8 261 résultats pour « constitutionnel »

Face à un parterre de personnalités, dont des membres du gouvernement et des ambassadeurs, le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, s'est longuement expliqué, hier dans la salle de conférence du complexe Crrae/Umoa, sur les raisons pour lesquelles … avoir accepté d'être présents ce matin dans cette salle. Je parle en tant que président du Conseil constitutionnel. Vous savez que le président du Conseil prête serment. J'ai prêté serment. Il y a des choses que je peux

Maison de la presse d'Abidjan (MPA), le Pr Ouraga Obou, constitutionaliste, conseiller du président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, a évoqué les contraintes de l'institution. Des obligations du président du Conseil Constitutionnel Prenons l'article … Constitution. C'est le serment du président du Conseil constitutionnel. Il est écrit : je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance, en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder

obligation qui pèse sur le président du Conseil constitutionnel au titre du serment est plus lourde que celle qui pèse sur les conseillers. Alors, si les conseillers ne peuvent parler, encore moins le président. Je voudrais simplement préciser que dans … questions, si elles rentrent bien dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel, nous devons pouvoir y répondre. On peut ajouter à ce qu'a dit le Pr Ouraga Obou, relativement aux ordonnances, que nous avons réfléchi et nous nous

Dans le cadre des journées portes-ouvertes du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, les membres de cette institution ont expliqué mardi à Abidjan la complexité que revêt l'exercice de contrôle des élections qui va au-delà … gestion des contentieux électoraux . Au cours de ces journées, les Hauts Conseillers du Conseil constitutionnel ont instruit respectivement les députés à l'Assemblée nationale et les journalistes à la Maison de la presse, sur le rôle que joue cette juridiction

reste un sujet flou dans la tête des Ivoiriens. Les journalistes avaient voulu avoir l'avis du Conseil constitutionnel sur l'éligibilité du chef de l'Etat ivoirien en 2015. Alassane Ouattara avait bénéficié de l'article 48 pour … éligibilité des candidats n'a pu éclairer leurs lanternes. A à l'occasion des journées du Conseil constitutionnel, mardi dernier à la Maison de la presse à Abidjan-Plateau, son président, le professeur Francis Wanga Wodié, s'est voulu très

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a ouvert mardi à Abidjan des journées portes-ouvertes pour mieux se faire connaître du public afin de taire les préjugés dont l'institution fait l'objet. A la cérémonie d'ouverture organisée … Abidjan, le président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wanga Wodié a indiqué que ces journées ont but de faire connaître le Conseil constitutionnel aux uns et faire comprendre aux autres pour leur faire accepter les décisions qu'il prend

langues se délient aujourd'hui et permettent un décryptage en profondeur de la sortie de route du vieux juge constitutionnel aux formules enflammées. En effet, des analystes et autres introduits de la scène politique ivoirienne ont la certitude … force, pour lever le doute sur la nationalité d'Alassane Ouattara. Un peu comme l'ex-président du Conseil constitutionnel, le Pr Paul Yao N'Dré, l'avait fait à la fin de la crise post-électorale, plaçant le même

exposés ont été présentés sur le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, les fondements constitutionnels, la démocratie participative, les rôles de la société civile et la vie associative, aux côtés de nombre d'ateliers

institution pour se rapprocher du peuple et surtout faire connaitre son fonctionnement et ses attributions, le président du Conseil constitutionnel a donné son avis sur la question. Nous avons longuement réfléchi sur la question. Nous nous sommes dits, dès … président de la République et de l'Assemblée nationale, on peut faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sous la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant

période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m'ont été communiquées et ont à leur tour fait l'objet … examen minutieux par mes collaborateurs. 7. Le Conseil Constitutionnel s'est alors prononcé sur l'annulation du scrutin concernant 11 des 66 circonscriptions pour lesquelles le vote devait être repris. Un scrutin partiel a ainsi été organisé dans

Conseil constitutionnel va s'affranchir du décret de sa nomination pour les élections à venir. C'est ce qui ressort des propos du président de cette institution, Francis Wodié, hier, à l'occasion de la rencontre avec les enseignants … Pour lui, sa nomination par le président de la République, Alassane Ouattara en juillet 2011, comme président du Conseil constitutionnel n'entame en rien l'indépendance et l'impartialité de l'institution.  Il y a des gens qui ne savent

tout. Francis Wodié entame une autre démarche au nom de la légalité constitutionnelle : il affronte Henri Konan Bédié, successeur constitutionnel de Félix Houphouët-Boigny, à l'élection présidentielle de 1995. Cette décision courageuse de Francis Wodié, était une véritable leçon … légalité constitutionnelle en 1993. Vous me demandez si Francis Wodié aura la même décision courageuse au conseil Constitutionnel ? Ça ! Je ne sais pas. Ben Ismaël

avec la chute du Président Ahmadou Toumani Touré (ATT) suite à un putsch militaire, devrait rétablir l'ordre constitutionnel, en organisant la présidentielle, le mois prochain, après la libération du nord malien occupé par des groupes armés

Cette déclaration, datée du samedi 15 juin 2013, fait une comparaison entre les deux décisions prises par le Conseil constitutionnel, déclarant Laurent Gbagbo président élu, le 3 décembre 2010, et Alassane Ouattara président de la République … solution équitable , a écrit Bernard Dadié. Il a souligné qu'après examen des deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel, respectivement le 3 décembre 2010 et le 4 mai 2011, le CNRD note avec satisfaction que la première décision

Boguédia, Issia, et Tapéguia, communes et sous-préfectures : Issiaka Koné avec 4755 voix soit 50,09 %, Indépendant Le conseil constitutionnel donne un délai de 5 jours francs pour toute réclamation Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code … électoral, le Conseil Constitutionnel donne 5 jours francs à tout électeur pour contester les résultats provisoires annoncés hier, par la CEI. Ce jour, mardi 05 février 2013, la Commission Electorale Indépendante vient de proclamer les résultats des élections législatives partielles