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précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, à savoir le refus de soutenir

juin 2001 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités dit (article 10 nouveau alinéa 1 paragraphe 3) : Le président de l'Université est élu par un collège électoral composé : - des membres du Conseil de l'Université

moralité républicaine et de procéder à la restructuration des forces de défense et de sécurité tels que stipulés au paragraphe 3 (f) de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ces recommandations devraient être soumises au Gouvernement de réconciliation nationale. Pour répondre

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

Procureur Tchimou : ?'En pareilles circonstances, il n'a jamais existé de preuves écrites. C'est pour cela, le paragraphe a été mis au conditionnel ?'. Mais entre nous, qui ferait un contrat écrit dans un tel contexte ? Notre question qui reste

notre pays, le conseil de sécurité avait clairement affiché son intention "d'imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de la résolution 1842 (2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent

publiquement, sous quelque forme que ce soit, affiche, expose ou projette les documents imprimés ou objets énumérés au paragraphe précédent ; fait entendre dans les conditions de l'article 174, des chants, cris et discours contraires, aux bonnes m?urs ; attire

place de la Nouvelle armée nationale, le Centre de commandement intégré (Cci) poursuivra ses activités conformément aux dispositions des paragraphes 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3, de l'Accord politique de Ouagadougou. Article 3: Afin de favoriser l'organisation des élections dans

fatiguent plus à ouvrir des ouvrages, à se documenter ou à réfléchir. Le copier-coller? (utilisation abusive de paragraphes d'un sujet sur le site Internet) devient donc la méthode la plus rapide et la mieux appropriée pour eux pour

compte dans différents projets de modalités sur l'Agriculture qui ont été publiés depuis juillet 2007, notamment dans les paragraphes 88 à 99 du 10 juillet 2008, en vue de l'inclusion d'un dispositif opératoire dans l'accord

bilan de la CNCE, a publié un communiqué de presse on ne peut plus clair, dont les paragraphes 4, 5, 6, 7, 8 sont ainsi libellés : Il convient de noter que la CNCE, avec l'appui de l'Etat

frisent la moquerie. Ses discours ont été relus avec attention et l'on n'y découvre des phrases et paragraphes qui ne sont pas faits pour faire plaisir aux populations sorties nombreuses pour l'applaudir. En voici quelques extraits. Kabakouma

INSTITUTION DECENTRALISEE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT A- LE CONSEIL GENERAL ET LA CULTURE POUR LE DEVELOPPEMENT Le présent paragraphe aurait pu être intitulé le Conseil Général et la vision africaine du développement. Mais tout le monde aura-t-il compris

portefeuille du crédit escompte accordé à l'Azuréenne, et remboursable sur le bénéfice de l'opération. Dans le dernier paragraphe des propositions, le document met véritablement le pied dans le plat. Il évoque clairement la volonté de délocaliser le site

Côte d`Ivoire, Patrick Destremeau. La Commission est défavorable à la déclassification de ce document "à l`exception du paragraphe intitulé +l`opération dignité+ jusqu`aux termes : +qui sera engagé par des tirs fumigènes et d`intimidation+". Il revient

électeur qui n'aura pas pu retirer sa carte d'électeur dans le délai prévu dans le paragraphe ci-dessus, pourra néanmoins voter avec sa nouvelle carte d'identité s'il est régulièrement inscrit sur la liste électorale

prospection sur le lieu du crime, révèle beaucoup d'impertinences dans l'article de journal en question. Dans le paragraphe 4, il est écrit : Le Mdl Koué Bi qui a eu le reflexe de tirer 30 coup de rafales dans

novembre 2007 stipule qu' " aux fins de la facilitation du processus de désarmement, démobilisation et de réinsertion prévu au paragraphe 3.2.1 de l'accord politique de Ouagadougou, les parties conviennent de faire verser par le gouvernement une allocation forfaitaire mensuelle

jamais), nous aient éclairés sur la véritable nature de cet homme. Gbagbo déclare, dans cette interview (2è colonne, 3è paragraphe) ceci : " Je ne pouvais pas accepter que des gens veuillent prendre le pouvoir par les armes. QUE CE SOIT

vigueur du statut pour l'Etat, sauf si ledit Etat fait la déclaration prévue à l'article 12, paragraphe 3. Si ces deux Etats font une déclaration pour reconnaître la compétence de la Cour

vont lui permettre d'assurer cette relation (d'action à fin). Ce qui m'amène à aborder un paragraphe aussi important que les autres. Moyens en politique Le premier, à mon avis, c'est l'existence de l'Etat. Quels

construction des entités Etats-Nations, elle a ouvert tout de même le chapitre sur l`Intégration en son paragraphe 5 sur le renforcement de la compréhension et de la coopération entre Etats. Cette profession de foi est d`ailleurs reprise

surcroît, la prime assortie à cette disposition. Quand bien même elle serait indiquée dans l'arrêté. Le deuxième paragraphe de l'arrêté précise, en effet, que " des primes d'installation et d'incitation leur sont versées dans cette perspective

formation à caractère militaire dans d'autres Etats membres de l'ONU, ce qui constitue une violation du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité?, note le rapport rendu public le lundi 14 avril 2008. Pour

mentionné dans un procès verbal, dont nous avons obtenu copie, d'une réunion datant du 29 février dernier. Au paragraphe du ''résumé des interventions'', Gaully Kouamé Dominique, secrétaire de séance, a noté : les actions que celui-ci pose vont