8 261 résultats pour « constitutionnel »

électorale nationale indépendante (CENI) en Guinée a annoncé le vendredi 27 mars 2020 la victoire du ?'oui'' au référendum constitutionnel. Selon ces résultats provisoires donnés par la CENI, le ?'oui'' a triomphé avec 91, 59 % des suffrages exprimés lors … total des suffrages valablement exprimés qui est de 3 118 860. Le taux de participation à ce référendum constitutionnel est de 61, 18 %, malgré le contexte sanitaire national marqué par la pandémie du Coronavirus qui a entouré ce double scrutin

adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel. La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l'Exécutif, permet la continuité

adoption par le Congrès de la loi et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel. Patrick Achi précise que la Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement

prochain pour être transmis le même jour au Secrétariat général du gouvernement en vue d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n'aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain mercredi … Etat, qui procèdera dans l'immédiat à la promulgation et à la publication de la Constitution révisée au Conseil constitutionnel. Le Code électoral aussi Le gouvernement ne compte pas en rester là. Un deuxième Conseil des ministres est annoncé

président du conseil constitutionnel Mamadou Koné a reçu les v?ux de nouvel an des membres et le personnel de l'institution le jeudi 9 janvier 2020 au siège de cet organe au Plateau. Mamadou Koné a donné l'assurance … aucune peur. ..J'ai toujours été serein. Les élections se passeront bien. Le capitaine du navire du conseil constitutionnel que je suis, n'abandonnera pas le navire , a déclaré le président du conseil constitutionnel. Il répondait ainsi à la préoccupation

Abidjan, siège du Conseil Constitutionnel - Vendredi 27 septembre 2019. La cérémonie de prestation de serment des 15 nouveaux membres de la commission centrale de la CEI, a eu lieu vendredi 27 septembre par la désignation Me Camara Siaka, Magistrat … pour assurer l'intérim du Secrétaire Général, pour ces prestations de serment. Sous la présidence du président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou, assisté de ses confrères, la cérémonie proprement dite a commencé 10h30 avec l'entrée des impétrants sous

institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, ont prêté serment vendredi devant la Cour du Conseil constitutionnel sous une haute surveillance sécuritaire. Quatorze membres ont physiquement prêté serment devant la Cour du Conseil constitutionnel, sous la direction … sera autant de violations de votre indépendance, et vous devez pouvoir y résister , a prévenu le président du Conseil constitutionnel dans un discours. Quand ces engagements pris ce jour devant la nation seront tenus, ne vous faites pas d'illusions

pouvoir en place, d'une part, et d'autre part que le Président Ouattara est à son dernier mandat constitutionnel, les Ivoiriens, donc le peuple, d'un commun accord, à l'occasion d'une concertation nationale inclusive réunissant toutes

toutes les modifications constitutionnelles sans avoir besoin de revenir au référendum , a indiqué M. Koulibaly regrettant que ce pouvoir constitutionnel de M. Ouattara est une puissance de feu extraordinaire . Poursuivant, il a fait savoir que le chef de l'État

organisations de la société civile ivoirienne ont plaidé, jeudi à Abidjan, pour une réforme du Conseil constitutionnel, estimant que cette institution a été au c?ur des débats pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 qui a fait officiellement … électoral, la sécurisation de l'environnement électoral, la formation des électeurs... Nous plaidons également pour une réforme du Conseil constitutionnel , a dit Dr Néné Bi de Actions pour la promotion et la défense des droits de l'homme en Côte