1 502 résultats pour « ratification »

mesures adoptées à l'effet de traduire dans le droit et dans les faits les engagements nés de la ratification de la convention de la Haye (CLH 93) pour l'adoption internationale des enfants. ko/aaa/ask

Table ronde a, aussi, souligné l'importance d'accélérer et de finaliser ?'l'évaluation des besoins pour la ratification et la mise en ?uvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce

CCNUCC, les Etats membres de la CEDEAO ont déjà commencé à signer cet Accord et engagé le processus de ratification. cmas

été épinglés comme des lieux de perpétration systématique de torture, dira-t-il. Me Doumbia a expliqué que la ratification de la Convention internationale contre la torture par la Côte d'Ivoire n'arrive pas à freiner l'escalade

réfugiés, s'est réjoui Bruno Koné. Le conseil des ministres a également adopté six (6) décrets portant ratification des accords de prêts entre la Banque islamique de développement (BID) et la Côte d'Ivoire, d'un montant total de plus

urgentes pour la signature et de poursuivre les consultations avec les acteurs economiques de ces pays, en attendant la ratification de l'Accord par leurs parlements respectifs. 30. Le Sommet reaffirme la necessite de la mise en ?uvre du Tarif

Pour M. Jeannerot, délégué du gouvernement français au conseil d'Administration du BIT, ?'la finalité de PAMODEC est la ratification par les Etats des conventions fondamentales du travail et leur mise en ?uvre effective par les mandants tripartites

persuader les autres gouvernements à ratifier l'accord le plus tôt possible , a-t-il ajouté, rappelant que la ratification de 55 pays, représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, est nécessaire pour

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un Accord de prêt d'un montant total de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ

directeurs généraux des douanes de la région AOC de l'OMD, Bernard Zbinden a cité, à ce propos, la ratification récente par l'administration des douanes ivoiriennes de l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, mais également

accélérer sa mise en oeuvre. L'accord de Paris sur le climat ne rentrera en vigueur qu'après la ratification de 55 pays, signale

accélérer sa mise en oeuvre. En effet, l'Accord de Paris ne rentrera en vigueur qu'après la ratification de 55 pays. Le Président François HOLLANDE, a quant à lui, réaffirmé la volonté de son pays d'aller plus loin

Etat de l'exploitant de l'aéronef aux infractions et aux actes commis à bord des aéronefs. La ratification de ce protocole permettra d'accélérer son entrée en vigueur et ainsi de renforcer la lutte du Gouvernement contre les actes

pôle portuaire et compte tenu de sa proximité avec le marché Nigérian. Il a expliqué qu'avec la ratification de l'Accord d'Établissement d'Afreximbank, le Togo deviendrait éligible pour bénéficier des programmes et facilités de financement du commerce

environnement sain, sans détruire le précieux capital écologique. La Côte d'Ivoire est engagée dans le processus de ratification de l'Accord Climat de Paris. Elle se prépare aussi d'ores et déjà pour la prochaine COP 22, qui aura

formation des acteurs concernés, ainsi que la définition de la politique nationale de lutte contre les ALPC et la ratification des instruments internationaux. Le Contrôleur Général de police NEBOUT Jean-François, Représentant le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur

agit notamment de la loi du 10 novembre d'orientation en faveur des personnes handicapées, de la ratification, le 10 janvier 2014, de la convention internationale 61/106 relative au droit des personnes en situation de handicap, de la création

Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1705P, d'un montant total de onze millions cinq cent mille (11 500 000) dollars

Dans le cadre des célébrations, cette année, du 50ème anniversaire de l'adoption de deux des principaux traités

fait savoir le porte-parole du Gouvernement. Bruno Nabagné Koné a indiqué que le gouvernement a autorisé la ratification d'un accord de prêt avec EXIMBANK de Chine, d'un montant de 350 milliards

acte de l'Accord de Bangui a été adopté et signé. Ce nouvel accord sera transmis au Parlement pour ratification dans les semaines à venir. 6- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec

gouvernance en Côte d'Ivoire, le Patronat et la Société Civile ont été instruits sur les enjeux de la ratification du MAEP par la Côte d'Ivoire et se sont imprégnées d'expériences et meilleures pratiques de ce mécanisme

ivoirien a initié un ensemble d'actions contre les pires formes de travail des enfants avec en prime la ratification de la convention 182 relative à l'élimination des pires formes de travail des enfants en février

enfant". La Côte d'Ivoire a ratifié la charte depuis 2002, et normalement deux ans après cette ratification, l'Etat partie a l'obligation de soumettre un rapport initial. "Nous sommes aujourd'hui en 2015 et ces rapports ne sont

Finalisé le 3 juin 2015 à Abidjan, l'accord portant création de la succursale de la Banque africaine

Dans le cadre de la septième édition du Sommet Africités qui a lieu depuis le 29 novembre 2015

Pour lutter contre la fraude douanière suite à la ratification de l'ordonnance n0 2014-503 du 08 juillet 2015, le ministre Abdourahmane Cissé, en charge du budget a fait une révélation de taille : L'Etat de Côte d'Ivoire

interne puissent intervenir dans un délai raisonnable, pour lui donner toute sa vigueur", recommandent-ils, non sans solliciter la ratification du protocole facultatif se rapportant à la CDPH. Ils souhaitent en outre l'harmonisation des dispositions juridiques internes existants (lois

Information et de la communication (PTIC), Bruno Nabagné Koné a indiqué que l'ordonnance soumis à la ratification du Parlement, s'inscrit dans le projet de société du président de la République visant à faire de l'accès des populations

intermédiaire". Mme Bigirimana a fait ces prévisions lors des travaux d'un atelier régional de sensibilisation pour la ratification du protocole afin d'éliminer le commerce du tabac, ouvert à Dakar. Elle a en outre souligné que le traitement cher

culturelles de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité des membres présents mardi, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion

souscrit à 1 milliard USD, cible fixée à court terme. Les conseils ont également examiné l'état de la ratification des protocoles d'accord par les pays membres et le recrutement des membres de l'équipe de direction. Africa50

assister les États membres dans le combat contre le trafic illicite en promouvant et facilitant la ratification et la mise en ?uvre du Protocole sur les armes à feu. Dans le cadre de la mise en ?uvre de ce Programme

Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ

corruption, la Côte d'Ivoire a signé la convention de l'ONU contre la corruption . Parallèlement à cette ratification , a-t-il rappelé, notre pays a mis en place un dispositif juridique national de lutte contre la corruption matérialisé

ministère vient d'introduire auprès du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères, un projet de loi pour la ratification d'un document mesuré du Ressort de l'état du port, qui est un instrument de la FAO destiné

Formation Professionnelle et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5648-CI, d'un montant de trente-six millions trois cent mille

promouvoir et rendre effective l'égalité du genre. Il a relevé de grandes avancées au niveau juridique avec la ratification par le pays de plusieurs instruments nationaux et internationaux. En ce qui concerne les politiques, il a rappelé les projets

besoin pour faire face au développement , a-t-il indiqué. Thabo Mbeki affirme qu'il est imp&e acute;ratif d'édifier l'architecture globale nécessaire à une offensive concertée visant à mettre fin à ces transferts illicites. ?uvrer dans

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5672-CI, d'un montant de quarante-quatre millions sept cent mille

MAEP et d'instruire les acteurs du patronat et de la société civile sur les enjeux de la ratification du MAEP par la Côte d'Ivoire. Les participants de la société doivent mettre en place une coalition

Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5900150000352 d'un montant total de vingt-deux millions huit cent vingt mille

partie des objectifs spécifiques visés. A l'échelle continentale, des activités de plaidoyer seront menées en vue de la ratification de la Convention de la CEDEAO et de la Convention d'Arusha sur l'équivalence des diplômes. A l'issue

Ouattara dans le district du Woroba (Nord-ouest) depuis mercredi. Selon lui, ce Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord entre la Côte d'Ivoire, la BAD et le FAD portant sur ce prêt. La réalisation

lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la ratification de 16 conventions internationales pertinentes contre le terrorisme. La loi portant répression du terrorisme vient compléter cet arsenal législatif en incriminant

lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la ratification de 16 conventions internationales pertinentes contre le terrorisme. La loi portant répression du terrorisme vient compléter cet arsenal législatif

Abidjan - Le Parlement grec a adopté jeudi une série des réformes demandées par les créanciers de la Grèce

juste valeur par les autorités policières et judiciaires. Malgré l'existence d'un tribunal de commerce et la ratification de différents traités commerciaux notamment le traité de l'OHADA, l'exercice de la profession de dirigeant d'entreprise demeure menacé

signataires, et la présente charte dispose : Article I : La présente charte est ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion des candidats à l'élection présidentielle conformément aux procédures constitutionnelle en vigueur en Côte d'Ivoire. Article

appuie cinq secteurs prioritaires (l'eau potable, la santé, l'éducation, l'électricité et la salubrité urbaine) ; ? La ratification de la convention de Kampala sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées internes en Afrique, ainsi que des accords