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Parue en fin janvier, l'?uvre de Cissé Ibrahim Bacongo, ''Alassane Ouattara une vie singulière'' se porte bien

prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès ordinaire. Or les dernières assises de ce type organisées … depuis avril 2007. Il ne le demeure donc actuellement qu'en violation des dispositions de l'article 34. Qui stipule : " le président du parti est élu par le Congrès pour 5 ans ". En clair, la faute d'Henri Konan Bédié

sera plus nommé par le ministre de la Culture comme cela a toujours été le cas. L'article 33 stipule que c'est le conseil d'administration qui propose le Directeur général parmi trois candidats retenus à l'issue

faire servir par d'autres laboratoires. Répondant à la partie adverse, M. Badingra révèle que les textes stipulent que le président est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable deux(2) fois, contrairement à ce que pensent … frères d'en face. En conséquence, il indique qu'une nouvelle note ministérielle stipule que désormais, le mandat est de trois ans renouvelable une seule fois. L'assemblée générale du samedi 09 février prochain aura-t-elle lieu ? Attendons

Jack Delly est particulièrement remonté contre cette reforme du burida. L'article 1 de l'avant-projet de loi stipule que le burida doit changer de statut pour devenir une société civile de type particulier. Nous estimons

été viciée ? Il n'y a pas eu de vice de procédure. Il y a un décret qui stipule bien que c'est le président de l'ANAPROCI qui nomme ses représentants issus du collège des producteurs dans les différentes

décisions qui nous seront imposés par la suite , a déclaré Pat Sako. Pour les protestataires, la loi de 1996 stipule que le Burida est une société à caractère associatif. Or dans la vision des choses actuelles, il devient une société

allons être dépossédés de notre bien . En effet, l'avant-projet de loi portant modification des textes du Burida stipule en son article 1 que Le Bureau ivoirien du droit d'auteur prévu

sûreté nationale où, selon nos sources, certains compatriotes seraient quotidiennement spoliés de leur nationalité en son article 27 stipule que : "est ivoirien, celui qui a l'un des deux parents ivoiriens, nombre de compatriotes qui se trouvent dans

processus électoral. Le délai de juin prochain recommandé par l'article 12 de l'accord complémentaire de Ouagadougou qui stipule que les deux parties conviennent que l'élection présidentielle aura lieu au plus tard à la fin du premier semestre

pays frontaliers, notamment le Mali et le Burkina Faso. Le troisième accord complémentaire de l'accord de Ouagadougou stipule en ces articles 3 et 4 que : Afin d'accélérer la restauration de l'autorité de l'Etat et le redéploiement

disent être sereins face à certaines manipulations. ?'Pourquoi refuse-t-on de comprendre une décision de justice qui stipule clairement que l'assemblée générale du 28 décembre 2007 ne peut produire d'effet. Les textes sont clairs. Il faut alors

membres de la Coopagui. 3 véhicules pour tromper la vigilance Le contrat proposé par Cargill à la Coopagui stipule que la Socotra, le transporteur, s'engage à exécuter les opérations de transport de cacao pour le compte de la coopérative

rencontrent un jeune cycliste originaire de Tinhoun. Normalement, le jeune homme doit céder le passage au masque, comme le stipule la tradition. Seulement, il se trouve que ce jeune homme est un Ganhou?, et en tant

avocat Conseil de l'Anaproci pour engager des poursuites judiciaires contre ces contrevenants. L'article 17 de l'Anaproci stipule que l'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration de l'Anaproci

réduisant notamment les délais de certaines étapes. Comme celui de l'affichage de la liste électorale, dont la loi stipule qu'elle doit se faire au moins trois mois avant les élections. Sur ce point, les membres

recevront leur assignation en justice. La supposée assemblée générale ordinaire qu'ils ont convoquée est illégale. L'article 17 stipule que seul le président du conseil d'administration est habilité à convoquer une assemblée générale ordinaire. En conséquence, toutes

filière, avec son corollaire de démission, révocation. Nous avons donc usé de l'article 15 de l'Anaproci qui stipule que chaque année au mois d'août, il y a la convocation de l'assemblée. Mais cela fait sept

légitimement succéder à son grand frère? Moi, je suis un juriste. Je vous renvoie à la Constitution, qui stipule que tout candidat aux fonctions de président du Faso doit être Burkinabè de naissance et né de parents eux-mêmes Burkinabè

fixer les modalités pratiques de désignation des représentants des producteurs et exportateurs qui doivent être élus démocratiquement comme le stipule l'alinéa 3 du décret sus visé, en ces termes : Ultérieurement les membres de chaque collège seront désignés démocratiquement

hommes. Lesquelles activités visent à normaliser et respecter le processus de paix en cours, tel que le stipule l`Accord additionnel de Ouagadougou (3). " Depuis le 22 décembre dernier, pratiquement tous nos sites de regroupements sont en état de fonction

vers la paix". Gl Philippe Mangou (FDS) : "Il reste le regroupement des soldats du sud - ouest" "L'accord 3 stipule dans son article premier que les deux parties conviennent de procéder au regroupement des forces, au stockage des armes

telle initiative est en violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'Accord de législature qui stipule le respect de l'autonomie politique de toutes les formations politiques dont sont issus les députés signataires et le principe

obéit surtout à la loi No 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui stipule que «le domaine foncier rural est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit

La 12ème session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA