8 261 résultats pour « constitutionnel »

Le President de la Republique, SEM Alassane OUATTARA, a assiste, ce samedi 02 Avril 2016, aux cô

Comme le projet constitutionnel soumis à référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge

Abidjan.net, dans le cadre de La Tribune de l'AIP , sont prêtés au Professeur Wodié, ancien Président du Conseil constitutionnel. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant … suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui difficile

PREMIERE PARTIE: ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE Argumentaire de campagne relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation … judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Présidence, Parlement, Conseil Constitutionnel, etc. .. ). Avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire, une Constitution avait été adoptée par l'Assemblée territoriale, le 26 mars

Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Directeur de cabinet ; Monsieur le chef de cabinet ; Messieurs les Conseillers Techniques ; Monsieur le Directeur des Affaires Financières ; Mesdames et Messieurs les chefs de service … formés à mon endroit et pour les membres de ma famille, ainsi que pour les éminents membres du Conseil constitutionnel, pour le Secrétaire Général de l'institution et pour mes autres plus proches collaborateurs. En leurs noms à tous

pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la République. En réalité, le premier ministre ivoirien est, constitutionnellement, un prince nu que l'accord de Marcoussis a tenté, maladroitement, d'habiller sans y parvenir. En sus de ses compétences … responsabilité réciproque (B) A-la Collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs Ici apparaît le paradoxe entre le texte constitutionnel qui consacre la collaboration entre les pouvoirs et la pratique constitutionnelle : En effet, Aux termes de l'article

Président Affi. Il a par ailleurs souhaité la prise en compte dans cette réforme de la mission du Conseil constitutionnel en matière de régulateur du fonctionnement des institutions qui doit échapper à l'Exécutif et doit être au service

complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant … Conseil constitutionnel . En décidant de supprimer cette disposition fondamentale de la nouvelle Constitution, Alassane Ouattara et ses thuriféraires ont décidé d'offrir le pays tout entier sur un plateau d'or à des gens dont on ignore tout de leur

enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan … spécialiste en droit international public et droit constitutionnel ; -ESSIS Botiagne Marc, Assistant à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, spécialiste en Relations internationales et politiques publiques ; -Dr DOUMBIA Souleymane, spécialiste en droit administratif, droit constitutionnel et droit

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … député réagissait à la validation des résultats du référendum du dimanche 30 octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral

En mission aux USA, depuis des semaines, Pr Maurice Kakou Guikahué a regagné la Côte d'Ivoire, son

effet, il convient de noter qu'aux termes de l'article 127 de la Constitution en vigueur,  le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats . Ainsi, après avoir statué sur les résultats provisoires … proclamés par la Commission électorale indépendante, le Conseil Constitutionnel a, par décision N°CI-2016- R173/04-11/CC/SG en date du 04 novembre 2016, proclamé les résultats définitifs du référendum constitutionnel et décidé d'une part, que  le scrutin du référendum

Plateau, lors d'un point de presse au cours duquel il a annoncé avoir saisi pour avis le Conseil constitutionnel sur la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire. Depuis le 3 octobre dernier, nous avons … adressé un courrier au Conseil constitutionnel pour nous interroger sur la possibilité qu'a le chef de l'Etat à doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution. Mais, à ce jour, le Conseil constitutionnel n'a pas répondu

initiative du Chef de l'Etat, reconnait par la même occasion les compétences des juristes qui constituent ce comité constitutionnel. Cependant, eu égard à la crise postélectorale qui a causé beaucoup de préjudice à la jeunesse et aux femmes … suppression du poste de premier ministre et instauration d'un poste de Vice-Président qui devient le dauphin constitutionnel et le successeur du Président de la République en cas de vacances du pouvoir etc. Notons que l'action du Groupe

Directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des