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Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; ➢ Monsieur le Ministre du Tourisme ; ➢ Monsieur le Vice Président de l'Assemblée Nationale, ➢ Excellences Messieurs les Ambassadeurs ; ➢ Monsieur le Directeur Général des Impôts ; ➢ Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux … Générale des Impôts. Je voudrais à cette occasion adresser mes premiers mots à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnel parrain de la quatorzième édition du prix d'excellence de la DGI. Monsieur le Président veuillez recevoir mes respects

Abidjan - La Présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, suit de près

suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant … réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009, après avoir rappelé les deux catégories de postulants

nationalité, qui est une question préjudicielle, est de la compétence d'un Tribunal régulier, et non du juge constitutionnel. En la matière, tout juge professionnel qu'il était, Tia Koné n'était pas compétent pour connaître de la question … avis de l'administration du Trésor, ou des Impôts qui fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre … documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution des cartes d'électeurs alors que selon

proclamation du résultat définitif de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel validant la réélection d'Alassane Ouattara qui prête serment, ce matin, occupe la Une des journaux ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Déclaré … vainqueur de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel, ?'Alassane Ouattara prête serment, ce matin'', barre à sa Une Fraternité Matin. ?'Yayi Boni et Macky Sall arrivent'' ajoute ce journal de service public, indiquant que Barack Obama , ?'représenté

interviews dans les médias, il n'y aurait eu aucun intérêt à mettre en place un conseil constitutionnel. Le débat public est certes de bonne guerre et contribue à la liberté d'expression , mais il est forcément biaisé , lorsque tout … monde s'érige en spécialiste de droit et en juge constitutionnel , sans avoir ni la rigueur démonstrative, ni l'autorité des personnes investies à connaître du dossier de par la loi. Seuls Koné Mamadou et le conseil constitutionnel peuvent trancher

afin de la rendre plus consensuelle. C'est la substance du discours prononcé par Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel ce mardi 3 novembre 2015 dans le cadre de la prestation de serment d'Alassane Ouattara, élu vainqueur … faits marquants de la glorieuse histoire de notre pays, de vous adresser les vives et chaleureuses félicitations du Conseil constitutionnel : - Félicitations d'abord, parce que, par le scrutin apaisé du 25 Octobre dernier, le peuple ivoirien vous a renouvelé

voudrais, avant tout, vous remercier pour votre présence à cette cérémonie de prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel, une institution centrale dans notre démocratie. - Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Je vous adresse mes vives félicitations pour votre … effet, grâce à votre riche expérience, vous avez le profil requis pour la difficile fonction de Président du Conseil Constitutionnel. Je vous invite à poursuivre l'oeuvre de construction et de consolidation de l'Etat de droit

consu la Constitution ivoirienne, a indiqué les raisons pour lesquelles la Côte d'Ivoire a opté pour le Conseil constitutionnel en lieu et place de la Cour Constitutionnel comme c'est le cas dans d'autres pays. Pour la Côte … déclaré. Tout en dénonçant la suppression par le régime Guéi Robert poste de vice-président du Conseil constitutionnel : Nous avons prévu dans cette loi deux (2) vices présidents de sorte que ceux-ci puissent arrêter les dérives éventuelles

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; - Honorables membres du Collège des Médecins ; - Mesdames et Messieurs les Journalistes ; - Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités. Je suis particulièrement heureux de votre présence distinguée à cette cérémonie … dans le cadre du scrutin prévu le dimanche 25 Octobre prochain que, conformément à la loi, le Conseil Constitutionnel met en place le Collège des Médecins chargés de constater que le candidat à la Présidence de la République présente

Palais de la Présidence de la République, une double cérémonie de prestations de serment du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou KONE et de celui de la Cour Suprême, M. René- François APHING- KOUASSI, tous deux nommés … Impétrant. Dans son intervention lors de la première cérémonie (la prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel), le Chef de l'Etat a indiqué que le Conseil Constitutionnel est une ?'Institution centrale dans notre démocratie''. Après avoir félicité

Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel pour un nouveau mandat de cinq (5) ans, ce mardi 03 Novembre 2015, au Palais de la Présidence de la République. Cette cérémonie intervient 48 heures … après la publication par le Conseil Constitutionnel, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du dimanche 25 octobre 2015, déclarant le Candidat du RHDP, SEM Alassane OUATTARA, comme ?'vainqueur au 1er tour'' de ce scrutin. L'évènement de ce jour

Conseil constitutionnel en sa séance du lundi 2 novembre 2015 a proclamé le résultat définitif du scrutin du 25 octobre 2015. Sans surprise et sans suspense, le juge électoral a confirmé la victoire d'Alassane Ouattara telle que proclamée … Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre 2015. C'est en ces termes que le président du Conseil constitutionnel a conclu ses propos après avoir rejeté en bloc les griefs soulevés par Mamadou Koulibaly, président de Lider

presse nationale et internationale, Depuis le jeudi 10 septembre 2015, à la suite de l'arrêt du Conseil Constitutionnel déclarant Alassane Dramane Ouattara éligible à l'élection du Président de la république du 25 octobre 2015, de nombreux ivoiriens sont … tout lieu de penser que la démission de l'éminent constitutionnaliste Francis Wodié de la présidence du Conseil Constitutionnel serait en partie liée par la problématique récurrente de l'éligibilité de Monsieur Alassane Dramane Ouattara depuis 1995. Tous avaient convenu