8 261 résultats pour « constitutionnel »

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Madame et Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels des pays frères et amis, Monsieur … Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants diplomatiques, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs les membres des juridictions constitutionnelles de pays frères et amis, Mesdames et Messieurs

Président du Conseil constitutionnel ivoirien, Pr Francis Wanga Wodié a, annoncé, samedi, que son Institution organisera, en octobre prochain, un séminaire consacré aux prochaines élections présidentielles et législatives. M. Wodié qui s'exprimait à la cérémonie commémorative du 20ème anniversaire … création du Conseil Constitutionnel en Côte d'Ivoire, a ajouté que ce séminaire s'organisera en collaboration avec le Ministère d'Etat, ministère de l'intérieur et de la sécurité, et la Commission électorale indépendante (CEI). "Le Conseil Constitutionnel doit

Yamoussoukro, Le Président du Conseil Constitutionnel, Françis Wodié, a animé une conférence publique mercredi, à l'institut national polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro sur le thème '' rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie'', afin de mieux … faire connaître cette institution. '' Nous avons depuis quelque temps, décidé d'ouvrir les portes du Conseil constitutionnel. J'ai décidé de venir vers vous pour vous dire ce qu'est le Conseil constitutionnel, ce qu'il fait, en quoi

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

Yamoussoukro, Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Françis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

président ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé, samedi à Abidjan, son ambition de doter la Côte d'Ivoire un Conseil constitutionnel qui "inspire respect et confiance", afin de permettre à cette institution de jouer pleinement jouer son rôle de gardien … Constitution et d'accomplir sa mission de paix sociale". "Mon ambition, qui rejoint la vôtre, est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire inspire respect et confiance, comme les Cours et Conseils constitutionnels des pays développés", a déclaré

Abidjan - Le Roi du Maroc, Mohammed VI a inauguré, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d'une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du cabinet royal. Cette … choix qu'elle occupe désormais dans l'édifice institutionnel national. Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué

était une promesse de campagne. Doter les rois, reines et chefs traditionnels d'un statut constitutionnel. Alassane Ouattara l'a promis et l'a réalisé. Fervent défenseur de la restitution, aux autorités coutumières, leur dignité et expert dont la contribution … sans doute aiguillonné les autorités, Amoa Urbain, fervent défenseur du statut constitutionnel des autorités coutumières dans cette interview qu'il nous a accordée à chaud, salue la décision du Président de la République, fait des recommandations et en appelle

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … Commission électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié

trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, nommés le 12 août dernier par décret présidentiel pour une durée de six ans, ont prêté serment hier devant le président de cette institution, le professeur Francis Vangah Wodié. Il s'agit de Loma … ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. La cérémonie proprement dite a eu lieu au siège du Conseil constitutionnel au Plateau et a duré une vingtaine de minutes. Debout, la main droite levée, les trois personnalités ont juré d'exercer

Coup de théâtre ou valse honteux. Le Pdci vient de déférer la loi sur la CEI au conseil constitutionnel pour inconformité à la Constitution. Un double jeu qui cache une vérité. Le Pdci qui excelle dans  l'art de faire … indépendante (Cei), le 29 mai dernier, le parti dirigé par Henri Konan Bédié vient de le déférer au Conseil constitutionnel pour que l'institution présidé par le Prof. Francis Wanga Wodié se prononce sur sa conformité à la loi fondamentale

examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire 2014, une première en Côte d'Ivoire. Les 2 projets … article supprimé qui ne va plus figurer dans la loi qui devrait avoir l'approbation du Conseil constitutionnel. Pour Nialé Kaba, loin d'être un blâme, la démarche du Conseil constitutionnel traduit la normalisation des institutions de la Côte

opposition avait appelé à manifester dans tout le pays contre ce qu'elle appelle un "coup d'Etat constitutionnel" du président Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans. L'Assemblée nationale doit examiner jeudi un projet de loi gouvernemental très controversé … prochain son deuxième quinquennat (2005-2015) après avoir effectué deux septennats (1992-2005). L'opposition craint que ce changement constitutionnel, qui ne devrait pas être rétroactif, conduise le chef de l'Etat, déjà élu quatre fois avec des scores soviétiques

elle interpellé ce lundi 20 octobre, au Plateau, sortir d'une visite avec le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié. A travers cette rencontre, la Directrice du Pncs veut créer en collaboration avec le Conseil constitutionnel les conditions des élections … apaisées et acceptées par tous. Pour l'hôte du président Wodié, le Conseil constitutionnel ne doit pas être perçu seulement comme l'Institution qui ne valide que les résultats des élections. Le juge des élections doit s'engager avec

Conseillers au Conseil Constitutionnel, dont les noms suivent, sont arrivés au terme de leur mandat. Il s'agit de : - Madame Hortense Angora KOUASSI épouse SESS ; - Madame Suzanne Joséphine TOURE épouse EBAH ; - Monsieur Boniface Obou OURAGA. Aussi, Conformément aux articles … organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA , Président de la République, a décidé, ce mardi 12 août 2014, de procéder au renouvellement des Membres