419 résultats pour « DECRETE »

calculé suivant le tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets

Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat

toutes les Cours d'Appel, de professionnels de la prisée et des ventes aux enchères publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

rendre plus efficace. En attendant les conclusions de ces reflexions, j'ai demande que le decret de 2007, qui precise les conditions d'eligibilite des entreprises de presse aux ressources du Fonds, soit strictement applique. J'ai egalement instruit

fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie

cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet de développement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

modalité des transports et de la fluidité entre les transports par bus, par voie lagunaire, par rail PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté une communication relative

Etat en matière de production d'électricité et plus précisément en matière d'électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant