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ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne", stipule l'article 48 du code de la nationalité ivoirienne. Ce article du code de la nationalité ivoirienne a divisé les internautes ayant participé … sondage du site d'informations Abidjan.net intitulé : Selon l'article 48 du code la nationalité, " toute personne ( ivoirien) majeure qui acquiert une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne. Qu'en-pensez-vous ?". Les résultats de ce sondage publié

Autorité Nationale de la Presse (ANP) a expliqué les 16 articles modifiés de la loi sur la presse. L?information a été donnée ce mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème … modifiée par la loi N° 2022-978 du 20 décembre 2022 a été "accueillie timidement"; car ayant des articles difficiles pour la compréhension et l?application, de ce fait, l?ANP a décidé d?en modifier 16 pour faciliter

mercredi 16 mars 2022 à  la rencontre du Conor avec les membres actifs pour demander le maintien de l"article 47 adopté en Assemblée générale. Invité par le Comité de normalisation à  la rencontre d"échange … Korhogo ( COK) dit qu"il y sera ""pour demander le maintien de l"article 47 tel que adopté en Assemblée générale extraordinaire"". Appliquer la volonté des membres de l'AG Le Comité

Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) s"est dite incompétente, mercredi 03 novembre 2021, pour appliquer l"article 233 à  la situation de la Nouvelle chaîne ivoirienne (NCI), après la diffusion de scène de simulation de viol … HACA ne peut manquer de s"étonner qu"il lui soit demandé de compléter sa décision en appliquant l"article 233 qui stipule Est puni d"une amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station

Abidjan - Au total, 25 doctorants ont été formés en rédaction d"articles scientifiques, lors d'un atelier initié par le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI), jeudi 27 octobre 2022, à  l"université Nangui … Cette formation nous a donné l"essentiel des rudiments dont nous avons besoins pour aborder sereinement la rédaction des articles scientifiques mais aussi la rédaction de nos mémoires de thèse , a fait savoir la porte-parole des doctorants

prédécesseur Monsieur Michel Lazare avec qui nous avons eu de très bonnes relations. Mesdames et Messieurs Conformément à l'Article IV de ses statuts, le FMI procède régulièrement à des consultations bilatérales avec ses membres. C'est dans ce cadre … part active dans la conduite de son programme de développement social et économique. La mission au titre de l'Article IV qui nous rassemble ce jour, est la continuité de l'étroite collaboration que le Gouvernement ivoirien entretient avec cette

Selon la DEEP, les parents d'élèves demeurent libres, de se procurer auprès du fournisseur de leur choix, les articles scolaires prescrits, sous réserve du respect des caractéristiques communiquées par l'établissement ou par le ministère. '' L'inscription, la réinscription … scolarité d'un élève ne sauraient être subordonnées à l'achat de ces articles au sein de l'établissement ou auprès d'un fournisseur exclusivement désigné'', a fait savoir le directeur de la DEEP, Touré Née Diarra Mariam. Elle

Nous avons lu une contribution de Monsieur Olivier Assouan, PhD, politologue , ‎Boston, États-Unis , suite à un article paru dans le quotidien indépendant ivoirien L'Intelligent d'Abidjan. L'article du journal s'étonnait du fait que le citoyen … soustrait des incompatibilités prévues par la loi, ni même avoir besoin de décision exceptionnelle par effet d'une décision article 48 , un Chinois, un Français, un Sénégalais ou tout autre étranger naturalisé, peut au bout de dix ans être député

extraire des survivants, malgré la période cruciale des soixante-douze heures passées depuis le drame. Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icânes de partage en haut à  droite de celui-ci. La reproduction totale ou partielle … article, sans l"autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite. En tant qu"abonné, vous pouvez offrir jusqu"à  cinq articles par mois à  l"un de vos proches gràce à  la fonctionnalité Offrir un article... suite

confirmation des charges retenues contre l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que coauteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants ou, subsidiairement … titre de l'article 25‐3 d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d'au moins 166 personnes, le viol d'au moins 34 femmes et jeunes filles et le fait d'avoir infligé

Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci. La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite … sommes conscients de la situation extrêmement grave à laquelle le Liban est actuellement confronté », a remarqué... suite de l'article sur Lemonde.fr

état d'une enquête judiciaire sur des biens prétendument mal acquis, le journaliste Philippe Kouhon a publié un article sur le site Afrikipresse pour préciser que l'agence immobilière fondée de la Première dame de Côte d'Ivoire … règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à  lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI n"a rien à  se reprocher ou interrogations sur un acharnement Afrikipresse apprend que l"agence AICI

ancien international ivoirien et consultant sportif , est inquiet par rapport à  la proposition nouvelle de l"article 47 avec l'idée de cinq ( 05) parrainages sans catégorisation. La proposition nouvelle de l"article … réserves et inquiétudes. "La directive de la FIFA dit 4 parrainages sans... suite de l'article sur L"intelligent d"Abidjan

page frauduleuse (URL : https://finevisiongroup.com/446SJ1qy) usurpe actuellement l’identité de notre média. Cette page diffuse un article mensonger intitulé : « La dernière surprise de Amara Essy : pourquoi le politique ivoirien a légué une plateforme d’investissement au lieu de milliards … article n'existe pas sur notre site officiel www.abidjan.net. Il a été intégralement fabriqué par des individus malveillants. Les fraudeurs utilisent illégalement notre logo, notre nom et notre charte graphique pour tromper votre vigilance et vous inciter à investir dans

Banque Centrale des Etats de l?Afrique de l?Ouest (BCEAO) a pris connaissance d?un article diffusé sur Internet intitulé ?Dette extérieure : la BCEAO appelle les autorités sénégalaises à une gestion prudente?.L?article fait suite

Affi N'Guessan pour défaut de qualité if défendre du comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre … ledit code ne le mentionne pas expressément, il est admis en droit positif, que les exigences de cet article concernent également le défendeur à l'action, lequel doit avoir à l'instar du demandeur, intérêt et qualité à défendre

Punch du Nigeria, vendredi, à Mahé aux Seychelles, rapporte la presse internationale. Il a remporté ce prix pour son article en Anglais intitulé Battle of the wits: local, foreign firms jostle for reinsurance deals qui pourrait se traduire … Bataille des idées : les entreprises locales et étrangères luttent pour décrocher des marchés de réassurance . Dans cet article, elle examine les difficultés auxquelles se trouve confronté le secteur, alors que les réassureurs africains se débattent pour obtenir dans leurs pays

année 2020 et sur l"audit de performance des programmes budgétaires pour l"année 2020. Les titres de ces articles font état de mauvaise gestion des ressources publiques en Côte d"Ivoire , de plusieurs ministères épinglés … importe de signaler, de prime abord, que le rapport de la Cour des Comptes sur lequel prennent appui les articles de presse susvisés a conclu à  la conformité globale entre les documents relatifs aux comptes publics. Il ne pouvait

Ivoire, a suspendu " Le Jour Plus", un quotidien Pro-Ouattara pour sept ( 7) parutions pour avoir utilisé dans un article des " expressions outrageantes et méprisantes" à l'encontre de Laurent Gbagbo, l'ancien président ivoirien. Des faits, apprend … conférence hier/ Tout sur les propos de '' Gbèlèdrome'' de Laurent Gbagbo face à la presse". " Dans ledit article qui est un mélange de compte-rendu et de commentaires, l'ANP a relevé des termes et expressions outrageants, irrévérencieux et méprisants

mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique … présidence. Le président de la juridiction pénale internationale a constitué le 14 septembre 2021 une Chambre selon l'article 85, en la désignant pour examiner sa demande. Outre les observations écrites, la Chambre a tenu une audience, le 16 décembre

janvier 2025, rapporte le président ivoirien Alassane Ouattara dans un décret en date du 26 décembre 2024.Ainsi, selon l'article 1 de ce décret consulté le jeudi 02 janvier 2025 par Abidjan.net, il s'agit des préfets hors grade … intéressés bénéficieront à compter du 1er janvier 2025, des indemnités et avantages attachés à leurs fonctions, ajoute l'article 2.Par ailleurs, l'article 3 de ce décret ajoute que le ministre d'État, ministre de la Fonction Publique

compétition saine entre les multinationales et les acteurs nationaux, indique une note officielle parvenue, ce lundi à  Abidjan.net. Plusieurs articles publiés récemment, insinuent que les difficultés actuelles des exportateurs et transformateurs Ivoiriens pour acheter du cacao afin de couvrir leurs … activités spéculatives auxquelles le CCC a mis fin depuis lors . Ainsi les pertes citées dans ces articles sont fictives et n'engagent que les auteurs desdits articles , précise le texte qui ajoute qu"aujourd

dans le Nord les personnes du 3e àge espèrent ne pas mourir aveugle . C"est le titre de son article qui a retenu l"attention du jury de l"édition 2021 du Challenge social fondation LONACI. Selon le jury … auteur de l"article a révélé qu"à  Sinématiali dans le nord de la Câte d"Ivoire, de nombreuses personnes àgées, vivent dans la hantise de la cataracte, cette grave maladie des yeux qui brouille la vue et finit

notamment ceux issus des rangs de l'ancienne rébellion des Forces nouvelles . C'est l'attaque d'un article paru dans Jeune Afrique (J.A) de cette semaine, intitulé Côte d'Ivoire : qui sont les faussaires au sein … Pour en savoir davantage, nous avons mené une investigation dans les différents camps militaires de Bouaké, surtout que l'article fait savoir que pour cette nouvelle identification, un certificat de nationalité ivoirienne, portant la seule signature du président du tribunal

fait une déclaration d'ouverture très révélatrice. En effet, selon elle, M. Gbagbo est accusé, au titre de l'article 25‐3‐a du Statut, en tant que co-auteur indirect, des crimes contre l'humanité suivants … subsidiairement, au titre de l'article 25‐3 d'avoir contribué à la commission de ces crimes, soit : le meurtre d'au moins 166 personnes, le viol d'au moins 34 femmes et jeunes filles et le fait

lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays en vertu des articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.Une ONG sierra-léonaise, Advocaid Ltd, a déposé … individus économiquement défavorisés, violant le droit à la non-discrimination et à l'égalité de protection en vertu des articles de la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples. De plus, les lois imposent des restrictions

bonne gouvernance". Ce que dit la lettre “Vous vous êtes rendu coupable de violation de l'article 10 (TITRE II, CHAPITRE II) de la loi N°2014-856 du 22 décembre 2014, relative au sport. Par conséquent, nous … publiques au profit de la Fédération”, peut-on lire dans la note transmise aux fédérations sportives... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

Dans un article publié le 18 juillet 24, Sika Finance indiquait que la Côte d'Ivoire devrait rembourser une dette de 30,9 milliards de dollars, soit 18 596,7 milliards FCFA, entre 2024 et 2026. Une information … même période, on comptabilisait ainsi à deux reprises ce dernier chiffre, ce qui donnait le montant,... suite de l'article sur Sika Finance

UNICEF sont en formation depuis lundi 21 août 2023 à Yamoussoukro, sur les techniques de rédaction d?articles de blog, la conception de podcast et l?édition de vidéos pour des blogs. Au terme d?une semaine d?atelier … chose la plus utile à faire sur les réseaux sociaux. « Arrivé à Kafolo je vais écrire des articles de paix et de cohésion sociale dans la communauté, montrer à tous l?importance du vivre ensemble », assre-t-il. Pour Kakou

lancement de la 6è édition du concours Challenge social de la fondation Lonaci, destiné à récompenser le meilleur article de presse à caractère social ou culturel. C?était le mercredi 05 juillet 2023 dans un réceptif hôtelier … matériels médicaux d?une valeur de 20 millions de Fcfa . Profitant de cette occasion, le... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

décembre, le Sénat ivoirien clâture la cinquième et dernière année de la législature conformément à  l"article 89 de la Constitution. Cet article fixe en effet la durée d"une législature à  cinq ans et celle qui s"achève

personnes qui n'appartiennent pas à cet organe de presse. La direction de Poleafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … consommateurs de ce produit dont le liquide pour rien au monde, ne doit venir à manquer. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

grande vulnérabilité des apatrides d'ici à 2024, à travers vingt-cinq mesures majeures... Aux termes de l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride est "une personne qu'aucun Etat ne considère … techniquement une nationalité dont elles ne peuvent rapporter la preuve, faute de disposer d'acte administratif ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

deux journalistes du journal ’’Le Quotidien d’Abidjan’’, suite à la publication d’articles jugés ’’faux et mensongers’’ concernant le supposé gel des comptes de Guillaume Soro. L’occasion … protocole de l’Assemblée nationale, Souleymane Kamagaté alias ’’Soul To Soul’’. suite de l'article sur LInfodrome

décembre 2016 a été redue public depuis dimanche. Abidjan.net vous propose, ​dans le document joint à l'article, la liste des personnalités retenues pour représenter cette alliance. R. K. Articles associés

partis membres du Rhdp pour observation. Lire la première parution : Voici les textes du parti unifié Rhdp
   Article 20 : Présidium Le présidium est composé comme suit: Le président d'honneur du parti, Le président du parti, Les Vice-présidents … suite de l'article sur Soir Info Commentaires

agira pour lui de réunir suffisamment d'éléments de preuves pour prouver son innocence. À lire cet article: Pamela, la danseuse de Koffi Olomidé accuse: "On m'a proposé de l'argent pour témoigner contre Koffi" Même … argent lui a été proposé par deux influents leaders politiques pour témoigner contre Koffi Olomidé. 
 ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Laurent Gbagbo. Ce dimanche, cinq ans plus tard, sept candidats sont en lice dont le président sortant. Cet article est mis à jour régulièrement, LE DIRECT : ■ Des lenteurs signalées au début du scrutin Très tôt ce dimanche matin … Abidjan, les gens faisaient la queue sous les préaux pour aller accomplir leur devoir civique. ... suite de l'article

donne la parole aux huit candidats en lice. Retrouvez et réécoutez les entretiens diffusés sur notre antenne dans cet article mis à jour quotidiennement. ► Pascal Affi N'Guessan, ancien Premier ministre et président du FPI Pascal Affi N'Guessan … chances de déjouer les pronostics et d'empêcher le président sortant d'être réélu... ... suite de l'article

donne la parole aux huit candidats en lice. Retrouvez et réécoutez les entretiens diffusés sur notre antenne dans cet article mis à jour quotidiennement. ► Pascal Affi N'Guessan, ancien Premier ministre et président du FPI ... suite de l'article

toujours en Côte d'Ivoire, chacun fait valoir ses arguments sur cette question éminemment sérieuse et évoquée dans l'article 35 de la constitution. Les arguments généralement développés sont plus politiciens, partiaux, partiels que des arguments d'experts dits … angle, il est même possible dire que le président Mamadou Koulibaly qui estime que le débat sur l'article 35 est un faux débat et que Ouattara doit être considéré comme éligible, est tout aussi moins fondé à le dire

Stéphane Kipré, à travers son porte-parole, a produit la déclaration suivante, en réponse à un article de presse dans lequel son parti, l’UNG, est cité. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration. Ce mardi 6 mars … Président Stéphane Kipré aurait rejoint une certaine organisation nommée Ligue des Mouvements pour le Progrès (LMP). Dans l’article intitulé Stéphane KIPRE rejoint la LMP , il est écrit : [ L’UNG a décidé de rejoindre la Ligue des Mouvements pour

Chers amis, nous tenons à vous indiquer que la série d’articles publiés, entre le 5 et le 9 mars 2012, par ivoirebusiness.net, concernant une éventuelle tentative d’assassinat de M. Gbagbo, de plainte introduite par la Cour pénale internationale … Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), devant lequel se tenait l’affaire Milosevic, dans une autre série d’articles, n’est que plus malheureuse encore. Tout ceci est d’autant plus regrettable que seule une information vraie et responsable

point Dans votre parution du mardi 13 octobre 2009, le journaliste Huberson Digbeu a cru bon d'écrire un article rapportant la confrontation du 05 octobre 2009 devant le Doyen des Juges d'Instruction entre le ministre Dano Djédjé Sébastien … cette même fin. La procédure devant le juge d'instruction étant secrète et elle doit demeurer comme telle. L'article par n'a d'autre but que de porter atteinte à l'honorabilité de monsieur le ministre Dano Djédjé

évolution récente du droit français et perspectives pour la Côte d’Ivoire. Introduction En 2015, dans un article intitulé « Héritages et droits de succession. À qui profitent ils ? » paru dans les colonnes du journal panafricain « Afrique Éducation

Yapo " est prié de se présenter à cette convocation avec son avocat conformément aux dispositions de l'article 90 nouveau du code de procédure pénale ( CPP". Bredoumy Soumaïla Kouassi, le porte-parole du PDCI-RDA, rappelle

département d'Abidjan dans un arrêté préfectoral consulté le vendredi 10 octobre 2025 par Abidjan.net. Ainsi selon l'article premier de cet arrêté, " est interdite toute marche le 11 octobre 2025 sur toute l'étendue du territoire du département

garantir que M. Cheick Tidjane Thiam ( président du PDCI-RDA) puisse exercer ses droits politiques en vertu de l'article 25 du pacte", rapporte Maître Mathias Chichportich, l'avocat de M. Thiam dans un communiqué consulté le mardi 29 juillet

institution, sis à Cocody, du lundi au vendredi, de 10h à 17h. Celui-ci révèle que conformément aux articles 24, 25, 51, 53, 54 et 55 du Code électoral, chaque dossier de candidature devra comprendre plusieurs pièces essentielles

mardi 31 décembre 2024 à Abidjan.Comme il est de tradition en fin d’année, c’est conformément à l’article 66 de la Constitution, selon Alassane Ouattara, qu’il a signé ce décret accordant la grâce présidentielle à environ

valeurs », conformément au règlement intérieur du parti, et en particulier en vertu du titre 5 en ses articles 74.Déchu de son poste de SG du FPI, le lundi 24 septembre, suite au désaccord avec le président Pascal Affi

croire que c’est normal alors qu’il y a des dispositions de la loi qui sont clairs. L’article 9 du code électoral est clair là-dessus, la transhumance est illégale », a rappelé M Traoré, au terme

communiqué consulté par Abidjan.net, ce jeudi 19 septembre 2024. Le communiqué révèle qu’au vu de l'article R 37 du Code de l'arbitrage en matière de sport, la Présidente suppléante de la Chambre arbitrale d'appel, statuant

Marahoué. Cette mission s?inscrit dans le cadre des missions de cette Institution prévues à l?article 4 de l?ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « La Haute autorité pour la bonne gouvernance

sections et délégations de ladite formation politique invoquant des " manquements graves" de celui-ci. Ainsi, l'article 1 de cette décision consultée le mercredi 15 novembre 2023 par Abidjan.net rapporte en substance que " monsieur Georges Philippe

décret mettant fin aux fonctions du Premier ministre Jérôme Patrick Achi et des membres du gouvernement conformément à l'article 70 de la constitution. L'annonce a été faite dans un communiqué rapporté par Abdourahmane Cissé, le secrétaire

seront tous déférés dès ce lundi 28 août 2023. La police a tenu à rappeler que « l?article 485 du code pénal prévoit des peines d?emprisonnement d?un à cinq ans et des amendes allant jusqu

Marahoué. Cette mission s?inscrit dans le cadre des missions de cette institution prévues à l?article 4 de l?ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « La Haute autorité pour la bonne gouvernance

sort de la 34eme édition de la coupe d?Afrique des nations en Côte d?Ivoire via un article consulté par Abidjannet

fonctionnement et l'évolution de l'Union, annonce un communiqué consulté par Abidjan.net. "Conformément aux dispositions des articles 26 et 36 du Traité de l?Union, le Président de la Commission de l?UEMOA soumet chaque année aux Députés

ministère du budget interviennent après la diffusion dans un média en ligne le 13 mars 2023 d'un article intitulé : " La Cour des Comptes épingle le Ministre du Budget dans le cadre de l?exécution de la loi de finances

exécution de contrats d"exportation de cacao de certains petits exportateurs locaux. En effet, depuis quelques semaines, des articles de presse affirment que certains exportateurs ivoiriens ne pourront plus exécuter leurs contrats d"exportation de cacao auprès de leurs

Conseil du Café-Cacao note que depuis quelques jours, des articles parus dans la presse internationale spécialisée font état de risques de défauts de certains exportateurs locaux qui éprouvent des difficultés à  s"approvisionner en fèves de cacao

janvier, l"UNESCO voudrait rappeler toute la valeur, toute l"importance de ces quelques mots de l"article 26 de la Déclaration universelle des droits de l"homme. Pourtant, le droit fondamental à  l"éducation est encore loin d"être

fratmat.info vous propose le décret du Chef de l"état signé le 29 décembre 2022. suite de l'article sur Fraternité Matin

projet '' Ma cantine, je parraine un repas chaud"" de la Fondation AWI et également conformément à  l'article Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de cette brasserie qui dit privilégier les acteurs de développement, en l"occurrence l'éducation

Assemblée nationale, Amadou Soumahoro, décédé le 7 mai 2022 des suites d'une longue maladie. Selon l'article 1 de ce décret, "il est déclaré trois jours de deuil national du mercredi 11 mai au vendredi

nouveau mobile dispose de nouvelles fonctionnalités et d"une grosse autonomie. Retrouvons dans cet article 3 raisons d"acheter le nouveau Pova Neo. Tecno Pova Neo â? Batterie et autonomie Le mobile embarque

consommation. Les populations se ruent dans les marchés et les grandes surfaces pour s"approvisionner en vêtements, articles de décorations et surtout en produits alimentaires de première nécessité et de grande consommation. Au constat, c"est également à  cette

octobre 2020 que, conformement aux dispositions legales en vigueur, la campagne electorale est strictement encadree par les articles 28, 29, 30, 31 et 32 du Code electoral et par le decret

alliance Quitte à alimenter les soupçons pour les élections de 2020 en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

dernières nominations. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, DECRETE : Article 1: Sont nommés: −Préfet de Police d'Abidjan: le Commissaire Divisionnaire de Police DOSSO SIAKA (Mécano : 174391Y) ; −Préfet

dossier redonnent des couleurs à ses soutiens. Parmi eux, plusieurs chefs d'État africains. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

personnes qui n'appartiennent pas a cet organe de presse. la direction de Politikafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre

Eglise, dans le document de travail du synode d'octobre. Cet instrument "um laboris" de 147 articles, présenté mardi à la presse, apparaît comme une synthèse entre les ouvertures prudentes de certains prélats occidentaux sur les divorcés remariés, les homosexuels

nomination de Djédjé Mady revient de façon récurrente. Cela a fait hier l’objet d’un grand article dans le Nouveau Réveil, le porte-voix du Pdci. L’heure de la récompense de Djédjé Mady a sonné

géant français dans la filiale ivoirienne du groupe ouest-africain s'enlisent. Pour quelles raisons ? ... suite de l'article sur Jeune Afrique

heures au 06 septembre 2020 à 18 heures ; Ouï les rapporteurs ; Considérant qu'en application de l'article 52 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante a transmis le 03 septembre 2020, au Conseil constitutionnel, quarante-quatre (44) dossiers … candidatures émanant des personnalités susnommées ; que conformément à l'article 56 dudit code, le Conseil constitutionnel a publié la liste provisoire des candidats le même jour ; Considérant qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 56 du code

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … présente loi sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après : l es personnes

Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

Ouest (CEDEAO) ; VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ; VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix … sécurité ; Communauté : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest visée à l'Article 2 du Traité ; Etat membre ou Etats membres : un Etat membre ou des Etats membres de la Communauté tels que défini

portant organisation du ministère de l'Intérieur; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier - Il est créé dans la région de l'Agnéby, par scission du département d'Adzopé, un département dont le chef-lieu est fixé à Yakassé … Attobrou. Article 2 - Il est créé dans la région du Bafing, par scission du département de Touba, un département dont le chef-lieu est fixé à Koro. Article 3 - Il est créé dans la région du Bas-Sassandra, par scission

texte sur la communication audiovisuelle, vous avez demandé la création d'un chapitre I pour y insérer les articles 5, 6 et crée un article 7. A quoi répond la nouvelle disposition que vous avez proposée ? Séverin N'Datien GUIBESSONGUI … dirais qu'elle répond à un souci de logique juridique formelle et interne. Les articles 5 et 6 du projet de loi n'étaient pas logés dans un chapitre. Ces articles n'annonçaient pas non plus les chapitres du titre

mission de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : CREATION DE LA COUR Il est créé, au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine, une Cour Africaine … après dénommée la Cour ), dont l'organisation, la compétence et le fonctionnement sont régis par le présent Protocole. ARTICLE 2 : RELATIONS ENTRE LA COUR ET LA COMMISSION La Cour, tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole, complète les fonctions

mettre dangereusement à mal la cohésion sociale dans le pays tout entier. Pis, l'énoncé retenu pour l'article 35 relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République et qui avait servi d'argument à l'élimination … crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article 35, en particulier sont la cause principale de cette crise. Il n'est donc pas difficile de comprendre

recherche, la rédaction, le commentaire de l'information qu'il met à la disposition du public sont les suivants : Article premier Respecter les faits, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit … connaître la vérité et du devoir que le journaliste a de rechercher avec persévérance et détermination la vérité. Article 2 Ne publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies. Article 3 Toute reproduction

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions … leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 2 Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque … celui-ci se trouve dans l'une des situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. Article 3 L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte de l'une des situations suivantes: - L'acceptation

éligibilité en proposant une troisième République. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35. Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible en octobre … base de la Constitution du 1er août 2000 sans que l'article 35 ait été modifié. Il suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé

tenue d'une élection présidentielle libre, régulière, transparente et ouverte à tous ; DE CE QUI PRECEDE DECIDONS : Article 1 : Le présent pacte de responsabilité s'applique aux partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections, à leurs mandataires ou représentants … leurs militants et leurs sympathisants. CHAPITRE I : DE LA RESPONSABILITE DES PARTIS POLITIQUES, REGROUPEMENTS POLITIQUES ET CANDIDATS AUX ELECTIONS Article 2 : Les partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections s'engagent à respecter la Constitution, les lois

nouvelle à leurs relations historiques privilégiées ; Conviennent des dispositions ci-après : Titre 1- objectifs et principes de la coopération Article 1er : Le présent traité a pour objectifs de : l créer un cadre de concertation permanent entre le Burkina Faso … Ivoire; l stimuler le processus d'intégration sous-régionale; l promouvoir le bien-être des Peuples Burkinabè et Ivoirien. Article 2 : En vue de réaliser les objectifs ci-dessus définis, les deux parties conviennent de se conformer aux principes suivants

semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article … élection présidentielle du 28 novembre 2010. Les détracteurs du Conseil constitutionnel lui reprochent de n'avoir pas appliqué l'article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute

statut. Nous vous livrons de larges extraits de ce texte. () TITRE IV : TRAITEMENT DU DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 11 Il est institué une indemnité mensuelle au profit des personnalités exerçant le mandat de Député à l'Assemblée Nationale … affecté du coefficient un et demi (1.5). Ce coefficient est révisable. Article13 Le paiement des indemnités prévues à l'article 12 est assuré par un budget de l'Assemblée Nationale. TITRE V-INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DIVERSES Section 1 ? De l'indemnité

Constitution ; garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux (article 8 de la constitution de 1960 ; article 34 de celle de 2000 ; et article 54 du projet en débat). Comme les deux … précédentes constitutions , le projet de constitution de la troisième République , fait en son article 64 du président de la République le détenteur exclusif du pouvoir exécutif (article 12 Loi fondamentale de 1960 ; article 41 de celle

Interministériel des Matières Premières (CIMP) Le CIMP est institué par le décret 99-44 du 20 janvier 1999. L'article 1 de ce décret charge le CIMP : - De la définition et du suivi de la politique générale de la filière … cacao, telle que modifiée par les deux ordonnances subséquentes de 2001 (2001-46 et 2001-666) spécifie en son article 15 que le CIMP a pour mission de définir et de suivre la politique générale de la filière, de veiller

fonds de développement et de promotion du café-cacao (Fdpcc). PRESENTATION DU FRC Missions du FRC Conformément à l'article 3 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001 intégralement reproduit dans l'article 3 des statuts, les missions dévolues … prix indicatif bord-champ, en liaison avec la BCC. La régulation financière, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 2001-666 du 24 octobre 2001 et la gestion de la trésorerie. La réalisation

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition N°104 du vendredi 25 novembre 2011, le quotidien Aujourd … France /Les Ivoiriens célèbrent la victoire électorale de Gbagbo à Paris ; 2) Que cette Une donne suite à un article publié à la page 2 avec le titre La fête à Gbagbo le 04 décembre à Paris