419 résultats pour « DECRETE »

assimilés et organise les mécanismes de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

peine d'emprisonnement avec sursis en vue d'apporter une solution au problème de la surpopulation carcérale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec

situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison

bien-être et l'épanouissement harmonieux de sa personnalité conformément aux engagements internationaux souscrits par notre pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture

espace urbain, qui permettra de mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risque. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

participation des établissements hospitaliers privés au service public hospitalier, tout en préservant son caractère social. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie

plus grand nombre de femmes de participer activement à la vie politique de la nation. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier

conserves de thon, un accès au marché de l'UE en franchise de droits de douane. PROJET DE DECRET Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison