8 261 résultats pour « constitutionnel »

rejette sa demande reconventionnelle contre Affi N'Guessan pour procédure abusive et vexatoire , a déclaré le Professeur de droit constitutionnel. ... suite de l'article sur Soir Info

État national, il faut défendre les fonctions universelles qu'il remplit et au succès duquel participe le patriotisme constitutionnel . Il implique que les acteurs de l'histoire ivoirienne se saisissent comme des acteurs d'une histoire universelle

Laurent Gbagbo à son rival Alassane Ouattara. Le 3 décembre, le pays se retrouve avec deux présidents, le Conseil constitutionnel ayant proclamé la victoire de Gbagbo à la présidentielle, pourtant remportée par Ouattara selon la commission électorale. L'ONU reconnaît

dans sa biographie du Vieux . À la présidence de l'Assemblée nationale, Bédié est de facto le dauphin constitutionnel du chef de l'État. Patient, discret et avide de pouvoir, il attend son heure, certain que le pouvoir

valeur de 10 millions de Fcfa. D'autres personnalités venues apporter leur réconfort, dont Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, Kobo Pierre Claver, de la Cour suprême, Ibrahim Ouattara, ministre des Affaires présidentielles, Aka Aouelé du conseil régional, et Victor

Laurent Gbagbo à la lumière des résultats communiqués par la Cei et entériné un an après par le conseil constitutionnel après avoir naturellement été certifiés par le représentant spécial du sécrétaire général des Nations unies a obtenu un peu plus

également réjouie des élections présidentielle et législatives qui ont ouvert la voie au retour à l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité que des mesures durables soient mises en place dans ce pays. Elle a également partagé

également réjouie des élections présidentielle et législatives qui ont ouvert la voie au retour à l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité que des mesures durables soient mises en place dans ce pays. Elle a également partagé

région du Poro et du département de Korhogo, Daouda Ouattara, et le parrainage du vice-président du Conseil constitutionnel, Pr Hyacinthe Sarassoro. Dans un discours émouvant, le PCA de Sounyegnon a appelé à la solidarité autour de son ONG face

belle démonstration qui doit faire réfléchir ceux qui veulent se maintenir au pouvoir en violant l'ordre constitutionnel . Nous ne souhaitons pas d'insurrections et de désordre dans nos pays , avait répondu Alassane Ouattara à la même tribune

élection présidentielle, alors, il ne peut pas être question, à la veille d'un scrutin, de changer l'ordre constitutionnel , a-t-il asséné devant un parterre de chefs d'Etat africains. Et François Hollande de citer l'exemple burkinabé

avec la démocratie, au moment où le président français François Hollande appelle les dirigeants à respecter l'ordre constitutionnel et à "tirer les leçons" de la chute fin octobre, sous la pression populaire, du président burkinabé Blaise Compaoré. Selon

dents au sommet. "Il ne peut pas être question à la veille d'un scrutin de changer l'ordre constitutionnel", a-t-il néanmoins répété, assurant ne viser aucun pays en particulier. "C'est ce qui s'est passé

été arrêté sous l'ex-régime libéral, pour avoir remis à Cheikh Tidiane Diakhaté, président du Conseil constitutionnel, une lettre le mettant en garde contre toute validation de la 3ème candidature controversée du président d'alors, Me Abdoulaye Wade

chaînes de télévision France 24 et TV5 Monde et à Radio France Internationale. "On ne change pas l'ordre constitutionnel par intérêt personnel", a-t-il lancé. Des émeutes ont provoqué le 31 octobre la démission de Blaise Compaoré