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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Conseil constitutionnel : la nouvelle présidente, Chantal Camara promet d'agir en toute ''indépendance et impartialité... au respect du Droit et à la primauté de la Constitution''

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant le chef

Côte d'Ivoire/Conseil Constitutionnel: la nouvelle présidente Chantal Nanaba a prêté serment

Nommée par décret présidentiel le 09 mai 2023, Chantal Nanaba, nouvelle présidente du Conseil Constitutionnel a prêté serment devant le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara ce lundi 17 juillet 2023 à la salle … Plateau. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, la toute nouvelle présidente du Conseil constitutionnel a prononcé la formule sacramentelle en ces termes: « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction

Côte d?Ivoire: la magistrate hors hiérarchie Chantal Camara nommée présidente du Conseil constitutionnel

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil constitutionnel pour

Mérite National: 44 personnalités dont 14 femmes et 30 hommes du Conseil Constitutionnel distinguées

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

Référendum constitutionnel au Mali : la CEDEAO félicite le gouvernement de transition

félicité vendredi, dans un communiqué, le gouvernement de transition au Mali pour sa décision d'organiser un référendum constitutionnel le 18 juin prochain afin d'adopter la nouvelle constitution malienne. '' La commission de la CEDEAO a appris avec satisfaction … convocation du collège électoral de la République du Mali le 18 juin 2023 pour la tenue du référendum constitutionnel à l'effet d'adopter la nouvelle constitution de la République du Mali. La commission de la CEDEAO félicite le gouvernement

Élections sénatoriales 2023: la présidente du Conseil constitutionnel reçoit des guides religieux

prélude aux élections sénatoriales prévues pour le 16 septembre 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé avec des guides religieux réuni au sein de l'Alliance des religieux pour la paix. Au sortir de l?audience … leur visite. « Nous sommes venus rendre une visite, en ce jour, à notre noble institution qui est le conseil constitutionnel, pour d'abord féliciter madame la présidente pour la nomination que Dieu lui accordée à travers le chef

Niger : '' Nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel '' ( Alassane Ouattara)

initiatives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO) visant à rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. '' Nous condamnons la tentative de coup d'Etat au Niger qui constitue une grave menace … sécurité dans la sous-région. Bien évidement, nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel l'ordre constitutionnel dans ce pays frère et à permettre au président Mohamed Bazoum, président démocratiquement ??lu, d'exercer librement

Conseil Constitutionnel : les nouveaux membres de la CEI Demba Traoré et Dan Jules prêtent serment le 1er mars

membres de commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), prêteront serment le 1er mars prochain devant le conseil constitutionnel ivoirien. '' Le Conseil Constitutionnel porte à  la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'il recevra à  son siège … Commission électorale indépendante par décret N°2023-96 du 15 février 2023 '', rapporte un communiqué du Conseil Constitutionnel transmis vendredi à  Abidjan.net. Le Président ivoirien Alassane Ouattara, rappelle-t-on, a nommé récemment par décret, MM. Dan Jules Demonsthene (RHDP

Côte d'Ivoire : les deux nouveaux membres de la CEI ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel

Centrale de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment ce mercredi 1er Mars 2023 devant le Conseil constitutionnel, préalablement à  l'exercice de leur fonction. Main gauche posée sur la Constitution et main droite levée, les impétrants … respect de la constitution et du code électoral. Sous l'assistance de ses conseillers, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné a félicité les nouveaux membres de la CEI pour leur nomination, soulignant que leur sélection témoigne de l"appréciation