8 261 résultats pour « constitutionnel »

héritage. Au lendemain de la disparition du président FHB, des tensions parfaitement compréhensives ont compliqué l`arrivée du dauphin constitutionnel HKB. Des ambitions personnelles ou régionales ont failli remettre en cause la bonne poursuite de la gouvernance par le PDCI … premier ministre. Si je ne suis pas là, il assure l`intérim. A ma droite, Henri Konan Bédié, dauphin constitutionnel, s`il m`arrive quelque chose, il est là. Au centre Laurent Dona Fologo, il a le parti

teint, peut t-il accabler la mémoire républicaine d'un pays en écartant la Cour suprême et la Conseil constitutionnel pour la validation de ce scrutin présidentiel. Il ne faut pas dresser l'avenir contre le présent.. Bernard Kouchner

cette liste de graves contrevérités, on pourrait ajouter sa réponse relative à la Constitution. Je suis dans un mandat constitutionnel. () Je ne suis pas là par un arrangement quelconque, mais par la Constitution. Si un jour je dois céder … résolutions de l'Union Africaine et de l'Onu qui maintiennent Gbagbo au pouvoir. Dire qu'il est constitutionnellement au pouvoir n'est pas la vérité

organisation de l'élection présidentielle et des législatives. Elle remettra les résultats des élections présidentielles au Conseil constitutionnel qui est habilité à proclamer les résultats définitifs. Quant aux législatives, c'est la CEI qui proclamera les résultats définitifs. A propos … présidentielle, Dr Fatoumata affirme que des dispositions seront prises afin que les résultats remis au Conseil constitutionnel soient proclamés tels que dépouillés. Jacquelin Mintoh

refondateurs?. C'est en se basant sur cet axiome qu'Alassane Ouattara, dans la logique du coup d'Etat constitutionnel, a disqualifié la Cour suprême et le Conseil constitutionnel, deux institutions de l'Etat, pour les prochaines élections. Pendant

code électoral remet au c?ur du système électoral des structures telles que la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel. Etes-vous du même avis que le président Ouattara qu'il faut les mettre à l'écart? M.S. : Bien entendu

réception des candidatures, - à la proclamation provisoire des résultats par la CEI et des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel. Au total, la présente ordonnance intervient en adoptant un ensemble de mesures destinées à renforcer les garanties de transparence … scrutin, il est prévu quinze (15) jours après la proclamation des Résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel au cas où aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue au premier tour. Il est à noter

réunifié. C`est alors à ce moment, et à ce moment-là seulement qu`il saisirait le Conseil Constitutionnel. A charge pour cette institution de constater la réunification du pays et par voie de conséquence, la fin de la guerre … plutôt un simple décret présidentiel qui a fixé la date de l`élection. Sans s`en référer au Conseil Constitutionnel comme il l`avait pourtant prévu. Les observateurs de la vie politique du pays se sont aperçus, et avec

nommés par décrets présidentiels, ont prêté serment hier matin au palais de justice d'Abidjan Plateau, devant le Conseil constitutionnel (CC) présidé par son premier responsable, M. Yanon Yapo. Les trois promus sont les représentants du Président de la République … Bernard et de M. Gouanou Gouet Séraphin. Après avoir dirigé l'acte sacramental du serment, le président du Conseil constitutionnel a tenu à définir le sens profond de la cérémonie. Il s'est adressé particulièrement aux trois promus

Le président Paul Biya a promulgué la loi controversée qui modifie la Constitution camerounaise et lui permet de

Avant elle, il y a eu la CNE (la Commission nationale électorale). Ensuite, nous lui avons donné les pouvoirs constitutionnels, mais le problème qui s'est posé est le suivant: qui fait techniquement la liste électorale? Pour certains … tour de scrutin sera organisé, quinze jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. L'élection du Président de la République

tour du scrutin sera organisé 15 jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. L'élection du Président de la République … dans la mesure de leur compatibilité avec la Constitution et en particulier dans le respect des prérogatives du Conseil constitutionnel. Au titre du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, sur rapport du Ministre en charge de ce département

Monsieur le premier Ministre Daniel Kablan Duncan, Monsieur le Premier Ministre Charles Konan Banny, Messieurs les Vice-présidents

Souvenons-nous de tous les actes de barbarie qui, du charnier de Yopougon à ce jour, ont endeuillé

Le président du parti n'y est pas allé par quatre chemins, samedi dernier, à Yopougon, pour fustiger