8 261 résultats pour « constitutionnel »

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre pays

présente Constitution nomme le Vice-Président de la République après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le Président de république met fin à ses fonctions. Le vice-président de la République ainsi nommé prête serment dans … conditions prévues par la loi devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle. En outre, l'on note que l'article 184 traite de l'entrée en vigueur de la Constitution et stipule qu'elle entre en vigueur à compter

article de presse rendant compte d'une audience qui a eu lieu, le 10 septembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux de l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Par endroit … article était accompagné d'une copie d'une lettre du Président du PDCI-RDA, adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Il est curieux, voire choquant, de lire ou de voir sur les réseaux, des propos ou pièces tirés

sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel " ont déclaré, à tour de rôle la main droite levée en direction de la Constitution, les trois nouveaux Conseillers constitutionnels … présence du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. C'était au cours d'une cérémonie qui se voulait sobre conformément au respect des mesures barrières de la Covid-19, ce mardi 1er septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel

Général, Blé Guirao, ce mardi 15 septembre 2020, une conférence de presse relative à la proclamation par le conseil constitutionnel de la liste candidats à la présidentielle 2020. Ci-dessous, l'intégralité de son discours liminaire. Mesdames et Messieurs … dossier de Candidature de notre Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme

organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation … ouverture du Congrès, vous avez reconnu que la résolution organisant le congrès serait soumise au Conseil constitutionnel avec tous les travaux du congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair

Représentante Résidente du Pnud en Côte d'Ivoire a échangé, hier lundi 27 juillet, avec le président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou, au sein de ladite Institution. Au terme de cette audience, Mme Carol Flore-Smereczniak, a indiqué … Programme des Nations Unies pour le Développement veut s'assurer que le Conseil Constitutionnel a les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission dans le cadre du processus électoral. Nous avons passé en revue le rôle que le Conseil

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

Commentant les contestations soulevées par les décisions du Conseil au cours du processus électoral 2020, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution … cérémonie d'investiture du président de la République, Alassane Ouattara, pour "laver l'honneur bafoué" des membres du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou a rappelé que les décisions de chacun des sept membres du Conseil constitutionnel sont en "harmonie avec leur

Conseil Constitutionnel a proclamé, lundi 9 novembre 2020, le candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix (RHDP), Alassane Ouattara, vainqueur au premier tour de l'élection présidentielle, avec 3 031 483 voix obtenues, soit … voix. Le taux de de participation à ce scrutin est de 53,90%, selon le Conseil constitutionnel, précisant que le nombre d'inscrits s'élève à 6 066 441 dont un total de 3 269 813 de votants. Les suffrages

samedi, a consulté vendredi à Abidjan plusieurs acteurs du processus électoral en Côte d'Ivoire dont le Conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, cette mission internationale conjointe a successivement échangé avec l'Union européenne, le Conseil constitutionnel ivoirien, le Front populaire ivoirien … cadre de ce scrutin présidentiel. Quand on observe les élections, on doit chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel de ces élections. Alors nous sommes venus ici au Conseil constitutionnel pour nous informer sur les questions d'éligibilité

guerre civile. Malheureusement, tout laisse croire qu'il restera sourd à cet appel. J'appelle le Conseil Constitutionnel à la vigilance et à la responsabilité pour faire échec au coup d'Etat constitutionnel de Monsieur Alassane Ouattara. Les arguments juridiques … abondent, y compris la propre jurisprudence du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de l'article 183. J'invite le Conseil Constitutionnel à ne pas mettre de l'huile sur le feu, à tenir compte de l'intérêt

Conseil constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) organise du mercredi 19 au jeudi 20 août 2020 dans un hôtel de Grand-Bassam, un séminaire de préparation de l'élection du président … présence de Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, le premier responsable de la Commission électorale indépendante(Cei), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a dit : La Constitution ivoirienne, en son article 126 in fine, fait du Conseil constitutionnel, le ?'juge du contrôle

présidentielle ivoirienne Bessi M'Bouke Benjamin dont la candidature a été invalidée lundi dernier par le Conseil constitutionnel, a dit jeudi à Abidjan, s'aligner à cette décision remerciant le juge constitutionnel ivoirien. En tant que citoyen respectueux des symboles … candidature ont été traités, je voudrais marquer un point d'honneur à remercier la Commission indépendante et le conseil constitutionnel , a affirmé M. Bessi dans une conférence de presse. Analysant cette invalidation de sa candidature, il a estimé

paix en Côte d'Ivoire (UDPCI, ex-allié au pouvoir), a dénoncé mardi à Abidjan, une forfaiture du Conseil constitutionnel ivoirien qui a invalidé la veille la candidature de son président Abdallah Albert Toikeusse Mabri. Nous sommes surpris et étonnés … allégations mensongères que le Conseil constitutionnel nous a servi ce lundi 14 septembre 2020. L'UDPCI ne va pas accepter cette forfaiture. Notre parti conclut au faux et au tripatouillage fait par la Commission électorale indépendante (CEI) et le Conseil

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) entend appuyer le Conseil constitutionnel, dans le cadre de l'organisation de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire prévue en octobre prochain. Il était important pour nous de voir dans quelle … mesure nous pouvons soutenir le conseil constitutionnel et nous assurer qu'ils a les moyens nécessaires pour mener à bien ses attributions. , a fait savoir Carol Flore - Smereczniak , la représentante du PNUD en Côte d'Ivoire au cours

Abidjan- Le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a réaffirmé la souveraineté des décisions de l'Institution notamment sur l'éligibilité des candidats au scrutin et l'élection du président de la République, qui ne peuvent être susceptibles d'aucun … recours conformément à l'article 138 de la Constitution ivoirienne. Le Conseil constitutionnel étant le seul organe habilité à interpréter officiellement la loi fondamentale, il est ainsi l'interprète le plus authentique de la Constitution, a affirmé Koné Mamadou

enjeu qui a motivé l'organisation d'un séminaire de préparation de l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel qui s'est ouvert ce mercredi 19 août 2020 à Grand-Bassam. Pour le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné … membres et acteurs de ces élections du mode opératoire du contrôle. '' le mode opératoire conçu par le Conseil constitutionnel, objet dudit séminaire identifie d'abord les tâches à exécuter, décline ensuite le procédé, la manière ou le déroulement

violation de la Constitution, non à la CEI (Commission électorale indépendante) inféodée (de membres du pouvoir), non au Conseil constitutionnel et non à la liste électorale infestée". Il a toutefois laissé entendre que grâce à la mobilisation des Ivoiriens … reconnaît M. Gbagbo comme son référent politique, a appelé à une "réforme en profondeur de la CEI, du Conseil constitutionnel et le retrait de la candidature de Alassane Ouattara". Pour lui, "le mot d'ordre à la désobéissance civile vise

militante des droits de l'homme, jusqu'à ce jour, privée de liberté. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel, dans sa déclaration relative aux candidatures aux prochaines élections présidentielles, ne retient que quatre (04) dossiers sur quarante-quatre … candidatures. Et parmi les rejets figurent celles de nombreuses personnalités politiques bien connues. Cette décision du juge constitutionnel a suscité une nouvelle vague de protestations tant en Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Selon les statistiques avancées, des morts

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Cette décision qui aarbitrairement déclaré … irrecevable au mépris de leur droit constitutionnel les candidatures de quarante (40) postulants sur quarante-quatre (44), au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions a ravivé les désaccords sociopolitiques. Parmi les candidatures rejetées figurent notamment celles du Président

judiciaires contestées, de l'ancien président Gbagbo et de l'ancien Premier ministre Guillaume Soro. La décision du Conseil constitutionnel, le 14 septembre, de valider la candidature d'Alassane Ouattara, qui va à l'encontre de la constitution selon … occasion de la célébration de la fête nationale. Sa candidature a été validée, le 14 septembre, par le Conseil constitutionnel. L'ancien président Henri Konan Bédié, 86 ans, a choisi lui aussi de se présenter en dépit des pressions exercées

deux mois de l'échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte d'Ivoire est-elle sur un volcan constitutionnel ? La question mérite d'être posée tant la candidature du président Alassane Ouattara anime les débats en Côte d'Ivoire … parole du gouvernement, a répondu aux questions du Point Afrique. Sur la Constitution, l'indépendance des institutions, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante et leur rôle dans la configuration actuelle, la justice, la question ethnico-régionale

septembre 2020 à 15 heures 28 minutes, le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) les déclarations de candidature à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 des personnalités ci-après désignées … entreprise Représenté par M. GNENE BRICE Candidat indépendant Conformément à l'article 56 du Code électoral, le Conseil constitutionnel procède ce jour jeudi 03 septembre 2020 à 18 heures, à la publication de cette liste et informe les candidats

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, nommés le 18 juin 2020, notamment Mme Assata Koné Silué, Mme Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et M. Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l'institution à Abidjan. Le président … Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a officié la cérémonie, a fait observer que cette prestation de serment intervient ans un contexte fortement marqué par la pandémie de la Covid-19 et la prochaine élection du président de la République

mercredi que les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire doivent, avant leur mise en application, être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution, dans une déclaration. La Constitution ivoirienne de novembre … organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution , a dit M. Guikahué. Il a en outre fait savoir

désormais nommé par le président élu, avec l'accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l'opposition parlementaire. Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question … pouvoir judiciaire. L'opposition, elle, soulève la question d'une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l'article 134 de la loi fondamentale. Selon l'article 134 de la Constitution les lois constitutionnelles adoptées par voie

après la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, par le Conseil Constitutionnel. Cette haute juridiction vient de me déclarer vainqueur, à l'issue du premier tour de ce scrutin, important pour la stabilité … avenir de notre pays. Cette décision du Conseil Constitutionnel, qui confirme les résultats annoncés, le mardi 3 novembre 2020, par la Commission Electorale Indépendante (CEI), consacre ainsi l'aboutissement d'un processus électoral transparent, équitable et crédible. C'est donc

octobre 2020. Après son élection en 2015 pour son 2e et dernier mandat, il a organisé un referendum constitutionnel le 30 octobre 2016. C'est le résultat de ce scrutin qui lui a permis de promulguer le 08 novembre … suit : 1- Demande aux juridictions supérieures de la République de Côte d'Ivoire que sont, le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice de s'auto-saisir en urgence de ce dossier d'Etat afin de ramener le Chef

tous tiré à boulets rouges sur la candidature au 3ème mandat du président sortant, les décisions iniques du Conseil constitutionnel et la CEI dont la composition actuelle est décriée. Dans une ambiance de fête, comme pour dire définitivement au revoir … soient pas des prolongements du parti au pouvoir". Pour lui, abordant la question de la dernière décision du Conseil constitutionnel, cette institution n'est pas au-dessus du peuple ivoirien. Selon Yao Ebrin, " C'est un laboratoire de fraude

République. Ainsi, après avoir reçu quarante-quatre (44) dossiers de candidature transmis par la Commission Electorale Indépendante, le Conseil Constitutionnel a vidé sa saisine au cours d'une audience solennelle publique, retransmise en direct sur les antennes de la télévision … base d'une argumentation juridique fort pertinente, adossée à des preuves tangibles et irréfutables, le Conseil Constitutionnel a rejeté quarante (40) dossiers de candidature et déclaré aptes quatre (4) candidats habilités à briguer la magistrature suprême. Il s'agit

Ivoire (Pdci) à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale, Siaka Bamba n'a pu se rendre devant le Conseil constitutionnel pour prêter serment ce jeudi 17 septembre 2020. Attendu au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau … devait prêter serment devant le collège des juges constitutionnels, l'impétrant, a brillé par son absence. Selon le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, l'impétrant a été joint au téléphone dans le courant de la journée du mercredi

frères de lait pris en otage ; - de nombreuses femmes aux mains nues battues et incarcérées ; - la limitation des droits constitutionnels que sont la liberté de manifester et la liberté d'expression par la prise d'une série de décrets interdisant … vous, en 2010 après avoir déclaré M. Laurent Gbagbo vainqueur, a rendu en second lieu une décision du Conseil Constitutionnel en 2011 dont je vous remet copie, en se fondant sur un communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité

lendemain du rejet de sa candidature à la Présidence par le Conseil constitutionnel, le candidat de l'initiative citoyenne "1000 Volontaires" pour changer la Côte d'Ivoire, Serge Djibré, a animé une conférence de presse le mardi 15 septembre … Serge Djibré a indiqué que son équipe et lui ont été surpris et d'entendre la décision du Conseil constitutionnel jugeant sa candidature irrecevable au motif qu'il serait "parrainé par une liste d'électeurs représentant au moins

Président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a rendu public, ce lundi 14 septembre 2020, la liste définitive des candidats retenus pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Sur les 44 candidatures officiellement transmises par la commission Électorale Indépendante … Conseil Constitutionnel a retenu seulement quatre. Il s'agit d'Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphouëtistes Pour la Démocratie et la Paix (RHDP), de Pascal Affi N'Guessan du Front Populaire Ivoirien (FPI), de Henri Konan Bédié du Parti Démocratique

liste des candidats retenus et recalés à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020, par le Conseil constitutionnel, alimente les Unes et co-unes des journaux ivoiriens parus ce mardi 15 septembre 2020. Fraternité Matin, le journal pro-gouvernemental … dont le dossier de candidature a été rejeté, contexte vigoureusement une décision injuste et infondée prise par le Conseil constitutionnel , rapporte le confrère. Lundi soir, le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu publique la liste des candidats retenus à l'élection

adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel , a-t-il précisé. La Constitution du 08 novembre 2016 modifiée, dira-t-il, garantit avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement

parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume … nationale, la chambre à laquelle appartient Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, sont faites en totale et flagrante violation des droits constitutionnels de celui-ci, du fait notamment de sa double qualité de premier ministre au moment des faits allégués

cadres juridiques totalement différents, a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné. (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir … Côte d'Ivoire. Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 en toute liberté et en toute responsabilité de demander

crispation au sein de la classe politique et de la population. ? La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair … population. La légalité de sa candidature, annoncée le 6 août et validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel (CC), a été contestée par l'opposition sur la base des dispositions de la Constitution. Cette situation a engendré

souhaite pas, j'en appelle particulièrement, d'ores et déjà à : Monsieur KONE Mamadou : Président du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, ancien Garde des sceaux, ministre de la Justice et ancien Secrétaire … vous en conjure, ne laissez pas, à nouveau, le démon prendre possession d'un autre président de notre Conseil constitutionnel. Souvenez-vous constamment de vos propres mots, et je cite :  disons-nous la vérité et reconnaissons

Dans le cadre de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a accordé, le vendredi 30 octobre 2020 au siège du conseil à Abidjan-Plateau, une audience à la délégation de Centre … chef de la délégation. Au terme de la rencontre avec le président Mamadou Koné et les membres du Conseil constitutionnel, Denis Kadima, directeur exécutif d'Eisa et chef de la délégation, a confié :Nous sommes une mission d'observation électorale

opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant qu'il y a des risques … dans le pays dans une conférence de presse. Selon M. Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant

États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard K. Bell été reçu en audience par le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné ce mercredi 30 septembre au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. " Je suis venu rencontrer le président … Conseil constitutionnel pour lui présenter une équipe qui est une mission indépendante d'observateurs du processus électoral" a déclaré Richard Bell à la sortie de cette audition. Selon lui, les deux observateurs que sont Election Institute for Sustainable Democracy

mandat" de Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, alors que le Conseil constitutionnel a déjà validé sa candidature pour ces joutes électorales. Ces meetings, selon l'opposition, ont eu notamment lieu à la Place Akossi Bendjo … pour dire non au troisième mandat d'Alassane Ouattara", le chef de l'Etat sortant, retenu par le Conseil constitutionnel sur 44 candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, précise la note de l'opposistion. Ces rassemblements sont

maintenir au pouvoir contre la volonté de tous. Et pourtant, le 25 août dernier, j'avais appelé le Conseil Constitutionnel à privilégier le droit sur toute autre considération. J'avais formulé le v?u qu'il ne soit … écouté. Il y a tout juste une semaine, le 14 septembre, une ligne rouge a été franchie. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, de manière totale, irrémédiable et définitive. Il a trahi sa raison d'être

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre … terme de ladite décision, le Conseil Constitutionnel, au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions en disant le droit, conformément à la Constitution, s'est laissé instrumentaliser par le pouvoir RHDP unifié en déclarant, arbitrairement, irrecevables les candidatures

boycotter les élections après le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo par le Conseil Constitutionnel ? Le président Laurent Gbagbo n'est pas le seul candidat à la présidentielle qui ait été sollicité par les populations. Cela a été … Ouattara. Et cette interdiction courait jusqu'au 15 septembre qui était connu comme la date où le Conseil Constitutionnel allait donner son verdict. Le Conseil Constitutionnel donne son verdict et les populations commencent à manifester sans même

élection présidentielle du 31 octobre 2020 en Côte d'Ivoire. Cette réaction intervient après une décision du Conseil constitutionnel, déclarant éligibles quatre candidats à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020 et quarante autres candidatures irrecevables. Je contexte vigoureusement … décision injuste et infondée prise ce lundi 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel , écrit M. Guillaume Soro sur les réseaux sociaux. Selon la décision du Conseil constitutionnel, ne figurant pas sur la liste électorale pour cause de condamnation

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a annoncé jeudi avoir reçu les dossiers de candidatures des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans un communiqué qui fait état de 44 candidatures officiellement déposées. Le 03 septembre … heures 28 minutes (GMT, locale), le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission électorale indépendante (CEI) les déclarations de candidature à l'élection du président de la République du 31 octobre 2020 , précise un communiqué transmis à APA. Parmi

dans son ensemble, telle qu'exprimée à travers le corps électoral. Il y a eu changement formel du texte constitutionnel et non modification, dès lors, celui-ci entraîne un changement dans son application conformément aux nouvelles dispositions qu'il contient

définitive du projet de révision constitutionnelle, sans préjudice de l'exercice de son droit de recours devant le Conseil Constitutionnel ; 2°- décide de suspendre sa participation aux travaux de la session extraordinaire du Sénat consacrée au projet de révision constitutionnelle

désormais nommé par le président élu avec l'accord du Parlement dont le mandat irait au delà du terme constitutionnel indiqué , a-t-elle dit d'entrée. Pour les parlementaires de l'opposition, cela n'a rien d'une révision … été respectés. Il s'agit entre autres, de la soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel comme indiqué par l'article 134 de la loi fondamentale, a indiqué Yasmina Ouégnin, qui a relevé d'autres faits qu'elle

président du Conseil constitutionnel a rassuré les ivoiriens que l'élection présidentielle du 30 octobre prochain en Côte d'ivoire se déroulera en toute quiétude. C'était au cours de la cérémonie de présentation de voeux du personnel au président … intellectuelle, la disponibilité physique", notamment par la présence au poste caractérisée par l'assiduité de chaque membre" du Conseil Constitutionnel. Pour donner le ton du bon déroulement de cette échéance électorale, le président du Conseil Constitutionnel a rassuré ses collaborateurs

Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a prêté Serment, ce lundi 14 décembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle sous la présidence de M. Mamadou KONE, Président dudit Conseil. Cette cérémonie a connu une innovation majeure … OUATTARA à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dont les résultats définitifs ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel le 09 novembre dernier, a enregistré la présence de plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement, d'anciens Chefs

mandat de 5 ans en présence de 13 chefs d'Etat. M. Ouattara a prêté serment devant le Conseil constitutionnel conformément aux dispositions légales. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, il s'est engagé … garantir la loi fondamentale. "Vous étiez éligible et aujourd'hui, vous êtes élu", a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, soulignant la décision de l'institution. L'opposition, elle, estime que M. Ouattara effectue un troisième mandat

Abidjan- La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé, jeudi 3 décembre 2020, cinq candidatures dont celle de l'ancien

Abidjan - La Cour constitutionnelle guinéenne, après avoir examiné les recours introduits par quatre candidats sur les 12 ayant

La Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé samedi la réélection du chef de l'Etat Alpha Condé, crédité de

République, Monsieur ALASSANE OUATTARA. Conformément à l'article 59 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante transmettra, au Conseil Constitutionnel, un exemplaire des procès-verbaux de dépouillement, accompagné des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent, à charge pour

urnes pour ce scrutin, dont la candidature de Alassane Ouattara, validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel, est contestée par l'opposition qui dénonce un troisième mandat en violation de la Constitution. Pour ce faire, les candidats Henri … Commission électorale indépendante (CEI) qu'elle qualifie d'inféodée de proches du pouvoir ainsi que celle du Conseil constitutionnel, le juge des élections en Côte d'Ivoire. La CEI compte proclamer les résultats provisoires dans les délais impartis (dans cinq

président du conseil Constitutionnel, Koné Mamadou a accordé, ce vendredi 30 octobre 2020 au siège de l'institution, deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle qui doit se tenir ce samedi. Il s'agit … venue à l'information : Quand nous regardons les élections, il faut chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel. Nous sommes donc venus au Conseil Constitutionnel pour nous informer sur les question d'éligilibité, de contentieux électoral, particulièrement durant

Abidjan, Le président guinéen, Alpha Condé, a annoncé, vendredi, le report du référendum constitutionnel et du scrutin législatif, dans une allocution télévisée, selon des médias internationaux. Après des mois de protestations meurtrières, le président guinéen a annoncé vendredi un report … deux semaines" du référendum constitutionnel et des élections législatives prévus dimanche. "Nous avons accepté un report, léger, de la date des élections", a déclaré Alpha Condé dans une intervention à la télévision nationale. "Ce n'est ni une capitulation

président du conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a accordé deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle ce mercredi 28 octobre 2020 au siège de l'institution à Abidjan. Il s'agit de la Mission Électorale … abord contact avec les autorités. " Aujourd'hui, nous sommes heureux d'être accueillis par le président du conseil Constitutionnel et l'ensemble des équipes qui sont ici. Nous avons surtout parlé des élections qui vont se dérouler le 31 octobre

éventuellement, cette candidature venait à être rejetée, que fera le RHDP ? Nous respecterons la décision du Conseil Constitutionnel. C'est pour cela que nous disons à l'ensemble des partis et des candidats qu'il existe une Institution … appelle le Conseil Constitutionnel. C'est ce même Conseil Constitutionnel qui a validé les candidatures aux élections locales en 2018. Lorsque ce Conseil Constitutionnel a permis qu'on reprenne les élections à Port-Bouët et à Grand-Bassam, puis

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné, a reçu en audience, le jeudi 20 février 2020, à Abidjan, une forte délégation de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO) conduite … campagne de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, débutée le mardi dernier. Notre rencontre au Conseil constitutionnel est une visite de courtoisie, mais aussi dire au président du conseil constitutionnel, que la Cour de la CEDEAO

Guessan ( 9,29%) et Alassane Ouattara ( 83,66%). Depuis le 14 septembre dernier, date à laquelle le Conseil constitutionnel ivoirien a donné la liste des candidats retenus pour la présidentielle du 31 octobre prochain, KKB est officiellement candidat à cette … Guessan ( 9,29%) et Alassane Ouattara ( 83,66%). Depuis le 14 septembre dernier, date à laquelle le Conseil constitutionnel ivoirien a donné la liste des candidats retenus pour la présidentielle du 31 octobre prochain, KKB est officiellement candidat à cette

viole" la Constitution de 2016 qui interdit un troisième mandat présidentiel. Il s'agit d'"un coup d'Etat constitutionnel, Alassane Ouattara est inéligible, donc maintenant basta", a lancé M. Affi, président du Front populaire ivoirien (FPI), le parti … Gbagbo. M. Affi a en outre dénoncé "un coup d'Etat électoral avec la prise en otage du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante", clamant que ce qui est en cours est "un coup de force, un braquage

tête d'une délégation d'experts électoraux a été reçu en audience par le président du conseil Constitutionnel, Mamadou Koné ce jeudi 08 octobre à Abidjan dans la perspective de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. "J'étais … mission auraient dû venir tous seuls. Mais comme je n'ai jamais rencontré le président du Conseil constitutionnel, je ne voulais pas manquer cette occasion de le voir aujourd'hui et échanger avec lui parce que depuis longtemps

RELATIVEMENT A LA SUITE DU PROCESSUS ELECTORAL. III-1- De la disqualification du Conseil Constitutionnel. L'AFD et la LMP notent que, le Conseil Constitutionnel qui est la juridiction suprême en matière électorale, a éliminé la plupart des candidatures … Afin de ne point se faire complice du hold up électoral mis en place par le Gouvernement, le Conseil Constitutionnel et la Commission Electorale Indépendante, les plateformes AFD et LMP ont instruit toutes les personnalités qu'elles ont proposé pour

présidentielle du 31 octobre 2020 par décision N°CI-2020-EP-009/14-09/CC/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel. Ladite décision a déclaré éligibles 4 candidats sur 44 dont celle controversée du président sortant qui brigue un troisième mandat … brandissant dans la presse, divers documents de preuve en soutien à leurs griefs à l'encontre du Conseil constitutionnel. Le GPATE note également que le même lundi 14 septembre 2020, le Gouvernement a pris une mesure (Arrêté interministériel n°872/MATED/MSPC

partis de l'opposition se sont succédé au pupitre pour marquer leur indignation suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé 40 candidatures sur 44. Selon la plupart des intervenants de cette rencontre, le Conseil constitutionnel … Gbagbo, Guillaume Soro, Mabri Toikeusse, Marcel Amon-Tanoh, Mamadou Koulibaly etc..." Pour l'opposition ivoirienne, le collège de juges constitutionnel devrait plutôt invalider la candidature de Monsieur Alassane Ouattara qui " par cet acte de candidature veut briguer un troisième mandat

Ivoire (Pdci, opposition) à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale, n'a pu prêter serment jeudi devant le Conseil constitutionnel suite à un refus de sa formation politique. Attendu jusqu'à 16h GMT (heure locale), l'impétrant, M. Siaka Bamba … venant pas, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, rapporte avoir joint le ministre de l'Administration du territoire pour l'en informer. En retour, dira-t-il, le ministre a indiqué qu'il est vraiment désolé, il vient

jeudi à Paris que sa candidature à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020, rejetée par le Conseil constitutionnel, est ferme, irréductible et irrévocable . Ma candidature est ferme, irréductible et irrévocable , a dit Guillaume Soro face à la presse … Muhammadu Buhari, le président du Nigéria. En dépit du rejet de son dossier de candidature par le Conseil constitutionnel pour non-conformité au Code électoral, M. Soro a affiché son intention de vouloir participer à ce scrutin pour gouverner

Commission électorale indépendante (Cei), Siaka Bamba, prévue le jeudi 17 septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau, n'a pu finalement se tenir. Entouré de ses six conseillers, le président de l'institution, Koné Mamadou

remplis toutes les conditions requises. Nous avons transmis plus de 45.000 parrainages propres dans 22 régions au conseil constitutionnel, qui jusqu'à aujourd'hui n'a pas été en mesure de fournir la preuve d'un seul doublon dans notre … instabilité chronique de notre pays dans les années à venir, plutôt que de dire le droit, le conseil constitutionnel a raté une occasion historique d'honorer son serment devant la nation ivoirienne, et l'on se souviendra de ce jour

conteste vigoureusement la décision injuste et infondée prise ce lundi 14 septembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. Je considère que c'est une décision inique, politiquement motivée, juridiquement boiteuse et qui s'inscrit dans une logique d'anéantissement … démocratie et l'Etat de droit. Le Conseil Constitutionnel sous Mamadou Koné vient ainsi de cautionner, et cela sans surprise, la forfaiture et le parjure de M. Alassane Ouattara, consacrant ainsi la soumission du Droit et de la Justice

Abidjan, Le Conseil constitutionnel a invalidé, lundi 14 septembre 2020, dans un arrêt rendu public à Abidjan les dossiers de candidature de Soro Guillaume, Laurent Gbagbo et celles de Mamadou Koulibaly, Mabri Toikeusse, entres autres, pour respectivement leur radiation … parrainage requis dans les régions ou districts autonomes. Dans les cas Laurent Gbagbo et Soro Guillaume, le Conseil constitutionnel a jugé leurs dossiers non conformes au code électorale pour avoir été radiés définitivement de la liste électorale par les chambres

campagne du Dr Mabri Toikeusse Albert Abdallah ne peuvent accepter ce faux qui est fait par le Conseil constitutionnel. Le dossier de candidature de notre candidat est bien en règle... c'est faux et malhonnête cette affaire de parrainage montée … toutes pièces surtout que nous avons pu avoir le parrainage dans 23 régions...La requête du Conseil constitutionnel portait sur 8034 parrains...nous y avons répondu avec 8706 parrains vérifiés et consolidés...tout est faux et nauséabond dans cette déclaration

préserver cet acquis durant les autres phases du processus électoral. "À l'heure où nous parlons, le Conseil constitutionnel est en train de faire son travail au regard des textes qui régissent les élections. Au cours de ce mois … septembre, le conseil constitutionnel va donner les résultats", a-t-il fait savoir. "Quels que soient les résultats du verdict du conseil constitutionnel,il faut que nous restions dans la paix et dans la tranquillité", a-t-il insisté

septembre 2020, exhorté les candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre prochain au respect des décisions du conseil constitutionnel chargé de statuer sur la validité des candidatures qui lui ont été transmises le 03 septembre par la commission électorale … indépendante (CEI). Le conseil constitutionnel va bientôt décider de qui peut être ou ne peut être candidat à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Il y aura des candidats qui seront retenus et d'autres rejetés en application

nous concerne, pour départager les protagonistes, il n'est nullement besoin de faire appel au Ciel. Le juge constitutionnel, qu'est le Conseil du même substantif, est l'arbitre du jeu. Il lui appartient, seul, de prendre, en dernier ressort … quelque avis, qu'il soit juridique ou politique. Donc, A César, ce qui est à César ! Laissons au Conseil Constitutionnel le soin de trancher, le moment venu, la question de l'éligibilité des candidats à la prochaine élection présidentielle, sans

lundi 27 juillet 2020, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a reçu en audience, au siège de l'institution à Abidjan-Plateau, Carol Flore-Smereczniak, la Représentante résidente du Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) en Côte

Abidjan-Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), a annoncé, samedi soir, une dissolution de fait de la

président ivoirien Alassane Ouattara a procédé jeudi à la nomination de trois nouveaux conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de six ans, indique un communiqué de la présidence ivoirienne parvenu à APA. Il s'agit de l'enseignant-chercheur … Kindoh épouse Zalo et l'avocat Mamadou Samassi. Ces trois personnalités, précise le communiqué, sont nommées conseillers au Conseil constitutionnel à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de six ans. Selon l'article 128 de la Constitution ivoirienne

électorale nationale indépendante (CENI) en Guinée a annoncé le vendredi 27 mars 2020 la victoire du ?'oui'' au référendum constitutionnel. Selon ces résultats provisoires donnés par la CENI, le ?'oui'' a triomphé avec 91, 59 % des suffrages exprimés lors … total des suffrages valablement exprimés qui est de 3 118 860. Le taux de participation à ce référendum constitutionnel est de 61, 18 %, malgré le contexte sanitaire national marqué par la pandémie du Coronavirus qui a entouré ce double scrutin

adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel. La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l'Exécutif, permet la continuité

adoption par le Congrès de la loi et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel. Patrick Achi précise que la Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement

prochain pour être transmis le même jour au Secrétariat général du gouvernement en vue d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n'aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain mercredi … Etat, qui procèdera dans l'immédiat à la promulgation et à la publication de la Constitution révisée au Conseil constitutionnel. Le Code électoral aussi Le gouvernement ne compte pas en rester là. Un deuxième Conseil des ministres est annoncé

président du conseil constitutionnel Mamadou Koné a reçu les v?ux de nouvel an des membres et le personnel de l'institution le jeudi 9 janvier 2020 au siège de cet organe au Plateau. Mamadou Koné a donné l'assurance … aucune peur. ..J'ai toujours été serein. Les élections se passeront bien. Le capitaine du navire du conseil constitutionnel que je suis, n'abandonnera pas le navire , a déclaré le président du conseil constitutionnel. Il répondait ainsi à la préoccupation

mois de décembre conformément à la Constitution, soit 44 jours après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. "Devant le peuple souverain de Côte d'Ivoire, je jure solennellement sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement … intérêt supérieur de la nation.", a déclaré Alassane Ouattara la main droite levée, devant les membres du Conseil constitutionnel. "Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi si je trahis mon serment

Messieurs les Premiers Ministres, Chefs de Gouvernement ; Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ; Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Monsieur le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence … Ambassadeurs ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, régionales et bilatérales ; Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Mesdames et Messieurs les Elus ; Messieurs les Officiers Généraux ; Mesdames et Messieurs

félicitations adressé le 12 novembre 2020, au Chef de l'Etat, suite à la proclamation par la Conseil constitutionnel, le 9 novembre 2020 des résultats définitifs du scrutin présidentiel, a salué la volonté d'Alassane Ouattara d'engager un dialogue … recherche de solutions consensuelles et pacifiques pour renforcer la stabilité du pays, dans le respect du cadre constitutionnel établi, a-t-elle indiqué. Cette démarche devra s'inscrire dans un climat de tolérance et de retenue, a-t-elle soutenu

Ensuite, le 3 décembre 2010, par la décision N° CI-2010-EP-034 / 03-12 / CC / SG, le Conseil constitutionnel proclamait les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en donnant comme vainqueur Monsieur Laurent GBAGBO … scandale arrivera. Aujourd'hui encore, il est relevé malheureusement que, comme en 2010, suite à une décision du Conseil constitutionnel présidé cette fois par l'auteur de la déclaration précitée, la paix sociale est gravement troublée, l'unité nationale ébranlée

Herbert, a indiqué l'attachement de son pays à la paix, à la stabilité et au respect du cadre constitutionnel en Côte d'Ivoire. Pour ma première visite au Premier Ministre, nous avons échangé sur deux thèmes, à savoir … dernier point, je pourrais dire que nous restons attachés à la paix, à la stabilité, au respect du cadre constitutionnel et à l'Etat de droit en Côte d'Ivoire , a dit le diplomate allemand. Ingo Herbert a relevé

Côte d'Ivoire puis se sont intensifiées après la proclamation de la liste des candidats retenus par le Conseil Constitutionnel. Ces manifestations font suite au mot d'ordre de boycott du processus électoral par l'opposition. Après les vives tensions … émaillé de violences, le candidat Alassane Ouattara est réélu Président de la République selon les résultats définitifs du Conseil Constitutionnel. A la suite de cette décision du Conseil Constitutionnel, le Président Alassane Ouattara s'est adressé à la nation

RHDP; la réforme du cadre institutionnel des élections, notamment la réforme de la Commission Electorale Indépendante et du Conseil Constitutionnel ; l'audit international de la liste électorale et la reprise de toutes les étapes du processus électoral ; l'indemnisation … prise en charge des personnes blessées lors des manifestations contre le troisième mandat ; le retour à l'ordre constitutionnel avec l'annulation du simulacre d'élection du 31 octobre 2020 ; l'organisation d'un nouveau scrutin présidentiel inclusif, crédible

reprise des discussions sur la CEI et la réforme de cet organe et la dissolution et réforme du Conseil Constitutionnel". La Conseil constitutionnel a déclaré M. Alassane Ouattara, réélu avec 94,27% des suffrages lors du scrutin présidentiel