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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Francis Wodié, Pdt du Conseil constitutionnel :  On doit savoir quand le mandat du président de la République prend fin

obligation qui pèse sur le président du Conseil constitutionnel au titre du serment est plus lourde que celle qui pèse sur les conseillers. Alors, si les conseillers ne peuvent parler, encore moins le président. Je voudrais simplement préciser que dans … questions, si elles rentrent bien dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel, nous devons pouvoir y répondre. On peut ajouter à ce qu'a dit le Pr Ouraga Obou, relativement aux ordonnances, que nous avons réfléchi et nous nous

Rentrée solennelle du Conseil Constitutionnel / Francis Wodié très ferme : Le juge doit dire la vérité et appliquer le droit'

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … Conseil Constitutionnel ce lundi 10 septembre à l'hôtel Ivoire en présence du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, des membres du corps diplomatique et des membres du gouvernement. Dans ce cours magistral qu'il a prononcé avec la dextérité

Législatives du 11 décembre 2011 / Fraudes, vote de personnes décédées et absentes : Youssouf Bakayoko prend acte des décisions de Wodié

Commission électorale indépendante n'a pas attendu longtemps pour se réunir, après la décision du Conseil constitutionnel de l'annulation des législatives dans onze (11) circonscriptions électorales. Les douze (12) membres du bureau de la CEI, se sont retrouvés … membres de son bureau avait un seul point à l'ordre du jour : la décision du Conseil constitutionnel de valider les résultats des législatives dans 55 circonscriptions électorales et d'en annuler 11 sur les 66 circonscriptions dont les résultats

Francis Wodié : Notre volonté, c'est de faire en sorte que le droit soit respecté

Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir … Conseil constitutionnel. Il y en a qui n'ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d'ailleurs l'examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais

Voici la liste des députés dont l'élection a été invalidée

Kloawa Aimé Sy (Indépendant) à Tabou et 11. Dély Mamadou (UDPCI) à Biankouma. Analyse : Après le verdict du Conseil Constitutionnel, que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil constitutionnel a parlé. Il n'y a plus de recours … professeur Francis Wodié refuse la personnalisation des affaires qui appartiennent au Conseil constitutionnel, en tant que corps. Ainsi on ne devrait pas chercher à faire simple, en disant Wodié, pour désigner le Conseil constitutionnel. Est-ce une manière de dire

Le Conseil constitutionnel se ressaisit/ Yao N'Dré dit le Droit, enfin ! Voici la décision qui déclara Ouattara Président élu République de Côte d'Ivoire

Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … électoral, Vu la loi n° 2001-301 du 5 juin 2001, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision n°2005 -01/PR du 5 mai 2005, relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats

Rapport de l`union africaine - Les explications de Yao N'dré qui ont perdu Gbagbo

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

Les explications de Yao N'dré qui ont perdu Gbagbo

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

Y.J. Choi persiste et signe : Le peuple ivoirien a choisi Alassane Ouattara

conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent