parties décident de démarrer le recrutement pour le service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet , lit-on dans
dans leur c?ur. Cela se voit et donne aujourd'hui plus que raison à l'auteur de ce paragraphe, Henri KONAN BEDIE, alors Président de la République de Côte d'Ivoire, dans "Les chemins de ma vie ", Paris, Plon
règlement ni au plan Baker II qui parle d'un référendum d'autodétermination. Pour la première fois, un paragraphe élargit le droit à l'autodétermination à toute forme agréée par la population concernée. Ce texte est la position
mandatés par les Nations unies. Ledit document est intitulé "Rapport présenté par le Groupe d'experts en application au paragraphe 2 de la résolution 1761 (2007) du Conseil de sécurité". En son chapitre VII relatif aux "Ressources naturelles", ce rapport
sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU démontre la violation des dispositions contenues au paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004). () X. Recommandations A. Armement 82. Le Groupe recommande à l'ONUCI la vérification physique du matériel
donner un contenu concret au Service Civique en Côte d'Ivoire, tel qu'il est inscrit au paragraphe 3.3. de l'Accord Politique de Ouagadougou. Son objectif est donc de proposer des stratégies, des cibles et des modalités de mise
cette information méprisante et malveillante à l'égard de ma personne?. Il y a tout de même ce paragraphe qui laisse dubitatif. Cependant, si par miracle, un généreux donateur, inconnu de moi, avait ouvert tant de comptes
Août 1960. Ayant présentes à l`esprit les dispositions pertinentes de la charte des Nations Unies et celle du paragraphe 4 de l`article 2, qui est ainsi conçu : "les membres de l`organisation s`abstiennent dans leurs relations internationales
institution importante qui doit être utilisée pour favoriser l'unité et la réconciliation nationale. Ainsi est libellé le premier paragraphe du point 11 de l'Accord de Pretoria I. Conscients du rôle capital que joue ce service public dans
inaptes à démarrer l'activité concédée. Pourtant, le communiqué du gouvernement du 12 août est assez clair. Au troisième paragraphe, alinéa 1, il est écrit : ?' les deux opérateurs bénéficiaires des conventions de concession sont autorisés à démarrer les activités concédées
portant cession de terrain à M. Félix Houphouët-Boigny a été présenté. Voici ce que dit le 1er paragraphe de l'arrêté : " Est régularisée la cession faite en 1964, en toute propriété, à M. Félix Houphouët-Boigny demeurant à Abidjan
votée le 15 novembre 2004, mettant la Côte d`Ivoire sous embargo, précisera-t-il, il est mentionné au paragraphe 14, la création d`un comité de sanctions à l`encontre des personnes portant atteinte au processus de paix
cela relève de la vraie manipulation. Il suffit de faire attention à ce qui est écrit dans le dernier paragraphe de l'article qui tente de dénigrer cette rencontre entre le président Gbagbo et notre délégation de Gbon pour tout
TEXTE I/ Le b) de l'article 51 du Code général des Impôts est abrogé. 2/ Le paragraphe 7 de l'article 61 du Code général des Impôts est modifié comme suit : Remplacer - Produits du palmier.......................2% - Produits hévéicoles
évaluation et d'accompagnement n'a apparemment pas statué sur le problème des médias d'Etat. Le seul paragraphe qui fait cas de la presse est très général. Alors que la situation qui règne à la Radiotélévision ivoirienne mérite
jury des écoles? et estime que le prochain passage de grades est en violation flagrante de l'article 22 paragraphe 2 des statuts?. En ce qui concerne l'organisation des manifestations, l'aikash dit déplorer le ton particulièrement martial
notre indépendance, pour gouverner la Côte d'Ivoire", on a bien envie de s'arrêter à ce seul paragraphe de la première colonne ( page 10) par pudeur intellectuelle. Car, le premier représentant de la Maison du peuple, donne dans
exercer un monopole inacceptable sur les médias d'Etat, lit-on, de la façon la plus légère, dans un paragraphe de la déclaration qui a sanctionné la rencontre. Pour le RDR donc, les deux chaînes de télévision et la radio
envoi de militaires burkinabè en Côte d'Ivoire est bel et bien prévu par l'Accord de Ouagadougou () paragraphe 8-2, qui prescrit que les parties conviennent de demander des troupes africaines supplémentaires pour participer aux opérations de maintien
depuis la signature de l'accord de Ouagadougou le 4 mars 2007. Si vous regardez bien cet accord, le paragraphe 8 prévoit très bien que les deux signataires s'engagent à demander au secrétaire général de l'Onu le renforcement
envoi des militaires burkinabé est bel et bien prévu dans l'accord de Ouagadougou. C'est notamment le paragraphe 8-2 qui prescrit que les partis conviennent de demander des troupes militaires africaines supplémentaires pour participer aux opérations de maintien
Résolutions antérieures du Conseil de sécurité de l'ONU que sont la R1633/2005 (chapitre 7) et la R1721/2006 paragraphe 22). Il a rappelé le rôle joué par M. Gérald Stoudman pour dénouer ès-qualité la crise
réexaminer d'ici au 15 octobre 2007 les mandats de l'Onuci et des forces françaises, souligne le paragraphe 5 de la résolution 1765 adoptée lundi dernier. L'Onu vient de proroger les mandats de l'Onuci
burkinabé Blaise Compaoré sur cette requête. Lundi dernier, les deux leaders de l'opposition ont été déboutés. En son paragraphe 6, la 1765 précise que le Conseil de sécurité de l'Onu décide de mettre un terme au mandat
aspect des Droits de l'Homme qui nous concerne. De quoi s'agit-il ? Vous voyez que dans les paragraphes introductifs, l'Onu a condamné très fermement toutes les violations des Droits de l'Homme et du Droit International Humanitaire