8 261 résultats pour « constitutionnel »

Ivoiriens. Les résultats des bureaux de vote, où se sont déroulés ces violences ont été invalidés par le Conseil constitutionnel ivoirien, seul juge en la matière, comme cela se fait dans tous les Pays du monde lorsque les élections sont … élection, alors même que son mandat de certificateur s'arrête avant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel de ce Pays selon sa lettre de mission. M. le Président de la République française, les droits fondamentaux reconnus par notre

justice de l'Uemoa d'être saisie ou de s'autosaisir suite à l'acte posé par le conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire, M. Diakité a avancé que cette question ne rentre pas dans les compétences … Cour de justice de l'Uemoa. Je me réserve de me prononcer sur la décision prise par le conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire. Il précise cependant que l'instance qu'il dirige n'a aucune compétence en matière

cette organisation privilégie l`usage de la force et la guerre aux fins de faire partir un président constitutionnellement élu dans son pays. Deuxièmement, il estime que s`il y a quelqu`un à sanctionner, c`est bien M. Choï … pense de l`attitude de M. Choï qui n`a pas considéré l`avis du Conseil constitutionnel ivoirien au second tour alors qu'il l'avait fait au premier tour, très embarrassé, l`émissaire de l`ONU s`est refusé

Pierre Kipré, un proche de Laurent Gbagbo, dont la victoire à l'élection a été proclamée par le Conseil constitutionnel ivoirien

attendu comme au premier tour la fin du processus c`est-à-dire la validation par le Conseil constitutionnel des élections du second tour. C'est vraiment là, la question. C'est un peu comme les enfants qui jouent … cause de tout ce bataclan qui fait dire au Président angolais Eduardo Dos Santos qu' il ya un président constitutionnel, qui est l'actuel Président de la République, Laurent Gbagbo, qui doit être maintenu jusqu'à la réalisation de nouvelles

dans cette optique : Nous n'avons pas exclu d'autres mesures plus fortes pour le retour à cet ordre constitutionnel , Nous souhaitons le rétablissement de l'ordre constitutionnel et que le président choisi par les Ivoiriens soit installé

crise, il y a une crise des intérêts français en Côte d'Ivoire suite à la décision du Conseil constitutionnel ivoirien de valider la victoire de Laurent Gbagbo à la présidentielle de 2010. Dés lors … mêmes critères d'analyses que leurs variantes occidentales et que les Républiques africaines devraient se conformer au Droit constitutionnel hérité de la France. Or l'attitude légaliste n'est pas l'unique grille de lecture et la République

même temps, ils se sont accordés sur la nécessité d'envisager des mesures afin de rétablir l'ordre constitutionnel , a-t-il déclaré d'entrée. En même temps, selon le numéro un burkinabé, les Chefs d'Etat de la CEDEAO … dialogue échoue. Nous n'avons pas exclu d'autres mesures plus fortes pour ce retour à l'ordre constitutionnel , a-t-il poursuivi. Et Blaise Compaoré de conclure : pour l'instant, nous ne souhaitons pas cela pour la Côte

pays prendra ses responsabilités pour la résolution de la crise post-électorale. Nous souhaitons le rétablissement de l'ordre constitutionnel et que le président choisi par les Ivoiriens soit installé à la tête de l'Etat de Côte d'Ivoire … militaire est exclue : Nous n'avons pas exclu d'autres mesures plus fortes pour le retour à cet ordre constitutionnel . Et, d'arguer que la réunion des chefs d'état-major d'hier, à Bamako, est justement la preuve

régions. --DECEMBRE-- - 2: La Commission électorale indépendante annonce la victoire de Ouattara (54,1%), résultat rejeté par le Conseil constitutionnel acquis à Gbagbo. - 3: Gbagbo est proclamé vainqueur (51,45%) par le Conseil constitutionnel. Le secrétaire général

Pierre Kipré, un proche de Laurent Gbagbo, dont la victoire à l`élection a été proclamée par le Conseil constitutionnel ivoirien

vainqueur du scrutin. Alors que face à l'illégalité de la Commission électorale indépendante (CEI) totalement forclose, le Conseil constitutionnel a déclaré le Président ivoirien sortant, Laurent Gbagbo, vainqueur, après avoir statué sur les différentes réclamations formulées. Dans une logique … manipulation de la CEDEAO, Sarkozy, Compaoré et Abdoulaye Wade (chef de l'Etat sénégalais) récusent la décision du Conseil constitutionnel et veulent imposer vaille que vaille Ouattara en Côte d'Ivoire. Sarkozy, Compaoré, Wade et les autres alliés de Ouattara

électorale. Il convient de rappeler que sur les vingts candidatures sélectionnées par la Cei (Commission électorale indépendante), le Conseil constitutionnel en avait retenu quatorze. Selon les lois ivoiriennes, la Cei organise les élections et donne les résultats provisoires. Le Conseil … constitutionnel examine par la suite la régularité des votes et proclame les résultats définitifs. Ce sont ces derniers qu'a certifié au premier tour M. Choï, Représentant du Secrétaire général de l'Onu. Au deuxième tour, M. Choï

De votre mise au point, l'exemple des dix aveugles partis découvrir un éléphant est celui qui m

déploré le coup de force électoral dont le Président Laurent Gbagbo à été la cible, après que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, seul Institution habilitée à proclamer les résultats définitifs des élections, a proclamé sa victoire, conformément