8 261 résultats pour « constitutionnel »

rappelle que « le référendum sur la Constitution devrait être le premier pas dans un retour progressif à l'ordre constitutionnel et devait se terminer par des élections et une élection présidentielle ». « Aujourd'hui, à l'issue de ces consultations

indiqué que je me conforme à la position de mon institution, l'Assemblée nationale, la seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou non des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaître ou pas devant votre haute

indiqué que je me conforme à la position de mon institution, l'Assemblée nationale, la seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou non des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaître ou pas devant votre haute

soins et aux médicaments : "Si un obstacle venait à vous priver de ce droit à la santé, un droit constitutionnel qui vous est acquis, appelez le numéro vert (800 00 900) pour dénoncer toute entrave. La solidarité ne doit jamais

décembre 2025" et appeler "à la mise en place d'un calendrier de retour rapide à l'ordre constitutionnel". Elle avait aussi "catégoriquement" rejeté la décision de la junte de suspendre les activités des partis politiques et des associations

nouvelle constitution approuvée par référendum pendant la transition en novembre 2024. Avant un retour complet à l'ordre constitutionnel, le Gabon devra encore organiser des élections législatives, prévues avant la fin de l'été. emp/mm

PDCI-RDA et son président Tidjane Thiam vont déjouer tous les plans pour officialiser sa candidature devant le Conseil constitutionnel. Et il n’y a aucun doute. Alors, la période qui part de maintenant doit être le lieu

également mes salutations à mes chères sœurs, Mesdames Kandia Camara, Présidente du Sénat et Chantal Camara, Présidente du Conseil Constitutionnel qui sont avec nous ce matin. Merci de votre distinguée présence et de votre affection, mes chères soeurs.Mes salutations vont

qualité de leur travail, tout en restant fidèles à leur identité en Christ.L'ancienne membre du Conseil constitutionnel a également appelé les femmes à sortir de leur zone de confort et à prendre leur place dans les rédactions. L'impact

financier. Les trois autres priorités sont de de suivre l'exécution du budget 2025 et élaborer, dans les délais constitutionnels, l'avant-projet de loi de finances 2026 , d'exécuter les actions issues des recommandations du Groupe d'Action Financière