8 261 résultats pour « constitutionnel »

pleurer un '' camarade de lutte '' après le décès le lundi 03 juillet 2023 de l'ancien présidént du Conseil Constitutionnel ivoirien Francis Vangah Wodié. '' La Côte d'Ivoire perd ainsi un grand serviteur de l'État, mais également … ajouté le président du PPA-CI. Pr Francis Vangah Wodié, ancien ministre et ancien président du Conseil Constitutionnel ivoirien, est décédé le lundi 03 juillet 2023 à l'âge de 87 ans. L.Barro

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ; ➢ Monsieur le Ministre du Tourisme ; ➢ Monsieur le Vice Président de l'Assemblée Nationale, ➢ Excellences Messieurs les Ambassadeurs ; ➢ Monsieur le Directeur Général des Impôts ; ➢ Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux … Générale des Impôts. Je voudrais à cette occasion adresser mes premiers mots à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnel parrain de la quatorzième édition du prix d'excellence de la DGI. Monsieur le Président veuillez recevoir mes respects

présidente du Mouvement des Générations capables ( MGC), Simone Ehivet Épouse Gbagbo, parmi les 5 candidats retenus par le Conseil constitutionnel pour la prochaine élection présidentielle en Côte d'Ivoire, a affirmé mercredi dernier à Abidjan " qu'on me demande

Côte d'Ivoire, n'avait pas pour objectif d'imposer la candidature des opposants recalés par le Conseil Constitutionnel dont Laurent Gbagbo, le président du PPA-CI et Cheick Tidjane Thiam, le président du PDCI-RDA. L'information

dénoncé la volonté du président Alassane Ouattara de briguer un quatrième mandat, qu’il qualifie de "hold-up constitutionnel". Gnangbo Kacou estime que la récente annonce d’une quatrième candidature constitue une violation manifeste

Dans la dynamique des échanges qu’il a engagés depuis la publication par le Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, Laurent Gbagbo a poursuivi ce jeudi 11 septembre 2025, sa série de rencontres

avril 2024, du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Koné Mamadou, ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l?Homme dans un communiqué transmis à Abidjan.net

Le Togo et le Tchad ont le même goût de l?histoire politique sur l?ampleur d

septembre 2023 . Les guides religieux chrétiens et musulmans ont rencontré mardi 29 août 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. À cette occasion, docteur Kpanguy Bernard, président

vice-président ivoirien, Tiémoko Meyliet Koné, a preté mercredi serment, à  la présidence de la République, devant le Conseil constitutionnel, au lendemain de sa nomination. Tiémoko Meyliet Koné a exprimé sa "profonde gratitude" et son "infini reconnaissance pour

Grand-Officier par la Grande Chancelière Henriette Dagri-Diabaté. Les autres récipiendaires sont : Mamadou Koné (Président du Conseil Constitutionnel), N'golo Fatogoma Coulibaly (Président de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance), Théophile Ahoua N'Doli (Inspecteur Général

Le President de la Republique, Alassane Ouattara, a quitte Abidjan, ce vendredi 9 avril 2021, pour un sejour

En rangs serrés contre la révision constitutionnelle, dispersés lors des législatives, les leaders de l'opposition ivoirienne changent

Comme le projet constitutionnel soumis à référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge

Abidjan - La Présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini Zuma, suit de près

bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux … sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le Conseil

compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit

Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement

Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle

délai pour la proclamation des résultats, mais un délai pour la transmission des procès verbaux au Conseil constitutionnel. Aussi considèrent-ils que le Conseil constitutionnel n`avait pas de base légale pour déclarer la CEl forclose. 15. Sur la proclamation … résultats définitifs par le Conseil constitutionnel: Le Conseil constitutionnel a affirmé qu`il a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit

opté pour la reconnaissance d'Alassane Ouattara comme président la République mais elle demande son investiture par le Conseil constitutionnel. Du coup, l'UA semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué … Privat Agnéro démontre que l'article 64 a été bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique occasionnée

Face à un parterre de personnalités, dont des membres du gouvernement et des ambassadeurs, le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, s'est longuement expliqué, hier dans la salle de conférence du complexe Crrae/Umoa, sur les raisons pour lesquelles … avoir accepté d'être présents ce matin dans cette salle. Je parle en tant que président du Conseil constitutionnel. Vous savez que le président du Conseil prête serment. J'ai prêté serment. Il y a des choses que je peux

suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015, agissant … réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°CI-2009-EP-26/28-10/CC/SG du 28 Octobre 2009, après avoir rappelé les deux catégories de postulants

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre pays

Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis … celui que le peuple de Côte d'Ivoire a librement élu comme Président de la République. 2) Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs ; et le Conseil Constitutionnel a déclaré, de son côté, à la suite

Abidjan.net, dans le cadre de La Tribune de l'AIP , sont prêtés au Professeur Wodié, ancien Président du Conseil constitutionnel. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant … suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui difficile

nationalité, qui est une question préjudicielle, est de la compétence d'un Tribunal régulier, et non du juge constitutionnel. En la matière, tout juge professionnel qu'il était, Tia Koné n'était pas compétent pour connaître de la question … avis de l'administration du Trésor, ou des Impôts qui fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend parti pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

Dans cette contribution Geoffroy Julien Kouao, juriste-politiste, enseignant-consultant situe les prérogatives du Conseil constitutionnel au regard de la crise post-électorale que vit le pays depuis maintenant trois semaines. Il est banal de rappeler, des siècles après … remède à cette maladie anthropologique, politiquement mortifère, est l'existence de contre-pouvoir. Et justement, l'avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s'analyse comme tel. La dialectique de l'action et de la réaction

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats

Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l'élection. Si avant le premier tour, un des candidats décède … Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats

électorale dont les conditions sont applaudies par le pouvoir et décriées par l’opposition. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 9 septembre 2025 relative aux candidatures à la prochaine élection présidentielle, les autorités politiques, administratives et judiciaires font … chose jugée dont sont revêtues les décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article

requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … Gbagbo. Professeur Titulaire, Francis Wodié, Président du PIT, est considéré comme l`un des plus brillants juristes en droit constitutionnel et en droit international public. Après plusieurs reports depuis 2005, l`élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie

bureau de vote. Ces exemplaires sont destinés : - A la Commission Electorale Locale, - A la Commission Centrale, - Au Conseil Constitutionnel, - Au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, - Au Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO - A chaque représentant … résultats proclamés en région. La CEI a, au fur et à mesure de leur réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire

elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique et membre de l'UDPCI qui se reconnaissait

PREMIERE PARTIE: ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE Argumentaire de campagne relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation … judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Présidence, Parlement, Conseil Constitutionnel, etc. .. ). Avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire, une Constitution avait été adoptée par l'Assemblée territoriale, le 26 mars

Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée par les Forces nouvelles dans leur fief du Nord … Cette dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour

suffrages exprimés, face à M. Laurent Gbagbo, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire général de l'Onu et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. La validité des résultats proclamés par la Cei et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Madame et Messieurs les Présidents des Cours et Conseils Constitutionnels des pays frères et amis, Monsieur … Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants diplomatiques, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs les membres des juridictions constitutionnelles de pays frères et amis, Mesdames et Messieurs

tournis ! De quelque côté qu`on se tourne, chacun a raison, et personne n`a tort ; ni le Conseil Constitutionnel, ni la CEI, ni l`ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux présidents ! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n`est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort; ni le Conseil constitutionnel, ni la CEI, ni l'ONU ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même: on a deux présidents! Prenons le Conseil Constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon; il est même visiblement penché vers la droite, comme

tournis ! De quelque côté qu'on se tourne, chacun a raison, et personne n'a tort ; ni le Conseil constitutionnel, ni la Cei, ni l'Onu ne pense avoir failli à sa mission. Sauf que pour nous, le résultat reste … toujours le même : on a deux Présidents ! Prenons le Conseil constitutionnel. Comme tous les arbitres et juges, il n'est ni infaillible ni au-dessus de tout soupçon ; il est même visiblement penché vers la droite, comme

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … raison, de la réflexion ou de la résistance du citoyen devant le dévoiement de sa mission par le conseil constitutionnel. Peut-on raisonnablement suivre le conseil constitutionnel lorsque, grossièrement, il méconnait les frontières de son office et entend se substituer

suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, professeur Francis WODIE, Mesdames et messieurs les Présidents des Institutions des pays frères de la sous-région, Madame et messieurs les Présidents d'Institutions, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et messieurs … membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, Mesdames et messieurs les élus, Honorables Chefs traditionnels, Mesdames et messieurs les représentants de la Presse, Honorables invités, mesdames et messieurs. Je voudrais pour commencer vous exprimer

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis