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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 1–15 sur 156 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle

24h après l'élection de Coulibaly Kuibiert, le Conseil constitutionnel fait une mise au point sur la situation du nouveau président de la CEI

polémique qui enfle sur le cumul de postes incompatibles du nouveau président de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel faut des précisions. Ci-dessous, sa déclaration intégrale. COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Depuis le 30 septembre 2019, certains … élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale Indépendante. Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait

Processus électoral : la CEI installe les commissions locales du 08 au 23 décembre

Commissaire Central, entre 2011 et 2014, à la CEI. Et, enfin, en tant que cadre, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, il connait le contentieux électoral. C'est sans doute ce profil qui a motivé son choix par le Conseil Supérieur … Tout ce monde a compris que le denier poste d'Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, est plus un atout qu'autre chose. Surtout pas un délit d'initié comme certains s'échinent à le démontrer. A toutes

Elections en Côte d'Ivoire : Pourquoi le choix de Kuibiert à la tête de la Cei fait peur à des observateurs de la vie politique ivoirienne

qualifient de tacite complicité existant à priori entre le nouveau président de la Cei et le président du Conseil constitutionnel. En effet, entre Coulibaly Kuibiert et Koné Mamadou, c'est une vieille histoire du ?'ton pied mon pied''. Tous … présidents d'institution ont toujours évolué ensemble. Jamais l'un sans l'autre. Avec le président du Conseil constitutionnel toujours en locomotive. Leur histoire commune ? pour ce qui est connu du grand public ? commence en 2004, en pleine crise

Présidence de la Cei, Koné Mamadou, président du Conseil Constitutionnel: Coulibaly-Kuibiert a fait le parcours nécessaire pour assurer cette fonction

Conseil Constitutionnel a rendu hommage à Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, ex-Secrétaire Général (SG) du Conseil Constitutionnel, désormais président de la commission centrale de la Commission Électorale Indépendante (CEI), le mercredi 09 Octobre dans la cours du Conseil Constitutionnel à Abidjan … Plateau. Au cours de cette cérémonie, Koné Mamadou, président du Conseil Constitutionnel, a exprimé son assurance quant aux capacités du nouveau président de la CEI à réussir sa mission. Je suis persuadé qu'il réussira sa mission parce

Présidentielle 2020/ Le Pdci récuse la Cei et persiste et signe : Le monde entier doit savoir que le président de la Cei n'est pas crédible et indépendant

groupe parlementaire Pdci-Rda, a présenté deux actes signés par M. Coulibaly Kuibiert, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel, pour désavouer l'opposition les 5 et 13 août 2019, quand cette institution avait été saisie pour récuser la nouvelle … promulguée par le président de la République. En tant que Secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est lui qui authentifie les actes, donc il a signé les deux actes. Un mois plus tard, il se retrouve président

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle ils annoncent avoir saisi le conseil constitutionnel. Nous vous proposons l'intégralité de cette déclaration lue par le député d'Attiégouakro (Yamoussoukro), Marius Konan Koffi. Après … été marquée par divers recours exercés d'une part par des Députés de la législature précédente devant le Conseil Constitutionnel et d'autre part par une organisation de la société civile ivoirienne devant la Cour Africaine des Droit

Président du Conseil constitutionnel en Guinée : Mohamed Lamine Bangoura à l'école ivoirienne

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné a eu une séance de travail avec celui de la Cour constitutionnelle de Guinée, Mohamed Lamine Bangoura, le jeudi18 juillet 2019, au siège de l'institution ivoirienne à Abidjan-Plateau … presse au terme des travaux, Mohamed Lamine Bangoura a dit : Compte tenu de l'expérience que Conseil constitutionnel ivoirien a accumulée en la matière, nous avons estimé qu'il était bon de prendre attache avec lui pour s'inspirer

Côte d'Ivoire: les nouveaux membres de la CEI centrale ont prêté serment

institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, ont prêté serment vendredi devant la Cour du Conseil constitutionnel sous une haute surveillance sécuritaire. Quatorze membres ont physiquement prêté serment devant la Cour du Conseil constitutionnel, sous la direction … sera autant de violations de votre indépendance, et vous devez pouvoir y résister , a prévenu le président du Conseil constitutionnel dans un discours. Quand ces engagements pris ce jour devant la nation seront tenus, ne vous faites pas d'illusions

Politique: les 15 nouveaux commissaires centraux de la CEI ont prêté serment devant le Conseil Constitutionnel

Abidjan, siège du Conseil Constitutionnel - Vendredi 27 septembre 2019. La cérémonie de prestation de serment des 15 nouveaux membres de la commission centrale de la CEI, a eu lieu vendredi 27 septembre par la désignation Me Camara Siaka, Magistrat … pour assurer l'intérim du Secrétaire Général, pour ces prestations de serment. Sous la présidence du président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou, assisté de ses confrères, la cérémonie proprement dite a commencé 10h30 avec l'entrée des impétrants sous

La société civile ivoirienne plaide pour une réforme du Conseil constitutionnel

organisations de la société civile ivoirienne ont plaidé, jeudi à Abidjan, pour une réforme du Conseil constitutionnel, estimant que cette institution a été au c?ur des débats pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 qui a fait officiellement … électoral, la sécurisation de l'environnement électoral, la formation des électeurs... Nous plaidons également pour une réforme du Conseil constitutionnel , a dit Dr Néné Bi de Actions pour la promotion et la défense des droits de l'homme en Côte

Arrestation de Jacques Mangoua, formation du bureau de la CEI, identité des Ivoiriens, : Le Réseau des Cadres 'PDCI Notre héritage ' monte au créneau

lundi 30 Septembre 2019 à l'installation du Bureau, en y élisant un Président, précédemment Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel. - Monsieur Jacques MANGOUA, Vice-Président du PDCI-RDA, Président du Conseil Régional du Gbêkê,, convoqué le Vendredi 27 Septembre … Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, de mobiliser ses membres pour barrer la route, par tous les moyens constitutionnels, à tous ces harcèlements et autres intimidations qui n'effraient par ailleurs que leurs auteurs ; - exhorte la Haute Direction