419 résultats pour « DECRETE »

façon à l'étendre à la totalité des services de transport routier de marchandises par route. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement

Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l'Economie

points suivants : A/- Mesures Générales Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère

établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

efficace au profit de l'Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère

Etats, contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

améliorer l'inclusion financière et à promouvoir des services financiers variés et adaptés aux besoins des populations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant création

tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat

services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère