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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Côte d'Ivoire : un atelier technique ouvert pour débattre des attributions du conseil constitutionnel

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel passe au peigne fin les textes relatifs à son fonctionnement

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

Report de la présidentielle au Sénégal : la CEDEAO exhorte les parties prenantes à respecter la décision du conseil constitutionnel

dans un communiqué, " les parties prenantes" au Sénégal à respecter la décision du conseil constitutionnel et à demander aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l'élection présidentielle conformément à cette décision … Dans une décision rendue publique le jeudi 15 février dernier, le conseil constitutionnel sénégalais s'est opposé au report de la présidentielle dans ce pays désavouant ainsi l'Assemblée nationale et le président sénégalais Macky Sall.Poursuivant, la commission

Présidentielle 2024: Macky Sall annonce la fin de sa mission le 02 avril 2024 et laisse la date du scrutin à la concertation qui démarrent lundi

cours d'une conférence restreinte au Palais de la République sur les implications des décisions du Conseil constitutionnel sur la suite du processus électoral.D'emblée, le chef de l'État a assuré que le 2 avril 2024 fixait clairement … restera pas sans chef de l'État à l'expiration de son mandat et le cas échéant, le Conseil constitutionnel pourrait même être consulté pour la voie à suivre."Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura

À mon avis- Le Conseil constitutionnel sénégalais ?Quel exemple

Implacable a été la décision du Conseil constitutionnel sénégalais, d?annuler la prolongation du mandat présidentiel de Macky Sall.Je comprends l?émotion de résistance du président sortant sénégalais, acculé. Ce qui reste au président Macky Sall, c?est d?organiser … pouvait pas réussir son?? coup??.Les partis politiques, la société civile se sont mobilisés. Je dis bravo au Conseil constitutionnel sénégalais, qui sert en exemple, qui a dit le droit, et restera encore longtemps dans le c?ur des Sénégalais

Zimbabwe: la Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … Vice-Président de la République de Zimbabwe Son Excellence Dr. Chiwenga Constantino , a réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie

Diagnostic du processus électoral / Pulchérie Gbalet, présidente de ACI : « Il faut réformer le Conseil constitutionnel »

aussi un dysfonctionnement au niveau des organes qui arbitrent les élections. Nous parlons de l?intégrité du juge constitutionnel qui pour nous est douteuse. Nous avons beaucoup d?exemples qui nous prouvent que les membres du Conseil constitutionnel sont … celui qui est au pouvoir qui a toujours raison car c?est lui qui nomme les juges constitutionnels. Pour nous, il faut réformer le Conseil constitutionnel qui ne devrait plus avoir des membres nommés, mais des membres choisis par leurs