meilleurs auspices en Côte d"Ivoire. La raison, la suppression

famille des humoristes est très solidaire. Mais ici, il s'agit d'un One Man Show, qui stipule l'intervention d'une seule personne. Par conséquent, ses confrères seront au spectacle mais comme invités

secrétaire général de l"équipe sortante, Adjao Ismaàl Junior, l"article 21 du règlement intérieur de l"AS Divo stipule qu"après le dernier match de la 4ème année, obligatoirement 45 jours après, l"AG en vue du renouvellement

pénale en tant qu'auteur, victime ou témoin, a-t-il renchéri. La loi en Côte d'Ivoire stipule que la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées, mensongères

décembre 2018 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité et qui stipule à  son article 25 " quiconque communique ou divulgue par le biais d"un système informatique, une fausse information tendant à  faire croire qu"une destruction

Guiendé, Nanan Koffi Prao II et du ministre d'Etat, Kobenan Kouassi Adjoumani, répondent à  une tradition qui stipule que chaque année la consommation de ce tubercule doit d'abord être célébrée dans cette localité. L'un des temps forts

société. Rappelant que l'accès aux loisirs est reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant qui stipule en son article 31 : Tous les enfants ont le droit de jouer, d'avoir des loisirs, des activités

décembre 2007 pourtant réglementation de l'affichage publicitaire en Câte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne

imprimée avec 245 ventes par jour. L'article 56 du régime juridique de la presse, du 27 décembre 2017, stipule que les distributeurs tiennent mensuellement à  la disposition de l'autorité de régulation des chiffres de vente des journaux

sécurisé peut être une offre, en cas de nécessité, pour accompagner les femmes. La législation, en Côte d'Ivoire, stipule qu'il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde

remettre le rapport de la récente mission d’inspection de la CAF en Côte d'Ivoire qui stipule qu’en dehors d’Abidjan qui répond aux normes, les quatre (4) villes de l’intérieur qui doivent

exigé du président du Conseil régional, Joachim Djédjé Bagnon, d'appliquer la règlementation en vigueur. Celle-ci stipule qu'en cas d'absence répétée et non justifiée à trois sessions successives, le président peut demander la suspension puis la radiation

être des populations. Cela se démontre à travers les grands projets définis et identifiés de commun accord, comme le stipule clairement les clauses des différents TAC , a exprimé M. Yaméogo. Des citoyens ivoiriens et burkinabè, dans le rêve

Organisation mondiale du tourisme (OMT), le 27 septembre prochain. Le communiqué des services du ministre Siandou Fofana, stipule que ce concours, court du 8 au 21 juillet, dans le but de donner un cachet particulier à cet évènement d'envergure

avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne en outre la confiscation des moyens ayant servi à commettre l'infraction et les produits

juin 2019 instituant le code de la construction et de l'habitat qui stipule que les infractions aux règles de construction et d'urbanisme sont constatées par les agents assermentés. nbf/kp Commentaires

ensemble des infirmiers et des sages-femmes à observer un arrêt de travail dès le jeudi 14 juillet 2021 , stipule l'une des résolutions de l'AGE. (AIP) rkk Commentaires

exercice en vertu de l'article 32 de l'acte additionnel renforçant les prérogatives du parlement qui stipule: A chaque session ordinaire du parlement de la CEDEAO, le président de la commission présente un rapport général sur l'état

sectorielles permettent d'aborder la question . En effet, le deuxième alinéa de l'article 14 du protocole de Maputo stipule que "les États prennent toutes les mesures appropriées pour protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l'avortement

remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire prévue le samedi 15 mai 2021 au stade de Gonzagueville est interdite , stipule l'arrêté. Le meeting de mobilisation pour le retour de Laurent Gbagbo organisé au stade de Gonzagueville, commune de Port

gratuitement n'en prennent pas soin. Il a été convenu de la signature d'un contrat de bail qui stipule que les professeurs prennent en charge les travaux d'assainissement qui s'élève à 476.000 francs CFA. Pour les revendications

marraine a par ailleurs, exhorté à une large diffusion de messages de tolérance et de rassemblement comme le stipule l'islam. Pour sa part, s'associant aux propos relatifs au thème, Ibrahim Koné, Directeur Général de quipux-Afrik, a dans

ABIDJAN, April 27 (Reuters) - Le gouvernement ivoirien a entériné la proposition du ministere de l'agriculture et du

petite enfance à Aboisso. Cet engagement lu par le préfet de région, préfet du département d'Aboisso, Coulibaly Gando, stipule que le corps préfectoral réaffirme sa détermination à accompagner le Gouvernement dans sa ferme volonté de concrétiser les engagements pris

fonction, le bureau de l'Assemblée nationale joue un rôle important dans l'administration de cette institution, comme le stipule l'article 10 du règlement. Le Bureau de l'Assemblée nationale a tous pouvoirs pour présider aux délibérations

Groupes parlementaires. Ceci, conformément à l'alinéa 1 de l'article 8 du règlement de l'Assemblée nationale qui stipule que les autres membres du Bureau sont élus pour un (01) an renouvelable, sur proposition du Président de l'Assemblée

Les festivités de la paquinou 2021 ont été marquées dimanche 4 avril 2021 à Allokokro par l'intronisation

proposer un premier draft de la Charte qui a été reproposé aux internautes. La Charte comprend 25 articles. Elle stipule que "l'acceptation de la Charte doit être une condition obligatoire d'adhésion aux groupes, forums et les plateformes sociales

Koné, ajoutant que la Constitution ivoirienne de novembre 2016 a donné de bons gages, dans son article 26 qui stipule que la société civile est l' une des composantes de l'expression de la démocratie qui contribue au développement économique

sera le sort des sinistrés ? A cette question, Bruno Koné a encore fait référence aux textes juridiques et règlementaires stipulant que le propriétaire du bâtiment est tenu de verser une indemnité de relogement correspondant à quatre mois de loyer

coalition PDCI-RDA/EDS, 50 sièges. Les indépendants quant à eux s'en sortent avec 26 sièges. La CEI, stipule le communiqué, décide qu'il est sursis de plein droit à l'élection du député de la circonscription

culture citoyenne et la non-violence en période électorale. L'article 6, alinéa 2 du code de bonne conduite stipule, "Nous nous engageons à sensibiliser nos militant(e)s et sympathisant(e)s à ne pas barbouiller ou détruire

Koffi. Selon le secrétaire exécutif du PDCI, l'accord politique paraphé par les deux parties, vendredi 15 janvier 2021, stipule, entre autres, la poursuite des discussions à un haut niveau entre le président de la République, Alassane Ouattara

inclusion financière en vue d'accroître leurs revenus. Conformément au principe de l'agenda mondial 2030 qui stipule Ne laisser personne pour compte, ONU Femmes veut maximiser les efforts de tous les partenaires, y inclus le secteur privé

tribus et de villages, lançons un vibrant appel à des élections apaisées dans tous les cantons de Bouaké , stipule le mémorandum qu'ils ont rédigé à l'issue de cette assemblée générale et dans lequel ils condamnent également les actes

coopérer avec l'ensemble de la coalition des plateformes et partis politiques de l'opposition, stipule le communiqué. Le FPI informe par la même occasion l'ensemble de ses concitoyens qu'une liste issue d'échanges entre deux plateformes

cacao, pour la partie ivoirienne et le cocoa board au Ghana) avec les industriels chocolatiers. En effet, cet accord stipule que les chocolatiers ont l'obligation de verser 200 FCA sur chaque kilogramme de fèves de cacao vendu

regrettable. Soyons honnêtes avec nous-mêmes. Nous avons des textes. Le code électoral en son article 2 alinéa 4,stipule que ''les instances élues de la Fédération ivoirienne de football continuent d'exercer leurs missions jusqu