8 261 résultats pour « constitutionnel »

président Francis Vangah Wodié. Il les a prononcés lors de la cérémonie qui consacrait la rentrée solennelle du Conseil constitutionnel le lundi dernier à l'hôtel Ivoire. Au cours de cette rentrée solennelle, le Pr Francis Vangah Wodié a donné … véritable cours magistral, le doublement professeur agrégé de droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n'est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans

cette double crise. Tous les efforts qui ont été déployés ont permis d'obtenir le retour à l'ordre constitutionnel, assortie d'une feuille de route avec des délais précis, pour la conduite d'une période de transition … avec le concours des acteurs internes et de nos partenaires d'assurer très rapidement le rétablissement de l'ordre constitutionnel et d'aider à la mise en ?uvre des réformes essentielles et rompre le cycle d'instabilité politique dans

Premier ministre Cheick Modibo Diarra ne dirigent pas un gouvernement actuel de transition. Le gouvernement actuel malien est fondamentalement constitutionnel, rétabli à Ouaga à la demande de la Cedeao. De façon légale et constitutionnelle, le gouvernement actuel du Mali, poursuit … avis, le reste n'est que de l'ingérence. Autrement dit, il y a bel et bien un gouvernement constitutionnellement en place au Mali. La ?'transition'' viendra, si à l'usage, Cheick Modibo Diarra et Dioncounda Traoré se seront révélés

Mali face aux pseudo-patriotes du Mali, le panel des chefs d'Etat chargé de ramener l'ordre constitutionnel a tenu à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, une réunion de crise. Daniel Kablan Duncan, Ministre d'Etat, ministre … vont bouger dans le bon sens. Mais il est essentiel qu'il y ait le retour à l'ordre constitutionnel. C'est fondamental. Vous brandissez la menace financière. Vous semblez mettre de côté, la menace d'une intervention militaire

teneur des décisions du Sommet et de discuter notamment, des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six (6) Chefs d'Etat est composée comme suit : 1. Le Président en exercice … Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l'Etat (CNRDRE) et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali ; 2. Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou

teneur des décisions du sommet et de discuter notamment des modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six chefs d'Etat, est composée comme suit : le président en exercice de la CEDEAO … redressement pour la démocratie et la restauration de l'Etat et exiger le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel au Mali. 2- Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sureté du président Amadou Toumany

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

comité national de redressement et de restauration de l'Etat et exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel ; La conférence rappel par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou … bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine et ce, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel ; La conférence exige que le Cndr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs

dans les 193 circonscriptions électorales dont le scrutin a été validé par la CEI puis par le Conseil constitutionnel, les élections législatives, au regard des critères d'évaluation pour la certification, ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et conformes … élection dans chacune de ces circonscriptions m'avait conforté dans l'idée que le traitement par le Conseil constitutionnel des requêtes les concernant a pris en compte la réalité des faits et le respect des normes et procédures en vigueur

semaine.  L'Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur les décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a clairement indiqué, vendredi dernier, Bert Koenders, le patron de la mission onusienne … sortir d'une réunion tripartite (Onuci, Conseil constitutionnel et Cei) que M. Koenders a annoncé son intention d'entrer en scène. Va-t-il alors conforter ou désavouer la Commission électorale indépendante et surtout, le Conseil constitutionnel qui vient

Judpci, Yao Kouadio Séraphin, a fustigé (à la suite du président Mabri la semaine dernière), la décision du Conseil constitutionnel d'invalider les élections législatives dans certaines localités du pays. Le Conseil constitutionnel a décidé de faire de l'équilibrage … président Yao Séraphin qui promet un meilleur score lors de la reprise. Nous allons démontrer que le Conseil constitutionnel a menti. En améliorant l'écart que nous avons fait au 1er tour à Biakouma. Yao Séraphin et ses camarades

pris part aux dernières élections législatives en Côte d'Ivoire. Ils ont voté. C'est le président du Conseil constitutionnel, Francis Wangah Wodié, lui-même, qui a donné cette information pour le moins bouleversante, voire déshonorante pour la Côte … comme le bastion du Rassemblement des républicains (Rdr), le parti du président Alassane Ouattara. Sur cette base, le Conseil constitutionnel présidé par Yao N'Dré avait déclaré nul le scrutin dans sept circonscriptions dont les départements de Bouaké, Dabakala

Onuci va certifier partiellement, la semaine prochaine, les élections législatives sur la base des décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante , a confié le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte … décembre 2010, son prédécesseur, Y. J. Choi, n'avait pas abondé dans le même sens que le Conseil constitutionnel. Or, pour les législatives de l'année dernière, certains candidats ou chapelles politiques, contestent les arrêts du juge des élections

Cocody. Le bilan des législatives du 11 décembre 2011 et le verdict rendu par le président du Conseil Constitutionnel, étaient au menu des échanges. D'entrée, le conférencier a fait savoir que son parti avait présenté 48 candidats sur lesquels … seulement 7 ont été élus. L'Udpci dans la phase des contentieux devant le Conseil constitutionnel a introduit, à ses dires, quatre recours en annulation dans les circonscriptions de Man commune, Man sous-préfecture, Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Deux recours

décision du conseil constitutionnel d'invalider le scrutin législatif dans 11 circonscriptions n'a pas laissé indifférents plusieurs députés. C'était du suspense mêlé à une vraie peur-panique. Pendant une bonne partie de la journée d'hier, plusieurs députés … nouvelle assemblée nationale ne savaient pas où donner de la tête. La décision du Conseil constitutionnel d'invalider le vote du 11 décembre 2011 dans 11 circonscriptions a été vécue comme un cauchemar. En dépit du crédit qu'ils accordaient

sont 107 requêtes qui ont été soumises à l'examen du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contentieux des élections législatives du 11 décembre 2011. Entouré des membres de l'institution, le Pr Francis Wodié a donné, le mardi … forces armées etc, ont pesé dans l'invalidation du scrutin dans 11 circonscriptions sur les 66 soumis au Conseil constitutionnel. 55 députés élus contre qui des griefs formulés ont été confirmés par le conseil pour absence de preuves ou faits

Sénégal aussitôt la validation de la candidature d'Abdoulaye Wade à un troisième mandat proclamée par le Conseil constitutionnel. Bilan : un policier tué. Nouvelle nuit de violences au Sénégal. La validation vendredi dernier de la candidature d'Abdoulaye Wade … présidentielle du 26 février 2012 par le Conseil constitutionnel a embrasé plusieurs villes du pays dont la capitale Dakar. A l'issue de cette manifestation, un policier a trouvé la mort. C'est aux alentours de 21h30 que le verdict

mise en place du parlement, elle ne peut se faire avant la proclamation des résultats définitifs. Le Conseil Constitutionnel doit d'abord vider les contentieux et proclamé les résultats définitifs de toutes les circonscriptions y compris celles des élections législatives … président de la République que la mise en place de ce gouvernement est liée au verdict du Conseil constitutionnel. Nous sommes d'accord avec le président de la République et nous pouvons citer Robespierre qui dit : allons doucement, car nous

empressé de certifier les résultats du deuxième tour de la présidentielle de novembre 2010, avant le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, le nouveau représentant spécial du secrétaire général de l'Onu, Bert Koenders, patron de l'Opération des nations … faire parvenir copie de leurs réclamations" pour lui permettre de "prendre une décision sur la certification", après le Conseil constitutionnel, institution chargée du contentieux Dieu seul sait comment la contestation des résultats a pris de l'ampleur et les candidats

cette rencontre, revenir sur les irrégularités constatées lors du scrutin législatif, mais surtout solliciter la transparence du Conseil constitutionnel sur ladite question. Tchè-Bi Lahouré, membre du Bureau Exécutif national de la jeunesse du Parti démocratique de Côte d'Ivoire … circonscriptions concernées . Aussi, ajoute-t-il que ces preuves sont déposées sur le bureau du Président du Conseil constitutionnel, et sur celui du représentant des Nations Unies. Pour ce membre du grand conseil du parti du Président Henri Konan Bédié

suite de l'examen des réclamations par le Conseil constitutionnel, institution chargé du contentieux électoral, que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, procédera à la certification, a précisé jeudi le porte-parole … contacts mercredi avec le Président de la Commission Electorale Indépendante, Youssouf Bakayoko et le Président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié. Selon M Touré, Il s'agissait pour le Représentant spécial d'avoir une concertation autour des responsabilités respectives

lancé une action devant la Haute cour de justice contre le président Alassane Ouattara. Contestant la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2011, Laurent Gbagbo, par le biais de son avocat, a saisi la Haute Cour de justice … enjoindre au président Ouattara de se conformer à la loi électorale ivoirienne et à la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2011. L'audience devait avoir lieu le 18 novembre dernier. Mais à cause de la visite officielle

spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d'Ivoire, Bert Koenders, et le président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, se sont concertés lundi, à Abidjan, sur les élections législatives du 11 décembre. "Le Conseil constitutionnel … ONUCI, Bert Koenders. Selon le compte rendu de la mission parvenu à l'AIP, le président du Conseil constitutionnel et le Représentant spécial ont abordé la question du contentieux électoral sur les législatives. "C'est notre rôle et le principe

médiateur de la République, N'Golo Fotogoma Coulibaly a prêté serment le jeudi 1er septembre 2011 devant le Conseil constitutionnel au palais présidentiel et ce, en présence du chef de l'Etat. Je m'engage à bien et fidèlement remplir … impartialité dans le respect de la Constitution . C'est le serment formulé par N'Golo Coulibaly devant le Conseil constitutionnel. Le président de cette institution, Francis Wodié, qui était entouré de ses plus proches collaborateurs, dont les conseillers Ouraga Obou

Abidjan, Le nouveau président du Conseil constitutionnel ivoirien, le Pr Francis Vangah Wodié, a prêté serment, jeudi à Abidjan, en présence du Président de la République, Alasssane Ouattara. "Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction … Francis Wodié, a indiqué à la presse, au terme de la cérémonie, qu'il entend placer le Conseil constitutionnel dans son rôle "d'organe indépendant, impartial et soucieux de la volonté du peuple". "J'entends m'instaurer dans le strict

croire que bientôt, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ( Voltaire ). 2. Wodié au Conseil constitutionnel Wodié remplace Yao-N'Dré au Conseil constitutionnel. Un homme remplace un autre, un professeur remplace un autre, mais surtout … leitmotiv de la presse est à la fois la force et la faiblesse du nouveau président du Conseil constitutionnel ; celle-ci parce que son avènement intervient dans un contexte où il doit rétablir rapidement la confiance pour rassurer lors

président du Conseil constitutionnel ivoirien, qui avait soutenu Laurent Gbagbo pendant la crise post-électorale, a été limogé de son poste, a annoncé lundi son successeur. Francis Wodié, un universitaire, président du Parti des travailleurs (socialiste), a été nommé … pays dans la guerre civile. Effectivement, j`ai été nommé aujourd`hui. Je suis désormais le président du Conseil constitutionnel, a déclaré Francis Wodié, interrogé par téléphone par Reuters. Fuite de l`ancien président du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel

mouvement général de renouvellement et de normalisation des Institutions. On peut donc s'en féliciter. S'agissant du Conseil constitutionnel de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous … devons agir dans le sens du statut du Conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant et impartial ?uvrant à la consolidation d'un Etat de droit et à la sauvegarde du droit et des libertés dont le Conseil doit garantir

présidence pour couvrir une audience du Président de la République accordée à l'ex président du Conseil constitutionnel ont été surpris de voir aussi Francis Wodié au Palais. Très vite, le rapprochement a été fait. Puis les choses se sont … Présidence. C'est finalement à 12h25 mn, que le communiqué a été lu, donnant la nomenclature du nouveau Conseil constitutionnel. Sont ainsi nommé au Conseil constitutionnel, Président Francis Vangah Romain Wodié, Conseillers pour une durée de six ans, François Gueï

Abidjan - Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N`Dré, qui avait déclaré l`ex-chef d`Etat Laurent Gbagbo vainqueur du scrutin de 2010, plongeant le pays dans la crise, a été débarqué lundi par le président Alassane … Ouattara, a-t-on appris de source officielle. "Monsieur Francis Vangah Romain Wodié est nommé président du Conseil constitutionnel" par un décret d`Alassane Ouattara, selon un communiqué de la présidence. Vétéran de la classe politique et éminent juriste, Francis

Alliance pour le changement (Apc), pour reclamer la démission de Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel. Massées devant le siège de cette institution à Cocody, ces personnes arboraient des tee-shirts à l'effigie de l'Apc, avec … crise post-électorale qui a fait plus de 3000 morts , sans oublier des chants hostiles au président du Conseil constitutionnel, du genre Yao N'Dré démissionne , Au revoir, au revoir Yao N'Dré . Une atmosphère surchauffée, sous l'oeil vigilant

attendait pas. Mieux, il n'est pas seul. Curieusement, Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, accompagne le président de l'Assemblée nationale, dauphin constitutionnel du président de la République. Le premier aurait convaincu le second de retourner … avec les attributs de la République qu'il a auparavant bafoués en piétinant les décisions de ce même Conseil Constitutionnel. Que venaient chercher à Abidjan, dans les moments de braise, ces deux hommes qui étaient allés se mettre

demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat: - Les membres du Conseil Constitutionnel et des Juridictions suprêmes; - Les magistrats; - Les Agents Comptables Centraux et Départementaux; - Les Présidents et Directeurs d'Etablissements ou d'Entreprises … dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat à l'élection du député ou le parti ou le groupement politique

bataille, l'opposition politique et la société civile sénégalaises vont plus loin chasser Abdoulaye Wade du pouvoir pour abus constitutionnel ; un document écrit, voté, et respecté par tous les Sénégalais. Très manifestement, ce que ?'repousse'' la constitution sénégalaise, après deux … Président. Au sommet économique du G8 en France, Abdoulaye Wade avait présenté son fils Karim Wade, comme dauphin constitutionnel, au Président américain Barack Hussein Obama. Ce geste, a provoqué une totale confusion ?'constitutionnelle'', au sein de la population, particulièrement

biens et des personnes. Pour en revenir à l'élection présidentielle du 28 novembre, la Cei et le Conseil constitutionnel ont annoncé des résultats différents. Compte tenu des éléments nouveaux que nous avons, sur les conditions qui ont entouré … Mais, tout de même, au sujet du débat qu'il y a eu entre la Cei et le Conseil constitutionnel, vous avez relevé que la proclamation des résultats par la Cei a été entachée d'irrégularités Je ne voudrais plus

République, Alassane Ouattara Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Présidents d`Institutions, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les membres du Corps … Chefs Traditionnels et Chefs Religieux Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Je salue tout d`abord les membres du Conseil Constitutionnel pour la décision courageuse qu`ils viennent de prendre en disant le droit, dans un esprit de vérité

Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Présidents d'Institutions, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique, Officiers Généraux … Chefs Traditionnels et Chefs Religieux Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Je salue tout d'abord les membres du Conseil Constitutionnel pour la décision courageuse qu'ils viennent de prendre en disant le droit, dans un esprit de vérité

même veine, il réclame que le nouveau chef d'Etat soit à son tour investi par le Conseil constitutionnel, avec à sa tête Paul Yao N'dré, le même qui avait pourtant déjà investi Laurent Gbagbo comme président élu … surtout entrer dans l'application de la Constitution , il faut qu'Alassane Ouattara soit oint par le Conseil constitutionnel, quitte à piétiner l'arrêt du même Yao N'dré qu'on disait insusceptible de recours. Un juridisme dont voici

selon la certification du Représentant du Secrétaire général des Nations unies et demandait par la même occasion au Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire de l'investir en cette qualité et titre. Il faut tout de même indiquer … nécessité du supposé président élu , Alassane Dramane Ouattara, de se faire investir par le Conseil constitutionnel rend la tâche difficile voire caduque, illusoire et même désespérée sauf cataclysme. Pour la simple raison - c'est de notoriété publique-, que la décision

aucun résultat concernant le scrutin du dimanche 28 novembre 2010 ne donne Alassane Ouattara, vainqueur. Selon le Conseil constitutionnel qui est le juge suprême des élections en Côte d'Ivoire, comme la cour suprême l'est pour les Etats-Unis … vote, le 28 novembre dernier, pour livrer les résultats provisoires. Passé ce délai, la tâche revenait au conseil constitutionnel de prendre en main le dossier électoral. Le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, résidant aujourd'hui en France dans

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha … enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger. 25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire

domaines publics, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant du Conseil constitutionnel . Avant sa prise de fonction, c'est en ces termes que Paul Yao N'Dré a prêté serment devant … président de la République. Malheureusement dans les faits, le président du Conseil constitutionnel a failli à sa mission. Non seulement, le président du Conseil constitutionnel actuel n'a pas exercé sa fonction en toute indépendance et en toute impartialité , mais

encore échoué dès lors que l'Union africaine demande au Pr. Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire d'investir M. Ouattara. Mais comment ces dirigeants africains ont pu avoir l'idée d'impliquer … Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire dans ce coup d'Etat institutionnel contre le régime en place à Abidjan ? Cette option de l'Union africaine signifie que l'organisation régionale reconnaît enfin que le Conseil constitutionnel est une institution

Mieux, on tire le meilleur des décisions de l`Ua et on se rejouit de la reconnaissance du Conseil constitutionnel comme l`instance supprême qui valide toute élection présidentielle et donne l`onction constitutionnelle au nouveau président. Rien … perdu , se convainc t-on. Mais en même temps, dans le camp du président déclaré élu par le Conseil constitutionnel, on n`entend pas rester les bras croisés après les conclusions du panel des cinq chefs d`Etat

directeur départemental de campagne du président Gbagbo au Plateau a expliqué que le fait de demander au Conseil constitutionnel d'investir Alassane Dramane Ouattara est une reconnaissance implicite de cette institution et son pouvoir. Enfin l'UA reconnaît le Conseil … constitutionnel. L'UA reconnaît la légalité constitutionnelle. Nous devons donc fêter la victoire de Laurent Gbagbo, a déclaré l'invité de l'Espace 47. Qui a dit et répété qu'il a souhaité l'échec du Panel parce

élection présidentiel Transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou Démission de Laurent Gbagbo, proclamé président par le Conseil Constitutionnel, mise sur pied d'une transition de 90 jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale conformément … souligné. Les Experts du Panel ont fondé leurs propositions citées plus haut sur l'inobservance par le Conseil constitutionnel de l'article 64 du code électoral mais aussi et surtout , sur le non respect, par ces élections des 31 octobre

décembre 1999. SECTION I - DES PRINCIPES DE CONVERGENCE CONSTITUTIONNELLE ARTICLE 1ER Les principes ci-après sont déclarés principes constitutionnels communs à tous les Etats membres de la CEDEAO: a) - La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire - la valorisation … Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c) Tout changement anti-constitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir. d) La participation populaire

fraudes supposées au Nord du pays, la question de la proclamation des résultats hors-délais, la primauté du Conseil constitutionnel pour ne citer que ces exemples. Pour lui, parler de proclamation hors-délais, c'est faire preuve de mauvaise fois … Unies et du Facilitateur, en l'occurrence Choï et Badini. Et aussi de la Cei centrale et le Conseil constitutionnel. Pour ce qui concerne l'institution dirigée par Yao N'dré, le conférencier s'est indigné de son ignorance