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Conseil constitutionnel a rendu publique hier la liste des candidats retenus pour compétir à la prochaine élection présidentielle en Côte d`Ivoire. Sur la vingtaine de dossiers réceptionnés par la Commission électorale indépendante, quatorze ont été validés par cette institution … opportunité de se mesurer dans les urnes au prochain scrutin. Si la décision rendue par le Conseil constitutionnel, hier, ne mentionne pas des surprises de taille hormis la validation de la candidature de l`humoriste Dollo Adama connu sous

Alassane Ouattara n'est pas sur la liste électorale provisoire. Le Conseil constitutionnel attend certainement que sa situation soit clarifiée avant de publier la liste définitive des candidats à la présidentielle. Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré … être sur la liste électorale régulière (art.5 du code électoral). Selon un Considérant de la récente déclaration du Conseil constitutionnel, "la candidature à l'élection du Président de la République est ouverte aux personnes ayant la qualité d'électeur

locataire du Palais qui a récemment nommé le Pr. Paul Yao-N'Dré à la présidence du Conseil constitutionnel. A l'occasion, le président Laurent Gbagbo a invité les différents candidats à l'élection présidentielle à une campagne civilisée … face à ses hôtes, parlé de la nomination du Pr. Paul Yao-N'Dré à la présidence du Conseil constitutionnel, évoqué la sortie de crise et demandé aux leaders politiques qui bandent les muscles de jouer balle à terre

Conseil constitutionnel a rendu public, hier, sa toute première décision après la nomination, le 8 août dernier de son président Yao-N'Dré. Mais détrompez-vous. Cette délibération ne concernait pas la publication de la liste définitive des candidats retenus … pour la présidentielle du 29 novembre prochain. Dans ce document de 13 pages, le Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant

nouveau décret annulant la convocation du collège électoral pour la date du 29 Novembre 2009, le Conseil constitutionnel, doit en principe se prononcer au plus tard le lundi 9 Novembre 2009, sur la liste définitive des candidats à l'élection … Dès réception des candidatures, et après leur examen, conformément à la loi, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel. Les candidats, les partis, formations ou groupements politiques les parrainant éventuellement, adressent au Conseil constitutionnel leurs réclamations ou observations dans

octobre 2009, le Cheick Aboubakar Fofana a reçu la visite du Ministre Yao Paul N'Dré (président du Conseil Constitutionnel) à sa résidence. A cette occasion, les deux personnalités ont échangé sur le processus de paix en Côte d'Ivoire … élection apaisée. C'est dans ce sens que le Ministre Paul Yao N'Dré, récemment nommé président du Conseil Constitutionnel a entamé une tournée politique auprès des différentes instances politiques, religieuses et toutes les couches sociales afin de rassurer tout

président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré, a rencontré le leader du Rassemblement des républicains hier, à son cabinet. Si l'on en croit M. N'Dré, ce tour des partis politiques vise à créer un climat apaisé autour … prochaines élections. Le tour des partis politiques ivoiriens qu'a décidé de faire le président du Conseil constitutionnel a conduit Paul Yao N'Dré hier au cabinet d'Alassane Dramane Ouattara. Ainsi, le mardi 20 octobre, pendant près

président du Conseil constitutionnel poursuit ses tournées dans les institutions et organisations nationales et internationales, comme il l'avait annoncé dès sa prise de fonction. Hier, le Professeur Paul Yao N'Dré a rencontré, en compagnie de tous les autres … vainqueur et que la Côte d'Ivoire se remette définitivement au travail, a indiqué le président du Conseil constitutionnel, au sortir des échanges avec le Président de l'Upci. Expliquant les raisons de ses visites dans les différentes institutions

mardi 1er septembre dernier, celui qui s`installait dans ses nouveaux bureaux au Plateau comme Président du Conseil Constitutionnel, sous le régime du Président Gbagbo et avec une carte de visite politiquement surchargée, c`est Paul Yao N`Dré : baron … amalgame lui-même : " Yao N`Dré est un ami. Je l`ai toujours appelé Pablo. Le Conseil Constitutionnel a été créé par De Gaule. Tous les Chefs d`Etat ont nommé leur ami ou leur partisan

nomination de Paul Yao N'dré à la tête du Conseil constitutionnel suscite des réactions diverses au sein de la classe politique. Sanogo Mamadou (Secrétaire national du Rdr chargé des élections) :Les Rdr est serein ! Cette nomination ne nous préoccupe … grand constitutionnaliste, en l'occurrence Francis Wodié qui a dit qu'à son avis aujourd'hui le Conseil constitutionnel n'a plus sa raison d'être. C'est le droit du camp présidentiel de vouloir à tout prix le mettre

Après la nomination du Pr. Yao Paul N'Dré au Conseil constitutionnel, une transe s'est emparée de l'opposition. Comme si le nouveau promu n'avait pas les capacités. Ils ont pris un coup de massue. C'est pourquoi … Aujourd'hui, c'est Yao Paul N'Dré. " () M. Yanon Yapo Germain n'est plus le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme beaucoup plus lige, plus dévoué

précis sur le sujet au sortir de l`audience à lui accordée par Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel. Le confrère Frat-Mat lui en a donné encore l`occasion de clarifier la position de l`institution … même. "S`agissant du résultat qui est plus sensible, nous avons eu une séance de travail avec le Conseil constitutionnel, la semaine dernière et nous nous sommes entendus sur plusieurs points essentiels". A dit Choi qui tenait

agissant du résultat qui est plus sensible () la certification doit donc, par définition, intervenir après que le Conseil constitutionnel a tranché conformément aux dispositions constitutionnellesnous nous sommes entendus et avons décidé, le Conseil constitutionnel et l`Onuci, de sauvegarder … régularité ou non de l`élection présidentielle à venir, qu`après que M. Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel se sera prononcé. En d`autres termes, la certification de cette élection consiste à avaliser ce que dira M. Yanon

Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Y.J Choi a rencontré, hier le président du Conseil Constitutionnel, Germain Yapo Yanon, au siège de cette institution à Abidjan. «L'échéance du 29 novembre approche. Et, il est temps … Conseil Constitutionnel et l'Onuci, en tant que certificateur, se rencontrent et se parlent sur la manière de bien servir le peuple de Côte d'Ivoire, lors des élections», a déclaré à la presse, M. Choi, à l'issue

président du Conseil constitutionnel, M. Yanon Yapo a reçu hier au siège de son institution, une délégation de l'ONU. Celle-ci était conduite par M. Raisedon Zenenga, directeur par intérim de la Division Afrique. A la sortie … audience que lui a accordée le président du Conseil constitutionnel, M. Raisedon Zenenga a déclaré que M. Yanon Yapo lui a livré tous les éclaircissements voulus et capables de lui permettre de mieux comprendre le rôle du Conseil constitutionnel. Pour

février. Et que c'est au retour de là-bas qu'il va dire au président du Conseil constitutionnel de prendre les dispositions pour voir si on peut aller aux élections. Or le processus électoral commence par l'élaboration … sais qu'on va aller aux élections, je vais signer le décret de la SAGEM. Et le Conseil constitutionnel va prendre une décision. Et puis on va commencer à faire les cartes d'identité. Or la SAGEM, une fois

quatre matins après sa "fugue" de plusieurs jours, ne prend pas ces informations très au sérieux. L'actuel dauphin constitutionnel de Gbagbo se sent-il menacé ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est cependant … concernée ne cracherait pas sur le morceau si d'aventure cette éventualité se présentait à elle. Car être dauphin constitutionnel, c'est être sur le banc de touche du Palais présidentiel. En attendant son tour si le Président

rendant impossible le déroulement normal des élections, le président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constations de cette situation "On sait que le président de la Commission électorale indépendante, Robert Beugré Mambé … déclaré que les élections pouvaient se tenir au plus tard en octobre 2008. Du coup, "le conseil constitutionnel doit donc fixer un nouveau délai qui ne peut excéder 90 jours", selon l`argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait

La cour constitutionnelle a débouté le samedi 12 mai dernier l'opposition regroupée au sein du Fdr qui

Premier ministre, Sébastien Lecornu, de rédiger une nouvelle version de la loi « d'ici au printemps 2027 ». Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'essentiel ou en quasi-totalité la loi sur l'aide à mourir … urgence agricole et la loi dite « Ripost » sur la sécurité du quotidien. Censurée par le Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins

conseil constitutionnel ivoirien a annoncé l'ouverture du contentieux électoral après la proclamation, lundi dernier, des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Indépendante ( CEI). " Conformément à l'article 101 du code électoral, le conseil constitutionnel informe … cette proclamation pour présenter leurs réclamations ou observations en dix ( 10) exemplaires originaux ", a fait savoir le conseil constitutionnel dans un communiqué consulté le mardi 30 décembre 2025 par Abidjan.net. A l'expiration de ce délai, soit

bureaux de vote dimanche 12 octobre, pour la présidentielle au Cameroun. La proclamation des résultats, par le Conseil constitutionnel, est attendue dans une quinzaine de jours. Les Camerounais (au pays et à l'étranger) se sont rendus aux urnes dimanche … voter malgré la menace séparatiste dans les régions anglophones Quand les résultats seront-ils proclamés au Cameroun? Le Conseil constitutionnel devrait annoncer les résultats officiels le 27 octobre, soit 15 jours après la clôture du scrutin. Au cours de cette

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … Vice-Président de la République de Zimbabwe Son Excellence Dr. Chiwenga Constantino , a réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie

aussi un dysfonctionnement au niveau des organes qui arbitrent les élections. Nous parlons de l?intégrité du juge constitutionnel qui pour nous est douteuse. Nous avons beaucoup d?exemples qui nous prouvent que les membres du Conseil constitutionnel sont … celui qui est au pouvoir qui a toujours raison car c?est lui qui nomme les juges constitutionnels. Pour nous, il faut réformer le Conseil constitutionnel qui ne devrait plus avoir des membres nommés, mais des membres choisis par leurs

toutes les activités de l'UA et de ses organes et institutions jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel dans le pays", selon un communiqué publié mardi. Dans ce texte, le CPS prend "note de la décision … appuyer les "efforts de la Cedeao dans son engagement soutenu en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel par des moyens diplomatiques", puis affirme soutenir un "rétablissement pacifique" de l'ordre constitutionnel" au Niger. Il "invite" également "la junte militaire

expiration de l'ultimatum d'une semaine adressé à la junte pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel en République du Niger ; 10. Décide de : a. Réitérer sa ferme condamnation de la tentative de coup d'état et du maintien … effet d?entraver les efforts pacifiques déployés en vue d?assurer le rétablissement rapide et intégral de l'ordre constitutionnel ; f. Lancer un avertissement solennel aux Etats membres dont les actions directes ou indirectes, ont pour effet d?entraver

Public, Agrégé des Facultés de Droit ont prêté serment ce vendredi 28 juillet 2023, devant la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara au siège de l'Institution à Abidjan-Plateau. À l'appel de leur nom, chacun … sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du conseil constitutionnel". La Présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara a invité les nouveaux conseillers à contribuer au renforcement du prestige

scrutin législatif ivoirien du 6 mars 2021 sera repris dans quatre circonscriptions électorales suite à une décision du Conseil constitutionnel, a annoncé jeudi la Commission électorale indépendante (CEI). "Suite aux contestations dont le Conseil constitutionnel a été saisi, dans … opposition), a été remporté par Emmanuel Esis Esmel, candidat du Rhdp (pouvoir). Suite à une plainte, le Conseil constitutionnel a confirmé sa victoire. En attendant la reprise des élections dans ces quatre circonscriptions électorales, "les résultats provisoires précédemment proclamés

politique inconfortable. Il ne pourra pas gouverner. Pourquoi ? La raison est toute simple. Le président de la République est, constitutionnellement, une autorité administrative. À ce titre, il est le détenteur exclusif du pouvoir réglementaire. Celui-ci s'exerce pour mettre … moyens juridiques. En effet, une loi non promulguée par le président de la République, dans les délais constitutionnellement prévus, est déclarée exécutoire par le conseil constitutionnel saisi soit par le président de l'Assemblée nationale soit par celui du Sénat

cadres juridiques totalement différents, a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné. (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir … Côte d'Ivoire. Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 en toute liberté et en toute responsabilité de demander

crispation au sein de la classe politique et de la population. ? La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair … population. La légalité de sa candidature, annoncée le 6 août et validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel (CC), a été contestée par l'opposition sur la base des dispositions de la Constitution. Cette situation a engendré

souhaite pas, j'en appelle particulièrement, d'ores et déjà à : Monsieur KONE Mamadou : Président du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, ancien Garde des sceaux, ministre de la Justice et ancien Secrétaire … vous en conjure, ne laissez pas, à nouveau, le démon prendre possession d'un autre président de notre Conseil constitutionnel. Souvenez-vous constamment de vos propres mots, et je cite :  disons-nous la vérité et reconnaissons

Dans le cadre de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a accordé, le vendredi 30 octobre 2020 au siège du conseil à Abidjan-Plateau, une audience à la délégation de Centre … chef de la délégation. Au terme de la rencontre avec le président Mamadou Koné et les membres du Conseil constitutionnel, Denis Kadima, directeur exécutif d'Eisa et chef de la délégation, a confié :Nous sommes une mission d'observation électorale

opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant qu'il y a des risques … dans le pays dans une conférence de presse. Selon M. Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant

États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard K. Bell été reçu en audience par le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné ce mercredi 30 septembre au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. " Je suis venu rencontrer le président … Conseil constitutionnel pour lui présenter une équipe qui est une mission indépendante d'observateurs du processus électoral" a déclaré Richard Bell à la sortie de cette audition. Selon lui, les deux observateurs que sont Election Institute for Sustainable Democracy

mandat" de Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, alors que le Conseil constitutionnel a déjà validé sa candidature pour ces joutes électorales. Ces meetings, selon l'opposition, ont eu notamment lieu à la Place Akossi Bendjo … pour dire non au troisième mandat d'Alassane Ouattara", le chef de l'Etat sortant, retenu par le Conseil constitutionnel sur 44 candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, précise la note de l'opposistion. Ces rassemblements sont

maintenir au pouvoir contre la volonté de tous. Et pourtant, le 25 août dernier, j'avais appelé le Conseil Constitutionnel à privilégier le droit sur toute autre considération. J'avais formulé le v?u qu'il ne soit … écouté. Il y a tout juste une semaine, le 14 septembre, une ligne rouge a été franchie. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, de manière totale, irrémédiable et définitive. Il a trahi sa raison d'être

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre … terme de ladite décision, le Conseil Constitutionnel, au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions en disant le droit, conformément à la Constitution, s'est laissé instrumentaliser par le pouvoir RHDP unifié en déclarant, arbitrairement, irrecevables les candidatures

boycotter les élections après le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo par le Conseil Constitutionnel ? Le président Laurent Gbagbo n'est pas le seul candidat à la présidentielle qui ait été sollicité par les populations. Cela a été … Ouattara. Et cette interdiction courait jusqu'au 15 septembre qui était connu comme la date où le Conseil Constitutionnel allait donner son verdict. Le Conseil Constitutionnel donne son verdict et les populations commencent à manifester sans même

élection présidentielle du 31 octobre 2020 en Côte d'Ivoire. Cette réaction intervient après une décision du Conseil constitutionnel, déclarant éligibles quatre candidats à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020 et quarante autres candidatures irrecevables. Je contexte vigoureusement … décision injuste et infondée prise ce lundi 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel , écrit M. Guillaume Soro sur les réseaux sociaux. Selon la décision du Conseil constitutionnel, ne figurant pas sur la liste électorale pour cause de condamnation

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a annoncé jeudi avoir reçu les dossiers de candidatures des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dans un communiqué qui fait état de 44 candidatures officiellement déposées. Le 03 septembre … heures 28 minutes (GMT, locale), le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission électorale indépendante (CEI) les déclarations de candidature à l'élection du président de la République du 31 octobre 2020 , précise un communiqué transmis à APA. Parmi

dans son ensemble, telle qu'exprimée à travers le corps électoral. Il y a eu changement formel du texte constitutionnel et non modification, dès lors, celui-ci entraîne un changement dans son application conformément aux nouvelles dispositions qu'il contient

définitive du projet de révision constitutionnelle, sans préjudice de l'exercice de son droit de recours devant le Conseil Constitutionnel ; 2°- décide de suspendre sa participation aux travaux de la session extraordinaire du Sénat consacrée au projet de révision constitutionnelle

désormais nommé par le président élu avec l'accord du Parlement dont le mandat irait au delà du terme constitutionnel indiqué , a-t-elle dit d'entrée. Pour les parlementaires de l'opposition, cela n'a rien d'une révision … été respectés. Il s'agit entre autres, de la soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel comme indiqué par l'article 134 de la loi fondamentale, a indiqué Yasmina Ouégnin, qui a relevé d'autres faits qu'elle

président du Conseil constitutionnel a rassuré les ivoiriens que l'élection présidentielle du 30 octobre prochain en Côte d'ivoire se déroulera en toute quiétude. C'était au cours de la cérémonie de présentation de voeux du personnel au président … intellectuelle, la disponibilité physique", notamment par la présence au poste caractérisée par l'assiduité de chaque membre" du Conseil Constitutionnel. Pour donner le ton du bon déroulement de cette échéance électorale, le président du Conseil Constitutionnel a rassuré ses collaborateurs

groupe parlementaire Pdci-Rda, a présenté deux actes signés par M. Coulibaly Kuibiert, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel, pour désavouer l'opposition les 5 et 13 août 2019, quand cette institution avait été saisie pour récuser la nouvelle … promulguée par le président de la République. En tant que Secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est lui qui authentifie les actes, donc il a signé les deux actes. Un mois plus tard, il se retrouve président

animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle ils annoncent avoir saisi le conseil constitutionnel. Nous vous proposons l'intégralité de cette déclaration lue par le député d'Attiégouakro (Yamoussoukro), Marius Konan Koffi. Après … été marquée par divers recours exercés d'une part par des Députés de la législature précédente devant le Conseil Constitutionnel et d'autre part par une organisation de la société civile ivoirienne devant la Cour Africaine des Droit

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné a eu une séance de travail avec celui de la Cour constitutionnelle de Guinée, Mohamed Lamine Bangoura, le jeudi18 juillet 2019, au siège de l'institution ivoirienne à Abidjan-Plateau … presse au terme des travaux, Mohamed Lamine Bangoura a dit : Compte tenu de l'expérience que Conseil constitutionnel ivoirien a accumulée en la matière, nous avons estimé qu'il était bon de prendre attache avec lui pour s'inspirer

Suspension de la plénière du Sénat en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur le règlement intérieur de l'Institution Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio, en accord avec les Vénérables a suspendu la séance plénière du Sénat … vendredi 27 juin 2018, en attendant que le Conseil constitutionnel ne statue sur la résolution portant Réglement intérieur du Sénat, adoptée à l'unanimité le 26 juin, à l'ouverture de sa séance plénière. ''Conformément à la Constitution, le Règlement

dite par l'Impétrant ; la signature et la lecture du procès- verbal et le discours du Président du Conseil Constitutionnel. Dans son intervention, le Président du Conseil Constitutionnel, M. KONE Mamadou, a remercié le Chef de l'Etat pour … association judicieuse de connaissances techniques et de compétences affirmées dans maints domaines. En effet, pour le Président du Conseil Constitutionnel, pour avoir vécu de manière concrète la réalité de la gestion de l'Etat, le Médiateur Adama TOUNGARA possède indéniablement