8 261 résultats pour « constitutionnel »

nous avons déploré des pertes en vie humaine. Depuis l'annonce des résultats définitifs par le Président du Conseil Constitutionnel, plusieurs actes de violation des droits de l'homme ont été constatés dans l'ensemble du pays. De plus … observées, les votes de 7 départements (ou 9 selon le nouveau découpage) ont été annulés. La décision du Conseil Constitutionnel relative à l'invalidation de ces votes correspond à plus de 10% de l'électorat est de nature à mépriser

ivoirienne, pour leur faire part de la situation qui prévaut en ce moment en Côte d'Ivoire. Le Conseil constitutionnel (CC) vient de rendre publics les résultats du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, donnant vainqueur … pays et ses institutions sont attaqués -et c'est bien le cas ici avec Choi qui piétine notre Conseil constitutionnel ? nous devons nous engager. Il y a des gens qui rodent depuis quelque temps autour des camps pour rechercher

Alassane Ouattara, vainqueur de la présidentielle. Avec lui, les femmes ont également adressé un blâme au président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'Dré. Mais les femmes ivoiriennes avaient plus à c?ur de célébrer la victoire du candidat Ouattara … allons ensemble lui dire qu'il faut qu'il parte. Lui, sa femme, ses enfants, ses religieux, son Conseil constitutionnel, a lancé Mme Touré Aya Virginie, présidente du RFR dans un tonnerre d'applaudissements. Nous devons libérer la Côte

avec. A ton âme et conscience, trouves-tu normal ce que tu as fait avec la complicité du Conseil Constitutionnel ? Faire annuler, pour te faire réélire, ?'toute la région du Nord'', sous prétexte que le scrutin a été mal organisé … peut-être avec lui Tia Koné. Il faut qu'à partir de là, aucun président d'institution, notamment Conseil Constitutionnel et autre Cour Suprême, n'agisse plus pour ses propres intérêts ou pour les intérêts du chef de son partiEn

effet, le dédain de l'extérieur vis-à-vis des institutions ivoiriennes, en l'occurrence le conseil constitutionnel qui a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle, est inacceptable. Aujourd'hui, cette communauté internationale croit avoir fait la plus grande … faut qu'ils le sachent, se battra contre l'application de toute décision autre que celle du conseil constitutionnel , a-t-il averti. Le Gal Dogbo est revenu sur les man?uvres que des personnes auraient entamées pour déstabiliser

Aujourd'hui, les deux hommes ont choisi des voies différentes. Laurent Gbagbo s'est fait investir par le Conseil constitutionnel et a nommé un autre Premier ministre. Guillaume Soro s'est rangé du côté du président élu, Alassane Ouattara … avant mercredi à minuit. Comme s'il s'agissait d'empêcher la Cei de travailler pour permettre au Conseil Constitutionnel d'entrer en scène, des superviseurs de la Cei, proches de La majorité présidentielle, acheminent leurs procès-verbaux

Laurent Gbagbo contre des diplomates "occidentaux" à Abidjan, a constaté l'Afp. Les manifestants, rassemblés devant le Conseil constitutionnel, ont clamé leur soutien au président sortant Laurent Gbagbo, brandissant des pancarte, où l'on pouvait lire: "Sarkozy, la Côte … avec 54,1% des suffrages, est reconnu comme le nouveau Président ivoirien par la communauté internationale. Mais le Conseil constitutionnel, acquis à M. Gbagbo, a invalidé ces résultats et proclamé le président sortant vainqueur avec 51,45%. Le gouvernement

Commissaires du FPI mandatés par leur Parti. - Considérant le comportement partisan, abusif et injuste du Président du Conseil Constitutionnel invalidant de façon tout à fait arbitraire les résultats de neuf (09) Départements du pays. - Considérant que malgré toutes … uvres de spoliation des résultats par LMP et le Conseil Constitutionnel, tous les croisements statistiques effectués par la CEI, la Primature, et le Représentant Spécial des Nations Unies en Côte d'Ivoire confirment toujours la victoire de Monsieur Alassane OUATTARA

Union Européenne et d'autres pays, aussi puissants soient-ils ne peuvent se substituer aux décisions du Conseil Constitutionnel la juridiction suprême du pays. En effet, suite à l'impasse dans laquelle se trouve notre pays … majoritairement composée de criminels de la rébellion et d'opposants à Laurent Gbagbo), en lieu et place du Conseil Constitutionnel, nous ne pouvons rester indifférents face aux mépris de la communauté internationale, envers notre appareil judiciaire qui est le fondement

sortie de crise. La seule chose qui départage Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, c`est la loi : le Conseil constitutionnel. Ce que le président de la Cei, Youssouf Bakayoko, a dit dans un hôtel, n`a pas force … Alassane Ouattara s`est autoproclamé, sans respecter la procédure de prestation de serment. Or, il l`adresse au Conseil constitutionnel. Il reconnaît donc la primauté de cette l`institution seule habilitée à proclamer des résultats définitifs électoraux. Du fait

voulu opérer un coup d'Etat institutionnel. Pour se proclamer Président de la République. Alors que le dauphin constitutionnel n'était autre que Henri Konan Bédié, président de l'Assemblée nationale d'alors. Ce bras de fer va tourner … fraudes massives enregistrées, les violences exercées sur les militants Lmp, ont desservi le mentor du Rdr. Le Conseil constitutionnel sur les requêtes déposées par le candidat Lmp, a invalidé la plupart des résultats enregistrés dans ces zones. En outre

ailleurs, le recours en annulation introduit par LMP et qui vise 7 départements a permis aux sages du Conseil constitutionnel de faire un tour d'horizon de tous les rapports qui leur sont parvenus. Il s'agit des rapports sécuritaires … envoyés de Choi à Korhogo. Après analyse deux nuits et deux jours durant de ces documents, le Conseil constitutionnel a jugé recevable, la requête LMP et a décidé de l'annulation des PV litigieux et du vote dans

France connue sous le sobriquet de la communauté internationale d'approuver et de respecter la décision du Conseil Constitutionnel de Côte-d'Ivoire. Cela, lors d'une gigantesque marche de protestation qui a eu lieu le mardi 7 décembre … Etats représentés à l'Onu afin de leur expliquer la différence entre une commission électorale et un conseil constitutionnel dans leur pays, espérant vivement que, ceux qui ont les oreilles pour entendre, comprendront pour laisser les Ivoiriens appliquer leurs lois

avait été faite sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel La première méthode, a précisé le Représentant spécial, consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010, M. Choi a rappelé que ces réclamations se fondaient principalement sur deux arguments. Le premier, a expliqué

savoir qui gouverne, mais ce que le gouvernement a le droit de faire". L'analyse des différents modèles constitutionnels montre que cette conception parlementaire est la plus adaptée à la voie de progrès souhaitée pour l'Afrique. Le modèle