8 261 résultats pour « constitutionnel »

Guinée Bissau. Il réaffirme le rejet par l'UA de la remise en cause de l'ordre constitutionnel quelle qu'en soit la forme. Le Président de la Commission est en contact avec les dirigeants de la CEDEAO

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, professeur Francis WODIE, Mesdames et messieurs les Présidents des Institutions des pays frères de la sous-région, Madame et messieurs les Présidents d'Institutions, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et messieurs … membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, Mesdames et messieurs les élus, Honorables Chefs traditionnels, Mesdames et messieurs les représentants de la Presse, Honorables invités, mesdames et messieurs. Je voudrais pour commencer vous exprimer

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Francis Wodié, a pris une part importante au 6ème congrès de l'ACCPUF qui s'est tenu du 4 au 6 juillet derniers à Marrakech, au Maroc. Par la voie directe … individu ne peut saisir le Conseil Constitutionnel ; seuls certains groupes d'individus peuvent intervenir (les groupes parlementaires, un quart des députés, un dixième des députés, les organisations de défense des Droits de l'Homme) ; il s'agit là du contrôle

Peuple Africain et particulièrement ivoirien interpelle le Conseil Constitutionnel Français sur le respect de la Constitution Ivoirienne. A l'attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel Monsieur Jean Louis DEBRE Messieurs … solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu'en Côte d'Ivoire : Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président

Conseil constitutionnel a rendu sa décision le mardi 31 janvier 2012, après avoir été saisi, au terme des élections législatives du 11 décembre 2011, par des candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales … statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil constitutionnel a annulé le résultat de 11 circonscriptions, où des élections partielles doivent être organisées. Ci-dessous, l'intervention du président

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … Conseil Constitutionnel ce lundi 10 septembre à l'hôtel Ivoire en présence du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, des membres du corps diplomatique et des membres du gouvernement. Dans ce cours magistral qu'il a prononcé avec la dextérité

Commission électorale indépendante n'a pas attendu longtemps pour se réunir, après la décision du Conseil constitutionnel de l'annulation des législatives dans onze (11) circonscriptions électorales. Les douze (12) membres du bureau de la CEI, se sont retrouvés … membres de son bureau avait un seul point à l'ordre du jour : la décision du Conseil constitutionnel de valider les résultats des législatives dans 55 circonscriptions électorales et d'en annuler 11 sur les 66 circonscriptions dont les résultats

Kloawa Aimé Sy (Indépendant) à Tabou et 11. Dély Mamadou (UDPCI) à Biankouma. Analyse : Après le verdict du Conseil Constitutionnel, que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil constitutionnel a parlé. Il n'y a plus de recours … professeur Francis Wodié refuse la personnalisation des affaires qui appartiennent au Conseil constitutionnel, en tant que corps. Ainsi on ne devrait pas chercher à faire simple, en disant Wodié, pour désigner le Conseil constitutionnel. Est-ce une manière de dire

Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir … Conseil constitutionnel. Il y en a qui n'ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d'ailleurs l'examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais

Conseil constitutionnel a enfin donné son verdict hier. Sur les 66 circonscriptions concernées dans le cadre du contentieux électoral pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel a prononcé 11 décisions d'annulation et confirmé les 55 autres restant. L'annonce … été faite par le président du Conseil constitutionnel lui-même, le Pr. Francis Vangah Wodié au cours d'une conférence de presse qu'il a animée au siège de l'institution à Cocody. Au cours de cette rencontre avec

Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Au c?ur de cette polémique de l'histoire de succession en Côte d'Ivoire, les Ivoiriens sont restés piégés. Dauphin constitutionnel ou héritier politique, seul Houphouët-Boigny … façade politique occidentale, mais derrière un modèle social africain. Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Les Ivoiriens eux-mêmes avaient confondu les deux options. Sociologiquement politique, même les intellectuels ivoiriens avaient du mal à maîtriser

Conseil constitutionnel ne partage pas les critiques faites, hier, par Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante. Ce n'est pas encore l'escalade mais, la polémique est engagée. Après des tentatives infructueuses de faire réagir … responsables du Conseil constitutionnel sur les récriminations de Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante (Cei), un proche collaborateur de Francis Wodié a fini par décrocher son téléphone. Sous le couvert de l'anonymat, notre interlocuteur

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, revient de Lomé au Togo, où il a participé, les 10 et 11 février 2012, à une rencontre internationale des Cours et Conseils Constitutionnels des pays francophones et anglophones de la sous-région … contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s'agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits

Francis Vangah Wodié, président du Conseil constitutionnel, a déclaré hier mardi 31 janvier face à la presse au siège de l`institution qu`il dirige, que des morts ont voté pendant le scrutin législatif de décembre 2011. Nous avons … victoire. Pour sa première sortie sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre 2011, le président du Conseil constitutionnel dit avoir hésité longuement entre tenir un point presse et animer une conférence de presse pour livrer les résultats

qualifié celui à qui il n'a pas hésité un seul instant de confier les destinées du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié. Le seul critère mis en avant dans le souci de l'avènement de l'Etat de droit … fait remarqué le chef de l'Etat avant-hier, en marge de la première rentrée solennelle du Conseil constitutionnel. En d'autres termes, le chef de l'Etat n'a pas tenu compte de sa position politique, encore moins

Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE, sa responsabilité à ce qui concerne la sécurité et la sureté … charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel. La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite pour le départ du pays de tous

national de redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat. Exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. La Conférence rappelle par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté … charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, et ce, jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel. La conférence exige que le Cnrdr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

République Le Président Alassane Ouattara a trois (3) obligations constitutionnelles, une (1) obligation politique et une (1) obligation morale. Constitutionnellement, il doit, premièrement, protéger la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire i.e. sauvegarder le Droit à l'existence … crypto ou pseudo légitime défense en sont l'explication. En revanche, avant d'être amnistiées globalement et constitutionnellement par l'avènement d'une troisième République, les populations de cette deuxième catégorie devraient être les principaux acteurs de demande

montre, précisément, comment la bourgeoisie, en évinçant les pouvoirs féodaux, arrive à colorer à sa convenance, le droit (constitutionnel). L'analyse habermassienne est, sur ce point, largement en phase avec le discours marxiste dénonçant le droit bourgeois mobilisé … homme que l'État de droit peut déployer un langage du droit normatif différent du légalisme de l'État constitutionnel bourgeois des premières heures de la modernité politique. Parce qu'ils définissent un horizon moral bien connu, les droits

pris part, ce Lundi 10 Septembre 2012, à l'Hôtel Ivoire, à la cérémonie de rentrée solennelle du Conseil Constitutionnel. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a rendu un vibrant hommage au professeur Francis WODIE, Président du Conseil … Constitutionnel, un homme droit et un homme de droit , une personnalité respectée et admirée par la grande majorité des Ivoiriens. Il a ensuite indiqué que le Conseil Constitutionnel est l'un des principaux leviers de l'Etat, de la République

produit des résultats. A l'issue d'un accord-cadre hier, on annonce un retour à l'ordre constitutionnel au Mali. Le capitaine Amadou Haya Sanogo et ses frères d'arme ont jeté l'éponge, hier. Après les sanctions … accord-cadre a été signé hier nuit entre la junte et la Cedeao pour le retour de l'ordre constitutionnel complet, avec un intérim assuré par le chef du parlement. Ainsi le capitaine Sanogo refile sa patate chaude au président

Séraphin, est descendue dans l'arène pour formuler ses critiques sur les décisions rendues par le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié le mercredi 1er février, au cours d'une assemblée générale le samedi 4 février au siège des Deux … donné qu'il n'a pas clarifié les motivations de ces annulations. Cela est vraiment dommage que le Conseil constitutionnel puisse prendre des décisions sans même donner la liste des circonscriptions concernées. Nous condamnons cette façon de faire

recours en annulation pour 254 postes pourvus. C'est énorme et cela en rajoute au travail du Conseil Constitutionnel, seule institution compétente pour trancher. Conformément aux règles en vigueur, Francis Wodié et son équipe ont reçu toutes les réclamations émanant … code électoral (article 100 nouveau, alinéa 1) et au 12 décembre comme date d'introduction des plaintes. ?'Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée, dans les quinze jours de sa saisine''. On se perdrait en conjecture quant au retard pris

conséquences de la décision de Paul Yao N'Dré, ancien président du Conseil constitutionnel, de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de 2010 sont si graves qu'Alassane Ouattara trouve cela impardonnable. Il aurait fallu que Paul … verdict des urnes pour que la vie continue tranquillement. Hélas ! Le 3 décembre, l'ancien président du Conseil constitutionnel donne Laurent Gbagbo vainqueur. Le pays bascule dans la violence. Avec en prime plus de 3.000 morts et de nombreux disparus

lutte pour le pouvoir avait été engagée par lui en 2002 et visait à rompre l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire. Il échoua. Mais le pays fut divisé en deux pendant une décennie, puis fut réunifié par la glaive … lienne tandis que la Guinée Bissau succombait à son tour à la rupture violente de l'ordre constitutionnel établi. Les changements violents de l'ordre constitutionnel sont rarement le fruit du hasard, ils sont la résultante d'une gestion calamiteuse

destruction d'urnes et de bulletins de vote, etc. Ces cas isolés ont été déférés devant le Conseil constitutionnel par les personnes intéressées. Quelques dysfonctionnements d'ordre logistique et organisationnel, entraînant notamment des retards à l'ouverture des bureaux … scrutin législatif du 11 décembre 2011. Cette proclamation a ouvert ainsi la période légale des recours devant le Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cadre du traitement du contentieux, les requérants m'ont adressé les copies

pays n'inspire personne. L'ami de Dakar utilise une technique assez simple somme toute. Il saisit le conseil constitutionnel (encore un conseil constitutionnel!!!), il lui souffle (ou lui impose, c'est selon où on se place) la réponse … donner, et après, plus rien à dire. Il passe en force, n'entend plus rien car le conseil constitutionnel a toujours raison, et le conseil constitutionnel a surtout toujours le dernier mot. Ce conseil constitutionnel qui lit sa constitution

JUDPCI par la voix de son président Kouadio Yao Séraphin a dénoncé l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel sur les législatives du 11 décembre qui a annulé les résultats dans onze circonscriptions. Réunie le samedi dernier au siège … camarades ont indiqué qu'il y a beaucoup de zones d'ombre dans l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel. Selon lui, pour plus de clarté, le Conseil constitutionnel aurait dû clarifier les motivations des annulations. Il doit clarifier

heures après le verdict livré par le Conseil constitutionnel à la suite des requêtes en annulation des résultats dans certaines circonscriptions à la suite des élections législatives de 2011, le président de l'Udpci a décidé de réagir. C'était … présenté 48 candidats et 7 ont été élus. Devant ces résultats, nous avons fait des recours devant le Conseil constitutionnel au niveau de 4 circonscriptions principalement : Man commune, Man sous-préfecture-Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Après avoir été informé

Suite à l'invalidation des résultats des législatives dans 11 circonscriptions par le Conseil constitutionnel, des candidats ont exprimé leur désapprobation vis-à-vis de l'Institution que dirige Francis Wodié. Séa Honoré, candidat Rdr à Facobly : Qu'une enquête … soit ouverte et que des membres du Conseil démissionnent Je ne sais pas sur quoi le Conseil Constitutionnel s'est appuyé pour annuler le scrutin à Facobly. Nous ne sommes pas surpris. Mon adversaire Méambly faisait circuler la nouvelle depuis

aujourd'hui à 15 h que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections législatives. De sources bien introduites, ce sont au total une dizaine de circonscriptions qui verront leurs résultats annulés. L'institution dirigée par le Pr. Francis … indépendante, a-t-on appris. Il s'agirait des circonscriptions de Bouna, Bonon, Dikodougou, Duékoué et Facobly. Le Conseil constitutionnel pour les quatre premières circonscriptions aurait déclaré recevable les requêtes formulées contre les candidats du RDR pour fraude et autres

image que le Président de la République a été élu par les Ivoiriens. Juridiquement validé par le Conseil constitutionnel, qui donne un charme démocratique, au succès électoral du Président Ouattara, en 2010. A Kinshasa, le Président Ouattara a personnalisé … succès électoral décidé par le peuple et contrôlé par la commission électorale. Le tout validé par le Conseil constitutionnel. Dans ce respect pour la constitution, et dans l'Etat de droit, ?'Personne ne peut me déboulonner'' est une devenue

président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l'hôtel Ivoire. Au cours de cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné … véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé de droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n'est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans

cette double crise. Tous les efforts qui ont été déployés ont permis d'obtenir le retour à l'ordre constitutionnel, assortie d'une feuille de route avec des délais précis, pour la conduite d'une période de transition … avec le concours des acteurs internes et de nos partenaires d'assurer très rapidement le rétablissement de l'ordre constitutionnel et d'aider à la mise en ?uvre des réformes essentielles et rompre le cycle d'instabilité politique dans

Premier ministre Cheick Modibo Diarra ne dirigent pas un gouvernement actuel de transition. Le gouvernement actuel malien est fondamentalement constitutionnel, rétabli à Ouaga à la demande de la Cedeao. De façon légale et constitutionnelle, le gouvernement actuel du Mali, poursuit … avis, le reste n'est que de l'ingérence. Autrement dit, il y a bel et bien un gouvernement constitutionnellement en place au Mali. La ?'transition'' viendra, si à l'usage, Cheick Modibo Diarra et Dioncounda Traoré se seront révélés

Mali face aux pseudo-patriotes du Mali, le panel des chefs d'Etat chargé de ramener l'ordre constitutionnel a tenu à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, une réunion de crise. Daniel Kablan Duncan, Ministre d'Etat, ministre … vont bouger dans le bon sens. Mais il est essentiel qu'il y ait le retour à l'ordre constitutionnel. C'est fondamental. Vous brandissez la menace financière. Vous semblez mettre de côté, la menace d'une intervention militaire

teneur des décisions du sommet et de discuter notamment des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six chefs d'Etat, est composée comme suit : le président en exercice de la CEDEAO … redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. 2- Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sureté du président Amadou Toumany

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

teneur des décisions du Sommet et de discuter notamment, des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six (6) Chefs d'Etat est composée comme suit : 1. Le Président en exercice … Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat (CNRDRE) et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali ; 2. Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

dans les 193 circonscriptions électorales dont le scrutin a été validé par la CEI puis par le Conseil constitutionnel, les élections législatives, au regard des critères d'évaluation pour la certification, ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et conformes … élection dans chacune de ces circonscriptions m'avait conforté dans l'idée que le traitement par le Conseil constitutionnel des requêtes les concernant a pris en compte la réalité des faits et le respect des normes et procédures en vigueur

semaine.  L'Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur les décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a clairement indiqué, vendredi dernier, Bert Koenders, le patron de la mission onusienne … sortir d'une réunion tripartite (Onuci, Conseil constitutionnel et Cei) que M. Koenders a annoncé son intention d'entrer en scène. Va-t-il alors conforter ou désavouer la Commission électorale indépendante et surtout, le Conseil constitutionnel qui vient

Judpci, Yao Kouadio Séraphin, a fustigé (à la suite du président Mabri la semaine dernière), la décision du Conseil constitutionnel d'invalider les élections législatives dans certaines localités du pays. Le Conseil constitutionnel a décidé de faire de l'équilibrage … président Yao Séraphin qui promet un meilleur score lors de la reprise. Nous allons démontrer que le Conseil constitutionnel a menti. En améliorant l'écart que nous avons fait au 1er tour à Biakouma. Yao Séraphin et ses camarades

pris part aux dernières élections législatives en Côte d'Ivoire. Ils ont voté. C'est le président du Conseil constitutionnel, Francis Wangah Wodié, lui-même, qui a donné cette information pour le moins bouleversante, voire déshonorante pour la Côte … comme le bastion du Rassemblement des républicains (Rdr), le parti du président Alassane Ouattara. Sur cette base, le Conseil constitutionnel présidé par Yao N'Dré avait déclaré nul le scrutin dans sept circonscriptions dont les départements de Bouaké, Dabakala

Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur la base des décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a confié le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte … décembre 2010, son prédécesseur, Y. J. Choi, n'avait pas abondé dans le même sens que le Conseil constitutionnel. Or, pour les législatives de l'année dernière, certains candidats ou chapelles politiques, contestent les arrêts du juge des élections

Cocody. Le bilan des législatives du 11 décembre 2011 et le verdict rendu par le président du Conseil Constitutionnel, étaient au menu des échanges. D'entrée, le conférencier a fait savoir que son parti avait présenté 48 candidats sur lesquels … seulement 7 ont été élus. L'Udpci dans la phase des contentieux devant le Conseil constitutionnel a introduit, à ses dires, quatre recours en annulation dans les circonscriptions de Man commune, Man sous-préfecture, Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Deux recours

sont 107 requêtes qui ont été soumises à l'examen du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contentieux des élections législatives du 11 décembre 2011. Entouré des membres de l'institution, le Pr Francis Wodié a donné, le mardi … forces armées etc, ont pesé dans l'invalidation du scrutin dans 11 circonscriptions sur les 66 soumis au Conseil constitutionnel. 55 députés élus contre qui des griefs formulés ont été confirmés par le conseil pour absence de preuves ou faits

décision du conseil constitutionnel d'invalider le scrutin législatif dans 11 circonscriptions n'a pas laissé indifférents plusieurs députés. C'était du suspense mêlé à une vraie peur-panique. Pendant une bonne partie de la journée d'hier, plusieurs députés … nouvelle assemblée nationale ne savaient pas où donner de la tête. La décision du Conseil constitutionnel d'invalider le vote du 11 décembre 2011 dans 11 circonscriptions a été vécue comme un cauchemar. En dépit du crédit qu'ils accordaient

Sénégal aussitôt la validation de la candidature d'Abdoulaye Wade à un troisième mandat proclamée par le Conseil constitutionnel. Bilan : un policier tué. Nouvelle nuit de violences au Sénégal. La validation vendredi dernier de la candidature d'Abdoulaye Wade … présidentielle du 26 février 2012 par le Conseil constitutionnel a embrasé plusieurs villes du pays dont la capitale Dakar. A l'issue de cette manifestation, un policier a trouvé la mort. C'est aux alentours de 21h30 que le verdict

mise en place du parlement, elle ne peut se faire avant la proclamation des résultats définitifs. Le Conseil Constitutionnel doit d'abord vider les contentieux et proclamé les résultats définitifs de toutes les circonscriptions y compris celles des élections législatives … président de la République que la mise en place de ce gouvernement est liée au verdict du Conseil constitutionnel. Nous sommes d'accord avec le président de la République et nous pouvons citer Robespierre qui dit : allons doucement, car nous