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Liberia, du Burundi, du Niger, du Mali et du Sénégal a voté contre la loi Raouaroua . Celle-ci stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre

sommeil trouble. Leur crime ne restera pas impuni. Pour éviter le piège de la prescription décennale , comme le stipule le code de procédure pénale en matière de crime, la justice a décidé de réagir. Depuis hier, en effet, le Parquet

vingt deux employés du Fns ont été informés le 5 septembre du chômage technique qui les frappe. Ce courrier stipule : En application du décret 212-785 du 08 août 2012, portant fin de mission des structures et programmes étatiques

officiers généraux afin que le tribunal soit apte à juger le général Dogbo Blé, du même grade, comme le stipule la loi pénale militaire. Il s'agit pour le jugement des officiers généraux, du général de brigade Raymond Kissi Anani

vigueur. Apparemment, des sportifs ont affirmé que la nouvelle loi adoptée le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Caf, devra ou avoir été membre du Comité exécutif, outre

Israël). De plus, l'Etat hébreu est lié par un traité de l'ONU, adopté en 1951 qui stipule que aucun Etat ne peut expulser les demandeurs d'asile originaires d'un pays où ils pourraient être en danger

octobre, il sera de facto exclu de la course à la magistrature suprême car la loi électorale stipule qu'un candidat doit résider au moins 6 mois avant la date des scrutins. Ses supporters ne désespèrent pas de voir leur

motivée par l'ambiguïté de la loi se rapportant à la candidature à la présidence de la Caf. Elle stipule que tout candidat à la présidence de la Confédération africaine de football doit être ou avoir été membre du comité

Sénégal, le Libéria, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burundi, le Niger s'y sont opposés. L'amendement stipule que "Pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être membre coopté du comité exécutif

football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football ivoirien. En effet, cette nouvelle loi stipule que Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière

tour la défense a qualifié ce procès depolitique. Il entend faire appel dans 20 jours comme le stipule la procédure en la matière. A qui le tour ? Après Alphonse Douaty, c'est le tour de l'ex-Secrétaire général, Laurent

début d'après-midi, un arrêté excluant les étudiants ?'sédentaires'' dans les universités de Côte d'Ivoire. Cet arrêté stipule que tous les étudiants qui ont fait plus de 6 ans avant la licence et plus de 8 ans avant

article 22 de notre Constitution a beau stipuler que nul ne peut être arbitrairement détenu (et) tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties

offensive. Ainsi, le 17 juillet, il a émis une ordonnance d'injonction de paiement à Maoula Mohamed, comme le stipule le fac-similé ci-après. Cette accélération vient changer, tant soit peu, une certaine opinion selon laquelle la Justice