expurgeant de l`article 23, relatif aux conditions de révocation, la possibilité d`une révocation par le Conseil constitutionnel. Il est manifeste que c`est par inadvertance que l`article 25, qui a pour objet l`immunité des membres
organiser des troubles à l'ordre public, créer une situation de confusion générale dont devrait se saisir le Conseil constitutionnel du très controversé Yao-N'dré pour déclarer l'impossibilité d'organiser les élections suivant le chronogramme fixé … pour ne pas dire liquider l'opposition. En outre, donner les moyens à Yao-N'dré et au Conseil constitutionnel de prendre une décision pour demander l'arrêt des opérations électorales parce que la sûreté de l'Etat serait menacée
délibérément violé l'esprit et la lettre du serment qu'il a prononcé devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, voici les paroles que M. Beugré Mambé a prononcé à sa prise de fonction et ceci conformément à l'article … majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents, la décision de révocation ou celle de saisine du Conseil constitutionnel ". Au regard de ce qui précède, il appartient aux autres membres de la Commission centrale de prendre leur responsabilité et sauver
processus électoral. Le Fpi aurait parallèlement convoqué une réunion de ses instances dans le but de saisir le Conseil constitutionnel de cette situation. Mais à la vérité, toutes ces agitations ne seraient guidées que par la volonté du camp présidentiel … contentieux. Et que cela serait un motif supplémentaire pour accabler la Cei. Pour le Fpi, la saisine du conseil constitutionnel s`impose donc. Gbagbo n`est pas prêt à aller aux élections, il l'a déjà dit. Et il cherche
argumenté la responsable n° 1 de la DCNA, chargée des femmes, Mme Géneviève Bro Grébé. Selon elle, cet acte constitutionnel et d'humanisme que vient de prendre le chef de l'Etat en faveur de la gente féminine est accueilli … Géneviève Bro Grébé, ce sont environ une centaine de femmes qui recouvre la liberté. Au-delà de cet acte constitutionnel, il faut considérer aussi l'aspect social et humanitaire d'une telle décision. Tout le monde peut commettre des erreurs
présenter devant les électeurs, autant de fois qu`il le souhaitera. Recalé en 2000 par le Conseil constitutionnel sur la base du texte actuel, l`ancien Premier ministre doit sa candidature pour les prochaines joutes à un décret pris
tout le monde est d'accord, pourquoi ne pas modifier cet article de façon à ce que le juge constitutionnel puisse travailler dans des conditions claires qui n'entraînent pas de contestation. En ce qui concerne l'Anci, nous sommes … article de 35. Notre loi fondamentale doit être toilettée notamment pour permettre la saisine du Conseil constitutionnel par un groupement privé. Actuellement, une formation politique qui juge être victime d'un abus de pouvoir n'a aucun recours devant aucune
L'une des idées majeures du message de nouvel an à la Nation de Laurent Gbagbo est sans
guerre des héritiers . Car, la succession du ''père fondateur'' oppose depuis son décès son Premier ministre à son dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, alors président de l'Assemblée nationale. Les Ivoiriens et les observateurs politiques retiennent qu'Henri Konan Bédié
Me Ahoussou Jeannot (Pdci, Chargé du Contentieux) : Non à la rupture de l'égalité de chances La Commission
quiétude. Le président du Parti républicain de Côte d'Ivoire a ainsi introduit une requête lundi auprès du Conseil constitutionnel contre le candidat du Rassemblement des républicains (Rdr). Robert Gbaï Tagro y accuse M. Ouattara de fraude sur la nationalité … avec Nabintou Cissé et s'était prévalu de la nationalité burkinabé. Nous vous proposons, M. le président du Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire, de rejeter la candidature à l'élection présidentielle de 2010 de M. Ouattara
Le Pr. Ouraga Obou a indiqué, hier, que l'opposition a tort de remettre en cause la légitimité
plusieurs personnalités du pays parmi lesquelles on peut citer le premier ministre Charles Konan Banny, le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'dré, les ministres Mabri Toikeusse et Alla Kouadio Rémi, les doyens Jean Konan Banny et Camille Alliali … dans l'ordre national. En le faisant, le président Mamadou Koulibaly a attiré l'attention du président du Conseil constitutionnel et des autorités compétentes afin que ''les autres députés, sous la présente législation, soient désormais décorés de leur vivant''. Pour
président du Conseil constitutionnel a pris part, le jeudi 10 décembre 2009 dans la salle des conférences du ministère des affaires étrangères, au Forum des artisans de paix initié par le ministère de la Réconciliation nationale et des relations avec
première fois depuis qu'il est officiellement retenu sur la liste des candidats à la présidentielle par le conseil constitutionnel Adama Dahico l'artiste le plus Côté d'Afrique, s'ouvre pour situer ses motivations et l'enjeu