8 261 résultats pour « constitutionnel »

Mon premier rendez-vous avec l'émergence en Afrique ce fut dans la ville cosmopolite de Bobo Dioulasso

journée en provenance de Divo concernant la reprise des élections législatives, après l'invalidation du scrutin par le conseil constitutionnel. Déjà au deuxième jour de campagne, les populations du quartier Libanais ont assisté à la destruction des bâches installées … KONE Vazoumana (BAZO). Lors du meeting de clôture, Abdallah Toikeusse MABRI a dénoncé la décision d'invalidation du Conseil Constitutionnel, et a tenu cette haute juridiction pour responsable des troubles à l'ordre public dans la capitale du Lôh Djiboua

heures sombres le 1er janvier suite à l'invalidation de l'élection de Famoussa Coulibaly par le Conseil constitutionnel. Le candidat de l'Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) avait été donné vainqueur … invalidation de ce premier scrutin, Gervais Coulibaly a affirmé son respect pour les arrêts du Conseil constitutionnel. Je ne juge pas le Conseil constitutionnel, je n'ai même pas le droit de me prononcer

Laurent Gbagbo à son rival Alassane Ouattara. Le 3 décembre, le pays se retrouve avec deux présidents, le Conseil constitutionnel ayant proclamé la victoire de Gbagbo et la commission électorale celle de Ouattara avec 54,10% des suffrages

même genre, j'avais pris soin, en abordant les perspectives, d'appeler votre attention sur la tenue du référendum constitutionnel qui était alors annoncé. Le 30 octobre 2016, notre Institution a organisé ledit référendum qui a permis l'adoption … avais indiqué, se présentait à nous comme un réel défi. En effet, scrutin de type particulier, le référendum constitutionnel constituait un véritable challenge, car inédit pour nombre d'entre nous. Cette consultation référendaire a été suivie de l'élection

Conseil Constitutionnel a dit le droit C'est le premier janvier 2017 que le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les résultats définitifs de l'élection législative du 18 décembre à lui transmis par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Bien … été prouvé que les élections ne se sont pas déroulées dans de bonnes conditions. Chapeau donc au Conseil Constitutionnel qui a bien fait son travail. Etienne Atta Commentaires

Traoré dit avoir relevé pendant le scrutin des preuves de fraudes très graves'' qu'elle a communiquées au Conseil Constitutionnel dans (sa) requête''. En outre, elle a accusé un trio de ministres dont deux en exercice'' d'être le cerveau … fraude. Sur 57 requêtes pour annulation, le conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir rejeté 55 et donné une suite favorable à deux. Serge Alain KOFFI Commentaires

forme" dans des bureaux de vote, tout en prenant "acte" du rejet de sa requête par le Conseil constitutionnel dimanche. "Il s'agit de prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel" qui "n'a pas pris en compte … Kouyaté qui a obtenu 35,18%, soit une différence de 47 voix. Sur 57 requêtes pour annulation, le conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir rejeté 55 et donné une suite favorable à deux. EFI Commentaires

conférence de presse lundi à Abidjan pour dire son étonnement suite à la décision prise par le Conseil constitutionnel d'invalider le scrutin dans cette circonscription électorale. La surprise d'Innocent Youté est d'autant plus grande, que selon … honorable en attendant la reprise du scrutin a dit son intention de ne pas contester cette décision du Conseil constitutionnel, une aussi importante institution de la République . Je ne suis pas là pour contester la décision d'une institution

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a invalidé dimanche l'élection de deux candidats dans les circonscriptions de Kouibly, dans l'ouest ivoirien et Divo (centre ouest), après des requêtes, dans un communiqué. L'élection des candidats Innocent Youté (indépendant … document. Sur 57 requêtes pour annulation, 55 ont été rejetées et "deux ont reçu l'approbation" du Conseil constitutionnel. Le 18 décembre, plus de 6,2 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes pour élire 255 députés. Selon les résultats

Commission Electorale Indépendante, faite le mardi 20 décembre dernier, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. A l'issue … examen desdites requêtes qui ont porté sur 57 circonscriptions au total, le Conseil Constitutionnel a communiqué, le 31 décembre 2016, à la Commission Electorale Indépendante, les décisions qu'il a rendues, à savoir : 1°/ l'annulation des résultats

Sous la pression de la rue de l'opposition, le Président togolais Faure Gnassingbé a annoncé la semaine

contre la décision de validation de la candidature du chef de l'Etat sortant Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel. Elle estimait que cette candidature ne remplissait pas les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Pour protester … contre la décision du Conseil constitutionnel, Samba David avait lancé un appel à manifester. Mouvement au cours duquel il a été interpellé. La manifestation avait occasionné officiellement deux morts dans la sous-préfecture de Bayota, et de nombreux dégâts matériels

influents sur le paysage politique de leur pays. Ils jouent à l'arbitrage entre le président Joseph Kabila qui, constitutionnellement n'a plus la légitimité pour gouverner, et l'opposition politique qui demande une transition, avant la prochaine élection présidentielle

président du Conseil constitutionnel, professeur Francis Wodié, a soutenu qu'il n'y pas de pensée juridique ivoirienne. A l'initiative du Centre international pour le développement du droit (Cidd), un débat sur l'existence de la pensée juridique ivoirienne … locaux de l'Université des lagunes, à la Riviera-Bonoumin. Sur la question, l'ex-président du Conseil constitutionnel a soutenu qu'il n'y pas de pensée juridique ivoirienne. Parler d'une pensée juridique ivoirienne signifie en connaître

plus passé avec succès le test de l'organisation d'élections démocratiques, à travers notamment la tenue du référendum constitutionnel du 30 octobre 2016 et des élections législatives du 18 décembre 2016 . En dépit de quelques contestations relevées, plus particulièrement

relative à l'organisation des élections législatives partielles. Suite aux élections législatives nationales du 18 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel avait constaté une égalité parfaite de voix entre les deux premiers candidats dans la circonscription électorale n° 034 (Bedy-Goazon … Kaadé et Nizahon Commune et Sous-préfectures, Guiglo Sous-préfecture). Le Conseil Constitutionnel avait également invalidé les élections dans les circonscriptions n°092 (Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou Communes et Sous-préfectures) et n°126 (Divo Commune), et ordonné

Parité, égalité des genres : La Ministre Mariatou Koné salue la nomination d'une femme au Conseil constitutionnel Le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, poursuit sa politique de promotion de genre et de l'égalité. Le Conseil des Ministres … mercredi 26 juillet 2017 a vu la nomination de trois nouveaux membres au Conseil Constitutionnel. Au nombre de ceux-ci figure une femme, Professeur Jacqueline Lohouess OBLE, ex Ministre de la Justice. Cette nomination porte à trois le nombre

nommé Inspecteur Général d'État, avec rang de Président d'Institution de la République. - AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Monsieur Mamadou KONE est nommé Président du Conseil Constitutionnel. - AU TITRE DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE Monsieur

fonctionnaires de police ont reçu les insignes de leur fonction et leurs épaulettes des mains du président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, parrain de la promotion des 205 élèves officiers(dont 5 Togolais) et du ministre d'Etat, ministre … ambassadeur de toute la police nationale à ces jeux de la Francophonie, a indiqué Koné Mamadou, président du Conseil constitutionnel. Hamed Bakayoko a, quant à lui, conseillé aux nouveaux agents de police de ne pas traumatiser les usagers des services

Deux personnes sont mortes samedi dans une manifestation d'opposants réprimée dans le centre du Togo, selon un

société civile dont la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel, afin d'obtenir "le report du vote en plénière" de la nouvelle loi sur la presse adoptée le 05 mai en commission

Divo avec une différence de plus de 4000 voix. Mais malheureusement, ma victoire a été invalidée par le conseil constitutionnel sans aucun fondement juridique. Attachée à la notion de paix, j'ai appelé mes partisans au calme. Avant d'accepter … participer à nouveau aux législatives à la date fixée par le conseil constitutionnel de concert avec la commission électorale indépendante (Cei). Le peuple souverain a encore réaffirmé son soutien à ma personne avec 64% au lieu de 58% lors

voix, selon la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne, après l'invalidation des premiers résultats par le Conseil constitutionnel. Sur cinq candidats en lice pour ces élections législatives reprises dans cette localité, Famoussa Coulibaly l'emporte avec 64,61%, soit … décembre 2016, Famoussa Coulibaly avait remporté les élections à Divo à plus 58% des voix, mais le Conseil constitutionnel saisi pour un contentieux électoral a invalidé le scrutin le 1er janvier et recommandé sa reprise. Dans le département de Kouibly

occasion de la reprise de la campagne des élections législatives, après l'invalidation du scrutin par le conseil constitutionnel. Des partisans du candidat de L'UDPCI, Dr COULIBALY Famoussa auraient été attaqués par des individus lors d'un meeting … camion-podium. Lors du meeting de clôture, Abdallah Toikeusse MABRI a dénoncé la décision d'invalidation du Conseil Constitutionnel, et a tenu cette haute juridiction pour responsable des troubles à l'ordre public dans la capitale du Lôh Djiboua