8 261 résultats pour « constitutionnel »

être soutenues ? Il n'y a pas de débat en la matière, à partir du moment où le Conseil constitutionnel a tranché dans un pays, tout le monde s'aligne. Le Front socialiste de l'indépendance et la liberté dont … candidature n'a pas été validée par le Conseil constitutionnel avait pris acte en son temps. Alors, on ne comprend pas aujourd'hui, comment le Conseil constitutionnel peut déclarer un candidat vainqueur et qu'on perde le temps aux Ivoiriens

copie le mardi 8 février 2011, cette structure s'invite dans le débat autour de l'arrêt du conseil constitutionnel. Qui, à son avis, a plongé le Côte d'Ivoire dans la crise actuelle. Après le second tour … démocratiques dans le respect notamment de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice. Le conseil constitutionnel a visiblement opéré un passage en force au profit de son mentor, en fermant les yeux sur tout

tous ces mensonges sont tombés comme des châteaux de cartes. Ils ont tenté de faire croire que le Conseil Constitutionnel était au dessus de la Commission Electorale Indépendante. C'est faux ! La mission du Conseil Constitutionnel est de valider … résultats. Mais les résultats de la Commission Electorale Indépendante. Et le Conseil Constitutionnel, qu'est-ce qu'il a fait, il a tout simplement annulé les résultats de 13 départements. Soit les voix de 600.000 électeurs, c'est-à-dire

démocratie Malheureusement, c'est sur ces fantasmes que s'est appuyé Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel, pour invalider le vote dans ces régions. A cause de deux ou trois incidents qui se sont déroulés hors des bureaux … spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Y.J. Choi a dit que la décision du président du Conseil constitutionnel n'est pas fondée sur les faits . Le diplomate coréen a certes reconnu que des incidents sont survenus au nord

Nations Unies dit que la certification doit s`appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s`était pas encore prononcé " Ecrivent les autorités angolaises, trompées par les émissaires de Gbagbo. Heureusement que plus loin dans … avançant que Yao-N`dré a violé proprement les lois électorales ivoiriennes : " Au terme de la loi, le Conseil constitutionnel devrait recommander la réalisation d`élections dans un délai de 45 jours. Mais

cours de gestation qu'est le Sud-Soudan. Précédée d'un lobbying intense des deux camps ? celui du président constitutionnel Laurent Gbagbo et de son adversaire de la dernière présidentielle ? cette 16ème AG de l'UA a connu une participation … pris position en faveur de Ouattara et exigé le départ du président Laurent Gbagbo, proclamé vainqueur par le Conseil Constitutionnel, juge des élections en Côte d'Ivoire. Mais l'organisation continentale a eu le mérite de ne pas s'enfoncer

judiciaire 6. Pour le premier tour de l'élection présidentielle, 14 candidatures ont été retenues par le Conseil constitutionnel, dont celle d'une femme. Huit de ces candidats représentent des partis et six d'entre eux sont indépendants. En dépit … résultat n'a pas été accepté par le président sortant qui a déposé une plainte à un Conseil constitutionnel nommé par lui et acquis à sa cause. Le Conseil a immédiatement donné satisfaction à Laurent Gbagbo en invalidant les résultats

recommandation des ivoiriens eux-mêmes, comme étant conforme à la volonté exprimée par le peuple. Mais avant, le conseil constitutionnel avait proclamé les résultats en faveur du candidat de LMP non sans avoir éliminé les voix de 7 départements … région, pourquoi pas, en Afrique. Pour être en position de force, le Président sortant et le président du conseil constitutionnel ont agi avec empressement jusqu'à investir monsieur Gbagbo Laurent, en l'espace de deux jours. J'avoue avec sincérité

autre qu'un recomptage. La CEI a, au fur et à mesure de la réception, communiqué au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur, un exemplaire … conformément aux dispositions de la loi électorale. Ce sont ces procès-verbaux de dépouillement des votes que le Conseil Constitutionnel devait recevoir de la CEI dans les trois jours à compter du scrutin et non les résultats issus des opérations

accuse Gbagbo d'usurpation. C'est ça le Ouattara tout craché. Lisez- le encore évoquant la question du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé d'amis de Laurent Gbagbo, de militants du Front populaire ivoirien. Il n'a aucune … crédibilité, se met presqu'à délirer le patron du Rdr. Le Conseil constitutionnel n'est pas crédible et pourtant, après sa prestation de serment au Golf, il a écrit à ce même Conseil constitutionnel pour lui signifier cela. Ouattara

accepter qu'il y a un président élu en Côte d'Ivoire', affirmant qu''il y a un président constitutionnel, qui est l'actuel président de la République, qui doit être maintenu jusqu'à l'organisation de nouvelles élections, comme … effet défini par la loi était dépassé et que le procès-verbal était entre les mains du Conseil constitutionnel ? déclarant Laurent Gbagbo vainqueur. Le président angolais a souligné que le représentant des Nations unies en Côte d'Ivoire, Young Choi

clergé catholique a semblé laisser entendre qu'il faut s'en tenir au verdict prononcé par le Conseil constitutionnel, lequel donne gagnant le président sortant Laurent Gbagbo. Une position qui rappelle celle défendue quelques jours plus tôt par une figure … évêque d'Abidjan a été le premier leader religieux à appeler ouvertement au respect de la décision du Conseil constitutionnel. Je dis seulement, une fois que vous avez décidé, suivez l'ordre, la légalité et allons-y, avait soutenu

débats, au même titre que l`imbroglio entre la CEI et le Conseil constitutionnel. La validation par Choi Young-Jin du résultat du 2ème tour de l`élection présidentielle proclamé par le président de la CEI fait couler beaucoup … Moon avait-il le droit de s`immiscer dans le débat juridico-administratif entre la CEI et le conseil Constitutionnel, institution en charge de la proclamation des résultats définitifs des élections en Côte d`Ivoire? Choi avait-il le droit

Quand j'ai vu Roland Dumas, ancien Président du Conseil Constitutionnel de la France, l'homme des scandales dans l'affaire ELF et Maître Jacques Vergès, l'avocat des causes perdues venir à Abidjan pour apporter leur soutien à Laurent … Dumas Né le 23 août 1922 (il a 88 ans) à Limoges (Haute-Vienne), il fut président du Conseil constitutionnel de 1995 à 2000, et occupa diverses fonctions ministérielles, dont le ministère des Relations extérieures

conseil pour la période où il n'était plus ministre des Affaires étrangères et pas encore président du Conseil constitutionnel. Au Gabon, c'est l'Omnium gabonais d'assurances et de réassurances (Ogar) qui aurait été le pôle d'ancrage … plus certainement d'hom­mes politiques !). Dumas racontait, voici quelques années, qu'il avait créé, lorsqu'il présidait le Conseil constitutionnel, une Conférence des Cours constitutionnelles francophones , création à laquelle le Gabon a pris une part importante . Je voulais marquer, disait

Elle est pour la défense et la protection des intérêts du continent noir dans le respect de l'ordre constitutionnel. Après avoir effectué une mission de consultation d'environ une semaine en Côte d'Ivoire auprès des acteurs … Ivoire. Nous éprouvons donc la nécessité de soutenir la légalité constitutionnelle donc les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel. En d'autres termes, nous soutenons le Président Laurent Gbagbo, président démocratiquement élu lors du deuxième tour de l'élection présidentielle

électorale, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle. Les seuls résultats légaux de l'élection … présidentielle en Côte d'Ivoire sont ceux que le Conseil constitutionnel a proclamés. Le seul Président de la République de Côte d'Ivoire, est celui que le Conseil constitutionnel a désigné. Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte

Ouattara a bien été élu avec 54,10 % des voix. Personne en Côte d'Ivoire- pas même le Conseil constitutionnel- ne conteste ces chiffres de la Cei, qui ont été certifiés par le représentant du secrétaire général … acteurs politiques ivoiriens, y compris Gbagbo, l'avaient accepté lors des accords de Pretoria en 2005. Mais le Conseil constitutionnel en a cependant proclamé d'autres dès le lendemain Y. B. : C'est exact. Mais on peut dire

homme de Dieu, les accords signés ont été bien précis. Au cas où la CEI et le conseil constitutionnel ne s'entendent pas, il revient au représentant de l'ONU qui est l'arbitre de certifier l'élection … été fait , a t-il rappelé. Avant de dénoncer la composition des membres du conseil constitutionnel qui sont tous pour la plupart issus du FPI. Par ailleurs, l'archevêque a signifié que Paul Yao N'dré avait été interpelé

urnes tel que proclamé à l'issue du scrutin par la commission électorale indépendante (CEI) et du Conseil constitutionnel. Nous demandons aux électeurs d'accepter les résultats issus des urnes qui seront proclamés par la Commission électorale indépendante … Conseil constitutionnel , mentionne la déclaration. Pour Williams Attéby, ces quelques lignes condamnent le président Ouattara. Car pour lui, il aurait du accepter les résultats proclamés par Paul Yao N'Dré, l'ami que Laurent Gbagbo a appelé à la rescousse

affaiblir diplomatiquement le locataire du palais du Plateau, qui subit depuis la proclamation de sa victoire par le Conseil constitutionnel, un matraquage tous azimuts des acteurs de la communauté internationale qui le somment de quitter le pouvoir. Après … Ouattara. La réalité du pouvoir A contrario, le camp Gbagbo reste solidement fixé, parce qu'investi par le Conseil constitutionnel, qui quoi qu'on dise, demeure l'institution en charge d'investir les présidents élus de Côte d'Ivoire

système des Nations unies en Côte d'Ivoire, (Onuci) qui remet en cause la décision souveraine du Conseil constitutionnel. Il se pose un problème d'interprétation de la mission de certification conférée à l'Onuci au terme du processus électoral … validité des résultats en balayant du revers de la main, le verdict et le résultat proclamé par le Conseil constitutionnel, seul habileté à le faire. Comment normaliser la situation ? Donnant un point de vue personnel, ce diplomate soumis

communiquer quoi que ce soit à qui que ce soit. Elle avait d'ailleurs transmis les documents au Conseil constitutionnel pour la suite de la procédure. Parce que les commissaires n'ayant pu s'entendre, n'ont pas consolidé … lave les mains et remette le dossier à Paul Yao N'Dré du Conseil constitutionnel afin que ce dernier assume seul, les conséquences des déclarations qu'il aura à faire. Le tempérament de Youssouf Bakayoko n'est pas celui

présidentielle ivoirienne remportée brillamment par Alassane Ouattara avec 54,1% des suffrages contre Gbagbo Laurent (45,90%), le Conseil constitutionnel a cru bon de mentir aux Ivoiriens. Dans une pastiche, Yao Paul N'Dré, se fondant sur des ragots … empressé pour invalider le vote de sept départements pour déclarer son candidat vainqueur. Au motif que seul le Conseil constitutionnel est la seule institution habilitée à donner les résultats définitifs. En effet, dans un Etat normal, cela ne peut

certification sans tenir compte des méthodes utilisées ou des résultats proclamés par la CEI ou par le Conseil Constitutionnel. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués de l'ONUCI … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent

proclamation, par la Commission Electorale Indépendante (CEI), des résultats du second tour, de la proclamation, par le Conseil constitutionnel, des résultats définitifs du second tour et de la certification, par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unions. Tous … Commission Electorale Indépendante a fait comme proclamation des résultats provisoires, au regard de ce que le Président du Conseil Constitutionnel a eu à faire comme proclamation des résultats définitifs, le Premier Ministre que je suis, Maitre d'ouvrage ayant conduit

probants que les résultats du scrutin à l'élection présidentielle du 28 novembre dernier. Hier, le président du Conseil Constitutionnel, Paul Yao N'Dré s'est adonné à un exercice aussi fastidieux qu'affligeant. C'est-à-dire, tenter, sans … suffrages exprimés à Laurent Gbagbo, contre 48,55 % pour Alassane Ouattara. Le taux de participation livré par le Conseil constitutionnel est de 71,28 %, soit 3 993 209 suffrages exprimés. Laurent Gbagbo a obtenu, après les annulations annoncées

guessan). Et leur démarche actuelle (la dernière ?) : ?'la demande en annulation du scrutin au Nord'', demande déposée au Conseil Constitutionnel où trône ?'l'un des leurs'' : Pr Paul Yao N'Dré, l'un des éléments de ?'l'aile dure … seulement des empêchements de vote, mais des tueries ! Aujourd'hui donc, tous les regards sont fixés sur le Conseil Constitutionnel ! Mais peut-on attendre une ?'décision surprise'' de Yao N'Dré, 'l'un des fidèles parmi les fidèles'' du Woody

médias devraient pouvoir travailler sans entrave pour rendre compte du désaccord entre la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel. Reporters sans frontières avait salué les énormes efforts effectués par la presse ivoirienne et les organes de régulation des médias … expression et l'accès à l'information. L'annonce par la Commission électorale indépendante, contredite ensuite par le Conseil constitutionnel, des résultats provisoires de l'élection présidentielle donnant l'opposant Alassane Ouattara vainqueur face au chef de l'Etat Laurent

Abidjan. En réalité, c'est un bras de fer politique. L'enjeu : les travaux à venir du Conseil constitutionnel. La Commission électorale indépendante (CEI) était-elle hors délai jeudi après-midi quand son président a proclamé les résultats provisoires … affirment le camp de Laurent Gbagbo et le Conseil constitutionnel, qui déclarent que le délai maximum de trois jours après le scrutin était impératif. Non, répliquent le camp d'Alassane Ouattara et plusieurs juristes, qui précisent que, selon l'article

lendemain de l'invalidation de l'élection de Ouattara par le Conseil constitutionnel ivoirien, la tension monte dans le pays. L'armée ivoirienne a fermé jeudi soir toutes les frontières de la Côte d'Ivoire, après l'annonce … victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle, résultat contesté par le Conseil constitutionnel qui l'a jugé sans valeur juridique. Proche allié du président sortant Laurent Gbagbo, Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel (organisme qui doit ratifier

ceux-ci. De surcroit, des requêtes de contestation ont été introduites aux fins de leurs examens par le Conseil constitutionnel. A ce stade, il est bon de préciser le rôle de la Cei, contrairement à celui du Conseil constitutionnel dans … divergences, portant sur les résultats de certaines régions, la Cei n'a pu donner les résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel, chargé du contentieux en matière d'élection présidentielle se trouve saisi pour finir le contentieux et proclamer les résultats définitifs

mardi 9 novembre 2010 sur le report du scrutin présidentiel prévu pour le 21 novembre 2010, selon le Conseil constitutionnel, l'honorable Gilbert Déhé Gnahou n'a pas porté de gant pour assener ses vérités. Le Premier ministre a annoncé … novembre 2010, comme souhaité par la Commission électorale indépendante. Pourtant, le samedi 6 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a arrêté la date du 21 novembre. Quel commentaire ? Je n'appelle pas ce qui vient de se passer le 31 octobre

gifle au Conseil constitutionnel, mais un simple rappel à l'ordre. C'est ainsi que notre source a commenté la décision prise hier par la Commission centrale de la Commission électorale indépendante de maintenir son chronogramme. Ainsi, comme prévu bien … avant la tenue du premier tour, la date du second tour demeure le 28 novembre 2010. Contrairement au Conseil Constitutionnel qui avait fixé ce second tour au 21 novembre 2010. La décision a été prise au terme d'une réunion

tous les regroupements politiques de ce premier tour de cette élection également ont reçu les félicitations du Conseil constitutionnel. Aux 12 candidats qui n'ont pu être au second tour, Yao N'Dré Paul leur a présenté ses ?'encouragements … Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, surtout au Président Henri Konan Bédié du Pdci-Rda qui vient de donner une vraie leçon de démocratie''. Il a aussi donné des conseils aux deux candidats en lice, à savoir Gbagbo Laurent

Afrique de l'Ouest (Cedeao) à Abidjan a rendu visite, le lundi dernier 4 octobre, au président du Conseil constitutionnel ivoirien, Pr Paul Yao N'Dré, dans les nouveaux locaux de ladite institution, à Cocody. La délégation de la Cedeao … Commission électorale nationale indépendante (Ceni) du Burkina Faso est venu s'enquérir, selon lui, des discussions entre le Conseil constitutionnel, qui tient un rôle de première importance dans la tenue des prochaines élections, et les différents acteurs de la sortie

Equato-Guinéen, S.E Ruben Maye Nsue Mangue, a été reçue en audience par le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N`Dré, hier jeudi 30 septembre 2010 à son nouveau siège sis à Cocody. La délégation, qui est reçue … tous ceux qui nous apportent leur appui dans la sortie de crise , a dit le président du Conseil constitutionnel. Nous avons échangé parce qu`en dernière instance, le Conseil constitutionnel doit valider les élections, doit donner les résultats définitifs. Nous

Grégoire Yacé, président de l'Assemblée Nationale, deuxième personnalité de l'Etat, était considéré comme ?'successeur'', selon les textes constitutionnels, à l'époque. Mais, à mon avis, ce qui a fait défaut à la ?'promotion'' de Philippe Grégoire Yacé … occuper le fauteuil présidentiel. Philippe Grégoire Yacé est écarté. Puis arrive Henri Konan Bédié, investi comme un véritable dauphin constitutionnel, avec les ambitions légitimes renforcées par Félix Houphouët-Boigny, tripatouillant parfois la Constitution ivoirienne. Henri Konan Bédié, président

pour l'élection présidentielle. Je ne leur trouve pas bien de qualités à assumer cette mission, particulièrement, au niveau constitutionnel. Je me rends effectivement compte d'une réalité : Bédié, Ouattara sont des chefs de partis politiques. Laurent Gbagbo, issu … élection présidentielles, en Côte d'Ivoire, la Commission Electorale Indépendante, est à tout point de vue, mieux loti constitutionnellement pour proposer une date au gouvernement. Il faut faire confiance à Youssouf Bakayoko et à la Commission Electorale Indépendante, pour éviter

principales sources de leur motivation. Leur dire aujourd'hui, à quelques mois des élections, alors que le conseil constitutionnel a accepté la candidature du président Bédié, qu'il ne sera plus candidat pour consensus politique, sera source d'une grande … pour consensus politique au premier tour du scrutin présidentiel, alors que sa candidature a été validée par le Conseil constitutionnel, risque de provoquer amertume et frustration. Ici également on peut craindre une grande démotivation, voire pire. Là encore, cette situation

présidentielle n'ayant pas eu lieu à la date du 29 novembre dernier, la Cojub appelle le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (Cei) à juger caduques les candidatures enregistrées. Il espère ainsi amener l'ancien Premier ministre ivoirien … réouverture des candidatures , a-t-il soutenu, hier, dans nos colonnes. A sa suite, c'est le conseil constitutionnel qui s'est posé en militant de cette éventualité. De l'avis de certains collaborateurs du président du Conseil constitutionnel

démocratie. Aucun, Etat ne peut s'offrir une immunité absolue qui n'a aucun fondement, non seulement constitutionnel mais juridique. Le serment, signifie le sacré. Prêter un serment, c'est le sacré. Nous ne vous regardons pas comme des citoyens … sont venus vous chercher pour vous mettre là où vous êtes, place en vous leur confiance. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs. Mais une CEI bien outillée, dans la droiture de sa mission, qui a fait avec probité

demande, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N`Dré, s`est rendu, hier mardi 1er décembre, dans le fief de l`ex rébellion, Bouaké, pour échanger avec les autorités des Forces nouvelles. Accompagné d`une forte délégation … président du Conseil constitutionnel ivoirien a été reçu au QG des hommes de Guillaume Soro, le secrétariat général, où il a échangé avec lesdits responsables des Forces nouvelles conduites par le directeur de cabinet, Colonel Bamba Sinima, des ministres Koné

président du conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Paul Yao N'dré, a rencontré, hier, le cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles à leur siège à Bouaké. A cet effet, il a indiqué qu'il est venu dans … capitale de la région de la Vallée du Bandama présenter le Conseil constitutionnel dans sa nouvelle configuration aux Forces nouvelles (Fn) et en retour solliciter leur collaboration. Les Forces nouvelles sont sur le terrain et nous sommes donc venus leur

élection présidentielle. Décision N° CI-2009-EP1028119-11/CCISG Au nom du Peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel, () Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport; Considérant qu'en vertu de l'article … août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle; Considérant que l'article 56, alinéas 2 et 3, dispose que le Conseil constitutionnel établit

police nationale en fin de formation, Paul Yao N'Dré a invité les Ivoiriens à faire confiance au Conseil constitutionnel. C'est sur fond de révélation que le président du Conseil constitutionnel a tenu à lever les suspicions qui pèsent … détracteurs. Rapidement, le Dr Alassane Ouattara, les présidents Bédié et Gbagbo sont venus remettre leurs papiers au Conseil constitutionnel. Vous les états-majors, vous parlez pour qui ? Eux, ils sont déjà venus remettre leurs papiers et vous, vous continuez

politique ? Eh bien, vous l'aurez deviné, sa nomination le 8 aout dernier, au poste de président du Conseil constitutionnel par Laurent Gbagbo. Il y a peut-être de quoi grimper les murs pour ce véritable exhumé de la scène … position, disait-il alors, nous incline à adopter la neutralité, l'impartialité et l'ouverture. Au non du Conseil constitutionnel, nous sommes à la disposition de la République . Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de cette belle profession

elle est tombée hier. La position de la Commission électorale indépendante (Cei) sur la récente décision controversée du Conseil constitutionnel relative aux nouvelles exigences faites aux candidats à la future élection présidentielle tient en quelques lignes. La Cei prend acte … peuple ivoirien, elle a été informée qu'une décision a été prise de façon unilatérale par le Conseil constitutionnel, laquelle fait obligation aux candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation

signal fort, le juge constitutionnel ivoirien a décidé tout simplement de réécrire le code électoral, de se substituer à la Cei en édictant de nouvelles règles pour tous les candidats à la magistrature suprême. Foulant ainsi aux pieds les accords … block de la course à la magistrature suprême. Tout simplement parce qu`il a plu au très controversé juge constitutionnel Yao-N`dré Paul d`en décider ainsi. Faut-il rappeler, la Cei avait élaboré, après de larges consultations internes

président du Conseil constitutionnel a estimé que le dossier de candidature déposé par les prétendants au fauteuil présidentiel est incomplet. Il les a donc invités à le compléter. Ce que contestent certains partis signataires de l`Accord de Linas-Marcoussis … veut Yao N`Dré ? Le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé ses compétences ? L`institution dirigée par l`ami de Gbagbo peut-elle garantir des élections apaisées ? En tout cas sa récente déclaration emmène à se poser ces questions