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obligation qui pèse sur le président du Conseil constitutionnel au titre du serment est plus lourde que celle qui pèse sur les conseillers. Alors, si les conseillers ne peuvent parler, encore moins le président. Je voudrais simplement préciser que dans … questions, si elles rentrent bien dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel, nous devons pouvoir y répondre. On peut ajouter à ce qu'a dit le Pr Ouraga Obou, relativement aux ordonnances, que nous avons réfléchi et nous nous

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … Conseil Constitutionnel ce lundi 10 septembre à l'hôtel Ivoire en présence du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, des membres du corps diplomatique et des membres du gouvernement. Dans ce cours magistral qu'il a prononcé avec la dextérité

Commission électorale indépendante n'a pas attendu longtemps pour se réunir, après la décision du Conseil constitutionnel de l'annulation des législatives dans onze (11) circonscriptions électorales. Les douze (12) membres du bureau de la CEI, se sont retrouvés … membres de son bureau avait un seul point à l'ordre du jour : la décision du Conseil constitutionnel de valider les résultats des législatives dans 55 circonscriptions électorales et d'en annuler 11 sur les 66 circonscriptions dont les résultats

Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir … Conseil constitutionnel. Il y en a qui n'ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d'ailleurs l'examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais

Kloawa Aimé Sy (Indépendant) à Tabou et 11. Dély Mamadou (UDPCI) à Biankouma. Analyse : Après le verdict du Conseil Constitutionnel, que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil constitutionnel a parlé. Il n'y a plus de recours … professeur Francis Wodié refuse la personnalisation des affaires qui appartiennent au Conseil constitutionnel, en tant que corps. Ainsi on ne devrait pas chercher à faire simple, en disant Wodié, pour désigner le Conseil constitutionnel. Est-ce une manière de dire

Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … électoral, Vu la loi n° 2001-301 du 5 juin 2001, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision n°2005 -01/PR du 5 mai 2005, relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent

La Guinée sera bientôt dotée d'une nouvelle Constitution. Les parlementaires commenceront à partir d'aujourd'hui à

électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale … extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues

séance du 28 octobre 2009, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son nouveau président le Professeur Paul Yao N'dré, a produit une déclaration énumérant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le moins … Marcoussis et de Pretoria. Le premier acte posé par le Professeur Paul Yao N'dré comme président du Conseil constitutionnel est déjà de très haute portée. Dans la décision produite par l'institution qu'il dirige à l'issue

Abidjan, le 17 juillet 2023- La nouvelle présidente du Conseil constitutionnel, la magistrate hors hiérarchie, grade A, échelon unique, Chantal Nanaba Camara, a officiellement prêté serment devant le Président de la République, Alassane Ouattara, le lundi 17 juillet … social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel», a récité Chantal Nanaba Camara, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée. Chantal Nanaba Camara dont

Général, Blé Guirao, ce mardi 15 septembre 2020, une conférence de presse relative à la proclamation par le conseil constitutionnel de la liste candidats à la présidentielle 2020. Ci-dessous, l'intégralité de son discours liminaire. Mesdames et Messieurs … dossier de Candidature de notre Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme

organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation … ouverture du Congrès, vous avez reconnu que la résolution organisant le congrès serait soumise au Conseil constitutionnel avec tous les travaux du congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair

Commissaire Central, entre 2011 et 2014, à la CEI. Et, enfin, en tant que cadre, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, il connait le contentieux électoral. C'est sans doute ce profil qui a motivé son choix par le Conseil Supérieur … Tout ce monde a compris que le denier poste d'Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, est plus un atout qu'autre chose. Surtout pas un délit d'initié comme certains s'échinent à le démontrer. A toutes

ouverte ce jeudi 19 janvier 2017 à Abidjan. Dans son discours d'ouverture, le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Koné Mamadou a dit la joie de la juridiction ivoirienne du choix porté sur elle pour abriter cette … 7ème session de la CJCA. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, après le traditionnel Akwaba ou la cordiale bienvenue à ses pairs, leur a dit la gratitude de la Côte d'Ivoire pour l'honneur qui lui a été fait

complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant … Conseil constitutionnel . En décidant de supprimer cette disposition fondamentale de la nouvelle Constitution, Alassane Ouattara et ses thuriféraires ont décidé d'offrir le pays tout entier sur un plateau d'or à des gens dont on ignore tout de leur

afin de la rendre plus consensuelle. C'est la substance du discours prononcé par Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel ce mardi 3 novembre 2015 dans le cadre de la prestation de serment d'Alassane Ouattara, élu vainqueur … faits marquants de la glorieuse histoire de notre pays, de vous adresser les vives et chaleureuses félicitations du Conseil constitutionnel : - Félicitations d'abord, parce que, par le scrutin apaisé du 25 Octobre dernier, le peuple ivoirien vous a renouvelé

voudrais, avant tout, vous remercier pour votre présence à cette cérémonie de prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel, une institution centrale dans notre démocratie. - Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Je vous adresse mes vives félicitations pour votre … effet, grâce à votre riche expérience, vous avez le profil requis pour la difficile fonction de Président du Conseil Constitutionnel. Je vous invite à poursuivre l'oeuvre de construction et de consolidation de l'Etat de droit

consu la Constitution ivoirienne, a indiqué les raisons pour lesquelles la Côte d'Ivoire a opté pour le Conseil constitutionnel en lieu et place de la Cour Constitutionnel comme c'est le cas dans d'autres pays. Pour la Côte … déclaré. Tout en dénonçant la suppression par le régime Guéi Robert poste de vice-président du Conseil constitutionnel : Nous avons prévu dans cette loi deux (2) vices présidents de sorte que ceux-ci puissent arrêter les dérives éventuelles

Dans le cadre des journées portes-ouvertes du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, les membres de cette institution ont expliqué mardi à Abidjan la complexité que revêt l'exercice de contrôle des élections qui va au-delà … gestion des contentieux électoraux . Au cours de ces journées, les Hauts Conseillers du Conseil constitutionnel ont instruit respectivement les députés à l'Assemblée nationale et les journalistes à la Maison de la presse, sur le rôle que joue cette juridiction

Conseil constitutionnel a enfin donné son verdict hier. Sur les 66 circonscriptions concernées dans le cadre du contentieux électoral pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel a prononcé 11 décisions d'annulation et confirmé les 55 autres restant. L'annonce … été faite par le président du Conseil constitutionnel lui-même, le Pr. Francis Vangah Wodié au cours d'une conférence de presse qu'il a animée au siège de l'institution à Cocody. Au cours de cette rencontre avec

Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel a reçu le 19 mai 2011, dans la salle d'audiences de cette Institution à Cocody, avec l'assistance de Gbassi Kouadiané, secrétaire général de ladite Institution, les serments des sieurs François … Guéi et de Hyacinthe Cabogo Sarassoro en qualité de membre du Conseil constitutionnel. Rappelons que ces derniers ont été nommés récemment par décret par le président de la République Alassane Ouattara. Ils ont juré de remplir les fonctions de conseiller

Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire … Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000- 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d`Ivoire Vu la loi 2000- 514 du 1er Août 2000 portant code électoral

désinformation, quand M. Gbagbo a voulu se défendre qu'il a été élu, et proclamé par le Conseil constitutionnel, quels sont les avocats qu'il a pris ? Il a pris MM. Vergès et Dumas, deux avocats français … Nord. Sinon personne n'a de problème au Nord. Le nord a été victime d'une forfaiture du conseil constitutionnel et c'est inacceptable. Ce qui est en jeu en Côte d'Ivoire, c'est la question de la démocratie

préfère se cacher derrière un artifice juridique: la décision, arbitraire et surprenante ( ?) du Conseil constitutionnel qui a invalidé les résultats de sept départements électoraux favorables au candidat du Rhdp, Alassane Ouattara ! Des juristes ivoiriens, de qualité (je songe au Professeur … situation que nous vivons : la symbolique de l'acte (l'exclusion) posé par le président du Conseil constitutionnel; le refus de la démocratie par les leaders africains; le chantage de la guerre civile que brandit Gbagbo contre le peuple

communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président

épaules si cette farce ou escroquerie intellectuelle inventée pour justifier le hold-up électoral perpétré par le conseil constitutionnel par sa décision surréaliste du 3 Décembre 2010, ne risquait de faire prendre à certains les violeurs de l'expression … bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N'dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux

candidat Alassane Ouattara a obtenu 54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président … Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats

résultats dans les 3 jours qui suivent le scrutin sous peine de se voir dessaisie au profit du Conseil Constitutionnel. Tout d'abord, il convient de dire que le scrutin est au sens de la loi et du vocabulaire juridique … ferait des réclamations sur des faits et des pièces qui n'auraient pas encore été reçus par le Conseil Constitutionnel. En outre, cette haute juridiction ne peut statuer qu'au vu des résultats de l'élection à elle transmise, mais

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

communauté internationale dans les affaires d'un pays africain, du droit qui a été dit par le Conseil constitutionnel, de trucages des scrutins dans le nord de la Côte d'Ivoire, de pressions des rebelles des Forces nouvelles. Sans doute … peine le président de la CEI a-t-il donné les résultats provisoires que le président du conseil constitutionnel se précipite sur le plateau de la télévision pour annoncer que ce que le président

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

pour la Côte d'Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l'Onu a confié avec … arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi

notre parti. M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, veut la suppression de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel. Pour un homme qui veut diriger la Côte d'Ivoire, à quel modèle d'organisation politique correspond le régime … peuvent garantir une élection juste, démocratique et transparente, si ce ne sont la Cour suprême et le Conseil constitutionnel ? Alors je ne comprends pas ce genre de quiproquo. Mais je ne sais pas pourquoi M. Ouattara, alors Premier ministre venu

Palais de la Présidence de la République, la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA. Cette cérémonie a consisté à l?ouverture de l?audience par le Chef de l?Etat … lecture du décret de nomination de la Présidente du Conseil Constitutionnel par le Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République, à la lecture de la formule du serment de Président du Conseil Constitutionnel par la Présidente de ladite

Représentante Résidente du Pnud en Côte d'Ivoire a échangé, hier lundi 27 juillet, avec le président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou, au sein de ladite Institution. Au terme de cette audience, Mme Carol Flore-Smereczniak, a indiqué … Programme des Nations Unies pour le Développement veut s'assurer que le Conseil Constitutionnel a les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission dans le cadre du processus électoral. Nous avons passé en revue le rôle que le Conseil

enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan … spécialiste en droit international public et droit constitutionnel ; -ESSIS Botiagne Marc, Assistant à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, spécialiste en Relations internationales et politiques publiques ; -Dr DOUMBIA Souleymane, spécialiste en droit administratif, droit constitutionnel et droit

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; - Honorables membres du Collège des Médecins ; - Mesdames et Messieurs les Journalistes ; - Mesdames et Messieurs, en vos rangs, grades et qualités. Je suis particulièrement heureux de votre présence distinguée à cette cérémonie … dans le cadre du scrutin prévu le dimanche 25 Octobre prochain que, conformément à la loi, le Conseil Constitutionnel met en place le Collège des Médecins chargés de constater que le candidat à la Présidence de la République présente

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos de la nouvelle loi sur la Commission … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

Yamoussoukro, Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Françis Vangah Wodié, a expliqué, mercredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), que la décision de son institution qui juge ''non fondée'' la requête d'un collectif de 29 députés, à propos … conférence publique qu'il animait à l'INP-HB de Yamoussoukro, sur le thème'' Rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie''. Selon cet émérite constitutionnaliste, dans le raisonnement de ce collectif de députés, ils rapportent que "le principe

Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Au c?ur de cette polémique de l'histoire de succession en Côte d'Ivoire, les Ivoiriens sont restés piégés. Dauphin constitutionnel ou héritier politique, seul Houphouët-Boigny … façade politique occidentale, mais derrière un modèle social africain. Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Les Ivoiriens eux-mêmes avaient confondu les deux options. Sociologiquement politique, même les intellectuels ivoiriens avaient du mal à maîtriser

Conseil constitutionnel ne partage pas les critiques faites, hier, par Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante. Ce n'est pas encore l'escalade mais, la polémique est engagée. Après des tentatives infructueuses de faire réagir … responsables du Conseil constitutionnel sur les récriminations de Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante (Cei), un proche collaborateur de Francis Wodié a fini par décrocher son téléphone. Sous le couvert de l'anonymat, notre interlocuteur

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, revient de Lomé au Togo, où il a participé, les 10 et 11 février 2012, à une rencontre internationale des Cours et Conseils Constitutionnels des pays francophones et anglophones de la sous-région … contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s'agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits

couple Gbagbo par le parquet d'Abidjan pour vol aggravé, détournement de deniers publics, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré se rapproche, lui aussi, de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), pour … atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans

droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution et également dans l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Selon l'alinéa 4 de l'article

suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n'est pas le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes … article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C'est inédit ! Au Bénin

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ?'yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ''yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien