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Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle

elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique et membre de l'UDPCI qui se reconnaissait

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l'impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … date du mercredi 1er juillet dernier. Car si l'homme de droit avait déjà des doutes sur le Conseil constitutionnel sous Yanon Yapo, il va sans dire que sous Yao N'Dré, un cacique du FPI, les inquiétudes de Wodié

Conseil constitutionnel a depuis quelques jours, un nouveau président. Le Professeur Paul Yao-N'Dré remplace Yanon Yapo qui a bouclé ses six ans non renouvelables, à la tête de l'institution. Cette nomination a fait couler beaucoup d'encre … rencontré l'intéressé. Interview. Notre Voie : Monsieur le président, vous venez d'être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Paul Yao-N'Dré : Comme tous les ans, en tant que ressortissant

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l`impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … homme politique qui est mise en exergue ? De manière plus précise, je m`interrogeais sur l`attitude du Conseil constitutionnel à jouer son rôle qui est celui d`examiner ou de trancher en toute impartialité le consensus lié

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009 ". Telle est la principale décision prise par le Conseil constitutionnel. Yao Paul N`Dré et ses conseillers motivent leur décision par le fait que " la liste électorale n`est pas encore … publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire

électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale … extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues

séance du 28 octobre 2009, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son nouveau président le Professeur Paul Yao N'dré, a produit une déclaration énumérant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le moins … Marcoussis et de Pretoria. Le premier acte posé par le Professeur Paul Yao N'dré comme président du Conseil constitutionnel est déjà de très haute portée. Dans la décision produite par l'institution qu'il dirige à l'issue

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection