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contentieux électoral fait l'objet d'une étude minutieuse avant les décisions, assure le Conseil constitutionnel. Pas de légèreté. Le Conseil constitutionnel assure qu'il étudie avec minutie les dossiers relatifs au contentieux électoral qui lui parviennent … conseil élargit ses enquêtes. Exemple : lorsque la saisine porte sur des mineurs qui auraient voté, les juges constitutionnels, en plus de chercher à avoir des informations sur ce fait, cherchent d'autres détails : n'y avait-il pas d'étrangers

fait de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire est totalement illégale. Dans le même sens, le Conseil Constitutionnel a été réorganisé par la seule volonté du Président en violation de la constitution. En effet, alors que le mandat … Président a fait des ordonnances, le mode principal de gouvernance sans jamais recourir au Parlement ni au Conseil Constitutionnel. Tout est illégal, des nominations des présidents des institutions, l'adoption du budget 2011, la dissolution des communes au nouveau code

mots qui est actuellement en vogue en Afrique de l'Ouest, c'est bien le retour à l'ordre constitutionnel. Il nous a été abondamment servi à la faveur de la crise malienne. Avec le renversement par un coup … intimé par la CEDEAO à la junte dirigée alors par le capitaine Sanogo Haya de retourner à l'ordre constitutionnel dans ce pays. Ce qui a été respecté (?!). La junte n'est pas restée au pouvoir. Mais ATT, non plus

vainqueur de l'élection présidentielle au Sénégal, Macky Sall, a officiellement prêté serment devant le Conseil constitutionnel sénégalais dirigé par Cheick Tidiane Diakhaté, le lundi 2 avril 2012, à l'hôtel King Fah Palace de Dakar. Plusieurs chefs d'Etat … Affaires étrangères, représentant le président Nicolas Sarkozy entre autres, étaient présents pour cette investiture. Le président du Conseil constitutionnel en a profité pour exprimer ses félicitations au nouveau président, au moment de prêter serment. Au moment où vous êtes appelé

pour poursuivre la médiation avec l'espoir d'aboutir très rapidement à la mise en place de l'ordre constitutionnel au Mali. A cet égard, il est indiqué que les décisions de notre réunion du 29 mars seront d'application … immédiate jusqu'à ce que la Cnrde retourne de manière effective à l'ordre constitutionnel. Cela veut dire que toutes les mesures diplomatiques, économiques, financières et autres sont applicables dès aujourd'hui et ne seront revues que quand l'ordre

Sénégal, "d'appliquer immédiatement un embargo diplomatique et économique" contre ce pays jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, a rapporté l'Agence de presse Apanews. En marge de l'investiture du président Macky Sall, les dirigeants ouest-africains membres … Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat (CNRDRE) retourne à l'ordre constitutionnel", a écrit Apanews, citant le président Alassane Ouattara, président en exercice de la Cedeao. Selon l'agence de presse privée basée

radios que sa personne importe peu, de décider. En ce moment là, le jeu constitutionnel doit se mettre en ?uvre. Cela s'est produit dans d'autres pays. Une fois que ce problème est réglé, il faut effectivement un gouvernement … tout en ?uvre pour atteindre cet objectif. Bien entendu, cela va de pair avec le retour à l'ordre constitutionnel. Q : D'après les décisions que la CEDEAO a prises, si les militaires ne cèdent pas le pouvoir jusqu

clair, sur l'objectif du sommet de ce matin. Il s'agit d'examiner un retour à l'ordre constitutionnel. Il faut absolument au Mali que nous puissions régler cette question, à retour à la démocratie. C'est-à-dire … pour le Mali afin que soit préservée l'intégrité du territoire, que soit rétabli dans ce pays l'ordre constitutionnel et que soit préservé les valeurs républicaines de la Nation , a-t-il souhaité dans le pavillon d'honneur

gouvernement inamovibles, de mettre en place la Commission électorale indépendante. Pareil à l'occasion des élections ou les critères constitutionnels ont été bafoués. En témoigne cette dernière élection du président du parlement. Que vaudra donc encore cette constitution

élection. Il n'est pas candidat? Non, il n'est pas candidat. Mais si la Céna, puis le Conseil constitutionnel le déclarent vainqueur? Oui, le Conseil constitutionnel l'a déclaré candidat. C'est son machin constitutionnel. Si maintenant

législatives du 11 décembre 2011 se tienne, les réclamations ont commencé à pleuvoir sur la table du Conseil constitutionnel. C'est un vrai poker menteur. Le Conseil constitutionnel aura encore fort à faire après les partielles du 26 février prochain … organe électoral aux activités d'un candidat est bien une faute. Reste donc la voie du Conseil constitutionnel. Précautionneux, le candidat Lobognon a d'ores et déjà envoyé copie de sa requête au juge des élections. Pour d'autres motifs

Abidjan ? La mission d'observation électorale (MOE) de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) félicite le Conseil constitutionnel pour sa gestion méthodique du contentieux électoral et appelle la Commission électorale indépendante (CEI) à procéder à la proclamation … presse transmis mardi à l'AIP, le chef de projet de la MOE, Jean Bosson observe que le Conseil constitutionnel a relevé certains motifs d'irrégularités (bourrages d'urnes, empêchement de vote, intimidation, consignes de vote) constatés par ses observateurs

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel de faire reprendre les élections législatives dans 11 localités, la CEI est retournée au laboratoire. Une réunion du bureau a été convoquée le mercredi 1er février dernier par Youssouf Bakayoko, suivie hier … bien évidemment été au centre des débats. C'est dans cette atmosphère qu'une rencontre tripartite CEI, Conseil Constitutionnel et ONUCI s'est tenue hier après-midi au siège de l'institution électorale. Bien que cette réunion se soit tenue

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel de reprendre les élections législatives dans onze localités, la Commission Electorale Indépendante est aussitôt retournée au laboratoire. Une réunion de Bureau a été convoquée le mercredi 1er Février 2012 par le patron des lieux … évidemment été au centre desdites rencontres. C'est dans cette atmosphère qu'une rencontre tripartite Commission Electorale Indépendante, Conseil Constitutionnel et ONUCI s'est tenue ce même vendredi 3 février 2012 à 15 heures au siège de l'institution électorale

possible d'être correct, juste et de dire le Droit. C'est ce que Francis Wodié, Président du Conseil constitutionnel, a fait mardi. Saisi de 110 requêtes à l'issue des élections législatives de décembre dernier, Président du Conseil constitutionnel … parti au pouvoir est touché. L'opposition est touchée. Deux ministres de l'Etat sont concernés. Ce Conseil constitutionnel n'a pas utilité les subtilités du Droit, il a choisi de dire le Droit. Une telle démarche tranche effectivement avec

vendredi 3 février pour publier la liste des personnes dont l'élection a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Et aussi pour réfléchir à l'organisation pratique de ces élections partielles dans douze circonscriptions électorales. La décision du Conseil constitutionnel … campagnes et fraudes constatées durant le dépouillement des résultats sont, entre autres, les tares relevées par le Conseil constitutionnel, après examen des requêtes en annulation des résultats provisoires des législatives du 11 décembre dernier. L`on relève l`intervention

Albert Mabri Toikeusse, a demandé, lors d'un point de presse animé au siège de son parti, au Conseil constitutionnel qui a prononcé l'invalidation des résultats de 11 circonscriptions électorales, dans le cadre du contentieux des législatives … décembre. "Nous nous plions à la loi, parce que la décision du Conseil constitutionnel est sans recours. Toutefois, qu'il motive son arrêt", a déclaré, jeudi, Mabri Toikeusse, accusant le Conseil constitutionnel de n'avoir pas "suffisamment mené des enquêtes

conférence de presse au siège de ce parti aux Deux-Plateaux, pour s'ériger contre la décision du Conseil Constitutionnel qui annule les résultats des élections à Biankouman. Des résultats qui donnaient pourtant le candidat de l'UDPCI vainqueur. Nous … victoire de notre candidat , a-t-il déclaré. Le Dr Albert Mabri Toikeusse estime que cette décision du Conseil Constitutionnel est très curieuse en ce sens qu'elle vient satisfaire un recours en annulation introduit par le candidat des Forces

semaines après les législatives, le Conseil constitutionnel ivoirien s'est prononcé sur les recours en annulation déposés par certains candidats. Au total, l'élection de onze députés a été invalidée. La Commission électorale indépendante (CEI) dispose de quarante-cinq jours … organiser des élections partielles dans les circonscriptions concernées. L'invalidation de l'élection de certains députés par le Conseil constitutionnel ivoirien, comme l'avait annoncé Jeune Afrique le 3 janvier dernier, est intervenue mardi. Francis Wodié, président dudit Conseil

circonstances de l'examen des requêtes, laissant le soin à la Cei de rendre publiques ses décisions. Le Conseil constitutionnel (C.C) a réuni hier la presse nationale et internationale à son siège, pour se prononcer sur le contentieux, relativement … dernières élections législatives. Selon le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié, son institution a été saisie de 110 requêtes pour 66 circonscriptions. Ainsi, après analyse et examen des dossiers de réclamation, le Conseil a retenu ce qui suit. 55 décisions

ABIDJAN- Le Conseil constitutionnel ivoirien a annulé les élections des députés dans 11 circonscriptions et confirmé 55 sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites … utilisation des moyens de l'Etat comme des véhicules par des candidats", a énoncé le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié. A en croire celui-ci, les délibérations seront transmises à la Commission électorale indépendante (CEI) qui proclamera les résultats

Jpdci ? Je préfère le militant du Pdci, militant de la Jpdci. Parce que comme vous le savez, le Conseil constitutionnel n'a pas encore fini de délibérer, je pense que nous sommes dans une République, un Etat de droit … après que le Conseil constitutionnel va rendre ses délibérations que la Cei va proclamer les résultats définitifs. Donc pour l'instant, on peut se contenter de Kouakou Abonoua, le militant du Pdci-Rda, militant de la Jpdci-Rda. Comment

idées. En tout, 53 présidents africains dont la quarantaine est au pouvoir par un coup d'Etat militaire ou constitutionnel. Ceux-là, sont les premiers à trouver de ?'bons amis'' à l'Union Européenne, à la Cedeao, Cemac, Sadc … tête de son pays, le président africain refuse de quitter le pouvoir après deux mandats constitutionnels. De 1960 à 1990, Félix Houphouët-Boigny qui avait refusé le multipartisme était considéré comme le sage de l'Afrique et dispensait des conseils

président du groupe parlementaire Solidarité a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel. L'information a été donnée à la presse au cours d'une rencontre à son cabinet mercredi dernier. Déclaré vaincu par la Commission électorale indépendante, le député … avoir toutes les preuves et les a versées à la requête qu'il a déposée devant la Cour constitutionnel. Tout ce que je viens d'énumérer sont des preuves qui me fondent. C'est pourquoi, je suis serein. Malgré

rappeler à cette commission que, selon les dispositions pertinentes de la Constitution ivoirienne, c'est bien le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir pris le soin de statuer sur les contestations y relatives … été fait contre les dispositions de son article 39 qui prévoit seulement un serment devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle ? Quelle valeur accorder à un serment signifié au Conseil constitutionnel qui lui ? même répond à Ouattara (lettre