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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Égypte : Chantal Nanaba prend part à la 8e réunion des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains

Présidente du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Chantal Nanaba Camara a pris part, les 27 et 28 janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes … conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité, tout en favorisant l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles du continent. Au nombre des points abordés, les procédures législatives

Côte d'Ivoire : un atelier technique ouvert pour débattre des attributions du conseil constitutionnel

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

Présidentielle 2025: les candidatures des opposants Gbagbo, Thiam et Affi rejetées par le Conseil Constitutionnel ( Officiel)

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … octobre 2025. Selon Chantal Nanaba Camara, la présidente du Conseil Constitutionnel qui a dévoilé le lundi 08 septembre 2025, la liste définitive des candidats retenus à ce scrutin, la candidature du président du PPA-CI a été rejetée parce

Conseil constitutionnel : la nouvelle présidente, Chantal Camara promet d'agir en toute ''indépendance et impartialité... au respect du Droit et à la primauté de la Constitution''

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant le chef

Côte d'Ivoire/Conseil Constitutionnel: la nouvelle présidente Chantal Nanaba a prêté serment

Nommée par décret présidentiel le 09 mai 2023, Chantal Nanaba, nouvelle présidente du Conseil Constitutionnel a prêté serment devant le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara ce lundi 17 juillet 2023 à la salle … Plateau. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, la toute nouvelle présidente du Conseil constitutionnel a prononcé la formule sacramentelle en ces termes: « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction

Présidentielle 2025/ Après le rejet de sa candidature par le Conseil Constitutionnel : Affi N’Guessan dépose une plainte contre X auprès du Procureur

Guessan dont la candidature à l'élection présidentielle du 25 octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre 2025. A en croire … note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié ne correspondant pas à celui qu'il a déposé ". " Nous avions

Côte d?Ivoire: la magistrate hors hiérarchie Chantal Camara nommée présidente du Conseil constitutionnel

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil constitutionnel pour

Côte-d'Ivoire:Ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil Constitutionnel (communiqué du RHDP)

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

Présidentielle 2025/ Irrecevabilité de sa candidature : Jean François Kouassi prend "acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel " et "invite donc chacun à garder le calme et la paix “

candidature de Jean François Kouassi a été jugée “irrecevable “ par le Conseil constitutionnel ce lundi 08 septembre 2025. Le candidat des jeunes a affirmé prendre acte de cette décision et invité à la paix. « Ivoiriennes, Ivoiriens, jeunesse de Côte … Ivoire, nous prenons acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel concernant ma candidature non retenue pour les prochaines Élections Présidentielles d’octobre 2025. J'invite donc chacun à garder le calme et la paix

Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI-RDA relative à  la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

Présidentielle 2025: interdiction aux agents de l'administration d'autoriser "toute initiative de remise en cause de l'autorité du Conseil constitutionnel"

agent de l'administration ne doit recevoir ou traiter des documents de contestation dirigés contre les décisions du Conseil Constitutionnel", a appris Abidjan.net le mercredi 17 septembre 2025 de bonne source. Ainsi, une note du ministère … encadrer toute marche, manifestation ou initiative ayant objet ou effet de remettre en cause l'autorité du Conseil Constitutionnel". Ces deux décisions en date du 16 septembre 2025 ont pour fondement l'article 138 de la constitution ivoirienne qui indique

Côte d’Ivoire : La Présidente du Conseil Constitutionnel reçoit les vœux de ses collaborateurs sous le signe d'un bon déroulement des élections présidentielles

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel passe au peigne fin les textes relatifs à son fonctionnement

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

Mérite National: 44 personnalités dont 14 femmes et 30 hommes du Conseil Constitutionnel distinguées

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire