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Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Madame et Messieurs les membres du Cabinet ; Mesdames et Messieurs les chefs de service ; Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, les membres du personnel civil ; Messieurs … exhorte à suivre l'exemple de ces trois fonctionnaires méritants. Mesdames et Messieurs, distingués membres du Conseil constitutionnel ; Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs. Je tiens également à rendre à nouveau un hommage mérité à ceux des nôtres qui sont parvenus

Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

Techniques Permanentes . En outre, écrit-il, les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n'ont pas encore été prises en compte. Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé … provient donc pas du PDCI-RDA. 2°- La question de la prise en compte des amendements du Conseil Constitutionnel. Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque

vote d'un texte réglementaire, le Sénat a suspendu mercredi sa séance plénière en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution ivoirienne. Débutée mardi à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche … mise en place des différents organes du Sénat. Le règlement intérieur du Sénat doit être soumis au Conseil constitutionnel pour avis. Nous avons voté hier (mardi) et le Conseil constitutionnel a un délai de 15 jours pour apprécier

institution, un des acquis essentiels de notre jeune démocratie, en acceptant l'usage de deux bulletins lors du référendum constitutionnel d'Octobre 2016, s'est totalement discréditée et décrédibilisée vis-à-vis de l'opinion nationale et internationale … conditions, cette institution, désormais aux ordres de M. Alassane OUATTARA, ne saurait organiser les prochaines élections. Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel ivoirien, depuis la démission forcée du Professeur Francis VANGAH WODIE, est devenu, à l'instar

Suspension de la plénière du Sénat en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur le règlement intérieur de l'Institution Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio, en accord avec les Vénérables a suspendu la séance plénière du Sénat … vendredi 27 juin 2018, en attendant que le Conseil constitutionnel ne statue sur la résolution portant Réglement intérieur du Sénat, adoptée à l'unanimité le 26 juin, à l'ouverture de sa séance plénière. ''Conformément à la Constitution, le Règlement

dite par l'Impétrant ; la signature et la lecture du procès- verbal et le discours du Président du Conseil Constitutionnel. Dans son intervention, le Président du Conseil Constitutionnel, M. KONE Mamadou, a remercié le Chef de l'Etat pour … association judicieuse de connaissances techniques et de compétences affirmées dans maints domaines. En effet, pour le Président du Conseil Constitutionnel, pour avoir vécu de manière concrète la réalité de la gestion de l'Etat, le Médiateur Adama TOUNGARA possède indéniablement

pour corriger cela , a dit M. Oulla, indiquant que la plénière a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel . Le calendrier, lui, prend en compte la période des travaux parlementaires qui, selon l'honorable Ange Tiemon Gueu commence depuis … ministre en charge des Institutions de la République, avant que le chronogramme ne soit approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas

Le regroupement des acteurs ivoiriens des Droits de l'Homme (RAIDH), grâce à un appui financier de la

Abidjan- La vétusté du bâtiment abritant le conseil constitutionnel est l'une des préoccupations majeures confiée au ministre à charge des Institutions de la République, Gilbert Kafana Koné, lors de sa visite de prise de contact, lundi, au siège … emprise de la voie triomphale , a déploré le ministre Koné Kafana après des échanges avec le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou. Une rencontre de prise de contact qu'il a jugé également satisfaisant parce que le gouvernement

Abidjan ? La Cour constitutionnelle malienne a annoncé mercredi, le rejet des recours introduits par l'opposition suite au

La cour constitutionnelle gabonaise donne la latitude au gouvernement de poursuivre son travail, sans Ali Bongo Ondimba toujours

Fimbasso, M'Bele, Missasso, Naniasso, Tiempa et Néguépié) caressaient ce rêve. Samedi, sous le parrainage du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, Néguépié a sorti toute les troupes de danse de la région pour exprimer sa gratitude au Président … autres termes, à la liesse populaire à laquelle nous assistons ce matin, a indiqué le Président du Conseil constitutionnel. Et, il a promis, la main sur le c?ur, d'être toujours aux côtés des populations de Kadilé Ouest chaque

Participant ce lundi 12 février à l'Assemblée nationale française à un colloque qui abordait la problématique d

ancien président du conseil constitutionnel, Francis Wodié a été reçu en audience par le président du PDCI-RDA, par ailleurs président du Présidium du RHDP, Henri Konan Bédié ce lundi 26 février. Les deux hommes ont échangé sur la situation … marcher vers la fin effective de la crise que nous avons connue", a déclaré l'ancien président du conseil constitutionnel. Pour Francis Wodié, la concertation est la solution pour pacifier la Côte d'Ivoire . "Les ivoiriens doivent se rencontrer

résultats définitifs de l'élection des sénateurs seront proclamés par le Conseil constitutionnel le 4 avril, a annoncé jeudi à Abidjan le gouvernement ivoirien. "Le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs le 4 avril et le 5 avril aura lieu … sièges dont 66 membres élus et le tiers restant nommé par le président de la République. Le Conseil constitutionnel doit proclamer les résultats définitifs après la période du contentieux ouverte jusqu'au 4 avril. "Ensuite le 5 avril, le Sénat

personne . Cette exception ne pose aucun problème car la protection de la vie privée est un droit constitutionnel. Le second cas d'exception (second tiret de l'article 99) : lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent … poursuivi (c'est-à-dire éviter les abus de la liberté de presse). En France, le Conseil Constitutionnel a jugé qu'une telle limitation est inconstitutionnelle et méconnaît l'article 11 de la Déclaration de 1789. (cf. Décision

présidée par le président de cette institution Ahoussou Jeannot Kouadio. Ce règlement intérieur a été validé par le Conseil Constitutionnel après avoir apporté des amendements. Ces modifications concernent entre autres l'alinéa 1 des articles … Résolution portant Règlement du Sénat a été soumise en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous

juridique, la question ne fait plus l'objet d'un débat , a-t-il indiqué. Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par un groupe de députés de l'opposition, a estimé que le Code électoral ne portait, aucunement … éléments anticonstitutionnels. La Loi électorale telle que votée par le Parlement, selon le conseil constitutionnel, ne violait aucunement le droit de vote des Burkinabè de l'étranger (), a assené M. Sango. C'est l'occasion de dire aux Burkinabè

menacée de poursuites judiciaires par le ministre de l'Intérieur et de l'Information pour sa couverture du référendum constitutionnel, rapporte Reporters sans frontières (RSF). Dans un communiqué de presse publié mercredi, RSF dénonce une multiplication inédite des atteintes … montré une très mauvaise image du pays et menacé de la poursuivre en justice pour sa couverture du référendum constitutionnel controversé adopté le 30 juillet dernier aux Comores. Trois jours plus tôt, la journaliste avait publié un article dans

Le président nigérian, Muhammadu Buhari, a été élu par ses pairs ouest-africains pour présider, pour un an

encore, nous sommes dans les hypothèses. Ce que les Ivoiriens doivent savoir, c'est que c'est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures. Nous avons des institutions de la République. Quand on se dit républicain et respectueux des lois … pays, on ne doit pas se substituer au Conseil constitutionnel. Je note qu'il y a trop de constitutionnalistes improvisés ou autoproclamés dans ce pays. Arrêtons d'embrouiller les populations avec ces allégations. J'ai lu et relu l'interview

Abidjan, 25 mai (AIP) ? Trois nouveaux membres et trois anciens du Conseil constitutionnel ont procédé, vendredi, à la déclaration de leurs patrimoines, à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), à l'entame et à l'issue de leurs

sans relâche de la presse par le pouvoir burundais alors que le pays doit se prononcer sur un changement constitutionnel. Intimidations, arrestations, suspensions de médias La couverture de la campagne référendaire au Burundi s'est déroulée dans un climat

Les chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest ont appelé

Umeci, à se prononcer sur la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, l'ex-président du Conseil constitutionnel a préféré parler des problèmes liés au respect, à l'utilité, au mode d'élaboration, et à l'application de la Constitution … Francis Wodié très sobre qui a décidé de rester circonspect et abstrait dans les notions de droit constitutionnel qu'il a partagées avec les étudiants. Tout en se limitant aux considérations d'ordre général sur le sujet, le conférencier

palais de la présidence, à Abidjan. ?'Le 4 avril 2018 sera la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Ensuite Le 5 avril, le Sénat procédera à l'élection de son président et le 10 avril 2018 s'effectuera … été élues pour le compte des indépendants, ce qui représente 16 sièges'', a-t-il précisé. Le Conseil Constitutionnel devrait proclamer ?'les résultats définitifs après la période des contentieux qui est ouverte et qui durera jusqu'au 4 avril

désignant plus de femmes dans le quota qui lui est imparti. La Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel pour les élections sénatoriales ont respectivement publié les listes provisoires et définitives des candidats. Sur un total de 58 candidatures retenues

poursuivi. Pour Me Karidja Touré de 2011 à 2015 la Côte d'Ivoire n'était pas un Etat constitutionnel et que l'ordre constitutionnel a été attaqué et agressé . Il s'agit d'un procès arbitraire. () Le droit

Abidjan, Les sénateurs gabonais, réunis jeudi en séance plénière à Libreville, ont adopté le projet de révision constitutionnelle

personnes (selon le bilan officiel) et le dépôt d'un nombre inédit de 101 recours auprès du Conseil Constitutionnel. Ce nombre important de recours, qui peut être analysé comme la manifestation d'un comportement de plus en plus citoyen

commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Cette crise née du refus de M. Gbagbo déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel, de céder le pouvoir à son challenger Alassane Ouattara, déclaré vainqueur par la Commission électorale indépendante (CEI), et reconnu

ancien ministre de l'Intérieur, Martin Bléou, se retrouve face aux députés du Pdci-Rda. Le professeur de Droit Constitutionnel a été la personne ressource invitée pendant ces deux occasions pour entretenir les députés membres du parti d'Henri Konan

indiqué que son pays ne veut pas d'ingérence dans ses affaires internes, notamment dans la formation du Comité constitutionnel, lors d'un entretien avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la crise en Syrie, Staffan de Mistura

Il suffit de parler de la 5e république française pour qu'on évoque le nom du général Charles

Grand-Bassam - Le nouveau maire élu de Grand-Bassam, Jean Louis Moulot appelle les populations de cette localité

Abidjan- L'Ong Election sans contestation (ESC) interpelle les candidats des scrutins municipaux et régionaux en leur demandant

jeunes au sein du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel(CESEC),un quota de 30 % de jeunes au Conseil Constitutionnel et enfin un quota de 30 % de jeunes sur la liste de candidature des partis politiques engagés aux élections législatives

Dans une déclaration le mercredi 26 septembre 2018, Le Forum National des Confessions Religieuses de Côte d'Ivoire

résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous

ouvert pour les populations et avec les populations en émettant l'intention de briguer un second mandat constitutionnel de cinq ans. Ainsi, comme tout bon militant du RDR, M. Hien Philippe, Secrétaire National en charge des collectivités, a fait savoir

Considéré, depuis 2013, comme le porte-flambeau constitutionnel du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) aux élections régionales 2018 dans le N'zi, Koffi N'guessan dit La Taille a crié "sa déception et sa frustration de voir

institution depuis sa création le 8 novembre 2016, notamment l'élaboration du Règlement intérieur soumis au Conseil constitutionnel et celui du plan stratégique à court, moyen et long terme. La ministre Kafana a saisi l'occasion pour expliquer sa mission

Des partisans de Soumaïla Cissé, le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle malienne, ont dénoncé dimanche

pendant la campagne et le jour du vote et "donné au peuple zimbabwéen la possibilité d'exercer son droit constitutionnel". Dans le cas où les résultats seraient contestés, la SADC a "exhorté" les candidats "à s'abstenir de toute forme

rapport du contribuable avec l'Etat. L'auteur fait également des propositions et des suggestions dans les domaines constitutionnel, législatif et réglementaire. La fiscalité en Afrique est difficile parce que la répartition fiscale dans nos Etats n'est pas toujours

fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé

depuis le Canada, respectueusement sur la dépouille de ce jeune homme assassiné dans le plein exercice de ses droits constitutionnels , ajoute le texte. Il a en outre exprimé sa profonde compassion au RACI, à son président et à la famille

Magistrat du Parquet et président par intérim du Syndicat des magistrats de Côte d'Ivoire (SYMACI), Grah Ange

essai de 13 chapitres et de 110 pages de réflexion politique : Ce n'est pas un livre de droit constitutionnel, encore moins de science politique. C'est de la littérature politique destinée au grand public. C'est une proposition