2 333 résultats pour « stipule »

toutes les nouvelles demandes d'agrément pour les futures banques doivent se conformer à la nouvelle norme, qui stipule que désormais pour créer un banque, les promoteurs aient une capitalisation de plus de 5 milliards de francs. Mais, les banques

Le général Philippe Mangou s'est exprimé à l'issue de la réunion des états-majors des FDS

dispositifs et stratégies de sécurisation informatique du processus et des cartes d`électeur" et l'article 7 qui stipule que "L`INS et l`Opérateur Technique conviennent des modalités de réalisation des missions conjointes, Les missions propres

bien de rappeler que la résolution 1765 qui n'est pas très vieille dans son 1er article stipule que les forces impartiales sont en soutien de l'accord de Ouagadougou. Pour nous, la chose est claire. Nous nous inscrivons dans

chantiers auxquels il devait s'attaquer : celui de la réforme de la nouvelle armée. L'accord complémentaire N°3 stipule, en son article 8 que : «En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux

compte nos salaires, nos gratifications. Sans vouloir licencier un seul employé. Ceci, grâce au contrat de convention qui stipule que toutes les dettes de la scierie "SMF" doivent être payées par le nouvel acquéreur". Et un autre de renchérir: "Depuis

Cette décision a été prise dans le but de faire jouer la rotation prévue par les textes comme le stipule l'article 7 du traité de l'Uemoa. Le Burkina Faso a donc cédé la présidence du conseil des ministres

corollaires du service civique à partir du 22 décembre. L'article premier des accords complémentaires à l'Apo stipule : Les deux parties décident que le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices débuteront

savions". Il a, en outre, fait part à ses soldats qu'à partir du 22 décembre 2007, comme le stipule Ouaga II, le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) connaîtra une nouvelle phase. "Il s'agit, dira le CEMA … opération de Désarmement, de démobilisation et de réinsertion ne soit plus un acte rêvé, le gouvernement, comme le stipulent lesdits accords, est enjoint de verser une allocation forfaitaire mensuelle, pour assurer les opérations de démobilisation, l'alimentation et la prise

aurait-il des velléités de dépassement des délais des accords complémentaires de Ouaga ? D`autant que l`article 3 stipule que concernant la restauration de l`autorité de l`Etat et le redéploiement de l`administration, "les deux parties décident

équipes d'effectuer les audiences foraines dans les gros campements, violant ainsi le mode opératoire des audiences foraines qui stipule que "les audiences foraines seront organisées au chef-lieu de tous les départements, mais également dans les Sous-préfectures

esprit. Il a donc demandé plus de droits et de justice pour tous sans distinction, comme le stipule notre constitution. A ce sujet, il a interpellé les animateurs des institutions judiciaires afin qu'ils oeuvrent à traduire davantage ces prescriptions

assistance technique avec la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), à Paris le 15 novembre dernier. Cet accord stipule que la CNCE deviendra ?? le partenaire technique de référence'' de la Caisse d'épargne ivoirienne. Qu'elle aidera dans

candidats qui ont perdu, dans votre politique de gestion ? Il faut respecter les textes, nous avons un statut qui stipule qu'il faut 15 jours pour pouvoir mettre en place un comité directeur. Nous allons respecter ce statut et faire

élections. Mais, le camarade de la bonne France refuse de se souvenir de ce que la Constitution Ivoirienne stipule clairement , à savoir : que dès lors que le pays est réunifié, des procédures devaient immédiatement être mises en application. En clair

paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet?, stipule le tout premier article de cet accord, qui a le mérite d'aborder frontalement tous les problèmes qui jonchent la sortie

question des grades, elle est traitée par les articles 7 et 9 de Ouaga II. L'article 7 stipule : Les deux parties conviennent que tous les militaires des FAFN ayant appartenu régulièrement aux Forces armées nationales de Côte d'Ivoire

Le PDG du Groupe Sagem, Jean-Paul Jainsky, a été reçu en audience par le Premier ministre Guillaume

élections générales se déroulent au plus tard à la fin du premier semestre de l'année 2008; comme le stipule l'article 12 du Deuxième accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou, signé le 27 novembre dernier en présence

chronogramme d'exécution de l'Accord de Ouaga II a été rendu public le 28 novembre dernier. Et qui stipule à grands traits que "le desarment se fera le 22 décembre. La nouvelle armée, une semaine plus tôt soit

Les ivoiriens veulent la paix. Dès lors vous et moi même, n'avons d'autre choix Monsieur le

- Excellence Monsieur le Président de la République ; - Messieurs les Présidents des Institutions ; - Mesdames et Messieurs les membres du

remettre à l'arbitrage du Facilitateur, le président de la République burkinabè, M. Blaise Compaoré. L'article stipule néanmoins que les deux parties conviennent de demander au gouvernement d'adopter, au plus tard le 15 décembre prochain, les textes fixant

société SAGEM sécurité (Groupe Safran) en qualité d'opérateur technique chargé de l'identification des électeurs. Le document stipule également que le présent accord complémentaire signé le 28 novembre 2007 entre en vigueur dès sa signature. Et avant les élections

secondaire l'accès à l'ENA car la loi 92-570 portant statut général de la fonction publique stipule que la mobilité ne se fait que dans le grade. Avec l'adoption de ce profil de carrière, cet arrêté devient