8 261 résultats pour « constitutionnel »

octobre 2005 par le président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis … manifestation publique du désir de son premier ministre de mettre fin aux souffrances des Ivoiriens, que le Conseil constitutionnel se réunit pour fixer la date du nouveau scrutin comme l'écrit Emile Kéi Boguinard ? Non, bien évidemment. Aux termes

seule instance qui soit à même de fixer la date de la prochaine présidentielle, c'est le Conseil constitutionnel. Personne d'autre. Et la Constitution ivoirienne, reconnue enfin par tous les acteurs politiques, en son article 38, est claire … élections ou la proclamation des résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures de l'arrêt

Arrah, Laurent Gbagbo qui a proclamé que ??la guerre est finie'' dit s'en remettre encore au Conseil Constitutionnel de son ami Yanon Yapo. Le Conseil Constitutionnel dit ceci: tant que le pays est divisé, aucune élection n'est possible … aujourd'hui, il faut que j'aille voir, si toutes les zones sont libérées, je vais réécrire au Conseil Constitutionnel qui va nous autoriser à organiser les élections . On n'est pas sorti de l'auberge. Quoi ! Hors donc Laurent

normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la commission des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt … République en informe la nation par un message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la commission chargée des élections

décret présidentiel publié au journal officiel fixe des avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel. Retour sur une affaire qui fait grand bruit dans les cercles de pouvoir en Côte d'Ivoire. Le pécule de fin d'année … chaque membre du Conseil constitutionnel s'élève à 2,5 millions. L'aide annuelle par enfant scolarisé dans le secondaire est fixé à 500.000F. Pour un enfant qui a obtenu le Bac et qui s'inscrit dans une école

juridictions ont partie liée avec le chef de l'Etat qui les a tous nommés. Particulièrement ceux du Conseil constitutionnel. Certains de ses animateurs comme Mes Agathe Barouan-Dioumency et Louis Metan étaient avocats de Laurent Gbagbo jusqu'au jour … leur inclination. En octobre 2005, en effet, la Côte d'Ivoire est en pleine ébullition. La fin du mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo approche et les élections prévues pour le 30 octobre n'ont pas eu lieu. Le chef

quatre matins après sa "fugue" de plusieurs jours, ne prend pas ces informations très au sérieux. L'actuel dauphin constitutionnel de Gbagbo se sent-il menacé ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est cependant … concernée ne cracherait pas sur le morceau si d'aventure cette éventualité se présentait à elle. Car être dauphin constitutionnel, c'est être sur le banc de touche du Palais présidentiel. En attendant son tour si le Président

rendant impossible le déroulement normal des élections, le président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constations de cette situation "On sait que le président de la Commission électorale indépendante, Robert Beugré Mambé … déclaré que les élections pouvaient se tenir au plus tard en octobre 2008. Du coup, "le conseil constitutionnel doit donc fixer un nouveau délai qui ne peut excéder 90 jours", selon l`argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait

La cour constitutionnelle a débouté le samedi 12 mai dernier l'opposition regroupée au sein du Fdr qui

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l`examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C`est à ce prix que la Côte d`Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d`État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l`alerte

organes composés d'Ivoiriens qui jouent ce rôle. Nous nous sommes donné la Commission électorale indépendante (Cei), le Conseil constitutionnel. Ils doivent être des organes indépendants, crédibles. Ils ne peuvent être indépendants qu'à deux conditions : que les membres … institution ne joue pas le jeu, il faut la mettre en garde. Nous devons réagir. Le Conseil constitutionnel tel qu'il est constitué, est-il capable d'être un organe indépendant ? Nous disons non au Pit. Il faut donc

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction."Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. "Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

Choi, a été reçu, hier en fin de matinée, en audience par Yanon Yapo, président du Conseil constitutionnel. Après trois quarts d'heure d'entretien, le diplomate sud-coréen a confié à la presse être venu voir avec le président … Conseil constitutionnel, comment l'accompagner dans le processus des élections. M. Choi, qui a reconnu le rôle important de cette institution, a jugé sa visite de prise de contact de très utile, ce d'autant que l'accord complémentaire

juin 2008, Laurent Gbagbo, l'un des signataires semble ne pas l'apprécier dans ce sens. Le conseil constitutionnel dit : ??tant que le pays est divisé, aucune élection n'est possible''. Aujourd'hui, il faut que j'aille voir … toutes les zones sont effectivement libérées, je vais réécrire au conseil constitutionnel qui va nous autoriser à organiser les élections . L'accord complémentaire de Ouaga n'a-t-il pas souligné que les élections doivent avoir lieu dans le premier

rébellion. Pourtant, il a accusé d'autres d'avoir monté cette rébellion. D'ailleurs, du point de vue constitutionnel, pour un chef d'État qui a prêté serment sur la Constitution, il s'agit d'une Haute trahison sujette … situation ? A.A.J. : Pas du tout ! J'ai défendu le régime du FPI indirectement, en défendant directement le statu quo constitutionnel ou la République. Mais s'il aurait fallu défendre le régime par sentiment d'appartenance au FPI ou par amour

pour l'élection d'un président n'ont pas abouti. Le pays s'apprête à entrer dans un vide constitutionnel. Pour la 5ème fois, l'élection présidentielle au Liban a été reportée. Elle est désormais fixée au vendredi 30 novembre … possible, mais ce sera quelque peu difficile. Quel sera donc l'avenir immédiat du Liban avec ce vide constitutionnel évident consécutif à la fin du mandat du Président Emile Lahoud ? Pressentant le danger, le Chef de l'Etat sortant, selon

représentant des Nations Unies pour les élections. LE MANDAT DE GBAGBO EST TERMINE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Grande France impériale et impérialiste ; qui a dit non au coup d'Etat Constitutionnel. Il est revenu pour offrir sa poitrine pour défendre sa Patrie, sa chère Côte d'Ivoire menacée par les arrangements de Linas Marcoussis. Des félons … claquer la porte, deux jours après l'ouverture des travaux. Non point contre un quelconque coup d'Etat Constitutionnel, mais pour résoudre un problème interne au FPI. Et à sa délégation. Il s'est en vérité agi d'un problème

avaient connaissance du décret déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? Sûrement pas très nombreux. Mais fort heureusement, grâce à "Le Nouveau Réveil", les Ivoiriens le sauront et tomberont certainement des nues … choque dans ce traitement, c'est celui relatif à l'aide scolaire allouée aux enfants des membres du Conseil constitutionnel. En effet, l'annexe au décret n°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières

Le chef de l'Etat, accompagné de son Premier ministre, a présidé, le samedi 22 décembre dernier, à

années durant dans la magistrature. Tous les deux sont d'avis que l'absence prolongée du pays du Dauphin constitutionnel pose problème, du moins, sur un plan purement politique. Selon le premier juriste interrogé, il est clair … institution qu'il dirige. Et dans ce cas précis, le gouvernement est en droit de saisir officiellement le conseil constitutionnel afin qu'il constate les faits et décide de procéder à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou Koulibaly, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel du président de la République de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de "vide constitutionnel à l'envers" qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui-là même qui est appelé à suppléer

condensé de critiques acerbes, un véritable pamphlet contre le régime FPI. En tout état de cause, le dauphin constitutionnel du régime n'a pas porté de gants pour stigmatiser la gestion de la refondation. Mais l'auteur de la contribution … premier responsable du régime. En l'espèce, il s'agit de Laurent Gbagbo. En clair, c'est le dauphin constitutionnel qui critique son chef. Une espèce de "parricide" mais bien pensé. Agacé qu'il est par ce qui se passe

courent depuis quelque temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers? qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

courent depuis quelques temps sur le compte du Professeur Mamadou KOULIBALY, ci-devant Président de notre Assemblée Nationale, Dauphin constitutionnel de notre pays de par sa loi fondamentale, éminent professeur d'Université et numéro 3 du FPI après AFFI … interroger sur les causes d'une telle décision de sa part, qui crée un genre de vide constitutionnel à l'envers qui vient créer un malaise supplémentaire dans la crise ivoirienne : celui- la même qui est appelé à suppléer

moderne d'Abengourou ont fait, le 06 décembre dernier, une motion de protestation contre la violation de leur droit constitutionnel à la grève par la préfecture de région du moyen-Comoé. En effet, La Ces-ci, depuis le 04 décembre … préfecture apparaît pour cette structure comme une volonté délibérée de la part du prefet, de nier leur droit constitutionnel à la grève. Pour M. Goro Adoulaye, coordonnateur fédéral de la Ces-ci, il existe un collectif d'enseignants non grévistes

malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays du sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le Conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et en ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous allons

pays malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et, à ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous-mêmes

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Boigny à Henri Konan Bédié, et même sous la transition militaro civile. Le 30 octobre 2007 est le terme constitutionnel du mandat de Gbagbo. Malheureusement, rien ne pointe à l'horizon. Face à cette situation d'incertitudes, la Coordination nationale … Soro, l'article 40 de la Constitution devra être appliqué. Et, conséquemment, on doit, logiquement, sur instructions du Conseil constitutionnel, voir le Général de division, Mangou Philippe, républicain dans l'âme et dans les actes, se tenir fièrement devant

prête de s'estomper. Le PS, le PCF, les Verts et François Bayrou ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi sur l'immigration, en particulier sur l'article qui met en oeuvre des tests … nécessaires à la protection des droits fondamentaux. Le PS demande donc à être auditionné par les sages du Conseil constitutionnel pour leur exposer les motifs de ce recours. Des sages dont font notamment partie les anciens présidents de la République

octobre prochain, le mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo devrait connaître une fin. Car si l'on s'en tient à la résolution 1721 de l'Onu, il a été dit que c'était la dernière reconduction du chef de file … derrière le dialogue direct et l'accord politique de Ouagadougou signé le 4 mars dernier, il faut reconnaître que constitutionnellement le 31 octobre prochain, son règne n'a plus droit de cité. Et voyant que les ivoiriens sont prêts

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l'examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C'est à ce prix que la Côte d'Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d'État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l'alerte

exception et mettre par-là même les élections à venir à l`abri de toute contestation d`ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j`ai entrepris n`avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du président de la République en fonction, vient à expiration

arbitrage qui a permis de consolider les résultats des élections à cette époque. Parce que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême, et nous le croyons fortement, sont des institutions qui ne sont pas l'émanation de la volonté … poste n'est rien d'autre que le repositionnement par le Conseil de sécurité des Nations unies, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. Et nous ne l'accepterons pas. La deuxième chose que nous contestons

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux nations-unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'adresser à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

élections sont menacées? Aujourd'hui, on ne fait aps confiance ni à la Cour suprême ni au Conseil constitutionnel. Vous voyez les conditions dans lesquelles Tia Koné a éliminé Bédié, Ouattara et tout le monde. Le Conseil constitutionnel … nation. Si c'était à une période où tout est clair et la Cour suprême et le Conseil constitutionnel jouent leur rôle, il n'y aurait aucun problème. Mais à partir du moment où vous avez une rébellion, à partir

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations-Unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire général de l'Onu à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

avaient connaissance du décret déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? Sûrement pas très nombreux. Mais fort heureusement, grâce à "Le Nouveau Réveil", les Ivoiriens le sauront et tomberont certainement des nues … choque dans ce traitement, c'est celui relatif à l'aide scolaire allouée aux enfants des membres du Conseil constitutionnel. En effet, l'annexe au décret n°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières

toujours dit "être à la barre", obtient ainsi, suite à l' "Arrangement" de Ouaga, tous les pouvoirs constitutionnels que la Communauté internationale lui refusait: Il nomme le Premier Ministre. Il nomme les Membres du Gouvernement sans ingérence internationale … étapes dont le problème de la fixation des Lieux et du nombre des Bureaux de vote. Pour le Référendum constitutionnel du 23 juillet 2000, le Décret n° 2000-449 du 30 juin 2000 a fixé le nombre de Bureaux

rend à Yamoussoukro où il s'incline sur la dépouille mortelle du vieux, y laisse Konan Bédié le dauphin constitutionnel qui a rallié la ville natale du Président Houphouet par la route. Ouattara lui ayant refusé d'emprunter avec … Yamoussoukro, ADO refuse de démissionner et tente d'enjamber le corps d'Houphouet pour fomenter un coup d'Etat constitutionnel. En voulant mettre sous le boisseau l'article 11 de l'ancienne loi fondamentale qui faisait de Henri Konan Bédié

Le président sortant du Mali, , a remporté l'élection présidentielle du 29 avril avec 68,31% des voix